Sexte, I. U,t. XIII, De prescriptlonibuSy c. 2, Si quU
2. Grégoire IX, 19 avr. 1233, Gaudemus in Domino : — Tus prudentiae diximus committendum — quatenus una cum dictls coUegis tuis, — ac diœcesaiioram consiUo, — des diligens studium et operam efficaccm (RipoU, t. I, p. 45).
3. Grégoire IX, 21 août 1235, Dudum ad aliguorum : — Preecipimus quatenus dicto fratri Roberto et aliquibus aliis fratribus, quos ad hoc idoneos ▼ideris, negotium inquisitionis dlcts committas, qui per universum regnum Franciœ passim contra hœreticos cam prslatorum et aliorum Fratrum religiosorum, sapientum quoque consilio -^ procédant (Ripoll, 1. 1, p. 80).
inquisiteurs à prendre, dans la forme accoutumée, le conseil des diocésains, pour les peines à appliquer; et il rappelait qu'il s'était déjà prononcé en ce sens lorsqu'il avait rempli les fonctions de légat en Provence (1). En 1247, InnocentIV engageait les inquisiteurs du Midi à choisir de préférence, pour procéder contre les hérétiques, les lieux dans lesquels ils pourraient avoir Tassistance des prélats, surtout pour le jugement des cas où leur conseil était requis (2). En juillet 125i, il leur ordonnait de ne prononcer, sans les évèques, aucune peine grave (3). En septembre de la même année, il rappelait encore l'obligation de cette coopération aux inquisiteurs de la Lombardie, sans faire aucune distinction entre les peines (4). Une dérogation était, il est vrai, apportée, quelques années plus tard, à ces prescriptions, par Alexandre lY, qui autorisait ces mêmes inquisiteurs à procéder seuls (S). Mais ce n'était là qu'une mesure exception-
1. Cooc.de Narbonne de 1244, Coosillum (Harduin, t. VU, p. 415) : EUioliffl in partibos Provinciœ domiai papse vicem gereDtes, vobis ftcripsimasut mandaretis iaquisitoribus haereticorum quod, com vestro et dicecesanoru m quo9 ipsi expedire vidèrent cousilio, ia inquisitione hœreticie prariUtis procédèrent, juxta consuetam formam eis super his traditam in pœaitentiis injungendis.
2. Innocent IV, 19 nov. 1247, Quia sicut : — In hiis prssertim casibu:», in quibus deberetfcrri seutentia contra hœreticos, de consiUo prsJatonjm (RipoU, 1, 179;.
3. Innocent IV, 17 juillet 1251, Ad capiendum : — Itatameo quod si aliquam gravcm pœuitentiam aliquibus impoai contigerit, vel contra iliquos âeuteutiam promtilgarl, ad id cum diœcesanorum locoram consiUo et as* sensu libère procedatur, invocato ad id, si necesse fuerit, auxilio brachii ssecularis fRtpoll, I, 194).
i. Innocent IV, 27 sept. 1251, Tune potissime : — Sï rero aliqul, hcretica labe penitu4 abjurata. redire voluerint ad ecclesiasticam unitatem. (i> juxta formam ecclesiœ, consultis diœcesanis, eisdem beneficium absolu* tionis impendens, injungas eisdem quod injugi taiibna cousuevit ^Ripoll, l, 199).
3. Alexandre IV, Il janv. 1257, i4d ca/)tencfum ; — Ut autem io coinini*so vobis hujusmodi inquisitionis negotio liberius procedere valeatis, proc«* dendi juxta traditam vobis formam, diœcesanis etiam et vicariis pnedictii irreqiiisitis, vobis et singulis vestrum plenam et liberam concedtmu$ au* ctoritute prœsenlium potcstatem. — Nous avons, en 1329, uae dispente sem*
nelle ; el Urbaio IV reprit la règle de la coopération épiscopale pour toutes les condamnations à la prison perpétui;île ou à la mort (1). Clément IV, en 1265, et Grégoire X, en 1273. renouvelèrent celte disposilioD, à laquelle il semble qu'il ne fut plus dérogé (2). Loin de là, la nécessilé du concours épiscopal fut étendue k toutes les sentences, par Boniface VIII et Clément V (3). C'est là du moins l'inlerprétalion qu'Eymeric, et après lui Pegna, donnent de C(>s actes sur lesquels cependant une controverse, qui n'a jamais été entièrement éteinte, s'est élevée dans la <luclrine. On a soutenu, en effet, que lorsqu'ils parlaient, d'une manière générale, des sentences à rendre contre les héréliqucs, ces lestes n'avaient en vue que les condamnations à prononcer contre les hérétiques impénitents et les relaps livrés au bras séculier, mais qu'ils ne pouvaient s'appliquer aux héré tiques pénitents qui étaient reçus à nouveau dans le sein de l'Église, et qui n'étaient pas frappés d'une véritable condamnation malgré les peines temporelles qui pouvaient leur êlre imposées (4). Mais cette distinction subtile était repoussée par les dispositions si précises qui exigeaient le concours épiscopal pour les condamnations des pénitents à la prison perpétuelle.
