Duraad, SpecuL judic, 1. !•', part. IV, De teste, § U

5. Gui Foulques, quest, 15: Ideoqueaon crederem tutum ad vocem duorum testium hominem bonœ opinionis damnare, licet videar contra jus dicere. — Eymeric, 111* part., quest. 71, p. 6H.

6. Limborch, p. 11 : Convictam de visione et adoratione haereticorum per duos testes concordes. — P. 267 : Item convincitur, per duos testes, quod Baymundum del Boc hcereticum et socium ejus viderit, et eos adoraverit morehsretico. —Item per qaosdam alios testes, quamvis singulares, deponitur contra eundem de aliquibus factis bsereticalibus, tum iterabilibus, super qulbus et ex quibas suspectas redditur de facto hœresis et notatus.

Si les lémoins étaient singuliers^ c'est-à-dire si leurs déclarations ne s'accordaient pas entre elles, aucune condamnation ne pouvait être prononcée sur leurs seules dépositions. Quant à la question de savoir dans quelles conditions les dépositions présentaient le degré de concordance nécessaire pour faire une preuve pleine, elle était laissée au fond, en dépit de toutes les distinctions proposées à cet égard, à l'appréciation discrétionnaire du juge. La règle la plus sûre était donnée par Tévèque d*Albano, qui ensei* gnait, dans sa Consultation, qu'il suffisait que les témoins s'accordassent sur la substance des choses (1).

La discordance des témoignages, lorsqu'elle était reconnue, n'entraînait pas d'ailleurs l'absolution de l'accusé. Insuffisants pour faire une preuve complète, ils formaient encore un indice qui autorisait le jugea le soumettre à la question, à moins qu'il ne fût exceptionnellement admis à se justifier par la purgation canonique (2). Pegna enseignait même, après plusieurs autres auteurs, que la concordance des témoins n'était exigée que pour l'application de la peine ordinaire de Thérésie, et qu'un prévenu , à la. fois diffamé de ce crime et accusé par un témoin singulier, pouvait être soumis par l'inquisiteur à toutes les pénitences en usage dans la pénalité inquisitoriale (3).

Les dépositions des témoins étaient recueillies de la même manière que les déclarations des accusés, dans la même forme, et par les mêmes personnes. Il n'y a même, en apparence, dans les actes, aucune différence entre ces

1. Doat,t. XXXI, f> 5 : Quandu vero testes singularet sunt Indictit, eoncordant autem in subatantia, vel in specie rei, relinquitur inquisitoma arbitrio ut si quls eis secundum Deum videbitur, sic procédant, maiimf si fama consentit etfides depooentium.

2. Eymeric, in« part., quest. 72, p. 615, et Pegna, comment. ISi, p. Cff»

3. Pegna sur Eymeric, loc. ciL, p. 617: Haec tamen condusio Tera eat-^ quoad pœnam ordinariam imponendam, non autem quoad purgatlonem indicendam vel aliam pœnitentiam injungendam. — Si quis ergo eontra se nnnm bonum testem habeat, et infamia etiam notatur de eodem iJio cri* mine, arbitrio inqnisitoris plectendut est.

deux catégories de personnes. L'accusé est désigné généralement dans tous nos registres d'instruction, comme le témoin, sous la simple désignation de testis. C'est qu'en effet tous les suspects dont les déclarations sont recueillies dans ces registres étaient appelés, en même temps, à répondre de leur propre fait, et à dénoncer tous ceux qui avaient, à leur connaissance, participé à quelque acte sentant Thérésie, et qu'ils étaient bien ainsi, à la fois, des accusés et des témoins.

Dans la procédure d'inquisition de droit commun, les noms des témoins étaient portés à la connaissance de Taccusé, qui assistait, en outre, à leur prestation de serment^ / et pouvait ainsi faire valoir contre eux, dès le début de l'enquête, toutes ses causes de récusation. Il n'assistait pas àleurs dépositions qui étaient faites secrètement devant le juge, ou son lieutenant, un notaire, ou toute autre person-» ne déléguée à cet effet. Mais les dépositions lui étaient communiquées en entier, afin qu'il pût opposer, aux é/iV^des témoins, ses contredits^ et offrir, lui-même, s'il y avait lieu, avec une contre-enquête, une preuve contraire.

