II. — Compétence à raisor^du lieu

Le concile de Narbonne a posé les règles de la compétence à raison du lieu, en s'inspirant du droit commun. Le juge compétent était celui du lieu où le délitavait été commis, ou du domicile du délinquant, ou du lieu ou le délinquant avait été trouvé. Si plusieurs juges avaient procédé à la fois, Taffaire devait rester au premier saisi (2).

L'accusé en fuite relevait du juge devantlequelil avait été cité (3). Le condamné qui s'évadait de la prison, ou qui n'exécutait pas les pénitences qui lui avaient été imposées, relevait du juge duquel émanait la condamnation prononcée contre lui (4).

1. Bull. Pegna, Eymeric, p. 83. — V. aussi les bulles Uoneslis (Léon X, 15 févT. 4521), Dudum (Adrien VI, 20 juillet 1522), Cœli et tenx (Sexte V, Sjanv. 1586), p. 99^ 103 et 142.

2. CoDc. de Narbonne de 1235, c. 20 : Ad inquisitionem quippe vestram eos iotelligimuft pertinere. qui vel infra ejusdem inquisltionis limites deiiquerunt, vel domicilium ibi habent seu habebaut quando inquisitio cœpla fuit, vel cum ibi morarentur occasione officii cujuscumque publici ▼el privati, vel certum domicilium non babentes, ibidem inventi, citati fuerunt a vobis, sive illis per quamcumque cautionem astrictis, sive non, inquisitionem contra eos facere incepistis, vel eis forsitan purgationem indixistis. Si quidem contra taies prrpsentes vel absentes potestis procedere, niai forte — alii procedere — cœperint. Etenim cum in locis diversis — inquisitio celebretur, tutius et salubrius est ut quisque culpabilis, in quiboscnmque locis deliquerit, uni et illi tantum iuquisitori periiianeat obligatus, a quo primo, — sine fraude et sine periculo negotii et animaroin, fuerit occupatus (Harduin, t. VII, col. 255).

3. Conc. de Narbonne de 1235, c. 20 (note précédente). — ZanchinI, cb. Tiii, p. 33.

4. Gui Foulques remarque à ce sujet que les hérétiques pénitents auxquels

252 £OUPËTBNCE

L'inquisiteur, comme juge délégué, avait la prévention sur l'évèque, lorsque celui-ci n'agissait qu'en vertu de sod litre épiscopal, et comme juge ordinaire de l'hérésie (I). Mais nous savons qu'en vertu de la bulle Multorum de Clément V, la procédure devint nécessairement commune enlre eux pour les actes les plus importants de la poursuite (2 1,

HI, — Compétence à raison de la personne.

La compétence inquîsiloriale à raison de la personne était universelle, et s'étendait, d'une manière générale, sur les laïques et sur les clercs. Les exempts, si nombreux daas l'ordre ecclésiastique parmi les réguliers, qui écbappaieul à ta juridiction épiscopale en vertu de privilèges spéciaux conférés par le saint-siège, relevaient néanmoins de l'iiiquisileur(3). L'interdiction qui fut faite par Clément IV aux inquisiteurs dominicains de procéder contre les religieux franciscains, et réciproquement aux franciscains de procéder contre les dominicains, fut une exception à la règle, motivée par l'hostilité des deux ordres et le désir de rétablir la paix entre eux (4).

ou faisait grâce de la vie, D'Ëtaieut pas réputés coDdamiiés et ae re«eT«itDl pas une aenleace déflnilive, remprisoDnement ou tes péuiteuces ne leur étaul intpoiiées qu'u'J cautelam, et u'ayaut pas le caractère de peines proprauieDl dites (Doal, L XXXVI, f 219).

I. Gui Foulques : Item, coDstat (guod delegalas, ia commisso sibi negatio. major est quolibet ordiuario. — Item si ponas quod primo eam citaverat ordinarius, adhuc dico quod, deserlo ejus Jndicio, débet veoire corsm iuqoislloribus, si eum citent. — El ita duUus est elTectut orilioarii processui, »ive prieveniat sive prieveotus ait ab iaqulsitoribus.

S. Cleui., De hrrtt., c. i. Eymeric, 538.

3. AlEt. IV, 10 jauT. 1360, Quod luper nonnultit, S Sonnuiti quoqut clfriri (Ripoll, I, 383). — Seite, I. V, t. II. c,ît,Ul officium, S Comjietcendi : Deuiqne. Tolumiis ut ea omnia viriliter eiequamiai. — Nod obstaoUbuB aliquibui priTltegiis vel ipdutgentiis, quIbUGcamque persooii cujUBTii cooditioui*. dïgnilatii vcl gradua, religiouis vel ordinis, couimuiiitatibus, teI uaïversilatibua clrllatum et locorum concessis.

*. ClémcDt IV, 12 JuiUet 1S66, Pauperlala allmimm (Ripoll, I, «1). V.

Les inquisiteurs jugeaient donc, en principe, tous les clercs, tant séculiers que réguliers. Il y avait cependant une exception pour les évêques et les chefs d'ordre, qui échappaient à la compétence inquisitoriale, à raison de leur dignité, et qui devaient simplement, en cas d'hérésie, être dénoncés au Saint-Siège, afin qu'il prît à leur égard^ les mesures nécessaires (1).

A plus forte raison, ne pouvait-il être procédé contre le pape. C'est lu une question qu'il était àpeine besoin de poser, quoique les auteurs l'examinent, puisque c'est du pape même que les inquisiteurs tenaient tous lours pouvoirs; il n'aurait pu être jugé, à supposer qu'il pût tomber en hérésie, que par le concile général ou le conclave (2). On mettait d'ailleurs en doute que le pape pût être atteint d*hérésie ; et, bien qu'Eymeric se prononce pour l'affirmative, avec la majorité des docteurs, c'est à l'opinion contraire que Pegna se range dans son commentaire (3).

Les officiers et les nonces du pape étaient aussi exempts de la juridiction inquisitoriale. On devait, en cas d'hérésie, les dénoncer au pape, comme les évèques. C'est ce qui résulte d'une lettre de Jean XXII, insérée dans les Extravagantes, qui les soustrait, en même temps, à la juridiction des juges, tant ordinaires que délégués (4).

suprà, p. 50. — Eymeric allègue vainement que cette prohibition fut abrogée par Clément IV, en se fondant sur les termes générauc du canon du Sexte cité dans la note précédente. Elle fut encore renouvelée par Sixte IV, le 26 juillet 1474.

1. Sexte, 1. V, t. Il, c. i6 : ïnquisitores — inquirere contra episcopos nequeaut, — oisi in litteris commissionis apostolicœ, quod hoc possint contioeatur expresse. — Si tamen inquisitores ipsi episcopos vel alios tuperiorea prielatos sciverint vel iavcnerint circa crimen haereseos commississe, aut eos de hoc difiamatos existere aut suspectes, id tenebuntur sedi apostolicœ nuntiare.