‹ Histoire des tribunaux de l'inquisition en FranceChapitre 293 sur 294 · VIII. ~ Incapacité · texte numérisé non relu

VIII. ~ Incapacité

). Incapacités générales portées contre les hérétiques. — Incapacité] F'.'Iatives aux biens. — Obligations actives et passives. — Dispoallions a titre gratuit ou onéreux. — II. Incapacités relatives aux "tUt^ea publics et aux charges et bénéQces ecclésiastiques. — Leur iliplication aux descendauts des hérétiques

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