Ces règles protectrices de la défense recevaient la plus grave atteinte dans la procédure contre les hérétiques dans laquelle Taccusé ne connaissait pas les accusés qui avaient déposé contre lui. Il ne recevait communication que des dépositions sans les noms. Celte communication lui était faite par écrit (1), dans la langue même dans laquelle ces dépositions avaient été recueillies, c'esl-^^-dire en latin. On en donnait aussi lecture à Taccusé, en langue vulgaire, lorsque c'était nécessaire. '

1. Registre de TinquiaitioD de Carcassonne, !'• part., f> 5, et II* part., ^ 7 : Et fuerunt eis dicta testium qui in inqoisitione deposuerunt contra eot, tradita in scriptia (f> 7).

L'interdiction de la divulgation des noms était une création de la pratique inquisiloriale. Elle n'avait pas été imaginée, comme on pourrait le croire d'abord, pour entraver la défense, quoique, en fait, elle ait eu pour résultat de la rendre le plus souvent impossible. C'était le péril que la divulgation de leurs noms faisait courir aux témoins, les représailles qu*elle pouvait attirer sur leur tète et dont on avait eu, à Torigine, d'assez nombreux exemples, qui avaient amené cette interdiction. Nous en avons retrouvé la première trace, dans l'inquisition faite par le légat Romain et par les évoques du concile de Toulouse de 1229. Nous avons vu comment le légat, pressé par quelques accusés de leur faire connaître^ pour leur défense, les noms des témoins entendus, éluda leur demande en leur donnant, en bloc^ les noms de tous ceux qui avaient comparu devant lui^ dans tout le cours du procès, de manière à ce qu'il leur fût impossible de reconnaître, avec quelque certitude, ceux qui avaient déposé contre eux (1). Mais cette communication incomplète et illusoire fut bientôt considérée ellemême comme préjudiciable à la poursuite, et l'usage s'établit, chez les inquisiteurs du Languedoc, de tenir les noms entièrement secrets et de ne publier que les dépositions (2). Cet usage fut confirmé par les constitutions pontificales et les canons des conciles provinciaux. Nous voyons, dans le petit manuel inquisitorial publié par H. Tardif, que celte confirmation fut donnée d'abord parle pape Grégoire IX, et renouvelée ensuite par Innocent IV(3).

1. V. suprà p. 32. — G. de Puylaurens, Chronique, ch. xl. -• Harduin, t. Vllt col. n3-174.

2. Bern. Gui, Pratique^ p. 289 : Quia tameUi testibas super hoc depODeotibus, propter personarum poteutiam contra quas est inqairendum, timetur poBse imminere mortis periculum, ai conUngal fieri publicaUoDem nominum eorundem^ inquisitores deputati a «ede apostolica in partibus Thologants in hujusmoJi negotio procedere consueveriut, nomioibus testinm minime publicatis. — Innocent IV, Licel ticul accepimus,

3. Nouv, Rev, kist., an. 1883, p. 673 : Neque a juris ordine denamos. nisi quod testium non publîcamus nomina, propler ordlnatîonem aedis

Nous ne retrouvons^ dans les auteurs, aucune mention de la décision qui a pu être prise par Grégoire IX à ce sujet ; mais nous avons celle d'Innocent, dans les bulles Cum nego- /ti/m(l), et Licel sicut accepimus(2). Ces bulles consacrent rinterdiction absolue de communiquer les noms. Le concile de Narbonne de 1244, dont la disposition est textuellement reproduite par celui de Béziers de 4246, avait fait de même. Les autres constitutions pontificales apportèrent, il est vrai, un tempérament à la règle, en autorisant la publication des noms lorsqu'il n*y avait pas de danger à les faire connatlre (3). Boniface YIII insiste plus particulièrement sur cette circonstance, en recommandant aux inquisiteurs et aux évèques de ne pas supposer le péril lorsqu'il n^existe pas, et en chargeant leurs consciences des décisions qu'ils auront à prendre sur ce point important (4). Mais, malgré ces sages recommandations, la pratique inaugurée par les

apostolicœ, sub domino Gregorio provide factam^ et ab Innocen^o, beatissimo papa noslro, postmodum innovatam in privileginm et necessitatem fidei evidenter, super quo habemus litteras cardinalium aliquorum.

1. Ripoll, t. I*r, p. 241 : Sane volumus ntnomina, tam accusantium pra- Tjtatem hsreticam quam testificautium super ea, nullatenus publicentur, propter scandalum vel periculum quod ex publicatione hujusmodi sequi posset, et adhibeatur dictis hujusmodi teslltim nicbilominus pleua fides.

