AVANT-PROPOS

L'inquisition appartient, à la fois, à l'histoire politique et religieuse et à Thistoire du droit. On a beaucoup écrit sur les faits qui ont précédé, accompagné, ou suivi son établissement; son histoire interne, celle de ses tribunaux et de leur jurisprudence est moins connue. Nous entendons par là, non un aperçu banal de quelques-unes des particularités de ces tribunaux ou des circonstances que Ton considère, parfois à tort, comme telles, mais une étude méthodique qui reconstitue cette juridiction dans son ensemble, en la rapprochant de l'organisation judiciaire et du droit deTépoque pendant laquelle elle a pris naissance. C'est Tobjel du présent livre.

Le droit inquisitorial a laissé des traces profondes dans le droit criminel de la France et de la plupart des autres nations de TEurope. Les traits les pluà durs de la procédure criminelle qui est devenue la procédure commune au moyen âge, y ont trouvé, sinon toujours leur première ou plus forte expression, du moins leur première application systématique et collective. Nous y voyons le serment de Taccusé^ le secret et l'arbitraire de la procédure, la suppression de la défense, les inter-

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rogatoires captieux, la recherche de l'aveu à l'aide de la question et des autres modes de contrainte. Les juridictions laïques, qui étaient, à Tépoque où ce droit s'est formé, à une période de transition entre la procédure accusatoire orale et publique et la poursuite secrète et d'office, ne pouvaient manquer d'être influencées, de la manière la plus grave, par une pratique nouvelle qui se recommandait à elles, à la fois, par l'autorité de ses inventeurs et par l'importance de ses résultats. La procédure des tribunaux laïques a, sans doute, suivi sa . marche propre dans chaque pays, et il ne faut pas chercher dans la pratique de ces juridictions une transposition exacte de toutes les formalités de celle des juges inquisitoriaux- Mais ce sont les mêmes caractères fondamentaux qu'on retrouve dans Tune et dans l'autre ; ce sont les mêmes germes qui, déposés dans la procédure des tribunaux de l'inquisition, dans l'intérêt exceptionnel de la répression de l'hérésie, ont été transportés ensuite et ont fructifié dans ceUe des tribunaux de droit commun. Un fait caractéristique met cette influence en pleine évidence.

Les traits généraux que nous relevons dans la justice inquisitoriale sont ceux que revêt la procédure criminelle commune, non seulement en France, mais dans les principaux groupes des nations européennes, au moyen âge, l'Italie, l'Espagne, TAllemagne, les Pays-Bas. Un seul pays fait exception: c'est l'Angleterre, quiaconservé et développé la procédure accusatoire, avec toutesles garanties de publicité et de défense qu'elle y rencontrait et qui lui avaient appartenu autrefois en commun avec les autres nations. Or l'Angleterre est précisément le seul de ces pays dans lequel l'inquisition ne se soit pas éta-