Il résulte de ce qui précède que la participation des dio-
blable, mais plue tpÉcûUe, daos la permission donnée à K. du Chamay de procéder h riuqaisltion dans ta ville de Moulpellier, saa:< appvli^r l'évoque de MngueloDDF, à cause des empâclienseata el de^ i-utards que lu co-opératioD de ce prélat ealraluait (Uoal, t. XXXV, f° 85i.
1 . Urbain IV, 20 mars 1262, l.icel ex omnibus : — Qui.d si aliqiii fueriut judicaudi bsretici, vel iocarceralioDis pœna perpétua alicui pro hujui- Djodi crimiae luOigeada ruerit, ad id per vos, de dicDce^auurum vel vicariorum suorum — consilio, procedatur (Ripoll, I, 513).
2. Clément IV, Unov. Iî6i, Lkel ex omnibua .-C'est la reproduction textuelle de la bulle précédeale (Ripoll, 1, 466) ; Grrigûirc X, SU avr. 1273, Pri cunctil (Ripoll, I, 312).
3. Seile, liv, V, lit. Il, ch. itif, Per hoc. — Clémealia., liv. V, t. III, ch. r, S I, Mulloriim qusi-ela, % Fropier tjuod.
i. Campegius sur Zancbini, cli. viii, note, p. 41.
césains aux sentences inquisitoriales a été exigée à toutes les époques, que la mesure de ce concours a seule varié, et qu'il faut distinguer sous ce rapport deux temps : celui qui est marqué par la législation d'Innocent IV et d'Urbain IV, où cette participation n'est formellement requise que pour les condamnations les plus graves, et notamment pour celles qui punissent Taccusé de mort parTabandon aa bras séculier, ou de la prison perpétuelle; et le temps inauguré par Boniface VIII, où elle est prescrite pour toutes les sentences.
Les Sentences de Bernard de Gaux, de 1246 à 1248, qui contiennent un si grand nombre de condamnations à Temprisonnement perpétuel, ne portent, quoique rendues à Toulouse, aucune trace de participation de Tévèque de celle ville ni d^aucun autre prélat (1 ). Mais il est possible que celle participation, ait été simplement omise. La rédaction de ces actes est trop sommaire pour qu'on puisse tirer de leur silence une conclusion positive (2). Le doute est d'autant plus permis qu'Innocent IV renouvelait, comme on vient de le voir, à cette époque même, les prescriptions antérieures relatives à la nécessité du concours épiscopal.
Les Sentences de Bernard Gui mentionnent, au contrûre» invariablement la coopération des évoques ou de leurs vicaires à toutes les sentences (3). Deux formules de sa Pra-
1. Mfl. 9992, fo 2 : In nomiae Dominl Nostri Jesa Chritti, amen. Ad do, Domini M<* CC<> LX quinto, xv k. ap. : Nos Fratres ordinia Priedicatoram Bernardus de Caucio et J. de Sancto Petro, înquisitores haereUc» pravi* tatis, in civitate et diœcesi Tholosanis auctoritate apostolica deputati.
2. Des sentences rendues par les premiers inquisiteurs, Guiilaaoïe Arnaud et Etienne de Saint-Tliibéry, en 1237 (Doat, t. XXI, f. 149), et eu 1247 (f» 153), sont prises avec Tassistance de l'évèque de Toulonse. La seconde ajoute que le conseil de TarchevAque de Narbonne a été spécialement requis.
3. Sent. Tonl., Limborch, p. 12 : Nosprseffati episcopus Tholosanus et inquisitor. — Nos prsffati inquisitor et vicarii. — Pegna nons apprend que telle était aussi la pratique de son temps (Pegna sur Eymeric, quesU 48, p. 419).
tique traduisent, d'une manière très nelte, les deux étals successifs que nous avons observés, à ccl égard, dans la législalion pontificale. La première est inlituléc : Formule pour convoquer un évèque lorsqjie des accusés de son diocèse devront être emmurés ou abandonnés au bras séculier; et la seconde : Formule de convocation selon la nouvelle constitution (1). Lesévêques des diocèses auxquels les accusés appartenaient, qui avaient reçu en temps utile communication des procès, se rendaient dans la ville où les condamnations devaient être prononcées, ou se faisaient représenter par des délégués. Mais ils pouvaient aussi commettre leurs pouvoirs aux inquisiteurs eux-mêmes (2); et cette faculté supprimait les difficultés ou les retards que l'entente préalable pouvait faire naître en certains cas.
