C. Théod., XVI. 15. — 8, C. T

8. L. 21, 54, 52, 65, a Théod., XVI. 5. 5. —8, 12, C. I. 3. Notons encore la fastigation et la peine des mines poarles esclaves.

cessoires qui ont une grande importance, à raison du dommage qu'elles infligent au condamné et à sa famille, et aussi à cause de l'intérêt fiscal qui s'y attache. Elles consistent dans la confiscation, et dans une série d'incapacités qui privent les condamnés de la plus graùde partie de leurs droits civils et politiques.

La confiscation de tous les biens n'était pas, sous la République, encourue de plein droit par l'effet des condamnations, même les plus graves. Le peuple pouvait seulement Tédicter, dans certains cas, notamment après la mort ou l'exil du coupable. Mais elle fut, sous les empereurs, attachée d'abord à quelques crimes, comme ane conséquence légale de la condamnation; puis elle devint peu à peu un accessoire de toutes les peines qui entraînaient la perte de la vie ou de la cilé(l). Toutefois cette rigueur fut tempérée par une loi de Théodose II qui décida que, lorsque le condamné aurait des enfants, ils auraient la moitié du patrimoine de leur père (2). Justinien alla encore plus loin, dans sa novelle 134, par laquelle il interdit d'appliquer la confiscation toutes les fois qu'il existerait des descendants ou des ascendants du condamné jusqu'au troisième degré, sauf dans le cas de lèse-majesté(3}*

Le Code Théodosien ni le Code de Justinien ne contiennent pas de dispositions prononçant régulièrement la confiscation contre les hérétiques en général. Les dispositions les plus larges à cet égard sont les lois qui ordonnent la publication des biens des manichéens, des donatisles, et des priscillanisles. Nous verrons cependant plus loin que c'est sur le fondement de la loi romaine, que les canonistes, et