Lami, Lezioni de anlichita toscane, t. II, p
2. Ep. CXXX (1 X) : Domus autem, iu qua hœreticus fucrit receptaius, fanditu9 deâtruatur, nec quisquam eam reediflcare présumât, sed Gat sordiam receptaculum quae fuit latibulum perfidorum (Migne, Palrologie, t. CCXV, c. 4226). — V. aussi le statut pris, pour Rome, par le sénateur Aonibal en 1231 (Frederick, Corpus^ p. 79).
3. Muratori, Aniiquit. ital., t. V, p. 90 (Othon IV, an 1210), HuiUard- Bréhoiles, Histoire diplom., Fréd., t. II, p. 299 : Adicinius insuper quod domus patarenorum, receptatorum et fautorum eorum, sive abi docuerint aut manus aliis imposuerint destruautur, nuILo tempore restructure (Const. de Frédéric 11, du 22 févr. 1232).
4. Conc. de Toulouse, 1229, c. 6 : lUam autem domum, in qua fnerit inveotus haereticus diruendam decernimus et locus ipse sive fundus coofiscetur. — Conc. Albi, 1254. c. 6 (Harduin, t. VU, c. 178 et 458). — SUtuU de Tarchevèque de Narbunne du l»' octobre 1234 {Bist. du Long., édit. Privât, t. VIII, c. 982^.
5. Hist. du Lang. (édit. Privât, t. Vllf, c. 964) : Item statuimus quod omues domus in quibus, a tempore pacis factœ Parisius, vivus Inventus fnerit vel sepuUns hœreticus vel in eis prœdicaverit, sciente et conseotiente domino domus existente, légitima statis, diruantur (Statntt du comte de Toulouse).
DRSTRUCTION DE MAISONS 521
de démolir, avec les maisons souillées par le recel d^un hé« rétique, celles qui lui étaient contiguës, lorsqu'elles appartenaient au même propriétaire (1). Mais ces prescriptions parurent trop rigoureuses, et elles furent bientM modifiées par une bulle interprétative d'Alexandre IV, qui déclara qu'il n'avait voulu imposer que la démolition des maisons condamnées avec toutes leurs dépendances (2), et dans le cas seulement où la bonne foi du propriétaire ne serait pas pleinement établie (3). Prises dans leur ensemble, ces dispositions prescrivaient la démolition des maisons des hérétiques et de leurs fauteurs, de celles où des hérétiques auraient été recelés, et enfin de celles dans lesquelles se seraient accomplis la cérémonie de l'affiliation d'un hérétique à sa secte, ou même quelque acte de prédication, du consentement du maître de la maison.
Les maisons détruites ne pouvaient plus être relevées; le lieu devait rester inculte et inhabité. Les matériaux seuls pouvaient être employés à quelque construction affectée à une œuvre pie (4). Si ces prescriptions avaient été exécutées à la lettre, au temps du plein développement de rhérésie, un grand nombre de villes et de bourgs auraient été dévastés et seraient devenus de véritables déserts. En outre, la démolition des maisons de tous les héré-
1. luDocent IV, 13 mai 1252 : Ad extirpenda, 1, 210 : Douius autem in qna repertus fuerit aliqois haereticus, vel hsretica, sine ulla spe reedificandi» funditus destruatur nisi dominus domus eos ibidem procuraverit reperiri. Et si doojiuus illius domus alias domos habuerit contiguas illi domui, omnes illœ domus simililer destraantur.
2. Alexandre IV, Felicis recordationis^ 6 mars 1257 : Cum domus, quam- ▼is diversis mansionibus di^tinguatur, ana nibilominus sit censenda (Ri> poli, I, 330).
3. Alexandre IV, Felicis rfcordaiioni^ : Nisi légitime constilerit prsfatarum domorum dominos in his casibus pœnitus innocentes, ac etiam eos non esse de hsretica labe suspectos (Ripoll, I, 330). — V. Innocent 111, 1. X, ep. CXXX : Fiat sordiiim receptaculum.
