iO, C. IX

^. Nov. 12d, c. 13. — 4, C. I, 4. — Rapprocher les lois 18, 40 et 54 C Théod., XVÎ. 5.

V. poar les divers cas particuliers dans lesquels la confîscaUon est prononcée : 3, 4, 8, 30, 33, 34, 45 et 58 C. Théod., XVI. 5.

notamment les premiers commentateurs du Décret ont établi l'application de cette mesure à tous les hérétiques sans distinction.

Les incapacités prononcées contre les hérétiques sont nombreuses et ont varié selon les sectes auxquelles elles étaient appliquées. Il serait sans intérêt d'examiner ici chaque cas particulier. Il nous suffira de mentionner, d'après rénumération qu'en donnent les constitutions successivement rendues, les principales prohibitions édictées à cet ég^rd. C'étaient, dans Tordre civil, les incapacités de recueillir ou de transmettre aucune succession, de donner ou recevoir par testament, ou donation, de contracter, de porter témoignage contro les orthodoxes (1). Dans Tordre politique, c'étaient les incapacités d'exercer aucune magistrature ou fonction publique, de porter les armes, sauf dans le cas où la milice était imposée comme une charge (2). Les manichéens, déclnrés probrosi et intestabiles et notés d'infamie par plusieurs lois, réunissaient toutes les incapacités sur leur tête (3).