MARIE DE MÉDICIS DÉCLARÉE RÉGEME

et, comme un grand Escula|)c, avait réuni l-s parts dispersées de son Hippolyte décliiré par tant de factions » . 11 rappela les

rois du nom de Louis qui devaient fournir à Louis XIII l'exemple de leurs règnes, et finit par supplier le roi d'honorer

6 LA FRANCE. HE LOI IS Mil A LA MOIlT DE MAZARIN.

(le sa bienveillance la cour du parlement, « qui rendait aux sujets la justice, vraie puissance ordonnée de Dieu, gloire et trésor des rois » .

Alors les portes furent ouvertes, la foule se précipita dans l'auditoire, et l'avocat général Servin requit la puhlicalion de l'arrêt de la veille. Le chancelier prit ensuite les ordres du roi, recueillit les avis, des présidents d'abord, puis des princes, ducs, pairs et maréchaux de France, des cardinaux et pairs ecclésiasliques, et de toute la compagnie. Après quoi il prononça l'arrêt par lequel « le roi, séant en son lit de justice, déclarait la reine sa mère régente en France, pour avoir soin de l'éducation et nourriture de sa personne, et l'administration des aiï'aires pendant son bas âge w. Cette formule ant'antissait complètement la décision de la veille; mais, sur les réclamations des magistrats, on y intercala, dans la publication, cette parenthèse : « Conformément a l'arrêt donné en j»arlcment le jour d'hier ».

li'après Bazin, Histoire de France sous Louis XIII, I, 1 ; chez Cliamerol.

• II. — LES ÉTATS DE Ifil4 I . — o p T; n A T 1 0 >• s k i. e c T o R a i. e s

Le 9 juin Hil 4. trois semaines après la convention de Siiinte- Mcni'liould, le gduvernenïent adressa aux gouverneurs de province les lettres de convocation des PÎtats généraux.

« Notre àmé et féal,... nous vous mandons qu'incontinent la présente reçue, vous ayez à convcxjuer, en la principale ville de vcilre ressort et juridiction, tous ceux des trois états de notre royaume, ainsi (pi'il est accoutumé et qu'il s'est observé en semblables cas, pour conférer et connnuniijuer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens cl avis

qu'ils auront à proposer en rassemblée générale de nos étals, et ce lait, choisir et nommer un d'entre eux de chaque ordre, qu'ils enverront en notre ville de Sens au 10 septembre prochain, avec amples instructions, mémoires et pouvoirs sulUsants, pour^ selon les bonnes, anciennes et louables coutumes de ce royaume, nous l'aire entendre tant leurs dites remontrances, plaintes et doléances, que les moyens qui leur seront plus convenables pour le bien public, manutention de notre autorité, soulagement et repos d'un chacun* »

En quoi consistaient ces doubles opérations de la rédaction des cahiers et des élections, que Louis XIII indiquait seulement d'une manière générale, en disant de procéder « ainsi qu'il est accoutumé et qu'il s'est observé en semblables cas » ?

Les lettres royales, adressées aux gouverneurs des provinces, étaient transmises par eux aux baillis ou sénéchaux compris dans leurs gouvernements. A])rès les avoir enregistrées au grelle du bailliage, comme on faisait pour tout acte émané de la chancellerie royale, le bailli les faisait publier à son de trompe au chef-lieu du bailliage, en faisant annoncer aussi la date de l'assemblée générale du bailliage; puis il les faisait parvenir aux divers officiers de son ressort, qui, chacun dans l'étendue de sa petite circonscription, les faisait parvenir à la connaissance des intéressés par les mêmes moyens. Souvent dans les villages, le curé en donnait lecture au prône de la grand'messe.