2. Discretioni tus, per apostolica scripta, mandamus quatenns auctoritate prœsentium, prout non expressis nominibus testium iuquisitores prsfati consueverunt procedere, in negotio ipso procédas (Pratique, p. 189). — Concile de Narbonne, c. 22: Ulud antem caveatis, secundam providam sedis apostolicse voluntatem', ne testium nomina verbo, vel eigno aliquo pubUcentur (Harduin, t. Vil, col. 255 et 417).

3. Innocent IV, 21 Juin 1254, {// commû«i/m. — Urbain IV, 28 juillet 126^, PrsB cunclis (Ripoll, t. I«r, col. 254 et 428). — Sexte De hœret,, c. 20, Statuta : Sane ti accusatoribus auttestibus, ex publicatione nominum eorumdeoD, videritis periculum imminere, eoramdem nomina, non publiée sed secreto coram aliquibus personis providis et honestis, religiosis et aliis, ad hoc vocatis, de quorum consillo ad sententiam vel condemnationem procedi Tolamus, exprimantur. ^

4. Sexte, /oc. ci7. : Cessante vero periculo supradicto, accnsatorum et testium nomina (prout in aliis fit judiciis) publicentur. Cseterum in bis omnibus priecipimus, tam episcopos quam iuquisitores puram et providam intentionem habere ne ad accusatorum vel tesUum nomina supprimenda,

inquisiteurs du Languedoc, dans les temps où Tinquisition rencontrait la plus vive résistance, continua à être suivie lorsque cette hostilité eut cessé, et le péril de la divulgation des noms fut toujours présumé, sauf dans des cas très exceptionnels {i }.

La même interdiction fut observée dans la plupart des autres pays. Nous voyons cependant par Eymeric que quelques inquisiteurs avaient consenti à porter les noms des témoins à la connaissance des accusés, mais ils leur faisaient cette communication de telle sorte quelle ne pouvait, en réalité, leur être d'aucune utilité. Un premier mode de communication consistait à donner les noms, sur une cédule séparée, à part de la copie des dépositions, et dans un ordre tout différent, de telle sorte, par exemple^que le témoin qui avait fait la première déposition transcrite dans la copie fût le sixième ou le septième dans la cédule, ou que le second de la copie fut le dernier de la cédule, et ainsi des autres. Dans un second mode de communication, on donnait à Taccuséplus de noms qu'il n'y avait de dépositions recueillies contre lui. Mais ces procédés à Taide desquels on avait la prétention de se rapprocher de la procédure commune et de concilier l'exercice de la défense avec la sécurité des témoins, sont désapprouvés par Eymeric, parce qu*ils lai paraissent aussi périlleux pour ceux-ci que peu^proGtables à l'accusé.

ubi est gecurita», periculum esse dicaot : nec ia eorum discrimen seeuritatem asserant, ubi taie periculum immineret; super hoc eomm Jem cooscientias onerautes.

1. Nous avons un cas semblable dans les sentences de TinquisitioD de Toulouse : Et pnblicaUs sibi et lectis intelligibiliter et in Tulgari deposiUonî> bus contra ipsum ac nominibus testium depouentium expressaUs, — oblal» sibi sspins facoltate et copia defeudendi, confiteri noiuit (Limborch» p. 267). — Bernard Gui reproduit cette sentence, dans sa Pratique, avec quelques variantes (m« part., p. 139). Il proclame luI-mAme, dans lapartie doctrinale de son livre, Tinterdiction de la communicaUoa des noms saa» aucune réserve (1V« part., p. 229) : Et dicta testium publicantur, lacâti» nominibus eorumdem.

La réticence complète des noms parait donc à Eymeric, comme aux inquisiteurs du Midi, une condition absolue de la liberté du témoignage, et la seule communication qu'il admette est celle des dépositions. Mais la publication des dépositions, sans les noms, mettait Taccusé dans Fimpossibilité de discuter celles-ci sérieusement, faisait de sa défense une véritable énigme, et le plaçait en présence d'un problème insoluble qui consistait à récuser des personnes qu'il ne pouvait pas connaître. La récusation de ses ennemis capitaux était ainsi purement divinatoire; et le moment où elle lui était ouverte pouvait rendre encore sa tâche plus ardue ; car il y avait plusieurs manières d'offrir à Faccusé l'exercice de ce droit. Eymeric nous les fait encore connaître.

La première manière consistait à demander à l'accusé de dénoncer ses ennemis aussitôt après son premier interrogatoire et avant qu'il ne lui eût été donné copie des dépositions. Eymeric n'approuve pas cette manière, parce qu'elle est trop préjudiciable à l'accusé qui, pris ainsi à l'improviste et sans être éclairé par la lecture des témoignages, ou répondra qu'il ne se connaît pas d'ennemis, ou en nommera quelques-uns au hasard, comme les noms se présenteront à sa mémoire.

