CONTUMACE
année; et le procès reprenait son cours, par sa mise en jugement. Les peines de la contumace, ou tout au moins la saisie des biens, devenaient défmilives, s'il ne se représentait qu'après ce délai, sans excuse légitime.
Mais pouvait-il, s'il reparaissait, être mis encore en jugement? La plupart des canonistes, s'écartant, en ce point, du droit civil, enseignaient que la contumace, prolongée pendant un an, faisait considérer l'accusé comme pleinement convaincu du crime qui lui était imputé et entraînait de plein droit sa condamnation à la peine légale de ce crime, comme à celle de la contumace (1). Mais la pratique s'écarta de cette rigueur du droit. L'auteur inconnu de VOrdre Judiciaire du Décret, publié par M. Kunstmann, qui remonte au xii* siècle, reconnaît déjà que le coutumax peut toujours être admis à se purger de l'accusation après l'année de son excommunication, et que la seule peine qui le frappe définitivement est la confiscation des biens (2).
La pratique inquisitoriale avait ici exceptionnellement accepté, sans les aggraver, les règles du droit commun.
1. Ru8n, Pr., G. 3, q. 9; et 37, G. il, q. 3. (Schulte, p. 237 et 282).— Hugaccio, Pr., G. 3, q. 9. (Ms. Bibl. Nat. 15396, f» 132 à) : Si intra annum ve* nerit, a judice andietur decrimiue;sed, elapso anno, dod aadietur de crimine, sed coodempnabitur de illo quasi esset conyictus et confessus. -*- Taocrëde, Ordre judiciaire, De contumacibus et non adjadicium venientibus, p. 67. — G. Durand, 1. lU, part. l'«, De accusalione^ § 6, n^ 2.
2. Kunstmann, dans Kristiche Ueberschau der Geaetigeb,, t. II, an. 1855» p. 26 : Et tune |tandem, bis omnibus expectationum frustratis indudis (les citations et les quatre semaines de grâce), pronnotiabur horribile anatbema, et cum solemnitate débita, cum accensis candelis. — Debebit etiam judex bona sic damnati annotare, et conficere inventorium seu repertorium. Hoc facto, reus, si infra annum venerit et cautionem dederit jadicio sisti, bonorum suurum restitutionem habebit. Sed si per annum siluerit, ad purgationem etiam perpetuo, sed ad buna non restituetur, in psnam contumacis. — Get auteur est Tun de ceux qui nous donnent l'idée la plus nette de toute cette théorie de la contumace. Elle est présentée d'une manière assez confuse, chez la plupart des autres commentateurs qui se perdent en distinctions, et mêlent constamment les opinions contradictoires des canonistes et des légistes. C'est notamment le cas de Guillaume Du<* rand, loe. dt.
L'aécnsé d*hérésie rebelle aux citations des inquisileurs était frappé des peines de la contumace, déclaré hérétique impénitent, et condamné provisoirement comme tel.
Cette condamnation pouvait être prononcée sans retard, et aussitôt après Texcommunication du fugitif, lorsque la preuve était faite contre lui, dans le cas, par exemple, où il avait avoué son crime, ou si son hérésie était flagrante, ou s*il avait été convaincu par une production régulière de témoins (1).
Lorsque cette preuve n*était pas faite^ la conviction de l'accusé résultait de la prolongation de sa contumace pendant un an. Une sentence était encore, dans ce cas, prononcée contre lui, bien qu*elle ne fût pas nécessaire (2), et que les conséquences légales de sa contumace se produisissent de plein droit (3). Cette sentence, qui pouvait intervenir aussitôt après Tan^ n^était habituellement rendue, dans la pratique, qu'après que le fugitif avait été attendu pendant plusieurs années (4).
i. Eymeric, De terUodecimo modo termiDandi proceS8uiDfidei,ni*paTt. p. 528. — Z&nchtni, c. 9. — Sent, de Bernard de Gaux,Ms. Bib. Nat 9992, f> 2 (Sentence rendue contre Pierre de Roaiz, an. 1245). — Cétait encore là une application du droit commun qui autorisait, dans roptnlou la pfus généralement reçue, la continaation du procès, lorsque Taffaire était en état d*6tre jugée. Huguccio, toc cit. : Si plene liqnet vel liquere potest, statim absens potest condempnari pro contumacia et pro crimine, vel absolri al est absolvendus, et excommunicari vel etiam conJempnari pro contumacia. — G. Durand, loc, cit, -^ Les légistes distinguaient, à ce point de vue, seloa que la fuite de Taccusé s*était traduite avant ou après la litiscontestatîoo» et n'autorisaient la continuation du procès que dans le second cas.
