Li livres de jostice et de plel, l. I, ch. m

lèse-majesté. II s'agissait de ne pas préjudicier, en frappant le condamné, au seigneur qui avait le domaine direct da fief confisqué. Certains auteurs soutenaient que la confis* calion appartenait sans réserve au prince ; d'autres que les fiefs du condamné retournaient^ par la déchéance de leur propriétaire, aux seigneurs desquels ils relevaient immé* diatement. Mais ces deux décisions ne conciliaient pas les intérêts en présence. La première, en donnant tout au prince, ne tenait aucun compte des droits du seigneur du fief dominant, qui se trouvait ainsi dépouillé de son domaine utile, et puni indirectement d'un crime imputable à son seul vassal. La seconde lui donnait trop, et méconnaissait le caractère véritable de la confiscation. Deux autres opinions s'efforçaient d'établir une conciliation entre ces décisions extrêmes. Dans Tune, on accordait le fief au prince pendant la vie de Tancien possesseur, et on le faisait passer ensuite au seigneur du fief dominant. Dans l'autre, on attribuait le domaine utile du fief confisqué au prince, en laissant au seigneur immédiat le domaine direct. Mais, comme le prince ne pouvait pas devenir le sujet de son vassal, ni s'acquitter convenablement des services dûs au seigneur immédiat à raison du fief , on décidait^ ou que le fief serait vendu au profit commun du prince et du seigneur immédiat, ou qu'il serait aliéné par le prince à son seul profit, mais vendu à un acquéreur apte à acquitter tous les services dus au seigneur immédiat (1).

C'est cette dernière solution qui prévalut dans la pratique, en matière d'hérésie; et ce sont les prélats et les autres seigneurs ecclésiastiques, toujours vigilants pour la conservation de leurs droits, qui firent régler la question. En 1229, l'évéque et Téglise de Béziers obtinrent du roi qu'il ne concéderait les fiefs sujets à confiscation relevant d^eiLS qu'à des acquéreurs qui pourraient acquitter tous les ser-

i. G. Durand, SpecuL, 1. IV, UI« part., Oe feudis, u^ 62 ot 63.

vices, et que s*il conservait ces biens pour lui-même, il les indemniserait de la perte de leur domaine direct; les biens non féodaux ne devaient eux-mêmes être aliénés que sous la réserve du cens ou des autres charges dues à Tévêque et àTÉglise (1). Un accord semblable intervint entre le roi et Tévêque d'Agde, en 1234 (2). De même, dans les accords passés entre le roi et Tévêque d'Albi, par lesquels les produits des confiscations étaient partagés par moitié, il était stipulé que les biens immeubles formant la part du roi devaient être vendus dans Tannée à des acquéreurs qui seraient tenus envers Tévêque aux mêmes devoirs et astreints aux mêmes charges que les anciens possesseurs (3). L*abbaye de Caunes elle monastère d'Alet rachetèrent euxmêmes du roi les biens confisqués à son profit qui relevaient d'eux (4). Une église et un monastère du diocèse d'Agen obtinrent d'Innocent IV des privilèges aux termes desquels leurs fiefs devaient être exempts de la confiscation et leur faire retour si les possesseurs étaient condamnés pour hérésie. Mais nous ignorons si ces privilèges furent respectés (5). Les réformateurs envoyés par Alphonse de Poitiers en Languedoc, en 1234, décidèrent, pour trancher une difficulté qui s'était élevée sur une redevance particulière, que le sénéchal ou le bailli du comte paieraient

1. Hist, du Lang, (édit. Privât), t. VIII, col. 918 : Inter eos fuit taliter ordinatum : quod commissa haereticorum , credeutium et defensorum eoramdem in terra episcopi et ecclesiae Biterrensis rex accipere valeat tali modo quod ai resills sint feudales, rex concédât alicui qui homagiuDietfidelitatem et alia qus debentur ratione feudi, exhibeat episcopo memorato, vei si rex in manu sua tenere voluerit, cum non consueverit homagium facere, propter hoc recompensationein episcopo et ecclesiee faciet competentem. Res autem censuales et alias, quœnou sunt feudales, rex, salvojure Ecclesiîp, concedere poterit prima vice tali persouiB quae censum et alia faciat episcopo et Ecclesise memorati?.