Dans chaque village, au dimanche indiqué, les paroissiens se réunissaient sous la présidence du juge du lieu ou du notaire. Les assistants exprimaient leurs doléances, que le président rédigeait par écrit, puis ils nommaient parmi eux des représentants chargés de porter le cahier du village à l'assemblée supérieure. Réunis dans la ville d'où ressorlissaient leurs villages, ces délégués des paroisses compilaient avec les cahiers locaux un cahier de doléances unique, qui devenait le cahier de la circonscription, et ils désignaient quelques-uns d'entre eux pour le faire parvenir h l'assemblée du bailliage.

Ces opérations préliminaires se passaient à peu près de même

1. Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVI, p. 45.

dans les i.'rinKK's villes, avec celle dillcremc <pie les grandes villes se incitaicnl en général en cnnununicaliim directe avec l'assemblée du bailliage, sans passer par rassemblée intermédiaire qui était d'usage pour les circonscriptions rurales. D'ordinaire, les corps municipaux prenaient eux-mêmes rinitiative de la cniiipilalion des caliiers. Ainsi à Paris, le "11 juin, une invitation l'ut adressée « de par le prévôt des marcbands et les échevins, aux bourgeois et marchands, manants et liabilants de la ville et des faubourgs, de déposer en l'hôtel de ville leurs plaintes et remontrances, soit es mains des personnes à ce commises, soit dans un coiïre ouvert en l'orme de tronc, pour en être ensuite dressé le cahier ». Le cahier une fois rédigé, des délégués étaient élus pour le présenter à l'assemblée du bailliage.

L assemblée g«''nérale, tenue au chel-lieu du bailliage, était la véritable assemblée où se rédigeaient les caliiers délinilifs et se faisaient les élections; jusque-là, on n'avait fait que préparer les cahiers et désigner les électeurs. De plus, le clergé, la noblesse et le tiers allaient s'y trouver en contact pour la première f(»is.

Après une séance plénière d'ouverture, tenue au palais de justice du bailliage et dans laquelle le bailli président souhaitait la bienvenue au\ trois ordres réunis, chaque ordre se rendait dans le local réservé à ses séances, eu général le clergé chez l'évèquo, la noblesse chez le bailli, le tiers à l'hôtel de ville.

L'assemblée du clergé comprenait tous les ecdés-iastiques du bailliage, les membres du clergé séculier, cvèques, doyens, curés, siégeant en |)ersonne, les membres du clergé régulier représentés par des délégués; elle nommait des commissaires pour rédiger les cahiers de concert avec l'évèque qui était son chef naturel. Mémo procédure dans l'assemblée de la noblesse, que présidait le bailli et où figuraient les divers gentilshommes du bailliage ou leurs mandataires. Pour l'assemblée du tiers, présidée d'ordinaire par le maire, et composée de délégués, le travail de rédaction avait été préparé dans les diverses réunions locales. Il ne s'agiss;iit jilus que de compiler un cahier unique avec les cahiers particuliers. A cet eiïel, un des délégués donnait lecture à haute voix du cahier qui paraissait le plus complet; les autres sui-

valent la lecture, chacun sur le cahier l'édigé dans l'assemblée préparatoire qu'il représentait, en notant les articles communs qu'il biffait aussitôt et les articles spéciaux dont il se réservait ensuite de demander l'insertion. La comparaison du cahier-type avec les divers cahiers une fois achevée, on arrêtait le texte définitif « tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis », qui devenait le cahier du tiers état du bailliage.

Quand chaque assemblée avait ainsi compilé, sans s'occuper des deux autres, le cahier de son ordre, elle procédait alors, toujours isolément, à la nomination de ses députés. Le mode de scrutin et le nombre des députés variaient suivant les bailliages; il était assez souvent de deux députés par ordre.

Cliaque député recevait, aux termes mêmes des lettres royales de convocation, « amples instructions, mémoires, et pouvoirs suffisans » , qui étaient signés parle bureau de l'assemblée de son ordre.

Enfin, le bailli adressait au roi un procès-verbal qui résumait les séances de la triple assemblée et faisait connaître }es noms des élus de chaque ordre.