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194 HISTOIRE DBS THOIS DSIACEMBREMEKS

trice-reine apostolique de Hongrie et de Bohème, ses lientiers et saccessears, et tons sesÉtats^ d*ane part; et S. Al . le roi de Pologne , grand-dac de Lîthaanie, et ses svccesseors , ainsi qac le royaume de Pologne et le grand-duché de Lithuanien d'autre part; de sorte qu'à rayenir les deux hautes parties contractantes ne commettront ni De laisseront commettre parles leurs aucune hoatilité l'une contre l'antre, directement m indirectement; qu'eUesne feront ni ne permettront aucune démarche contraire au présent traité, maisqu'elles l'observeront plutôt religieusement en tout point, entretiendront toujours entre elles une lionne et parfaite harmonie, et tâcheront de mainte* nir l'honuenr, l'avantage et la sûreté mutuelle ; comme aussi de détourner l'une de l'autre tout donunage et préjudice.

U. Les hautes parties contractantes , désirant prévenir et écarter toute contestation qui pourroit altérer ou troubler, par la suite .des temps, leur amitié et bonne intelligence qiutuelles , et se persuadant qu'il ne sauroit j avoir de moyen plus propre à produire cet effet désirable qu'une abolition absolue de tontes prétentions quelconques qu'elles pourroient former l'une à la charge de l'autre , S. M. le roi de Pologne, tant pour elle, que pour ses succes^urs, conjointement avec les ordres et les états*- généraux du rojaume de Pologne et du grand^duché de Lithuanie , cède en con* séquence , par le présent traité , irrévocablement et à perpétuité , à S. M. rimpératrice*reine apostolique de Hongrie et de Bohème, ses héritiers et successeurs des deux sexes, sans aucun retour :Qi réversion dans aucun cas imaginable > les pays , palatinats et districts que S. M. l'impératrice-* reine a fait occuper en suite de ses lettres-patentes, publiées le 1 1 septembre 1773, pour loi. tenir lieu et servir d'équivalent de toutes les prétentions de sa couronne de Hongrie et de Bohème , et qui, coi^istept dans tout le pays désigné par les limites tracées ainsi qu'il sait :

« La rive droite de la Vistule , depuis la Silésie jusqu'au- » delà de Sandomir et du confluent de la San ; de U , en

BM LA FOLOGNB. — LIVRE V. igS

» lingot une li^ne droite sur Franpol, à Zamosk; delà » i Rabieszow jusqu'à la rinère de Bug, et ensoiTamauj» delà de cette rivière les vraies frontières de la Rassie- 9 Rouge (faisant ennoièiiie-^temps celles de la Volhinie et n de la FodoUe) , jusque dans les environs de Zbaraz ; de la , m en droite ligne sur le Niester, le long de la petite ri- » vière qui coupe une- petite partie de la Podôlie, nommée » Podliorze, et ensuite les frontières accoutumées delà Poj» kucie et de la Moldavie ».

Lesquelles limités seront maMjûéeset déterminées suivant ce que pourront permettre et exiger le locale les notions recueillies sur les démarcations les plus anciennes desr frontières, et la néoeasité d'éviter le mélange, inséparal>le d'iiïconvéniens, de la supériorité territoriale de l'un ou de Fautre État, dans tous les lieux, lesqueb, avec leurs dépendances, passent sous la domination de sadite M, I. et R. apostolique ; et afin qu'il ne puisse f avoir aucun doute ni incertitude à cet égard, il a été convenu qu'on nommera de part et d'autre des commissaires pour faire dresser, sui^ les lieux, une carte exacte des limites respectives, laquelle deYra faire loi, dans tous les temps à venir, à l'égard de ht frontière des provinces cédées par S. M. le roi et la ré* publique de Pologne.

. S. M* le roi de Pologne et les ordres et États du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie cèdent donc à S. M. I. et R. apostolique, ses héritiers et succcsseurs^, tous les pa ys et dbtricts enclavés dans lès limites susdites, en toute propriété, souveraineté et indépendance, avec toutes les villes, forteresses , villages et rivières, ainsi que tous le9 vassaux ^ su- Jjets et habitans, lesquels ils dégagent en-méme-temps del'hom' mage et du serment de fidélité qu'ils ont prêtés à S. M, le roi et à la couronne de Pologne, et avec tous les droits , tant pour le civil et politique que pour le spirituel, et en général avec tout ce qui appartient à la souveraineté de ce pays. Ils feront fidèlement remettriQ à S.M.l'impératrice-<reine apostolique.