4. Bern. Gui, Pratique^ p. 159 et 59 : Forma scribendi ad applicandum materiam alicujus domus piis usibus qus propter hœresim fuerit de- Btruen<1a (p. 159). —Umborcb, p. 362.
tiques et de leurs partisans aurait diminué sensiblement le produit des confiscations. Aussi cette mesure ne reçut-elle pas, dans la pratique, toute Textension que lui donnaient les constitutions pontificales. Il semble, d*après les formules de Bernard Gui et les sentences de Limborch, qu'elle fut surtout appliquée dans Tinquisition du Midi, aux maisons dans lesquelles avait été accompli l'acte d'hérésie le plus grave, rhérétication cathare par l'imposition des mains (1). En 1329, l'inquisiteur Henri deChamayfît renouveler, par Philippe de Valois, les anciennes prescriptions dans toute leur généralité (2). Mais il ne résulte pas de là que cet inquisiteur eût une pratique difTérente de celle de Bernard Gui. Il esta présumer, au contraire, que son recours au roi fut motivé parla difficulté qu'il éprouvait à faire exécuter, dans quelque mesure que ce fût, celle pénalité par les officiers royaux. Un demi-siècle plus tard, un conQit survenu entre ces officiers et l'inquisiteur du Dauphiné en amenait Tabolition formelle dans cette province, sous la seule réserve du droit, pour le Juge inquisitorial, de l'ordonner exceptionnellement avec le consentement du gouverneur de la province, lorsque le cas serait énorme (3).
Cette pénalité reparut cependant dans la législation in-
1. Limborch, p. 5 et 81 : Item quod domus in qua dicta Ricarda et illa ia qua Guiiielmus hœreticati faeruat, funditus destruantur, ita quod utraque domua fiât pcrpetuo Inhabitabilis et sicut fuit receptaculum perfidoram, sic fiât locus sordiam, et cedat ia locum sterquiliuU et fêtons (p. 5). — Bern. Gui, Pratique, p. 59 et 139 : Ita qaod locus inhabitabilis et incultuB et inclausus semper existât et sordium locasfiat — La formule donnée par Eymeric est plus générale et s'applique, en outre, aux maisous dans lesquelles des réunions d'hérétiques ou des prédications ont eu lieu (III* part., p. 575).
2. Ord. de nov.l329(0. A.F.,t.II, p.40;1sambert,t. IV,p.364) :Qnod domus, plateïe et loca in quibus hœreses factse fnerunt, diruantnr, et ounquam postea reedificantur, sed perpetuo snbjaceant sterquiliuie vilitati.
3. Charles V, 19 oct. 1378 (0. R. F., t. VI, p. 352; Isambert, t. V. p. 4»lj : Nisi casus ita esset detestabilis quod ejus enormitas sic exigeret i!ad«Qdum.
quisitoriale avec la Réforme. Une déclaration du 4 septembre 4359, prescrivit de raser les maisons où se faisaient les assemblées de ses partisans (i).
Rienneseperdcomplëtementdanslcsidéesquionteuleur jour, à une époque quelconque de Thistoire, et il en est peu dont on ne puisse suivre les traces et retrouver quelques vestiges dans les temps les plus différents, quand elles ne revivent pas tout entières. Celles dont nous venons d'étudier ici, pour une époque si reculée, la manifestation légale, ne réapparalt-elle pas dans le décret de la Convention, qui a voulu faire de Lyon une ruine, en expiation de ses crimes(2)? Ne la reconnaît-on pas mieux encore dans celui qui a ordonné que la maison de Buzot, à Evreux, serait rasée, et qu'elle ne pourrait plus être rebâtie, comme ayant été Tasile du crime (3)? Et, sans comparaison avec les hommes et les choses, pouvons-nous oublier que la maison de Thiersaété démolie par la Commune (4)?
1. Droit romain. As^imilatioa au crime de lèse-majesté. — II. Cas légaux d'application. Exemptions. Étendue de la conûscation. Biens mobiliers et immobiliers. Biens féodaux. Restitution des dots. — 111. Attributions diverses des biens confisqués. Doctrine. Pratique. — IV. Contribution aux dépenses de l'inquisition.
Les confiscations furent, en dehors des fins spirituelles
