II. INSTALLATION DES ÉTATS

Suivons à présent les députés des bailliages à l'assemblée des États généraux qui se tint, en 1614, non pas à Sens, comme on l'avait décidé d'abord, mais à Paris.

Une publication annonça quelques jours à l'avance l'ouverture des états ; elle « se fit par quatre hérauts d'armes, revêtus de leurs cottes semées de grandes fleurs de lys d'or ». Il était dit aux députés de se réunir tout de suite au couvent des Augustins, la séance solennelle présidée par le roi devant avoir lieu quelques jours plus tard. Dès le lendemain, 14 octobre, chaque ordre prit possession d'une salle spéciale qui lui avait été réservée dans le couvent et qui devait rester le local ordinaire de ses séances. Les membres du tiers prirent séance d'après l'ordre des bailliages qui avait été observé aux états de Blois en 1588*.

Le premier soin de chaque ordre fut de constituer un bureau.

1. L'ordre officiel des bailliages et la liste des députés du tiers sont publiés par Aug. Thierry, Essai sur le tiers eZaf, appendice IlL

Celui du tiers comprit un président (Robert Miron, prévôt des marchands de l'aris), un vice-président, un greftier ou secrétaire, et deux assesseurs ou « évangélistes ». Il ne fallut pas moins de trois séances pour procéder à ces élections, et encore ne donnèrent-elles pas pleine satisfaction aux députés des provinces, (jui se plaignirent de n'avoir que deux représentants dans le bureau, les trois autres étant de l'aris. Plus tard, les provinciaux obtinrent, non sans une vive résistance des Parisiens, la nomination d'un second vice-président, ou «président subrogé ». Le tiers constitué, — le clergé et la noblesse avaient fait de même pendant ce temps, — les ordres se visitèrent par délégués pour se complimenter et se souhaiter mutuellement la bienvenue. On arrêta à cette occasion un cérémonial com|»li(jué, qui servit ensuite à toutes les visites des délégués d'un ordre à un autre ordre.

Le tiers désigna, pour aller porter ses compliments au clergé et à la noblesse, le lieutenant civil de Mesmes, auquel furent adjoints douze membres, à raison de un par gouvernement. Le lieutenant civil « ayant frappé à la porte de la chambre, le bedeau lit entendre aux présidents que c'était le tiers état qui désirait entrer ; deux évêques et deux ecclésiastiques furent députés pour l'aller recevoir à l'entrée de la porte, il entra alors avec ses assistants, tous nu-tète; tout le clergé se découvrit et se leva. Un les fit mettre sur un banc, apprêté pour cet effet dans le carré du parijuel. Le lieutenant civil voulut parler découvert; M. le cardinal de Sourdis ne le voulut permettre, et autant de temps que ceux du tiers état furent découverts, ledit sieur cardinal et tout le reste du clergé le fut aussi. Ayant parlé, ledit sieur de Sourdis, ledit lieutenant civil et ses a.ssistants se lèvent, font de profondes révérences; on leur rend le réciproque, et ils s'en retournent assistés des deux évè(|ues et des deux autres ecclésiastiijues qui les conduisirent à deux [)as hors de la chambre du clergé. »

Avant (|ue le roi n'ouvrît en personne les étals, les trois ordres prirent part à une procession générale et à une messe solennelle. Le dimanclie '20 octobre, ils se rendirent dans le cloître des Augustins sur les huit heures du malin. Le roi, la reine, le

