V. — Peines péruniairea

Ai]<:ieDa pÉQltentieU. Législation. Cas divers d'application. Caulions. Obligations des héritiers du condamné mort avant l'exécut tou de sa sentence. Emploi des peines pécuniaires. CEnvres pies.

Vt. — Destruction de maisons.

C.iE'artére symbolique de cette pénalité. Législalioa. Pratique, lit- ;jt>tude. Survivance au temps de ta Réforme et jusqu'à nos jour^.

VU. — Confiscation.

I Uroit romain. Assimilation au crime de lèse-majesté. — II. Cas li''g;iuic iJ'applicatiOD. Exemptions. Étendue de la confiscation. Iiiens mobiliers et immobiliers. Biens féodaux. Restitution des iliit). — III. Attributions diverses des biens confisqués. Doctrine. l'r.tlique. .- IV. Contribuliou aux dépenses de l'inquisition