2. Conc. d*Albi, de 1254, c. 28(liarduin, p. 462) : Porro qui ciUti légitime super crimine bsercsis— contumaciter se absentant, ~ et sic latam in eo« ezcommanicationis sententiam, per annum vel amplius, vilipendunt, beretici condemnantur, etiamsi nihil probatum fuerit contra eos.
3. Pegna snr Eymeric, ni«part., corn. 49, p. 533 : Uœ sententi», decUratoriœ polius snnt quara de novo condemnatoriie, necessario tamen ferends, ut bis certis personis pœnœ ajure rtatutœ applicentur.
4. Sent, de Bern. Gui, Limborch, p. 175 et 255 : Sententia fbgitviorum. — y. pour les sentences d'excommunication qui forment le point et dépari de la contumace, B. Gui. Pratique, p. 10, 13, 16, 108 et 110.
L'hérétique qui se représenlail était, daus tous les cas^ admis à purger sa contumace. Son excommunication était levée, et il était mis ou remis en jugement (1). Mais ses biens, qui lui étaient rendus s'il reparaissait dans Tannée, ne lui étaient plus restitués passé ce délai, quelle que fût la peine prononcée contre lui (2), à moins d'une gr&ce spéciale du roi ou du seigneur auquel appartenait la confiscation (3).
Exhamations. ExhibitioDs théâtrales de cadavres. Incinérations. Procès contrA le mort et ses héritiers. Restitution des biens.
La mort n'effaçait pas la tache de l'hérésie. De même que le crime de lèse-majesté, en droit romain, pouvait être poursuivi après la mort de son auteur, de même et à plus forte raison, celui d'hérésie que la législation pontificale lui assimilait comme un crime de lèse-majesté divine (4). Ceux
1. B. Gui, Pratique^ I'« part, form.,19 : Forma contumacisin causa fldei, si revertatur et velit mandatis Ecclesiae obedlre. — Eymeric, III* part., p. 529 : De tertio decimo modo. — Sed si stetit in eicommunleationem per annum animo pertinaci et pœnitebit, admittetur, et abjurabit omnem lueresim, et pœnitebit ut haereticus suspectus de hieresi yioleuter, pœni* tens.
2. Sa contnmace prolongée devait, en principe, le faire condamnei^é la prison perpétuelle (Conc. de Béziers, de 1246, Contilium, c. 20 et 24). BÏkis la peine pouvait être moindre et était, en réalité, arbitraire (Eymeric, \W part., p. 528 et 497, Formule de condamnation à des croix).
3. Eymeric, II« part., Glossa ordinaria, p. 132 : Si bona alicujus contumaoU propter crimen annotata sunt, si ipse intra annum non venit, bona devol- Tuntur ad fiscnm, sed quoad crimen non abest quin post annum possit probare ionoceutiam snam. — Pegna sur Eymeric, 111** part., p. 532. — BUt. du Languedoc^ édit. Privât. Enquêteurs royaux, an. 1259-12^2 (t. VII, p. 225) : Nisi posset apparere de restitutione seu spécial! gratia et expreMe facta super hoc a domino rege vel a comité Tholosano.
4. Somme de Roland snr le Décret, C. 24, q. 2 (Tbaner, p. 101) : Nam pro crifiine simonis et bsreseos et sacrilegti excommunicari valent post mortem, pro aliis vero minime.
qui élaicnl morts on étal d'hérésie étaient exhumés, et leurs cadavres ou leurs ossements étaient brûlés publiquement.
L'exhumation étail prescrite par les canons de TËglise d'une manière générale, non seulement pour les hérétiques, mais encore pour tous les excommuniés, afin que leurs corps ne profanent pas la terre sainte consacrée à la sépul* ture des fidèles (1). En 1022, lors de la poursuites des hérétiques d'Orléans, on exhuma le corps de l'un d*entre eux, ancien chanoine de l'église de Sainte-Croix, qui était mort trois ans auparavant, et on dispersa ses restes (2).
