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Béponst de ramiassadeur de Russie à la lettre de Zaremia,

en date du 6 mai 1772*

MoNSISUA DI ZA&BMBif

Votre lettre du 6 mai m'est Lien panrenae. Vous y dépeignez votre situation actuelle ; vous entrez es détail sur Totre conduite passée. Je ne m'arrêterai pas à toutes les circonstances. Je suis convaincu que vous n*ayez pas Lieu agi , lorsque je vous considère comme gentilLomme Polopois; en-méme- temps je sais que vous ne méritez pas la moindre compassion , lorsque je vous vois , comme chef de gens mal intentionnés, vous émanciper à la tête d'une troupe sédaite , résister à votre légitime souverain , et porter les armes contre les troupes de Sa Majesté. Il 7 a ceci de plus , Monsieur, dans la place où je me trouve , après toutes les exhortations que mon prédécesseur et moi -même vous avons faites de quitter le malheureux parti que vous aTJiez emLrassé , après la déclaration puLliée, l'année précédente, au nom de Sa Majesté impériale , je ne puis , en effet, que vous regarder comUie un homme qui , de dessein prémédité et avec un mûr examen , avez négligé les vrais momens de profiter de la générosité et de la grandeur d'ame de ma trèsgraciense souveraine. Après tant de sollicitations, la porte aux négociations est déjà fermée pour vous et pour les autres. Aussi je vous déclare , par cette lettre, que vous n'avez rien autre chose à espérer que de vous soumettre à un traitement juste et arLitraire. Dès que vous vous serez aLouché et accommodé avec les colonels Lapuchin etDrewitz, vous pouvez attendre de moi telles dispositions que me dicteront la clémence et la grandeur d'ame de l'impératrice de Russie, dans la situation critique à laquelle la dure nécessité vous a réduit Le siècle actuel et la postérité porteront à votre sujet ce jugement , et reconnoitront qu'à présent je fais plus pour vous

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que ne méritent , dans la conjoncture où vons êtes, vos hos» tilités^ vos menées, votre infidélité et Totre mauvaise foi. Telle est la réponse que tous fait l'ambassadeur de Russie»

N.<J IIL

Déclaration de V impératrice-reine^ au sujet de ses prétentions sur la Pologne y en date du ii septembre 1 772 ; extraite de la Gazette de Leyde , suppL du iV.o 79*

MAiir-THÉRisE , etc. etc., savoir faisons à tous ceux qui liront les présentes, et qui y ont ou peuvent y avoir intérêt^ que nous étant consultés sur Fétat actuel de la Pologne ayec l'impératrice de Russie et le roi de Prusse , nous sommes convenus de faire valoir, chacun en particulier, les anciens droits que nous avons sur certaines parties de ce royaume, et de les réunir à notre couronne. En conséquence^ nous avons fait occuper par nos tix>upes cette étendue de pays , ;qni répond à nos droits et est renfermée dans les limites suivantes, savoir : la rive droite de la Vistule, depuis le duché deSilésie, au-dessus de Sandomir, jusqu'à l'embouchure de la San , passant de là par Franpol versZamosk et Rubieszow, jusqu'au fleuve du Bug ; ensuite au-delà du Bug, le long des frontièresdela Russie-Rouge, où commencent cellesdela Volhinie et de la Podolie , jusqu'aux confins de Zbaraz ; de là , en ligne droite, auNiester, vers l'endroit où le petit ruisseau Podhorze se jette dans ce fleuve , en coupant une petite partie de la Podolie ; enfin , les frontières qui séparent la Pokucie de la Moldavie. Gomme nous allons prendre possession des territoires ci - dessus énoncés , nous avons nommé le comte de Perghen , ministre d'Etat , et fai-* sant les fonctions de notre maréchal en Basse-Autriche « notre coiiimissaire en Pologne, avec plein pouvoir d'administrer ces provinces occupées par nos troupes, et d'aviser aux moyens qui lui paroitront les plus convenables pour une' aage adminijstration. Ainsi , nous enjoignons à ceux qui se