196 HIST0IR£ DES TROIS DlèM£MBKE]SIEN«

toutes les arcliires, documens, chartrès et autres papiers pQ'« blics et particuliers qui regardent les proTinces cédées par le présent traité à sadite majesté* Ils promettent de ne former jamais, ni sousaucun prétexte, aucune prétention^surces pro<« Tinces, et ils remmceat aussi au titre et aux armes de Russie et des autres pa jS| dont les rois de Pologne ne feroùt plus aucun usage ; ib ne feront non plus mention , dans les actes de la république , desdites provinces et districts cédés à S. M. L et R. m. Le sérénissime roi de Pologne et les États de Pologne et de Lithuanie, renoncent également, et de là manière la plus forte, à tonte prétention qu'ils pourroient avoir ou former , soit à présent, soit à Ta venir, sur aucune des pro* Tances et États que la sérénissime maison d'Autriche possède actuellement.

IV. Gomme S. M. I. et R. apostolique déclare et confesse avoir obtenu , moyennant cette cession de tons les pays et districts enclavés dans la frontière sus-mentionnée , et par conséquent aussi des endroits et villes dépendant du comté de Zips , qui s'y trouvent renfermés , un équivalent juste et proportionné pour toutes les prétentions de ses couronnes de Hongrie et de Bohème ; elle renonce aussi , de son côté , tant pour elle qu^ pour ses héritiers et successeurs, à toute prétention qu'elle pourroit avoir encore à la charge du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanié , sdus quelque prétexte que ce puisse être.

V. S'il s'élevoit encore des disputes entre les deux États pu .leurs sujets , à l'occasion des limites , on nommera des commissaires d^ part et d'autre, qui tâcheront d'accommoder ces diiSir^nds à l'amiable.

Le présent trai,ié sera ratifié par S. M. rimpératricè-reine apostolique , d'une part, et par S. M. le roi de Pologne et les députés de k i[^publique de Pologne assemblés an ,diète , de l'autre part , dans l'espace de^ . . . . ,, à compter du jour de la signature, ou plus tôt , s'il estt possible; et il sera inséré ensuite dans la consûtaûop ide la présente diète. Les

ideux fautes parties contractantes lâcheront aussi de se procureur la garantie de LL. MM. l'impératrice de Russie et le roi de Prusse^ pour observer d'autant mieux les conditions de ce traité.

En foi de qaoi , nous ,. plénipotentiaires et commissait*es y spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité^ l'avons signé, et j avons apposé le cachet de nos ai'mes.

A Varsovie , le

Addition au susdit imité; iV.» 81 ik la même Gazette

de Lejde.

s. M. I. B. apostolique, ayant déclaré vouloir contri'* baer, par ses bons offices , à rétablir le.calrae et le bon ordre en Pologne , sur un pied solide et permanent , garantit toutes et telles constitutions qui seront faites d'un parfait concert avec les ministres des trois cours contractantes, en la diète actuellement assemblée à Varsovie, sous le nœud de la confédération , sur la forme du gouvernement ; et , pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant ]esdites constitutions , lequel sera signé par les ministres et commissaires respectifs, comme faisant partie du présent traité, et aura la même force et valeur que s'il y étoit inséré mot pour mot. Tout ce qui sera arrangé et stipulé parles traités et con-^ ventions séparées qui auront lieu plus tard ^ tant par rapport au commerce des deux nations en général, qu'en particulier relativement au commerce du sel, aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le présent traité. Comme on ne sauroit comprendre dans ce traité tout ce qui peut avoir rapport au bien et à l'avantage des deux États, il sera fait un autre acte séparé , dans lequel sera in^ séré tout ce qui a été stipulé et accordé de part et d'autre ^ ou ce <Jui pourra l'être dans la suite ; et cet acte aura pareillement la mépoie force et valeur que s'il faisoit partie de ce traité.

Les dissidens et non-unis jouiront , dans les provinces r.édées par le présent traité , de toutes leurs possessions et propriétés, quant au civil et par rapport à la religion. Ib seront entièrement conservés in statu quo , c^est-à-dire , dansie libre exercice de leur culte et discipline, avec toutes Ids églises et biens ecclésiastiques qu'ils possédoient au mo«ment de leur passage sous la domination autrichienne , aâ mois de décembre 1 772 , arec tous les droits , immunités et privilèges qui leur compétoient effectivement , et qui étoient pour-Iors en usage et eu pleine exécution ; et S. M. I. fi, apostolique ne se servira jamais des droits de souverain au préjudice du statu quo des religions des dissidens et nonvais dans les pays suàdits.