La seconde manière est encore plus déloyale et plus nuisible. On prend, l'un après Taulro, à la suite de l'interrogatoire et avant toute communication des dépositions, les noms des témoins qui ont déposé des faits les plus graves, et on demande à l'accusé s'il les connaît. Il répond affirmativement ou négativement. S'il répond qu'il ne les connaît pas, il ne pourra plus les récuser ultérieurement dans sa défense. S'il répond qu'il les connaît^ l'inquisiteur feindra de vouloir instruire contre eux, et demandera à l'accusé si ces personnes ont, à sa connaissance, dit ou fait quelque chose contre la foi, et si elles sont ses amis ou ses ennemis. A cette question, l'accusé^ trompé sur

les intentions de l'inquisiteur, répondra presque toujours que les témoins ne sont pas ses ennemis, afin que ce qu'il en dira, soit à charge, soit à décharge, ne puisse être révoqué en doute. £t^ dans ce cas encore, il ne pourra plus les récuser. Cette manière est de beaucoup la plus perfide. Cependant Eymeric admet qu'on peut l'employer contre les accusés les plus artificieux. Il reconnaît l'avoir pratiquée lui-même dans ce cas, quoiqua rarement; et il in« voque, pour se justifier, en les détournant un peu de leur sens, les paroles de TApôlre aux Corinthiens, « qu'il a usé de finesse pour les surprendre » (1).

Dans une troisième manière, on donne d'abord à Taccusé copie des dépositions, afin qu'il puisse conjecturer, à leur lecture, quels sont ceux qui ont témoigné contre lui^ et ce n'est qu'ensuite qu'on lui demande, s'il a des ennemis et pour quelle cause.

Dans une quatrième et dernière manière, on lui donne d'abord, comme dans la précédente, copie des dépositions, et on prend la liste de tous les ennemis qu'il indique. On communique ensuite le procès à une assemblée de théologiens et de jurisconsultes auxquels on révèle tous les noms, après leur avoir fait jurer de garder le secret. Les conseillers apprécient les causes d*inimitié, en y ajoutant celles dont ils peuvent être personnellement informés, lorsqu'ils connaissent les témoins et l'accusé. S'ils ne les connaissent pas suffisamment, on fait choix de deux à quatre habitants du lieu de la résidence de l'accusé, dont un ou deux prêtres paroissiaux et un religieux, si c'est possible, qui font connaître eux-mêmes les causes d'inimitié (2). Ce mode de procéder, qui parait se rapprocher le plus de l'esprit, sinon de la lettre, de la décrétâle de Boniface VIII sur la matière, est évidemment la plus favorable à Tac-

i. H Corinthiens, ch. xn, v. 16.

2. Eymeric, ni* part. : Modi sex tradendi copiam processus delato de luBresi, suppressis delatoram Dominibus. P. 499 et s.

cusé (l). C'est celui qu'Eymeric déclare employer le plus souvent; mats ce n'élait pas le plus suivi.

Celui qui aurait élé, d'après Eymeric, Je plus usité serait le troisième, qui consistait k demander iï l'accusé la désignation des ses ennemis, après la communication des témoignages, sans indication de noms. Ce n'était pas cependant celui qui était observé, au moins dans les pruniieis temps, par les inquisiteurs du Midi, qui pratiquAieol, comme nous le voyons par le registre de l'inquisition de Carcassonne, le premier mode, celui qu'Eymeric réprouve lui-même, comme funeste à la défense. L'accusé est, en effet, dans ce registre, régulièrement mis en demeure de faire connaître les noms de ses ennemis elles causes d'inimitié, non pas après qu'il a reçu la copie des dépositions des témoins, mais avant la délivrance de ces pièces.

II ne pouvait être question de confronter l'accusé avec les témoins, puisque les noms mêmes de ces témoins devaient lui être cachés. Une confrontation ne devenait possible que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles (2) ; et elle ne pouvait guère avoir lieu que lorsqu'on croyait avoir devant soi des complices de l'accusé, plutôt que de véritables témoins.

La registre de l'inquisition de Pamiers nous fournil un exemple d'une telle confrontation entre un prévenu et une femme qu'il était accusé d'avoir exhorté à embrasser l'hérésie. Elle avait été faite pour amener les aveux de l'un et de l'autre; car ils furent, surleurs dénégations, renfermés lousles deux dans le mur étroit de la prison des Allemans[3].