L'usage do brûler les corps morts^ ou les os, fut établi par la coutume et se généralisa surtout dans l'inquisition da Midi de la France (3). Ces exécutions posthumes se faisaient avec l'appareil le plus propre à frapper les imaginations. Les os, ou même les cadavres en décomposition^ étaient traînés à travers les rues, au milieu de la foule, par la troupe des exécuteurs, précédée d'un crieur public qui publiait les noms à son de trompe, en menaçant les vivants d*un sort pareil (4). Un compte, qui relate l'exécution de trois hérétiques exhumés du clottre des Frères mineurs de Garcassonne, nous donne tout le détail de cette lugubre cérémonie, avec les animaux qui traînèrent les corps, les
1. Decr. Greg., De hœreticis, c. 2, Quicunque; et 1. UI, t. XXVIU Dit ^epuHuris, c. 12, Sacris,
2. Adem. Cab. 3. 59 {Monum. Germ. Script,, t. IV, p. 143) : Cujut corpaa, postquam probatum est, ejeetum estdecimiterio, jubente episcopn Odolrico, et projectum invium. — On fit de même pour les restes de Phérésiarque Amauri, en 1209 : Et ossaac ciois ejus per sterqailioia suntdisperBa (Guillaume Le Breton, R^c, des Hitt, de Fr,, p. 84).
3. Bern. Gui, Pratique, p. 126 : De exhamaUoDeosBÎum a Bacrts cimiteriia talium personaram expresse cave tur in jure. De combusUone Teroipsonim habet osas et cursus inquisitionis in partibus Tholosaols, Albiensibus el Carcassonènsibus, et in regno FrancisB ab antiquo. — Conc. d'AUil, da 1254, c. 23 (Harduin, t. VU, col. 461).
4. Chronique de G. Pelliisse, p. 110 : Et ossa eorum et corpora feteatia per viilam tracta, et voce tibicinatoris per vicos proclamata et nomioafta dicentis : Qui atai fara, atai prendra (ou : qui aytal fara, aytal périra).
hommes qui avaient ouvert le tombeaa et fait Texhumation, le bourreau, et enfin la troupe des seize sergents qui assistaient à Texécution (1).
Ces exhibitions théâtrales de cadavres furent une des pra* tiques qui émurent le plus les populations du Midi dans les premiers temps de Tinquisition. Nous avons vu comment riuquisiteur Arnaud Cathalan faillit être jeté dans le Tarn à ÂIbi, en 1234, pour avoir voulu exhumer une femme du cimetière de l'église de Saint-Etienne (2). Mais les procès et les exécutions posthumes n'en continuèrent pas moins. En 120S, les consuls de Toulouse s'étaient efforcés de limiter ces procès, en ordonnant qu*ils ne pourraient avoir lieu que lorsqu'ils auraient été déjà commencés du vivant de Taccusé, ou que celui-ci se serait fait hérétiquer dans sa dernière maladie (3). Mais un pareil règlement, qui n'était qu'un des épisodes de la lutte des capitouls contre rOffice, ne pouvait avoir aucune valeur aux yeux des inquisiteurs; et les procédures contre les morls suivirent leur cours, sans aucune condition ni limitation de temps.
La procédure organisée pour ces sortes de poursuites était liée contradictoirement avec les héritiers du défunt et les autres détenteurs de ses biens, qui étaient appelés au procès, ou même avec toute aulre personne étrangère qui
1. Doat t. XXIV, fo223: Expensœ factœ in crastinum dicU sermonls pro exhumeadis ossibus Guillerml Andreœ, Guillelmi Borelli et Pétri Borelli in claustro Fratrum minorum conventus CarcassoDte sepultis. Quatuor bominibos, cuilibet 15 s., 5 d. Item duobus peyreriis qui apperierunt tumula lapidea, cuiqoe, 2 s» 4 d. Item pro uno sacco et cordie cum qaibas dicta ossa tracta fueruDt per burgum Carcassonœ usque ad dictam gravam ubi combusta fucruDt, 4 s. 6 d. Item duobus animalibus qui dicta ossa traxerunt, de domo Fratrum minorum per burgum Carcaosonsc usqae ad dictam gra- Tam, 4 B. 5 d. ~ Item carnasHeriOi pro qualibet persona, 20 s., 40 d.
