Doat, t. XXXÏV, f

2. Lettres de Philippe-Auguste confirmant les coutumes de la ville de Tournay, an. 1187 (0. R, F,, t. XI, p. 248) : Si quis aliquem de communia Tornacensi occident, et captus fuerit, capite pl^ctetur, etdomus ejus* si aliquam habuerit, diruetur. — Établissements de saint LouiSy 1. 1^. ch xxviii (pour les coupables du vol « en chemin ou en bois >, dit escharpelerie) : Et se il ont terres ne maisons en la terre au baron, li bers les doit ardoir et les prez arer et les vignes estreper et les aubres cerner (VioUet, t. H, p. 38).

3. Art. 21 : Et si quis eos (de secta illorum renegatorum qui excommunicati et signati fuerunt apud Oxenoforde) receperit, ipse erit in mi-' sericordia domini régis, et domus in qua illi fuerunt portetur extra villam et comburatur (William Stubbs,Se/ec/ Charters of english constit. history, p. 143).

de Worms (\). Innocent consacra et réglementa cette coutume dans sa lettre du 23 septembre 1207 relative à la répression de Thérésîe dans le patrimoine de Saint-Pierre. Il décida que toutes lesmaisons^qui auraient servi de refuge aux hérétiques, devraient être détruites de fond en comble sans qu'on put jamais les relever et que leur emplacement ne pourrait désormais servir que de voirie (2). Confirmée parla législation impériale, en 4210 et 1232(3), cette pénalité reçut surtout dans le midi de la France, son application légale, après la conclusion du traité de paix du 12 avril 1229 conclu entre le roi et le comte de Toulouse. Le concile de Toulouse, de la fin de cette année, la sanctionna par une disposition formelle, qui fut renouvelée par Tarchevèque de Narbonne en 1234, et par le concile d'Âlbi de 1 254 (4). Le comte de Toulouse lui-même inséra un article à ce sujet dans les statuts pris par lui en exécution du traité de 4 229 (5). Une bulle d'Innocent IV de 1252, reprenant CCS dispositions, les aggrava encore en ordonnant