et 19, C. De hxret., IV. 5, Manichxos, et Cognovimus

3. Decr. Greg., De fueret,, c. 10, Vergentis : Cum euim, secundum légitimas sanctiooesi, reia lesœ majestatis punitis capite bona confiscentur eorum, filiis suis vita solumniodo ex misericordia couservata ; quauto magis, qui aberrantes iu fide, cum louge sit gravius œternam quam temporalem Isdere majestatem.

les pays (1). Mais c'est la seconde opinion, confirmée d'ailleurs par les lois de Frédéric II, qui prévalut ; et c*est aussi la seule qu'ait suivie la pratique. En 1253, plusieurs prélats de la province de Narbonne se plaignaient de ce qu'on permettait aux hérétiers, non de succéder à leurs auteurs hérétiques^ mais seulement de racheter leurs biens (2). Il n'y avait qu'un cas où les fils succédaient à leur père hérétique, c'était lorsqu'ils avaient, les premiers et spontanément, dénoncé son hérésie. C'est ce qui résultait de la loi de Frédéric II, Commissi nobis cœliius, incorporée dans la Décrétale dlnnocent IV, du 3i octobre 1243(3).

Les bulles pontificales et les décisions des conciles frappaient, d'une manière générale^ tous les hérétiques de la confiscation, par le seul fait de leur hérésie. Mais on en dispensa de bonne heure, en même temps que de la prison perpétuelle^ tous ceux qui se présentaient spontanément devant les inquisiteurs, pendant le temps de grâce, i^tte exemption fut consacrée par l'accord du légat, de plusieurs évéques et du comte de Toulouse (4). La confiscation n'eut

1. Glose de la troisième compilation (Ms. Hib. Nat., 3931 A., f<* 215) : Ad hoc dixerit Lan et Jo. quod bsc decretalis corrigit ieges illas, et jus illud antiquum trahitur ad istud novum. Ego dico banc decretaiem pr»> valere legibus supradictis in terris illis duntaxat qnie subsunt temporaU jurisdictioni domini paps, sicut ex littera praecedenti probatur. In aliis autem terris prœvalent Ieges prsedict&e quae majori œqultate nituntur.

2. Hisl. du lang, (édit. Privât), t. VlU, col. 1323 : Quod bona ha»reticorum pecuniario comroodo, uua via vel alia, reddimantur, et qooquo* modo ad posteros reversura.

3. Ripoll, t. I, p. 126 : Nec quidem a misericordiœ finibua duximus excludendum, ut si qui pateruœ hxresis non sequaces, latentem patrum perfidiam revelaverint, quacumque reatus illorum animadversione pie* ctantur, prœdicts punitioni non subjaceat innocentia filiorum.

4. Hùt, du Lang. (édit. Privât, t. VIU, c. 1016). Sentence rendue contre G. Arnaud, en 1237.

lieu dès lors, dans la pratique la plus ancienne de Tinquisilion du midi de la France, qu'à l'égard des quatre catégories suivantes de condamnés : les hérétiques ou croyants impénitents livrés au bras séculier; les pénitents condamnés à la prison perpétuelle; ceux dont on faisait le procès après leur mort, et qui auraient été^ s'ils vivaient, passibles de cette peine; les hérétiques, fauteurs ou croyants, condamnés par contumace (1).

L'ordonnance des réformateures envoyés en Languedoc par Alphonse de Poitiers, en 12o4, ajoutait à ces quatre catégories les relaps qui échappaient, à la mort et à la prison, et qui n'étaient condamnés qu'à des croix doubles (2). Mais il ne parait pas que cette extension ait été consacrée par la pratique.

L'exemption établie en faveur des hérétiques pénitents qui ne subissaient pas la prison, n'avait pas passé sans protestation, à cause du pouvoir arbitraire qu'elle mettait aux mains des inquisiteurs^ au préjudice du fisc royal et de celui des seigneurs, auxquels revenaient les biens confisqués. Mais Bernard Gui estime que le fisc n'y perdait rien. Les confessions des pénitents devaient, remarque-t-il, pour les affranchir de la confiscation, contenir la révélation de tous

1. Conc. de Béziers de 1246, c. 25 ; Codc. d'Albi de 1254, c. 26 (Harduia, t. VU, col. 422 et 462). — Bern. Gui, Pratique, part. II, p. 64 : Notum fiât quod, ab autiquis temporlbus, fuit usus, cursus et stilus — observatus la partibus Carcassoneasibus et Tholosaois et Albigeosibus et circumviciois, qaod booa haBreticorum ac etiam relapsorum, — poslquam prsdicti — sunt — relicti tanquam taies brachio et juditio curie sœcularis, item credentium — postquam suot — judicati ad murum — dum vivunt, aut etiam post mortem ipsorum declarati quod forent si viverentimmuraodt, talium, inqaam bona confiscantur. — [Ord, de saint Louis, d avr. 1228, art. 3, et avr. 1250 (art. 1), 0. A. F., t. I, p. 50 et 61 ; Isambert, t. 1, p. 232 et 237. — Zaachini exempte de la confiscation tous les hérétiques pénitents , même ceux condamnés à la prison perpétuelle (c. xx, p. 141). Mais c'est là une opinion particulière, contraire à la pratique la plus générale.

2. Hist. du Lang. (édit. Privât), t. VIII, col. 1328 : Et idem dicimus relapsorum iuler quos ponimus et intelligimus eos qui cruces dupplicatas defferunt vel tulerunt.

leurs complices; elles amenaienlen conséquence la découverte et la capture de ceux-ci, et par suite des confiscatioQs nouvelles, et ainsi ce qui était perdu surTun était récupéré sur les autres, avec usure (1).

Les inquisiteurs n'avaient pas le pouvoir de faire grâce de la confiscation directement ; mais comme l'application de la prison perpétuelle^ à laquelle elle était subordonnée, dépendait dans la plus large mesure, de leur appréciation^ il en résultait qu*il était toujours, en fait, en leur pouvoir J*en exempter un accusé en ne le condamnant qu*à des croix ou à d'autres mofndrcs pénitences. Vers 1253, on conflit s'éleva à ce sujet, entre le sénéchal d'Alphonse de Poitiers dans le Rcuergue et Févèque de Rodez. L'évèque, ayant demandé en vain au sénéchal de laisser leurs biens à six hérétiques qui étaient traduits devant lui, ne les condamna, pour leur assurer cette faveur, qu'à de simples pénitences. Le sénéchal n'en procéda pas moins à la confiscation en se fondant sur les circonstances particulières de l'affaire, et parce que Tévêque n'avait adouci la sentence que pour triompher de son refus et faire fraude à ses droits (2).

Les biens de Thérétique étaient confisqués entre les mains de ses héritiers, même lorsque son hérésie n*avail été reconnue et déclarée qu'après sa mort, à moins que ceux-ci ne les eussent possédés pendant quarante ans de bonne foi et dans Tignorance de Thérésie de leur auteur, et qu'ils fussent d'ailleurs eux-mêmes bons catholiques (3)«

La confiscation s'appliquait à tousles biens du condamné,

1. Bero. Gui, III* part., p. 185 : Si autem aliquibus videatur absurdum. — gratiam prœcipue de confiscation e boQorum iu prejudicium fisc! aut domini temporalis per inquisitores fieri non debere» attendant — quod ex preedicta gratia promissa et facta ex caasa ralionabili, ut pnrmitUtur, revelantur personse aliœ quae latebant, et quod iu uno videtur amilU r«cuperatur in pluribus cuni augnK^uto.