Cb. Mutiiiicr, Études, p
fi. Cb. MoliDier, Éludes, p. 136 et note 3.
1. L'rt>aia IV, 20 mars I26'2, Licet ex omnibus: Ut ergo coinmiâsi vobis otlicil debituDi iitilius et liberius exequaniiaî, commilteiidi citalioiic». le- HiumMaminalioncs,— plenasitvobis— racullas(R!poll,t. I",p.il8}.~ll-g. de GeolTroï d'Abtiï, Bibl. Nal,, Ms. *269, 1*62: CilaUon, par deni jurés, Je
rapporté plus haut lascènc dramatique à laquelle donna lieu, dans le couvent des Dominicains de Toulouse, la désignation des frères chargés de citer, au péril de leur vie, plusieurs hérétiques de la ville. Dans la pratique la plus habiluelle, la citation se faisait par Tintermédiaire du curé du lieu dans lequel demeurait le prévenu, sur un ordre écrit de 1 inquisiteur. Cet ordre était rendu au porteur, revêtu du sceau du curé, après qu'il avait été exécuté (1).
Si la personne citée ne comparaissait pas, il était procédé contre elle par contumace, après de nouvelles citations. Si elle comparaissait en état de liberté, elle était astreinle à fournir caution, sauf le cas très rare où elle élait renvoyée purement et simplement (2).
Le suspect cité devant un inquisiteur pouvail, en principe, le récuser comme tout autre juge : c'était du moins l'opinion la plus commune (3). Mais, en fait, ce droit n'était exercé que dans des cas très rares. Nous n'en avons d'exemple que dans le procès rapporté plus haut qui fut fait au sire de Parthenay, en i323 (4).
La liberté sous caution était assez largement pratiquée dans la justice inquisitoriale, au moins en France et à l'ori-
Pierre de Luzenach, pour comparaître, à Carcassonne, devant llnquisiteur.
1. Bern. Gui, Pratique, part. I", form. 1, p. 3 : Fr. — inquisitor — capellaoo talis ecclesise vel ejus locuinteoenti. — Auctoritate apostolica prvdicta quafuDgi mur, vobis Qiaadamusquateuuscitetis, ex parte ooslra, talem parrochiaoum vestrum, ut, tali die, Ttioloss, in duiuo inquisitionis juxia castrum Narboneose, personnaliter compareat coram nobis, responsurus de hiis qu® ad fldem et officium loquisitionis nobis commissœ pertinent ia oej^otio et causa fidei pleuariam veritatem. — Et in signum recepti et compieti per vos maudati nostri, sigiUum vestrum prsesentibus apponatis. Datum Tholosœ, » aono Oomini 1315.
2. Nous relevons, dans le manuscrit des archives de la Haute- Garonne (ronds) des Dominicaius, fo 9), un cas où un fugitif se fait délivrer un saufconduit : G. Fornerii, conversus de haeresi — fugitivus, veniens cum assecuratione ne caperetur.