prince de Condé, les différents membres de la famille royale et de la cour arrivèrent entre neuf et dix. La procession se mit en marche vers onze heures. En tète venaient les archers de la ville et du guet, une torche à la main; la haie de chaque côlé était formée par les archers du grand prévôt de l'hôtel, les suisses de la garde du roi, les deux cents gentilshommes de sa maison. Derrière les archers, on avait mis « tous les mendiants et paroisses de Paris, qui ne firent que passer par Notre-Dame, de peur de remphr par trop l'église ». Puis venaient les députés du tiers par bailliage deux par deux et dans l'ordre inverse des bailhages, c'est-à-dire les derniers de la liste, bailliages de Gex, de Bugey et Valromey, marchant les premiers. « Ceux de justice étaient revêtus de robe noire, cornette et bonnet carré ; ceux de finance ou de robe courte portaient le court manteau, ouvert par les côtés pour passer les bras, et la toque. )) Chacun tenait un cierge blanc à la main. Les députés, en sortant des Augustins, défilèrent devant le roi, les princes et la cour qui étaient dans l'église du couvent, a Chacun en passant faisait de grandes et profondes révérences à M. le prince de Condé, et il y en avait là exprès qui disaient aux députés à mesure qu'ils passaient : Saluez M. le prince ». Après le tiers « suivaient MM. de la noblesse, en fort bel ordre, bien vêtus, l'épée au côté, deux à deux, un cierge en main » ; puis le clergé, composé « d'une infinité de prieurs et abbés avec les manteaux et soutanes, le bonnet carré, de trente-deux évêques et trois archevêques, tous revêtus de robes violettes, le surplis et le rochet par-dessus et le bonnet carré, et de deux cardinaux; chacun un cierge en main ». Ensuite venait le Saint-Sacrement porté par l'évêque de Paris, sous un « poêle » dont les bâtons étaient tenus par le duc de Guise, le prince de Joinville, le frère du roi, le prince de Condé, ou leurs représentants. En avant se trouvaient les musiciens du roi, avec « les hautbois, cornets à bouquin, et saqueboutes (trombones) », Derrière marchaient le roi à droite sous un dais, la reine à gauche, suivis de seigneurs, dames, princesses, des cent gentilshommes à bec de corbin; de la cour du parlement avec les robes rouges, les présidents le mortier en tète; de la chambre des comptes; de la

12 LA 1 ILXNCE. DE LDUIS Mil A I.A MUHT DE MA/.Al'.IN.

cour des aides: des lioutou;mts, oiiseijfnos cl arcliors dos gardes du corps. A Notre-Dame, qui élailloul enlière « tendue des riclies tapisseries du Louvre », la noblesse prit place devant le tiers, et le cler^ié devant la noblesse; les cours souveraines s'assirent à part; le roi, la reine et les princesses se mirent au milieu de la nef, « sous un dais de velours violet |»ars('nié de Heurs de Ivs d'or )) . La messe fut célébrée par l'évèque de Paris ; ensuite le cardinal de Sourdis prêcha sur « l'obéissance qui ét^ail due au roi ». La cérémonie ne prit fin que vers trois heures après midi.

Le lendemain, lundi 27 octolire, eut lieu la séance royale d'ouverture. Le local l'ut, dans l'hôtel Bourbon ou Pelit-lîourbon attenant au Louvre, une salle vaste et magnifique, terminée par une sorte d'abside, garnie de deux étages de tribunes, qui était le lien de réunion ordinaire des grandes tètes de la cour; on l'appelait la Grande Salle'.

Les députes des trois ordres, arrivés vers midi dans « l'antisalle », ne furent introduits dans la salK' cpio vers les trois heures par un héraut d'armes qui les appela dans la plus grande confusion. Les deux rangées de tribunes étaient « })leines de dames et demoiselles, de gentilshonunes et autre peuple, comme si l'on se fût trans[)orté là pour avoir le divertissement de queli|ue comédie ». Le clergé était à la droite du trône, la ncddesse eti face du clergé, et, en arrière du clergé et de la noblesse, le tiers état. A un moment les conseillers d'Étal avaient voulu s'asseoir devant les déinitésdu clergé et de la noblesse: mais ceux-ci protestèrent énergiquenjcnt. et le roi mit lin « à ce grabuge » en faisant ])lacor des bancs sur le côté pour les conseillers.

Quand tout le monde fut placé, le roi prononça ([uel(|ues mots, une dizaine de lignes ;i peine. Après lui. le chancelier Sillery « harangua l'espace d'une heure, assis sur une chaise et couvert de son boiniel carré noir. Parlant à messieurs du clergé et de la noblesse, il mettait la main au bonnet carré et se découvrait, ce qu'il no fit point lorsqu'il parlait au tiers état. Après qu'il eut lini son discours, il se leva et alla prendre l'avis du roi et de la reine; puis, s'éUuil remis en sa place, il parla

1. C'est dans ccUc sallo que Molière cul |)liis lanl son tliôàtre, avant d'aller se lixcr dans la salle du l'alais-Uoval.

aux députés en général, en ces mots : que Sa Majesté leur permettait de s'assembler et de dresser leurs cahiers, et que, lors-

Le^ cîats de 1614 : séance royale au Petit-Bourbon.

qu'ils seraient prêts, elle v donnerait une favorable réponse. )) Ensuite, les orateurs du clergé, de la noblesse et du tiers adressèrent des discours au roi, chacun pour son ordre.