Ce n'est pas seulement la question de la culpabilité qui devait être délibérée en commun. H en était nécessairement de même de la peine, comme le suppose le chapitre \\\ du Sexte, qui exige une décision commune pour les commutations (3).
Si l'inquisiteur et l'évêque ne se mettaient pas d'accord, il en étoit référé au pape; mais ce dissentiment devait être fort rare; car nous n'avons aucun exemple d'un tel recours, dans la pratique (i).
i. Bern. Gai, Pratique, \" part., p. 26 : l'"oraia scribeudi episcopn ilc cujus dyocesi alîqus persoD» luerint immiirauilii; vcl tueculnri judicio reliquendte. — Forma alla teu modus :ii:ril)cndi Juxta tcDoreni uavclliH canitilutioDt». — Le pelit manuel iiii]ui»itorial de i254, publié p»r M. Taj^ If, se rapporte au premier temps : EloinnescondciupDatioDeselpcenitentias quas majores fecimim et tacere propoDimus, non solum de geuerali sed etjam de «pedali sigillalo consilio prœlatorum {Noiw. Revue hist., p. 617).
2. Limborch, p. 209 : Teiiores triiim cpUcnporum Kiiper commisaione fjcla iuquicitori Tliolosauo.
3. Sexle, c. 12, VI commissi: Et illorum qui, rentris maadalis abedientca bumiliter staot proptcr lia-resim iii carcorc vcl uiiiru reclusi, pœciani, uns euro prxUtia quorum jurigdictioni subeuul. miligandi Tel mutaudi, cum videriti!> eipedire, plenam concedimus racultatcDi.
*. Sexte De hxeet., c, ivu. Ptr Ime : lu qua fercnda [acblentia] t\ nou T. 27
La nécessité de Taccord pour la sentence s'imposait à Tévèque, aussi bien qu'à Tinquisiteur^ dans les poursuites qu'il exerçait seul, en vertu de sa juridiction ordinaire, dès que son diocèse était compris dans une circonscription inquisitoriale (1).
A la différence des condamnations, les sentences absolu* toires pouvaient être rendues par l'inquisiteur ou Tévëque seuls. On tirait cette décision, tant de ce que Taccord n'était pas prescrit anciennement d*une manière formelle pour toutes les sentences, que des termes du chapitre i^' des Clémentines, qui ne parle que des sentences contre les hérétiques et non de celles qui vpouvaient être rendues en leur faveur. Mais l'absolution pure et simple était en fait très rare, comme nous le verrons plus loin (2).
Les sentences inquisitoriales n'étaient pas délibérées par l'inquisiteur et l'évêque seuls. Elles étaient prises sur l'avis d'un conseil composé d'un nombre indéterminé de membres du clergé régulier ou séculier, et de laïques désignés par leur caractère et leurs connaissances spéciales pour assister des juges souvent peu versés dans la connaissance du droit (3).
Le conseil apparaît dès les premiers temps de Tinquisition
cooyemssent, per utrosque negotium sufficienter iustractam ad sedem apo- BtoUcam remiUatar. — £y merle, in« part., quest. 5, p. 580.
i. Clément., 1. 5, V. III, ch. i, Muitorum, § Propter quod : Ad senteatiaoi procedere cuntra eos, eplscopus sine iuquisitore, aut inquisitor une episcopo diœcesano, — non valeblt.
2. Eymerlc, 111* part., quest. 48, p. 578. — Les sentences qui prescrivaient la purgation canonique devaient, au contraire, 6tre rendues eu commun (Pegna sur Eymeric, Ilh part., com. 97, p. 579).
3. Il y eut aussi, dans les Ofûcialités, des assesseurs ou conseiUer» qui n'avaient aucune juridiction et qui étaient simplement des jurisconsulte^ appelés dans chaque affaire pour assister au débat et donner leur avis. C'étaient, le plus èouvent, des avocats du siège (G. Duraad, SpeaU,^ l 1* part. l'a, De assessore, § i à 6).
monastique. Déjà, dans les condamnations prononcées contre les hérétiques avant son établissement, ce n'est pas i'évêque seul qui juge, c'est presque toujours une assemblée qu il préside. G. Pelhisse, en rapportant la condamnation d*un certain Arnaud Sancii, constate qu'on prit le conseil des sages qui étaient présents (1). Les autres sentences de cette époque, dont le texte nous a été conservé, expriment aussi la plupart qu'elles ont été rendues avec le concours d'un certain nombre de personnes (2). Le petit manuel de 1254, publié par M. Tardif, complète ces indications en mentionnant, comme usuelle, la participation d'assesseurs aux sentences de condamnation (3).
