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Traité entre la délégation et le baron de StackelBerg^ envoyé de Russie; extrait de la Gazette- de Leyde y iV.o 82. Année 1773.

AU KOM DE LA SAINTE ET ItcniVISIBLE TRIKITE.

Soit notoire à quiconque il appartient.

Les troubles dont la Pologne a été agitée pendant le cours de plusieurs années, ayant menacé d'un bouleversement total , tant la constitution de cet État que toutes ses relations avec ses voisins , et ayant spécialement affecté et altéré l'état ancien d'amitié et d'union qui subsistoit entre l'empire de Russie et la république , S. M. l'impératrice de toutes les Bussies , après s'être concertée avec l'impératrice-reine et le roi de Prusse , a fait déclarer au roi et à la république de Pologne , par un Mémoire présenté à Varsovie au mois de septembre 1772 , que , « vu la nécessité où elle éloit de » mettre à couvert , dans une crise pareille , ses droits et » prétentions de dédommagement à la charge de la repu-

DE liA POLOGNE. — LIVRE V. igg

» bliqne , elle se metloit en possession d'un é<{aivalent pro- • poitionné aoxdits droits et prétentions; et qu'en-méme^ » temps elle invitôit formellement la nation Polonoisc à se « réunir en dièle , pour travailler sérieusement à la paci-* » fication inlérieure et à. un arrangement solide avec ses » voisins , conséquemment à ladite déclaration ».

Le roi de Pologne, en conséquence du résultat du conseil du sénat assemblé au mob de novembre de la même année 9y a répondu, relativement à une future diète générale, par des protestations solennelles contre la prise de possession dndit équivalent; et, de cet état de choses, il a résulté le dan-? ger le plusirominentde voir s'étendre jusqu'aux plus fâcheuses extrémités les différentes discussions d'intérêts , et les motifs d'aigreur et de dissension entre les deux Etats. Mais aprè^ avoir mûrement réfléchi de part et d'autre sur les funestes effets qu'auroit entraînés un pareil événement , heureusement Fesprit de conciliation a prévalu , et on est convenu de faire ouvrir des conférences de pacification , à Varsovie, dans une diète extraordinaire , indiquée , pour cet effet , au gré des trois cours contractantes, et de faire travailler, dans le temps que la diète y seroit assemblée, à un prompt accommodement des différends actuels, par des plénipotentiaires et commissaires autorisés de part et d'autre» Pour cet effets l'impératrice de toutes les Russies a muni de son plein-pouvoir le sieur Otto-Magnus, baron de Stackelberg, son chambellan actuel , et son ministre extraordinaire et plénipotentiaire à . la cour de Varsovie; et le roi et la république de Pologne ont, pour le même effet, autorisé et muni de leurs pleinspouvoirs les. . . .... ; lesquels commissaires et plénipotentiaires , ainsi dûment autorisés , après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs , et avoir tenu entre eux plusieurs conférences, sont enfin convenus des articles suivaus :

AXTICLI PRSHIXB.

Il y aura désormais et à perpétuité une paix inviolable, et

SOO HISTOIRE I>£$ TROIS DÉMEMBRSMEKS

une sinc^e union et amitié parfaite entre rimpératrice Ae toutes 1 es Russies, ses héritiers et successeurs, et tous ses Etats, d'une part ; et le roi de Pologne , grand-duc de Litbuanie , et ses successeurs, aussi-bien que le royaume de Pologne et le grand-duché de Lithuanie, d- autre part ; telle et su^le même pied qu'elle est établie parle traité de Varsovie de 1^68, lequel' est renouvelé , par le présent, de la manière la. plus authentique , pour avoir la même force et la même valeur en tous ceux de ses articles auxquels il n'aura pas été dé* rogé ou apporté quelque changement ou restriction par le présent.

. II, Pour terminer irrévocablement toute contestation au sujet des limites entre les deux États ^ et abolir de part et d'autre toutes prétentions, de quelque nature qu'elles puissent être , le roi de Pologne , tant pour lui que pour ses successeurs, les ordres et états«-g'énéraux du royaume de Pologne etda grand-duché de Lithuanie, cèdent, par le présent traité, irrévocablement, à perpétuité et sans aucun retour ni rêversipn , à l'impératrice de toutes les Russies , à ses héritiers et successeurs de l'un et de l'autre sexe , les pays suivans , savoir ; le reste de la Livonie Polonoise, de même que la partie du palatioat de Polock qui est au-delà de la Dwiua, et pareillement le pglatinat de Witepsk ; de sorte que cette rivière fera la limite naturelle entre les deux Etats , jusque près de la frontière particulière du palatinat de Witepsk d'avec celui de ,Polock , et en suivant cette frontière jusqu'à la pointé où les limites des trois palatinats , savoir, de Polock, de Witepsk et de Minsk, se réunissent; de laquelle pointe la limite sera prolongée par une liguï? droite jusqu'auprès de la rivière de Druec , vers Tendroit nommé Orawa ; et de là, en descendant cette rivière , jusqu'à son embouchure dans le Niéper ; de sorte que tout le palatinat de Mscislaw , tant en-deçà qu'aurdelà du Niéper , etles deux extrémités dû palatinat de Miiisk, au-dessus de celui de Mscislaw, au- delà de la nouvelle limite et duKiéper,

