Berger, Registres d'Iouoceut IV, d<» 1543 et

le droit d'oublié pour les biens confisqués sujets à ce droit (1).

En résumé, les biens féodaux ne devaient être confisqués que sous la réserve des droits des tiers (2). II en était de même de la confiscation des biens emphytéotiques, ou sujets à des cens ou autres redevances.

Les biens de TËglise qui pouvaient être possédés par des clercs n'étaient pas susceptibles d'être confisqués (3). Quant aux biens que les clercs avaient acquis des fruits de leurs bénéfices, on distinguait selon que les fruits appartenaient en propre au bénéficiaire en cette qualité, ou qu'ils lui étaient attribués pour le service de TÈglise. La confiscation pouvait avoir lieu dans le premier cas et était prohibée dans le second (4).

La confiscation ne s'appliquait qu'aux biens propres du condamné. Les dots des femmes n'y étaient pas soumises et devaient être restituées (5), pourvu que celles-ci n'eussent été ni hérétiques et condamnées comme telles, ni contumaces, ni condamnées à la prison perpétuelle, et qu'elles n'eussent pas recelé des hérétiques dans leurs maisons (6). Nous avons plusieurs exemples de restitutions

1. D.Vaissette (édit. Privât), t. VUI, col. 1328 : Multorum autem que* rimonias udo calculo terminantes, dicimus quod, si in bonis iliis erant possessiones alique de quibus militibus et aliis dominis darentnr obUs, BoWant eas domino innocenti senescallus vel bajulus ipsius.

2. Salvo jure domini priocipalis (Decr. Greg., c. 13, Exeommunicamus, § Moneantur),