Pegna sur Eymeric, II [* part., corn
EaFraacc, les coiiriscations appartenaient, en principe, au roi et aux suzerains, sauf dans quelques régions où leur attribution fut l'objet de conventions particulières. Nous avons d'importants fragments des comptes des officiers chargés de les recouvrer pour le roi (i). Le comte de Toulouse est le seigneur suzerain qui y a,, avec le roi, la plus grande part (2). En 1237, Guillaume Arnaud invite le comte Raymond à confisquer sans retard, sous peine d'encourir les censures de l'Église, les terres d'un seigneur et de ses fils qui avaient été livrés au bras séculier comme hérétiques, ou condamnés à la prison perpétuelle (3). Des lettres d'institution du viguier de Toulouse, de 1254, le chargent expressément de saisir, au profit du comte, tous les biens des condamnés, tant mobiliers qu'immobiliers (4).
Les évèques n'avaient pas les confiscations. Le concile de Lisle, de 1251, les revendiquait, il est vrai, à leur profit (5), maisils n'y avaientaucun droit. Gardiens naturels delapureté de la foi, ils étaient tenus de combattre l'hérésie^ sans qu'il fût nécessaire de leur donner aucune compensation pécu-
1. Doat, t. XXXIV, fo' 52-71. — Comptes d'Ârnauld Âssalit, procureur du roi pour les encours.
2. Hist. du Lang,, t. VIII, col. 88 (Traité de paix de 1229, eûtrc le roi et Raymond VU). — Col. 963 (Statuts du comte de 1234) : item statuimus quod omnes bsereditates eorum qui hœreticos se fecerunt vel facient in futurnm, coufiscentur et occupentur. — Col. 1328 (Ordonnance des réformateurs, au. 1254) : Quodsaisiat pro eodem bsereditates haereticornm et bona.
3. Hist. du Lang.f t. VIIT, col. 1015 : Quatinus totani tcrram ipsorum, necnon Guillelmi de Aniorto patris ipsorum, cum ipse ~ sit confessus et a nobis per sententiam &d perpetuum carcerem condempnatus, tanquam bona hsreticorum, qus ad tos pertioere noscuntur, absque aliqua dila- Uone occupetis.
4. Doat, t. XXXI, p. 228 (an. 1254) : Ad capienda et saisienda bona mobilia et immmobilia biTreticorum tempore nostro condempnatorum et condemnandorum in civîtate et diœcesi Tbolosana.
5. C. 3 (Harduin, t. VII, col. 433) : Insuperaddentes quod bona hsereticorum, sub dominio et jurisdictione eccle^iarum existentium, aprœlatis ipsarum ecclesiarum occupentur.
niaire. La confiscation n'aurait pu, tout au plus, leur appartenir que lorsqu'il n'y avait pas d'inquisiteurs constitués pour leurs diocèses, et qu'ils en remplissaient eux-mêmes les fonctions (1). L'évèque d'Albi avait, sous ce rapport, une situation privilégiée : il avait déjà, dans sa ville, les confiscations pour les crimes de droit commun; c'est lace qui résultait d'un accord avec le roi de 1229, intervenu à la suite d'une enquête faite Tannée précédente (2). Il prétendait aussi au droit de confiscation en matière d'hérésie. Nous voyons, en 1248, l'évèque Durant faire remise, à prix d'argent, de confiscations prononcées pour cette cause (3). Une transaction, de 1264, passée entre saint Louis et l'évèque Bernard de Combret, confirmée, dans la suite, par de nombreux actes, partageait entre eux les confiscations par moitié (4). C'est cette participation aux biens des condamnés qui explique, autant pour le moins que le zèle religieux, le rêle si actif joué par les évêques de cette ville dans la répression de l'hérésie.
L'ordonnance de saint Louis, de 1258, suppose que de simples seigneurs pouvaient avoir exceptionnellement les confiscations^ avec les barons etles prélats, par suite d'anciens privilèges ou usages. Nous en avons un exemple dans plusieurs actes relatifs au comte de Lautrec qui y prétendait, en 1255, concurremment avec Philippe de Montfort, seigneur de Castres, son suzerain^ et dont le droit finit par être reconnu par le roi (5). L'accord conclu entre eux exigeait sen-
