G. Théod., XVI. 5. — 5, 7, 8, 12, 18, G. I

3. 3, 7 et 16, G. Théod., XVI. 5. La loi 54 du même code déclare aussi les àoinn.\X%Xt% perpétua inuslas infamia. — De droit commun, le condamné déclaré improbut et inteslabilie était incapable de presque toutes les relations Juridiques. Le condamné noté d'infamie était exclu des comices, des magistratures et des autres charges civiques importantes.

t34 SOURCES

récentes de quelques auteurs modernes, que le droit romain n'a été inconnu à aucune époque du moyen &ge (1). Aucune preuve n'était à faire en ce qui concerne la législation théodosienne. On sait que le Code Théodosien n*a pas cessé d'être connu dans son état original, surtout par le clergé. L'usage qui en est fait par Hincmar, archevêque de Reims^ mort en 882, et par Benoit le Lévite^ dans ses Capitulaires, suffirait à le démontrer. Quant à la permanence de Tinfluence du Bréviaire d'Alaric, qui le reproduit en partie «lie n'est pas douteuse et n'a jamais été contestée. Elle s*est étendue notamment sur tout le territoire de Tancienne Gaule. Ce recueil devint^ dans le haut moyen âge, le véritable code de tous ceux qui vivaient sous la loi romaine. L'autre recueil de droit romain, composé pour le royaume des Bourguignons, le Papien, qui n'était d'ailleurs qu'un arrangement assez grossier du Code Théodosien, ne laissa pas de traces dans le pays même qui lui avait donné naissance, et le Bréviaire fut accepté par tous, et en particulier par rÉglise, comme le recueil officiel de la législation romaine (2). Sa propagation est d^ailleurs établie, d'une manière indiscutable, par les nombreux abrégés qui en furent faits et qu'Hœnel a reproduits, en regard de son texte, dans la belle édition qu'il a donnée de ce recueil (3).

Le Bréviaire ne reproduit pas le livre des hérétiques du Code Théodosien ; mais il contient deux novelles qui sV réfèrent, une de Théodose II sur les juifs, les samaritains.

1. Fitting. Juristkke Szkriften dei frûheren Mitieiailers. HaUe, 1876. Du même, Ueber die Heimaih und das aller des togennanlen Brachylogus. Berlin, 1880. — Die Anfànge des Rechtschuie zu Bologna, Berlin, 1888. — M. Ftach a combattu les conclusions de cet auteur dans ce qu*elles araient d'excessif, surtout en ce qui concerne renseignement du droit dans lef écoles (J. Flach. Éludes criligues sur Chistoire du droit romain au moyen âge. Paris, 1890).

2. V. Sa Vigny. Histoire du droit romain au moyen âge, t. II, p. 13 t. -^ Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, t. U, p. 146.