VIII. — Remises et commutations de peines
Pouvoir arbitraire des juges iaquisitoriaux de modifier leurs sentences. — Exception en ce qui concerne la peine de mort. Remises. Commutations.
Les pénitences prononcées contre les hérétiques pouvaient faire Tobjet de commutations ou de remises totales ou partielles. Mais c'était là moins l'exercice d'un droit de grâce, tel que nous l'entendons aujourd'hui, qu'une modification arbitraire des sentences, résultant du caractère même de la pénalité inquisitoriale. La peine de mort^ seule peine légale de l'hérésie, ne pouvait être remise; elle était la conséquence nécessaire de la sentence qui abandonnait l'hérétique impénitent ou relaps au bras séculier. Au contraire, les sentences qui prononçaient la prison, les croix, les pèlerinages et les autres moindres mesures disciplinaires ou pénales, pouvaient toujours être changées, parce que ces condamnations étaient considérées, non comme des peines proprement dites, mais comme des pénitences. Nous avons vu plus haut que les formules mêmes de ces sen-
Hoc sane de filiis et nepotibus illorum hœreticorum, credentium, et aliorum hujusmodi qui modo taies esse, vei taies esse probautur, iutelligendum esse videtur, non autem illorum quos emendatos esse constiterit. — Sexte, De hasret., c. 15, Statulum felicis. — Eymeric, Ul« part., quest. 115, p. 672.
1. Bern. Gui, Pratique, Il^part., p. 61 : Tenore prœsentium pateat universis quod nos talis N. iuquisitor, noientes quod aliquis inaoceus vcl immunis a delicto hœresis, aliasque bene meritus, a publicis officiis et legilimis actibus excludatur, quem de jure possinius relevare, prouunciamus talem N. filium talis N. de tali loco, posse uti officio coosulatus, et queecunqne officia publica exercere, non obstante quod pater suus quandam habuerit pœnitentiam de portandis crucibus et fucrit immuratus, cum idem pater suus reincorporatus Ecclesiœ uuitati decessit in eadem.
tences réservaient expressément le droit, pourlejuge, de les modifier, soit pour les adoucir, soit même pour les aggraver.
Ce droit de modifier les sentences inquisitoriales devait être, en principe, exercé en commun par les inquisiteurs et les évêques qui y avaient participé. Le concile de Narbonne, de 1244, en recommandant aux inquisiteurs d'insérer toujours dans leurs jugements, la réserve d'y ajouter ou retrancher, leur confère, il est vrai, surtout à eux-mêmes le pouvoir de les changer, sans nommer expressément les évêques (1). Mais le concile de Béziers de 1246, confirmant une décision pontificale antérieure, les associe expressément aux inquisiteurs, au moins pour la remise ou la commutation de la prison perpétuelle (2). En fait, les remises et les commutations étaient accordées, tantôt par l'inquisiteur et Tévèque, tantôt par Tinquisiteur seul (3). D'après Zanchini^ l'inquisiteur décidait seul de la grâce, après avoir demandé seulement l'avis de Tévèque, à moins qu'il ne s'agit d'un clerc pour lequel la décision devait être commune (4).
Les inquisiteurs étaient très jaloux de leur droit, et ils ne voyaient pas sans déplaisir l'immixtion^ d'ailleurs fort rare, du pape lui-même, dans son exercice. Des habitants de Limoux, qui avaient été condamnés à porter des croix,
1. Zanchini, 21, p. 151 : Quia i^tae pœaœ suât arbitrariœ, et per eoram impositiouem uou desinet esse judex. Cum talis impositlo pœnitentin uoa sit diffinitiva eententia, seu potius injunctio pœnitenUœ et pneeeptum seu maadatum purgationîs.
2. CoQC. Narbonne, 1244, c. 7 (Harduin, t. VII, col. 251) : lUasemper rctentione caute adhibita, ut liceat vobis, seu aliis iaquisitoribus, seu quibus hoc Romana Ecclesia vel ille cui ex Ofûcio coinpetit duzerit commîtteuduin, pro vestro et illorum arbitrio ac voluutate iujunctis, pœoitentiis addere vel detrabere ex causa rationabili quandocnmqne.
3. Conc. Narbonne de 1246, Cousllium, c. 20 (Harduin, t. VII, col. kVJ] : Hujusmodi perpetui carceris pœuam seu pœaiteatiam, ex domini pap« iudulgentia super hoc Tobis concessa, mitigare vel commutare poteritis, de prœlatorum quorum juridictioni subsunt consilio, postquam fuerint iu carccre aliquaudiu detenti. — Sexle, De hxret., c. 12, Ut commissi.