Le !«'■ novembre, il v eut encore une grande fête religieuse,

\l LA l'RAN'CE, DE LOUIS XIII A LA MORT DE MAZARIN.

avec communion générale dans l'église des Augustins. Enfin, le 4 novembre, la session véritable coraimença.

ni. RÉDACTION DES CVHIERS. SYSTÈME DE VOTE

Los Ifltres de convocation définissent très exactement le rôle des députés aux États généraux, en 1614 comme aux autres sessions : ils étaient réunis pour faire entendre au roi « tant les remontrances, plaintes et doléances des trois états, que les moyens qui leur seront plus convenables pour le bien public»'. Pour cela, les députés de chaque ordre devaient compiler dans un cahier unique les cahiers de bailliage de leur ordre ; en un mot, ils étaient à Paris pour présenter au roi un rapport dont les bailliages leur avaient fourni les éléments: c'était là toute leur mission.

Chaque ordre siégeait isolément, dans sa salle. Cependant, il pouvait être nécessaire aux trois assemblées de communiquer entre elles : ainsi, lorsqu'un ordre désirait qu'un article inséré dans son cahier le fût aussi dans les deux autres, pour (pi'il attirât davantage l'attention du roi, ou encore lorsqu'il voulait s'opposer à l'insertion dans un autre cahier d'un article qu'il jugeait dangereux pour lui-même. Les ordres communiquaient

1. La liléoric royale sur le rôle et les attributions des états généraux est ainsi exposée dans une déclaration du jeune Louis XIV lue en lit de justice au parlement de Taris le 51 juillet 1G48 :

«... Les rois, nos prédécesseur», pour prévenir ces inconvénients qui causent souvent les ruines des plus puissantes nionarcliies, ont de temps en temps ordonné des assemblées pour voir et reconnaître les imperfections et les désordres qui s'étaient formés dnns leurs Etats, et aviser aux moyens les plus convenables pour les rctrancber. Et ces assemblées, soit d'étals ou tic notables, ont tonjoiu'sété ordonnées et réglées par eux, aucun cor|)s ne pouvant, par la loi du royaume, être établi pour prendi-e coiuiaissance du gouvernement et adniini>l ration de la monarcbic qu'avec l'aulorilé et la puissance «les rois; aussi ces assemblées, comme elles sont convoquées par le souverain, ajjrés qu'elles ont reconnu les abus auxquels il était nécessaire de pourvoir, et qu'elles ont avisé aux moyens les plus convenaides |)our les corriger, elles ont toujours présenté aux l'ois les cabiers de Imirs remontrances pour leur servir de matière à faire des lois et des ordonnances, ainsi qu'ils le jugent pf>ur le mieux, qui sont envoyées ensuite dans les compagnies souveraines établies principalement pour autoriser la justice des volontés des rois et la faire recevoir par les peuples avec le respect et la vénération qui leur est due.... » (Isambert, Hecucil qcuéral des anciennes lois françaises, t. XVII, p. 8C.)

alors au moyen de dclégalious, qui ne pouvaient se mouvoir qu'avec une complication extraordinaire de cérémonial', comme on l'a vu à propos des souhaits de bienvenue échangés au début des séances.

Dans la chambre du tiers, la rédaction des cahiers se fit d'abord d'après le procédé déjà signalé pour la rédaction des cahiers tic bailliage, « qui était de faire lecture du cahier de i'aris, de bout à autre, et qu'en même temps les présidents de chaque province — chaque province avait son bureau ou au moins son président — tinssent leurs cahiers provinciaux pour aviser les articles qui seraient semblables a ceux de Paris, et, la lecture faite entièrement du cahier de Paris, reprendre les articles de chaque cahier selon l'ordre des gouvernements, pour être lus semblablement et proposés à la compagnie » . On essaya plus tard d'abréger cette manière de procéder. Ainsi, quand la lecture du cahier de Paris fut finie, on réunit en bloc, sans acception de provinces, tous les articles qui olïraient des différences avec le texte parisien. Ainsi encore, on parla de nommer plusieurs commissions de douze membres; mais une seule fut organisée « pour travailler au chapitre de l'Eglise » .

