I. — Procédure accusatoire

1 Généralités. Incapacités d'accuser et de porter témoignage. Inscriptiou. Mise en état d'arrestation ou caution. — Observation de Vordo juris. — Question. — Peine du talion. — Peine légale du fait poursuivi. — 11. Exceptions à la procédure accusatoire. — III. Application de cette procédure à l'hérésie ^5 ^

II, — Dénonciation.

Dénonciation évangélique. ChariUitiva admonitio. — Dénonciation judiciaire 264

I. Etat de fait permanent. — Fait accidentel. — Délit manifeste — H. Poursuite du notoire. — Preuve. — ÎII. Application du notoire ^ à l'hérésie i