Bern. Gui, Pratique, form. 24 et 25, p. 144 et

rexhumation seule était pratiquée; tantôt enfin Tune et l'autre étaient omises, et la confiscation était seule prononcée.

Il n^ avait lieu qu'à la confiscation, lorsque le procès contre Thérétique ayant été commencé pendant sa vie, celuici avait été relevé de Texcommunication avant son décès. Ce n'est que lorsque l'accusé était mort dans les liens de l'excommunication, que le corps devait être laissé sans sépulture et brûlé (i). I/incinérafion ne s'appliquait d'ailleurs qu'aux hérétiques proprement dits ou aux croyants. Les fauteurs en étaient affranchis, ainsi que de la confiscation. Leurs corps étaient seulement exhumés : c'est là, du moins, ce qui avait été décidé, non sans grande délibération, de magno peritorum consilioy dans le dernier état de la pratique (2). La sentence qui prononçait la confiscation, soit seule, soit avec l'exhumation ou l'incinération, constatait en même temps que le défunt aurait été, de son vivant, livré au bras séculier, s'il avait été impénitent, ou condamné comme pénitent à la prison perpélueîlc.

Lorsque les faits relevés à la charge du défunt étaient assez légers pour qu'il eût dû, s'il avait vécu, être condamné, non au feu ou à la prison, mais à des croix ou de moindres pénitences, sa faute pouvait être rachetée par de simples réparations pécuniaires, de la part des héritiers, à l'appréciation discrétionnaire des inquisiteurs (3).

Les mêmes peines étaient prononcées, selon les cas, contre les défunts qui, après avoir été condamnés à quelque pénitence pour hérésie, s'étaient soustraits à son exécution (4).

i. Bern. Gui, 1I1« part., form. 24 et 25, p. 120 et 121 .

2. Bera. Gui, Pratique^ p. 122. Sent. inq. Toul., Limborch, p. 203:Sentenlia defuoctorum ia fautoria hffireticorum.

3.Conc. d'Albi de 1254, c. 25 (Harduin, t. VII, col. 461) : Pro iis autem quUiQS cruces, si viverent, esseat imponendœ : ipsorum hseredes,diœcesaDi aat inquisitorum arbitrio, satisfacere compellantur.

4. Doat, t. XXVII, f 235. Sentence de H. de Chamay et P. Bruni ordon-

Les poursuites contre la mémoire des morts étaient imprescriptibles. La confiscation seule se prescrivait dans un délai qui, d'après Topinion la plus commune, était porté à quarante ans. Mais le procès contre la mémoire, suivi de Texhumation et de Tincinération, avait son cours, quel que fût le temps écoulé depuisia mort (i). Il suffisait que quelque indication d'un suspect fût retrouvée, à une époque quelconque, dans les registres de TOffice, dans ces livres de mémoire si bien ordonnés, si précieusement conservés, si riches en détails de toute sorte sur les moindres pratiques hérétiques, si exacts à retenir les noms de ceux qui y avaient participé ou assisté, pour que les inquisiteurs pussent instituer un procès contre ce suspect, rechercher ses héritiers, et reprendre des biens régulièrement transmis depuis quarante ans et plus. On comprend quelle redoutable menace un tel pouvoir faisait peser sur tous, et quelle insécurité il causait dans les pays où Thérésie avait pu avoir quelque extension. On comprend aussi la garde vigilante dont étaient Tobjet les témoins muets qui pouvaient motiver de telles procédures.

Les biens confisqués qui étaient en la possession des héritiers devaient être restitués dans tous les cas où ceuxci n'étaient pas admis à succéder à un auteur hérétique (2). On faisait cependant exception à cette règle^ et la conGscation n*avait pas lieu, lorsque les héritiers avaient détenu ces biens pendant quarante ans depuis la mort de I^ur au*

nant de brûler les os de plusieurs hérétiques qui n^ayaient pas accompli les péniteoces qui leur avalent été imposées.

1. Pegna sur Eyineric, lli« part, quest. 63, com. 92, p. 870. — ZaDchînl, c. 24, p 173.

2. Alexandre IV, 10 janv.1260, Quod super nonnuUis (RipoU,C. I,p. 3SS : In eo Tero casu, Inquo hujusmodi hieredes ad successionem non deberent obculpam sui auctoris admitti, non obstante quod, actoribus ipsia vi- ▼eutibus, hoc non fuerit, intercedeute ipsoram morte, per seatenUam deeU» ratum, ad conûscationem bonorum post mortem, oihilomiaus procedalor* — Sexte De tueret,^ c. 8, Aceutatu*^ % 7.

teur et qu'ils avaient ignoré que celui-ci était hérétique (i).

I. CoDcoura de Fiaquisiteur et des évêqaes. — II. Assistance d'un conseil. Réticence des noms des accusés. — 111. Sermons généraux ou actes de foL — IV. Révocabilité des sentences. Pouvoir d'atténuation ou d'aggravation. — Rareté des sentences absolutoires.

Les sentences inquisitoriales étaient rendues par les inquisiteurs et les évèques aux diocèses desquels appartenaient les condamnés, ou même par les inquisiteurs seuls, lorsque les évèques leur avaient commis à eux-mêmes leurs pouvoirs.

La doctrine et la pratique ont été pendant longtemps variables et incertaines sur ce point, quoique les premiers actes de la législation paraissent bien déjà supposer la nécessité d'un concours. Nous trouvons, dès 1233, dans une lettre de Grégoire IX àTinquisiteur Robert, Tindication générale de ce concours (2) ; nous la remarquons également dans une autre lettre, du même pape, au provincial des Dominicains en France (3). Le cardinal évêque d'AIbano, dans ses instructions à Tarchevèque de Narbonne pour la tenue du concile de cette ville, de 1244, précisait davantage, en invitant les