Le mode de votalion suivi dans les États généraux n'a rien de commun avec les habitudes de nos assemblées. Aujourd'hui chaque député exprime individuellement son vote, et la majorité s'établit par le recensement direct des votes isolés. Dans les assemblées de l'ancienne France, un député était toujours considéré comme faisant partie d'un groupe, bailhage ou province; par suite, son vote n'était jamais compté d'une manière individuelle, mais il était recensé dans le groupe auquel le votant appartenait. La majorité des suffrages individuels constituait le vote du groupe, et la majorité des votes des groupes constituait

i. Un membre du tiers avait été député auprès du cliancelier; avant d^ s'y rendre, il voulut « savoir si, pour se couvrir, il attendrait le commandement du cliancelier, ou bien si, de lui-même, il se couvrirait, comme représentant le corps et la dignité du tiers état ». On lui répondit « qu'il combattit à l'œil, et avec telle discrétion, que ni le corps, ni le chancelier n'en pussent recevoir de mécontentement ». Tout se passa à merveille. Le député ne fut pas « en peine d'attendre aucun commandement de se couvrir, parce que le chancelier et lui avaient toujours été découverts » .

10 LA FRANCE. DE LOUIS Mil A LA MORT ItE MAZARIN.

le vote de rassemblée. Ainsi, on 1614, la sénéchaussée de Lyon élail représentée dans l'assemblée du tiers par cinq dépiilés. Sii|)posons (jue sur une queslion, trois des députi-s aient voté oui et les (leir\ autres non : on dira (|ue la sénéchaussée de Lyon a voté oui, ce qui fera une voix pour dans le recensement jrénéral des votes des bailliages et des sénéchaussées.

Dès les premières assemblées du tiers, à propos de la constitution du bureau, on avait discuté pour savoir si l'on volerait par bailliages ou par provinces; il fut décidé « que pour le regard de l'élection d'un grefflcr et d'un président, on opinerait j)ar bailliages, mais qu'à l'avenir tout ce qui se passerait par les voix des états serait décidé selon les provinces ». Ces provinces ou gouvernements étaient au nombre de douze : Ile-de-France, Bourgogne, Normandie, Guyenne, Bretagne, Champagne, Languedoc, Picardie, Dauphiné. Provence, Lyonnais, Orléans. Par suite, dans cette assendjlée de 19!2 membres, la majorité absolue était atteinte avec sept voix, puisque le couqite des suffrages s'établissait jiar deux opérations successives, le relevé des votes des députés par province qui donnait le vote de la province, le relevé des votes des provinces qui donnait le vote de l'assemblée. Connue les provinces étaient loin d avoir le même nombre de députés, il pouvait se faire que le vote de la majorité des provinces ne fût pas celui de la majorité des députés. Ainsi, lors du grave débat sur la question de l'indépendance de la couronne, 1:20 dé|)ulés, sur 192 que comptait l'assemblée du tiers, protestèrent contre le vote par provinces, qui avait lait adopter par l'assemblée une décision qui n'était en réalité que la décision de la minorité. « Savaron se mit sur le banc (on dirait aujourd'hui : monta à la tribune) pour demander audience au nom de six-vingts députés, des(|uels il se promettait d'être avoué ; mais l'audience lui fut déniée, et l'on lit un si grand bruit à mesure qu'il se présentait pour parler qu'il ne put être ouï. » A son tour, quand Miron. (pii représentait l'autre opinion, voulut j);u'ler, « il fut derechef inlerronq)U parce grand nombre qui demandait acte de son oj)|)Osition ». En définitive, les 120 députés ne purent obtenir le vote par bailliages, au lieu du vote par provinces.

Le 21 février 1615, l'assemblée du tiers tint sa séance de clôture; elle fut employée à un échange de compliments avec les autres ordres et à la signature du cahier. La minute du cahier fut signée par le président du tiers, par les douze présidents des provinces et par les deux évangélistes.

Chaque ordre ayant rédigé son cahier, il ne restait pour clore la session qu'à les présenter au roi.