Doat, t. XXVn, (^ 156 et s

Les conseillers étaient réunis sous In présidence des inquisiteurs, et des évèqiies ou de leurs vicaires. Ils commençaient par prêter serment de donner un bon conseil et de garder te secret des délibérations (1). On leur soumettait ensuite un extrait sommaire des pièces du procès. Eymeric enseigne qu'on devait leur faire connaître le procès tout entier; et c'était sans doute sa pratique. Mais Pegna repousse cette solution et estime qu'il est préféral)le de ne pas révéler aus assesseurs les noms des témoins ni mèoïc ceux des accusés. Il ajoute que c'est la coutume générale de l'inquisition, au moins en ce qui concerne les noms (2). C'était aussi la pratique des inquisiteurs du Midi de la France telle que Bernard Gui nous la rapporlo. Un n'y donnait à la plupart des conseillers qu'un extrait sommaire des pièces du procès, sans aucun nom. Un très petit nombre de personnes seulement, sur la discrétion desquelles on pouvait compter, recevaient la communic^ation des interrogatoires complets (3).

L'interdiction de la divulgation des noms des témoins aux assesseurs s'expliquait par les mêmes motifs qui faisaient tenir ces noms secrets pour les accusés; elle élait failo pour assurer la sécurité des délateurs et les garantir contre les

i. Doat. L XXVII, t« llM (Les I, 510, Appenilke] : Qui omue» snpmoa Dominati juraveruDl ad Bsncts Dei EvaDgelia dnre boDum cl samini consittum in agendis, — et tcaere onmia Bub aecri'lo douée fucrinl pubticatA.

!. Eyineric, IH' part., queat. 80, com. 129, p. 632.

3. Bern. Gui, Pratique, lU" part., p. 83 : Autc Bermouem T.^ro, ciplato tempore opportuno, petitur per inquieitoros couBilium a priEdlclis, facta priu» eitractione, sammaria et compeDdioBn, de cutpia, in qua complète tan^tur subatantia cnjuBlibet peraonœ, — siup eipreBflioupnominiaalicujuapersonteadcautelam, ut ItberiusilepcBaitPDtjapro taliculpa imponcada sine alTectionc persouœ, judiceat consulcnt'-!!. SolidiuB tanien couailium, si omnia complète eiprimereutur, quod facleudum e^^t ubi et quand» possuDt baberi persons coDBuieules quibus non kkI pcriculuiu rcvelare; cBset etiammluas calumpuiosuTU. Sed lamcn uon fuit ubu» inquÏRitioDia ab antiquo. propter perioulum jam pra-tactiim ; verumptampa conf^BslQue» aiogulorura priui iotegraliter expliraolur forain ilyocesHao vel eju^ vicario, aliqaibus peritii paucia et secretariis et jaratia.

représailles des accusés ou de leurs familles. La prohibition de la divulgation des noms des accusés s'explique, au premier abord, moins aisément. On Tavait établie sous le prétexte que cette divulgation était inutile aux conseillers et même plutôt nuisible, Tignorance dans laquelle on les laissait à cet égard n'étant qu'une garantie de plus de l'indépendance de leur avis.

Les noms des accusés étaient cependant plus aisément communiqués que ceux des témoins. Nous ignorons si cette communication a été faite dans les conseils dont les délibérations nous ont été conservées. La dénomination des accusés, dans ces actes, ne constitue pas une preuve décisive à cet égard. Elle montre que les notaires qui les dressaient et qui avaient souvent d'ailleurs participé euxmêmes à la plupart des procédures, connaissaient les noms et s'en servaient pour la rédaction des comptes rendus des conseils, qui auraient été peu intelligibles sans cette indication. Elle ne prouve pas que ces noms avaient été apportés dans la délibération.

Après la lecture des extraits, les inquisiteurs recueillaient les avis de tous les conseillers, en procédant séparément pour chaque accusé, et en commençant, comme dans les sentences, par ceux dont les fautes étaient les moins graves (1).

Les avis du conseil n'étaient pas obligatoires pour les inquisiteurs et les évêques. Eymeric professe une opinion contraire (2). Mais Pegna soutient, avec raison, que les juges

1. Doat, t. XXVU, 118 (Lea, Appendice, 1,570): Et ibidem, prsstito jnrameato, lectis et recitalis culpis persouaram iufrascriptarum, petieraot prefati domini inquisitores consilium et eisdeoi coasiliariis quid ageodum de persoDÎs prfledictis, et diviâini et siagulariter de qualibet, ut sequitur. Super culpa fratris P. de k., — consiliarii supradicti, — coosilium daodo, coucorditer dixeruat, etc. — (Suivent les avis sur les peines à prononcer contre cet accusé et seize autres).

2. n en était de même daus les Officialités. Le juge pouvait seuleuirol encourir de ce fait, une responsabilité, envers la partie condamuée, si on avait à lui reprocher quelque dol ou quelque faute grave (G. Doraod, SpecuL, 1. II, part. 11^ De requmtione consilii^ u« 2).

SENTENCfiâ 4S3

n'étaient pas obligés de suivre la décision qui avait prévalu et qu'ils demeuraient toujours libres d'adopter celle qui leur paraissait la plus convenable. Il les engage seulement à n'user de leur droit qu'avec prudence, et à se conformer, en général, à Tavis de leurs conseillers dans les afTaires graves, surtout s'ils ne sont pas jurisconsultes (i). La comparaison des actes des conseils qui nous ont été conservés avec les sermons généraux qui ont suivi, nous montre que telle était bien aussi la pratique. Les sentences sont généralement conformes à Tavis du conseil ; mais elles s'en écartent dans un petit nombre de cas. Ainsi, un clerc du nom de G. Traverii, qui avait accusé faussement cinq personnes d'hérésie, et que la majorité avait été d'avis d^abandonner au bras séculier, n^est condamné qu'à la prison perpétuelle. Un autre, du nom de Guillaume du Pont, contre lequel le conseil n'avait prononcé que le mur étroit sans chaînes, est condamné au mur très étroit avec les chaînes aux pieds et aux mains (2).

Lorsque les sentences étaient arrêtées, et que tout était prêt pour la séance publique, on citait les accusés, et les enfants ou héritiers des morts dont on avait fait le procès (3). Cette citation était donnée aux accusés, soit dans leur dernier interrogatoire, par le juge même, soit dans un acte séparé qui leur était notifié par un notaire. On convoquait, en même temps, tous ceux qui devaient prendre part à la cérémonie, juges et assistants^ et on y appelait tout le peuple et le clergé (4).