I. L EMPEREUR ET LES nSTITOTIONS IMPERIALES

« Cet étrange amalgame avait pourtant la prétention de former un corps organisé, doté des éléments principaux qui constituent un gouvernement. Il y avait un pouvoir exécutif central personnifié dans l'empereur, un pouvoir législatif siégeant à Ratisbonne dans une diète élective. Mais ces institutions, en supposant qu'elles eussent jamais eu une consistance sérieuse, n'étaient plus que l'ombre d'un grand souvenir. «

L empereur se titrait empereur romain élu, toujours auguste, roi de Germanie; seul il avait droit à la qualification de majesté, et dans ses armoiries il portait laigle noire à deux tètes en cliamp d'or; d'après les juristes allemands, toute autorité émanait de sa personne, comme toute lumière descend du soleil. En réalité, les traditions politiques en avaient fait le président honoraire de la confédération germanique, et les traités de 1648 avaient consacré cette situation dépendante. Au moment de son élection, il jurait entre les mains des électeurs de respecter une sorte de charte, les « capitulations impériales », dont la première remontait à l'élection de Charles-Quint. Par cet acte, il s'engageait à ne pas rendre l'empire héréditaire dans sa famille ; il s'engageait en outre, ce qui était beaucoup plus grave, à ne pas porter atteinte aux droits et privilèges des princes.

Lié par ces capitulations, l'empereur devait se borner à convoquer la diète, à contresigner et à publier ses a recez » ou délibérations, à donner l'investiture des fiefs et à recevoir l'hommage des villes mipériales. Son autorité ne s'exerçait guère d'une manière discrétionnaire que dans la collation des titres honorifiques et nobiliaires. Comme protecteur du corpus catholicum et du corpus evangelicum, il se faisait représenter aux élections épiscopales, et en vertu du droit des « premières prières »,