‹ Histoire des tribunaux de l'inquisition en FranceChapitre 103 sur 294 · Eymeric, lU* parUe, de Recusalione inqtUsilorig, p · texte numérisé non relu

Eymeric, lU* parUe, de Recusalione inqtUsilorig, p

2. D. Grégoire IX, 1. I, Ut. XXIX, deOff.j'ud. del, \ch. xztii, Super quMtiionum,

3. Alexandre IV, 16 janvier 1237 : Licet exomnibuê, — Ut autem commissum tibi offldum liberius ezequaris, committeali citationes, te«liaiii

été reproduite, à diverses reprises^ dans des instructions plus générales aux inquisiteurs de la Lombardie, par Urbain IV en 1262, par Clément IV en 1265, et par Nicolas IV en 1289(1).

Les délégués de Tinquisiteur pouvaient» d'après ces textes^ citer et faire comparaître devant eux les personnes suspectes d'hérésie, procéder à leur interrogatoire, entendre des témoins, en un mot instruire leur procès. Mais le jugement proprement dit, la sentence de condamnation étaient réservés à l'inquisiteur et ne pouvaient être commis. Ce n'est que plus tard qu'on accorda aux juges inquisitoriaux la faculté de donner une délégation pleine et entière. On leur reconnut ce droit sur le fondement des canons des Clémentines Multorum et Nolentes. Ces canons ne contenaient aucune dérogation expresse aux prescriptions antérieures. Cependant, comme ils parlaient des substituts, commissaires et assistants que les inquisiteurs pouvaient se donner, d'une manière générale, et sans aucune réserve, on en conclut que ceux-ci n'étaient plus assujettis aux restrictions des bulles précédentes, et qu'ils pouvaient commettre tous leurs pouvoirs, y compris le jugement et la prononciation de la sentence (2). Eymeric, qui adopte cette opinion, conseille seulement à l'inquisiteur de retenir par devers lui les sentences contre les impénitents et les relaps, quoiqu'elles soient aussi commises, en principe, si les lettres de nomination du délégué ne contiennent aucune exception (3).

Les inquisiteurs avaient donc, dans ce dernier état de la doctrine, la faculté de se donner un délégué général avec

eiamioationes et senteDliarum denuntiaUones, quas in quoslibet bac de causa taleris, tlbi concedimus facultatem (Ripoll, I, 328).

1. Urbain IV, 26 mars 1262, Ucet ex omnibus (RipoU, I, 4iT); aément IV, S 8 octobre et li novembre 1265, et Nicolas IV, 26 août 1289, même buUe (RipoU, 1, 460 et 466; et U, 24).

2. V. Clémentin., 1. I, lit. Ul, ch. i et ii, MuUorum et Nolentes,

3. Ejrmeric, ni« part., quest. 15, p. 547, et Ul« part., de inslUuiione neariif p. 404.

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des attributions égales àcelles qu'ils possédaient eux-mêmes. La seule limite du pouvoir de ce délégué était qu'il ne pou* vaii pas se donner lui-même un substitut, ce droit n'appartenant de droit commun qu'au délégué du prince.

L'inquisiteur nommait seul ses délégués. On s'était demandé si les chefs d'ordre qui le nommaient lui-même, n'avaient pas aussi le droit de lui donner ses auxiliaires. Mais on reconnut que la désignation des inquisiteurs, qui ne leur avait été confiée qu'à cause de la connaissance qu'ils avaient de la personne de leurs frères, était moins une nomination que l'indication du frère le plus compétent pour l'office inquisitorial, toujours réputé tenu directement du pape; et on leur refusa le droit de nommeries auxiliaires de l'inquisiteur, parce qu'ils n'auraient pu déterminer leurs pouvoirs, sans s'immiscer dans l'exercice même de l'Office (1).

. Les délégués choisis par les inquisiteurs étaient, le plus habituellement, soit quelques-uns de leurs frères, soit des religieux d'un autre ordre, soit même des membres du clergé séculier, et surtout ceux qui étaient constitués en dignité dans les églises de leur circonscription (2). C'étaient souvent des religieux de leur ordre. Mais pouvaient-ils se les adjoindre de leur propre autorité et sans le consentement de leurs supérieurs? Eymeric pense qu'ils en avaient le droit, quoiqu'il reconnaisse qu'en fait le consentement du supérieur était exigé. U y avait là un accord nécessaire à établir. C'est ce qui résultait des lettres mêmes par lesquelles les papes invitaient les chefs d'ordre à mettre, à la disposition des inquisiteurs, les socii ou les autres frères dont ils pouvaient avoir besoin pour Texercice de leur office (3). On

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