DB LA Pologne;. — livre V. ' 201

appartiendront à l'empire de toutes lesRussies; et depuis Pembouchure de la rivière de Druce, le ]Niéper fera la limite eutre les deux Etats, en conservant toutefois à la ville de Kiow et à son district la limite qu'ils ont actuellement du côté de ce fleuve. Le roi de Pologne , et les ordres et Etats du royaume de Pologne et du grand-duché de Lithuanie, cèdent donc à rimpératrice de toutes les Bussies , à ses héritiers et successeurs, tous les pays et districts ci-dessus énoncés, selon la fixation ainsi déterminée des nouvelles limites des deux, États, avec toute propriété , souveraineté et indépendance 9; avec toutes les villes, forteresses, villages, rivières, avec tons les vassaux, sujets et habitans, lesquels ils dégagent en- -. même-temps de Phommage et du serment de fidélité qu'ils ont prêtés à S. M. et à la couronne de Pologne , avec tous les droits, tant pour le civil et politique que pour le spirituel , et en général avec tout ce qui appartient à la souveraineté de ces pays. Ils feront fidèlement remettre à l'impératrice de toutes les Kussies tous les documçns, archives^ Chartres, et autres papiers publics et particoliers qui regardent les provinces cédéespar le présent traité à S. M.l. Ils pro-. mettent de ne former jamais, ni sous aucun prétexte > au<^une prétention sur ces provinces cédées par le présent traité.

III. Le sérénissime roi de Pologne, pour lui et ses successeuré, et les Etats de Pplogne et; de Lithuanie , renoncent > également , a perpétuité , à tous droits ou prétentions quelconques qu'ils peuvent avoir ou avoir eus sur aucune des provinces qui compo^nt actuellement la monarchie de tontes les Russies , sous quelque dénomination , prétexte , stipulation d'événemens et de circonstances quelconques que lesdits droits et prétentions aient jam£^is pu ou dussent jamais , à l'avenir, avoir lieu et s'exercer.

IV. En conséquence de la cession stipulée par l'art. II, rimpératrice de toutes les Russies renonce, de son côté, à perpétuité , pour elle et ses successeurs, à tous droits et. pré-, tentions quelconques qu'elle peut avoir ou avoir eus sur

i»09 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS

aucune des provinces qai composent actuellemenl les Étals de ]a Pologne , sous quelque dénomination y prétexte y sti* palatioii d*événemen$ et de circonstances quelconques que lesdits droits et prétentions aient jamais pu on dussent jamais , à l'avenir, avoir lieu ou s'exercer.

V. L'impératrice de toutes les Russies, et le roi de Pologne et les autres États du royaume de Pologne et du grandduché de Lithuanie, déclarent expressément que l'art. Il du traité ^e 1768 ci -dessus nommé, s'étend et aura son exécution conséquemment à l'état des possessions respectives des deux Etats.

YI. S. M. I. , ayant déclaré vouloir contribuer , par ses I>ons offices, à rétablir le calme et le bon ordre en Pologne, sur un pied solide et permanent , garantira 'toutes et telles constitutions qui seront faites d'un parfait concert entre les ministres des trois cours contractantes , en la diète actuellement assemblée à Varsovie , sous le nœud de la confédération, tant sur la forme du gouvernementque sur la paciGcation et l'état des sujets de la religion Grecqne-Orientale non-unie , et des dissidens des deux communions évangéliques ; et, ponr cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions , lequel sera signé par les ministres et commis* saires respectifs, comme faisant partie du présent traité, et aura la même force et valeur que s'il 7 étoit inséré mot pour mot; et les autres parties contractantes déclarent qae c'est conséquemment à ce nouvel état de choses que devront s'entendre et s'exécuter les articles II, IV et V de leur traité de 1768.

VII. S'il s'élevoit encore des disputes entre les deux États ou leurs sujets, relativement aux limites, on nommera des commissaires de part et d'autre , qui tacheront d'accommo^ der ces différends à l'amiable.

VIII. Le présent traité sera ratifié par l'impératrice de toutes les Russies, d'une part^ et par le roi de Pologne et les députés de la république assemblés en diète, de l'autre

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part , dans Tespace de , à compter du jonr de la

signature, on plus tôt s'il est possible ; et il sera ensuite inséré dans la constitution de la diète présente. Les deux hautes parties contractantes tâcheront aussi de se procurer la garantie de LL. MM. l'impératrice -reine de Hongrie et de Bohème , et le roi tle Prusse.

£n foi de quoi^ nous, plénipotentiaires et commissaires, spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité , l'ayons signé et j avons apposé le cachet de nos armes.

A Varsovie, le

N.o XXIII.

Traité avec la Prusse ; extrait de la Gazette de Leyde , •i\r.o» 88, 89 et 90. JnrUe J773.