DROIT ROMAIN : QUESTION

un déclamateur, que de mettre son fils à la torture pour savoir s'il est innocent ou coupable ». Généralisez ce mot, et vous avez la règle , qui devait faire supprimer cet abominable moyen d'instruction juridique. Mais au moins s'accordait-on sur l'efficacité de cet interrogatoire de la souffrance ? Non. «Car alors ce n'est point l'homme ni la vérité, disait un autre rhéteur, c'est le corps et la douleur qui répondent. » On peut même voir que ces doutes sur l'utilité de la question était un des lieux communs de la rhétorique ancienne. «Discutez-vous les réponses arrachées par la torture, dit Quintilien après Aristote et Gicéron, ou vous montrez que la question est un moyen d'arracher la vérité aux coupables ou aux témoins; ou bien, plaidant la thèse contraire, vous prouvez que ce n'est qu'un instrument d'erreur et de mensonge. La dureté et l'habitude de souffrir rendent à l'un le mensonge facile; la faiblesse en fait à l'autre une nécessité. A quoi bon s'étendre là-dessus ? Les plaidoyers des anciens et des modernes sont pleins de ces considérations. » El ces considérations qui remplissaient tous les discours des avocats , Quintilien nous en donne luimême des exemples dans ses déclamations. « Quoi de plus hideux, dit-il, que cette lutte et cette sorte d'animosité entre le bourreau et la victime I . . . . Soit ! Accordons quelque autorité aux tortures. Eh bien! Une vieille femme a été torturée: une seule question ne suffit -elle pas contre une créature de ce sexe et de cet âge ? Tu étends et écartèles ces membres déjà languissants et faibles naturellement, tu fais déchirer à coup de verges cette peau qui tient à peine, et du dis «celle-ci ment». Peut-elle donc mentir si longtemps malgré ta volonté et la fureur de tes supplices? Même quand les hommes les plus robustes sont mis à la torture, lorsque la douleur ébranle les courages les plus fermes, il est important de savoir ce que celui qui met à la question veut qu'on lui réponde Or, redoubler les tourments , faire revenir le

bourreau , qu'est-ce autre chose que de dire : «Torture , jusqu'à ce que le patient consente à mentir» ? Les jurisconsultes savaient tout cela , les jurisconsultes le répétaient : mais ils s'arrêtaient là, soit par un respect superstitieux de la loi écrite, soit par une suite de la terreur permanente que les esclaves inspiraient ; ils n'ont rien fait pour effacer des lois cette absurde et cruelle procédure \ La question s'était même étendue, au moins pour les crimes de lèse-majesté, des esclaves aux perspnnes libres de tout sexe, de tout âge et de toute condition, et il s'est trouvé un homme de loi, Charisius, pour justifier cette atrocité.*

Que l'on compare maintenant les progrès du droit romain avec les théories des philosophes, et l'on arrivera à cette double conclusion: 4° le droit romain s'est transformé pen-

i. Voici d'ailleurs ce que dit Ulpien : «Les Constitutions nous montrent qu'il ne faut pas toujours avoir foi aux tortures, sans cependant s'en défier en toute circonstance. C'est une chose fragile , périlleuse et qui manque souvent de vérité. Car la plupart, à force de patience ou d'endurcissement contre la douleur, méprisent les tortures au point qu'on ne peut aucunement leur arracher la vérité ; d'autres sont si lâches à souffrir, qu'ils aiment mieux faire n'importe quel mensonge que de s'exposer aux souffrances de la question , et ainsi ils varient dans leurs aveux et sont toujours prêts à se charger, eux et les autres. » (Dig. , XLViïl, i.) Ainsi, il avoue, comme le disait Quintilien, «que ceux qui n'ont pas la force de souffrir mentent , et que ceux qui en ont la force mentent encore. » Mais c'est tout : d'ailleurs il recommande , comme le voulait Auguste , de ne pas commencer un interrogatoire par les expédients aussi douteux que cruels de la question (XLVIII, 11), ou comme le prescrivait Adrien, de n'en venir à la question que lorsqu'il a y de fortes présomptions contre l'accusé et qu'il ne manque plus à la preuve que l'aveu des esclaves. C'est au juge de régler la mesure de la question, afin que l'esclave ou soit sauvé par son innocence, ou soit conservé pour le supplice. (XLVIII, 1.) Pas un seul mot qui trahisse l'humanité. Et pourtant Ulpien s'était avisé que l'esclave pourrait bien être, par accident, un être sentant. «Même lorsqu'on maltraitant l'esclave on ne se propose pas d'insulter le maître , dit-il quelque part, il y a cependant délit d'injuria, non contre le maitre, mais contre l'esclave. Le préteur ne doit pas laisser ce délit impuni, surtout s'il s'agit de coups et de tortures. Car il est évident que l'esclave les sent. » (XLVII, t. 10.)

