‹ Histoire des tribunaux de l'inquisition en FranceChapitre 104 sur 294 · I. Eyineric, 111 • part., qaeflt. 14, p · texte numérisé non relu

I. Eyineric, 111 • part., qaeflt. 14, p

S. Eyineric, lU* part., qaest. 2, p. 551.

3. Urbain IV, 26 octobre 1262 : Se cathoJiem fidti (RipoU, I, 433) : Maodamus quatenua tu, fiU prior proviocialis, aingoUs ex prsdietia fralribui, aiogulos eocioa assignare procures et.nibilominua qaottea ab eisdeiB liratrï> bus foeritia requisiti et dicto oegotio fuerit opportuaum, Uloa, qui eta u

voit, par ces lettres, que les supérieurs étaient tenus de don* ner aux inquisiteurs, parmi les membres mêmes de Tordre, les auxiliaires qui pouvaient leur être utiles, et que, de leur côté, les inquisiteurs devaient les demander aux supérieurs, et ne pouvaient les recevoir que de leurs mains.

De même qu'ils nommaient seuls leurs auxiliaires, les inquisiteurs avaient seuls aussi le droit de les révoquer.

Nous ne rencontrons, auprès de l'inquisiteur, que des assistants, des suppléants, ou d'autres auxiliaires subalternes : nous n'y voyons pas de promoteur ou procureur. C*est que l'inquisiteur réunissait, en sa personne, tous les pouvoirs. Il était le juge, et en même temps la partie publique, et rinstructeur du procès. Les procureurs qui apparaissent comme partie poursuivante au XIV® siècle, dans les juridictions laïques, en même temps que les promoteurs dans les ofiicialités, n'ont pas de place dans l'organisation primi» Live de la justice inquisitoriale. Ce n'est que longtemps après qu'on voit un promoteur de l'Office dans quelques pays et notamment en Espagne (1). Nous n'en avons aucune trace en France^ dans les actes judiciaires. Nous voyons seulement le promoteur de Tofficialité jouer un rôle dans quelques procès inquisitoriaux dirigés par des évèques (2). Nous

sodos députât! Ajerint, cum omnipromptitadineproTidere curetis. — Même lettre de Clémeot IV, du 16 décembre 1266 (Ripoll, I, 478).

i. Eymeric ne le connaît pas encore. C'est Pegoa qui signale la fonction, qu'il ne restreint nullement d'ailleurs à Tinquisition espagnole : Sed cum hodie accusantis persona raro admittatur, publicas est constitutas minister, quem vulgo fiscalem dicimus, qui personam accusatoris subit et reos accusât. — Ego Augustinu? Officii sanctissim^e Inqnisitionis fiscal!» coram te reverendo inquisitore — criminaliter accuso, etc. (formule de U* befle). Pegna sur Eymeric, IU« part.» com. 14.

2. Tel est le cas du procès fait, en 1451, par les vicaires de Tévéque de Cambrai, conjointement avec un inquisiteur. — Frederick, Corpus, p. 3S0 à 333 : Universis présentes litteras inspecturis vicarii générales in spiritnalibus — Jobannis de Burgundia D. g. episcopl Cameracensis a sua ci- ▼Uate Dotorie absentis, nec non Johannes de Àbbatia sacrs theologiœ profaaaor ac heneticaB pravitatis inqaisitor, jodices in hac parte tam apostolica quam ordinaria auctoritatibus deputati. {^otum (acimus qood, die etloco in-

n'percevons, à aucune époque, un promoteur spécial de l'OfBce.

Les premiers auxiliaires des inquisiteurs reçoivent, dans les actes, les titres divers, d'assistant, ^octu^^ de commissaire ou vicaire, vicarius^ vices gerens, de lieutenant, locum tenens inqtiisitoris.

Le socius a une situation à part : ce n*est pas, en général, un co-inquisiteur, comme on pourrait le croire d'après son tilre(l); car il ne jouit pas des privilèges conférés par la législation pontificale aux inquisiteurs; ceux qui lui sont reconnus sont ceux des auxiliaires de TOffice. Ce n'est même pas un suppléant normal de Tinquisiteur dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, quoiqu'il puisse aussi l'assister dans cette tâche. Il semble que son r6le soit, à la fois, moins important au point de vue judiciaire, et plus né* cessaire dans tout le reste, et qu'il consiste surtout dans une participation intime à Tœuvre de l'inquisiteur. G^esl, comme son nom l'indique, un compagnon de celui-ci, religieux de son ordre, qui lui est donné, pendant qu'il est luimême séparé de ses frères, pour demeurer avec lui, l'assister matériellement, ou par le conseil, dans l'accomplissement de sa mission, et même dans sa vie intérieure.

feriuf 0cripUe, nos in cansa fidei quae coram nobis peodebat inter promotorem OfBcii dicti rev. patris, ex uoa, et Jacobom Acario, laycum, partibos ex altéra, etc.

1. Ce titre de socîub est donné par G. Pelhisse à ÉUenne de Saint-Tibéri (Chronique^ p. 108), qui fnt adjoint comme co-inquisiteur à Goillaume Arnaud par le légat archevêque de Vienne (D. Vaistette, édit. Privât, I. I, c. 1015). Il est donné également, dans une lettre du comte de Touloitae de 1242 (D. Vaissette, t. VIII, c. 1088) à Jean de Saint-Pierre par rapport à Bernard de Caux, dont nous le voyons, quelqn<(s années plus tard, le coinquisiteur à Toulouse (V. Les Sentences de Bernard de Caux). Mais ce n*est pas à Tacception ordinaire du mot.

Cestbien là le rôle, que, sans le définir précisément, lui assignent Eymerîc et Pegna. Un trait caractéristique du socitis est qu'il accompagnait l'inquisiteur à Rome, pour les affaires de l'Office (1). Une autre particularité de sa fonction consiste dans le pouvoir qu'il avait de relever l'inquisiteur de l'irrégularité que celui-ci était dans le cas d'encourir pendant son exerdce, et notamment de celle qui serait résultée pour lui d'une application de la torture suivie de mort ou d'effusion de sang (2).

Les vicaires, commissaires ou lieutenants, étaient, comme l'indiquent leurs noms, des suppléants de Tinquisiteur. Ces suppléadts avaient une délégation de pouvoirs, soit partielle, soit pleine et entière. Le tilre qu'ils portaient ne suffisait pas pour les différencier, sous ce rapport; c'est leur lettre de commission qui fixait la limite de leurs attributions.

Le nom de vicaire général était particulièrement assigné au suppléant qui recevait une délégation générale de pouvoirs. Mais ce titre ne parait guère dans les premiers temps de l'inquisition. Les inquisiteurs ne se faisaient remplacer, à cette époque, que dans les cas d'absolue nécessité^ et n'étaient encore, comme on l'a vu, autorisés à se donner que des lieutenants ou vicaires, avec une attribution limitée de fonctions.

Les lettres de commission, lorsqu'elles n'étaient pas générales, réservaient à l'inquisiteur, soit les sentences dé-

1. EyiDéric,ni" part., quest 10, p. 551 : Ad se associandum^commorandain et ad exeqaendaiD officium hsereticœ pravitatis, et cum eisdem procedere, hinc et inde, etiam ad Romanam curiam. — Pegna, corn. 69 : Magoam habet lequitateii] quod hic docet Eymericus, cum non Bit squum solum, in magBïs rebas et negotiis tractandis ac peragendis, dt'gere.

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