Maosi, t. XXi, c

5. CaD. 4 : Uli vero, si depreheosi fuerint, per catholicos principes eustodiœ mancipati omnium bouorum amissione mulctantur (Maosi, t. XXI, 843).

6. Innocent IV, 12 mars 1252, Cum fratres, et 13 mars 1352, Cum (Ripoll^ I, 208).

princes, des seigneurs el des officiers laïques, qui encouraient, avec la perle de leurs dignités, celle de leurs terres et de tous leurs biens, lorsqu'ils ne prêtaient pas à TOffice le concours qui était exigé d'eux (1).

La législation ecclésiastique aggrave ici la confiscation du droit romain, en ce qu'elle repousse les tempéraments d'équité que ce droit avait apportés^ dans son dernier état, en faveur des héritiers de l'hérétique les plus proches, et qu'elle applique à ceux-ci l'exclusion absolue réservée parla loi romaine au seul crime de lèse-majesté.

Dans le dernier état du droit romain, les biens de rhérétique passaient à ses fils orthodoxes et même à ses agnats et à ses cognais (2). Dans le droit ecclésiastique, au contraire, la confiscation est absolue ; elle a lieu à l'égard de tous, et même lorsque Thérétique laisse des enfants orthodoxes. C'est ce qu'établit Innocent III, dans la décrétale Vergentisy en invoquant, avec le jugement divin qui punit le crime du père sur les enfants, les dispositions de la loi romaine sur le crime de lèse majesté. Puisqu'on confisque, y est-il dit, selon les lois, les biens des coupables de lèse majesté, en en dépouillant les fils auxquels on laisse seulement la vie, à plus forte raison doit-on en user de même envers les hérétiques qui offensent la majesté divine (3). Les premiers commentateurs ne furent cependant pas d accord sur l'interprétation de cette décrétale : les uns soutenaient qu'elle n'avait été faite que pour les terres de TÉglise, auxquelles seules elle était applicable ; les autres, qu'elle était générale, et qu'elle s'appliquait à tous

1. Decr. Greg., c. 13, Excommunicamus^ § Moneantur, — Conc. de Toulouse de 1229, c. 4 et 7 (Harduin, VU, 177 et 178).