* Dig., XLVIII, t. 1, 10, 11. — Quint., Inst. or., V, ch. 4,10. — Décl., VII, XVin, ceux, CCCXXXIII. — Cic. Rhét. à Hér., liv. II.

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dant les trois premiers siècles de notre ère sous Tinfluence dominante du Stoïcisme ; 2® il est si peu nécessaire , pour expliquer cette transformation, de recourir à une influence étrangère et supérieure à la philosophie, que le droit, malgré ses remarquables progrès, reste encore fort en arrière des idées stoïciennes. N'est-ce pas au nom des principes qu'il emprunte à Zenon et à Chrysippe , que Cicéron conçoit et appelle une réforme de la jurisprudence romaine ? Le grand jurisconsulte du siècle d'Auguste, Antistius Labéon, qui le premier innova dans le droit avec un peu de hardiesse et de suite, n'est-il pas qualifié de philosophe * par Tacite et par Pomponius? Le mouvement du droit romain vers l'humanité ne commence-t-il pas à se produire avec plus de décision et de force, après les prédications philosophiques de Sénèque, de Musonius et d'Épictète , sous le règne de l'empereur stoïcien qui fit ouvrir partout, aux frais du trésor, des écoles publiques de philosophie? Y a-t-il parmi les idées générales, qui dirigent et dominent les innovations des prudents, un seul principe qui ne se lise textuellement dans Sénèque ou dans Cicéron ? L'état de la société romaine et les idées que répandaient les philosophes aidés des rhéteurs, suffisent pour expliquer les plus grandes hardiesses des jurisconsultes: ce qui le prouve de reste, c'est que les Gaïus, les Ulpien, les Papinien et les Paul nous paraissent bien timides à côté de Sénèque et d'Épictète. Le Stoïcisme proclamait, depuis cinq siècles, l'égalité et la liberté naturelle de tous les hommes: l'esclavage a-t-il disparu de l'empire et des lois, par les efforls des jurisconsultes ? Le Stoïcisme professait l'égale dignité de l'homme et de la femme dans la grande cité des esprits : la dépendance et l'incapacité civiles de la femme ont-elles été entièrement rayées des Codes ? La loi n'est une

1. M. Ravaisson ne veut pas qu'il fût Stoïcien. Pourquoi? M. Ravaissoo aime peu et maltraite fort le Stoïcisme.

véritable loi pour les philosophes, que lorsqu'elle est la même pour tous : les lois romaines ont -elles admis complètement cette isbnomie nécessaire? Je ne lais point de reproches aux grands hommes qui ont travaillé au perfectionnement du droit ; peut-être n'ont-ils pas fait tout ce qu'ils pouvaient faire; mais il suffit à leur gloire d'avoir innové, autant que le permet la superstition des légistes pour les choses existantes. Il est toutefois incontestable que le droit romain de l'époque classique n'est égal, sous aucun rapport, au droit naturel reconnu par le Stoïcisme. J'en dirais autant de celui de Justinien, s'il m'était permis de le prouver dans les limites de ce travail*. Quoi qu'il en soit, la jurisprudence romaine est un progrès considérable de l'humanité. Elle n'était pas seulement supérieure dans son ensemble à toutes les législations antérieures : elle avait encore cet immense avantage d'être faite, non pour une ville ou pour une seule nation, mais pour une grande partie du genre humain , et , par conséquent^ de lier et d'unir entre .eux les peuples divers que la conquête avait juxta- posés dans l'Empire. Le Stoïcisme pouvait voir sa sublime conception, de la cité universelle à demi réalisée ; et si le progrès des institutions politiques eût suivi celui des lois civiles; si le despotisme militaire, un moment tempéré par la sagesse ou la vertu des Nerva, des Trajan, des Adrien et des Marc-Aurèle, n'eût déchaîné de nouveau sur le monde des désordres et des calamités de toute espèce; si la fiscalité dévorante n'eût achevé l'œuvre de misère des extravagances impériales et des guerres civiles, jamais l'histoire n'eût offert un. plus grand spectacle, celui d'une immense société d'hommes de toute race et de tout pays, unie par les voies de communication, par le commerce, par le langage, par les lettres et par les lois. Ah!

1 . Il suffit de se rappeler que l'esclavage subsiste toujours dans les lois impériales , pour se convaincre de ce que j'avance sans le prouver.