Les sentences de Bernard de Gaux n'indiquent pas, en général, Tassistance d'un conseil (4); mais il n'est pas probable que cet inquisiteur, quelle qu'ait pu être son autorité, se soit écarté d'un usage déjà bien établi de son temps (5).
Nous avons, dans les tomes XXVII et XXVIII de la collection Doat, les actes des délibérations de plusieurs conseils tenus à Pamiers par les inquisiteurs et Tévêque de cette ville, en 1324, 1328 et 1329 (6). Le conseil était réuni,
1. Chronique (Douais), p. 96 : Habito consilio sapientium qui aderant.
2. Doat, t. XXI, fo 149, Sentence de 1237 rendue par Guillaume Arnaud et ÉUenne de Saint-Tliibéry. — F» 153, Sent, de 1241 par les mômes. — F® 313 : De ipsorum et aliorum magnorum virorum consilio (Sent, de F. Ferrier et 6. Raimond).
3. Nouv, Rev. hist.^ an 1883, p. 677 : Et de hujusmodi condempnationibus et carcerum pœnitentiis fiunt pablica instrumenta, sigillorum nostrorum et assessorum testimoniis robarata.
4. La sentence rendue, le 4 novembre 1247, contre Alaman de Roaix, menUonne exceptionnellement la participation de plusieurs personnes : Convocato bonorum virorum consilio (Ms. 9992, f« 11).
5. Les évêques, lorsqu'ils exerçaient leur juridiction contre les hérétiques, se faisaient eux-mêmes assister d*un conseil. — Histoire du Languedoc (édit. Privât), t. YIIL col. 1272 et 1273. Sentence de Tarchevêque de N&rbonne contre des Vaudoi?, du 25 janvier 1251 : Assidentibus nobis viris Tenerabilibus [suivent hait noms d'ecclésiastiques], de ipsorum et allomm sapientium et bonorum virorum consilio.
6. Doat, t. XXVII, f» 118, 140, 156; et t. XXVUI, f^ 44. -* Ces actes ftd-
âSO PROCÉDURE
deux ou trois jours avant le sermon. Il se composait de tous ceux que les inquisiteurs avaient jugé utile d*v appeler, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, sans aucune limitation ni quant au nombre ni quant à la qualité des personnes (1). C'étaient, pour la plupart, des clercs, archidiacres, officiaux, chanoines, chapelains, prieurs et simples moines, dominicains, franciscains, carmélites, augustins et autres, auxquels on adjoignait quelques jurisconsultes laïques (2). Leur nombre, variable selon les circonstances, était en général assez élevé. Le conseil tenu en 1328, dans le palais épiscopal de Pamiers, sur la convocation des inquisiteurs H. de Cbamay et P. Bruni, se compose de trentecinq membres, parmi lesquels neuf jurisconsultes (3). On n^en compte pas moins de quarante-deux dans celui qui fui réuni, la même année, par H. de Cbamay et le vicaire de l'archevêque.
Tous les assesseurs désignés n'assistent pas nécessairement à toutes les délibérations, de sorte que le même conseil, lorsqu'il comprend plusieurs séances, n'est pas toujours composé d'un nombre égal de membres. On voit les uns s'absenter, pendant que d'autres viennent s'adjoindre à leurs collègues, même dans le cours d*une séance (4). La durée des délibérations était naturellement subordonnée au nombre et à la nature des affaires. Le conseil tenu par II. de Cbamay et le vicaire de Tévêque de Béziers, en 1 329, se prolongea pendant plusieurs jours (5).
Baient Tobjet de procëH- verbaux séparés, entièremeat distincts des sentences : Habitum fuit tioc consilium, anno, — praesenUbus Amaldo Assaliti, procuratore incursuum hsresis domini régis, tesUbus, et DoUriii qui hoc praedictnm consilinm scripserunt (Lea, Appendice, t. I. p. 540).
i. Alexandre IV, 8 mars i255, Cupientes (Ripoll, 1, 273) : Ita ut in ferendis sententiis contra ipsos, possis peritos et discretos, pront expedieril, advocare, — Bern. Gui, Pratique, part. I", p. 26 (formule de citation).