lia HISTOIRE BES TROIS BKMEMBREHEKS

IrouYent enclavés dans ces lixaites , yassans, habitax», propiâéiaires de fonds , de quelque éiàt^oràee et/coudiiboa qa'às soient, ecclm^tiques et séculiers, magistrats d£s villes et bourgs, enfin, à tous et chacun, sans en excepter un seul, qu'ils aient à reconnoître et honorer ledit comte do Ferghen, comme Aotre commissaire-plénipotentiaire et gdavemear. Nous nous flattons qu'il n' j en aura aucun qui n'exécute à la lettre ce qu^il ordonnera çn notre nom ; et quoiqae le jour pour rendre Thommage solennel ne soit pas encore fixé, il ne tardera pas à r^ti;e« Nous ordonnons, en aMa4iiQt, que les babitans^ qw sont^ons notre protection, se tfemient tranquilles, <:oinme s'ilsavoient^jà prêté le.seriaeii^ de fiiéli^ 9 puisque c^estruniq^e nçoie de mériter no^ bonnes giffâc^i. Si ccyptendaat quelqu'un oêoit oontisev^ir à nos Qnàpp^j^ k quoi nous ne non» lOteodon» nuUemeot ), ^'.U «aoh^ ^i forcées d'oublier mà}gcéw>^$iyf^eisJiéme&c(i^^awe:,^<m U ferons pupir ^év^rement, etc.

LettreS'patentesduroidePnisse^poureJcposeretdémonirv ses droits ei ses prétentions sur la Pologne^ en date du a 5 septembre 1772; extrait de la Gazetîe de Le/de^ suppL duNfi 78.

'Nous 'Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de îftpusse, mafi;rave de Brandebourg, etc. etc., à tous les États, ^iréques, abbés, prélats, palatins, ch&telains, stafostes, %ré«oriei» «^t fuges provin<HauK , à ceux de l'ordre équestre , vassaux et l^enlîlshommes, aux magistrats et babitans des villes, aux gens de ja campagne, ^en génénd à tous les sujets-ethabitans, tantcivik qu'ecclésiastiques, des pajs de Prtçse et de f^omé^ ranie, quek couronne de Pologne a jusqu'à présent possédés, «însi que des districts en -deçà de là Netze, qui ont -été fosqu'ioi appropriés à lalGrande^Pologpe , salut et assuraaec ile-iiotre grâce «t Itiencreillanee (royale.

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Il efit notoire à tous ceux qui sont versés dans l'histoire , et Jîous en avons exposé les preuves incontestables à toute l'Europe dans une déduction plus détaillée de nos droits, que la couronne de Pologne a , depuis plusieurs siècles , injustement possédé et retenu aux ducs de Poméranie , et, après eux, â la maison électorale de Brandebourg, la partie de la Poméranie ^ située entre les frontières présentes de ce duché , et les rivières de la Vislule et de la Netze , communément nommée Pomérélie, ainsi qu'à la dernière maison , en particulier le district de la Grande-Pologne entre la Drage et la Wetze. La branche masculine des ducs de Poméranie et la ligne de Dantzick s'étant éteintes en lagS; les ducs de Poméranie, de la ligne de Stettin , étant 4eurs collatéraux: féodaux les plus proches, et sortant avec eux de la même tige, dévoient de droit leur succéder dans leurs possessions; mais ils en furent dépouillés avec autant de violente que d'injustice par la force supérieure de l'ordre Teutonique, et , après lui , par celle des rois àà Pologne. Les ducs de Poméranie n'ont cependant jamais renoncé à leurs droits sur ce duché héréditaire de Pomcranie ou de Pomérélie, et l'ont toujours regardé comme l'ancien patrimoine de leurs ancêtres. Ils Font ainsi transmis, lorsqu'ils se sont éteints en 1657, ^ l^^rs héritiers et successeurs universels, les électeurs de Brandebourg. Quant au district de la Grande-Pologne, situé entre la Drage et la Netze, il a originairement appartenu â la nouvelle Jjtf arche Brandebourgeoise ^ et les ' margraves de Brandebourg en ont été tranquilles possesseurs jusqu'au commencement du i5.« siècle, qiie Sigismond , roi de Hongrie et électeur de Brandebourg, ayant hypothéqué la nouvelle Marche à l'ordre Teutonique , les rois de Pologne, à l'occasion dje leurs guerres atec cet ordre, 5e sont emparés de force de ce district, et l'ont gardé, sans que ni l'ordre Teutonique, ni les électeurs de Brandebourg, ni l'empire d'Allemagne, le leur aient jamais cédé par aucun traité. La couronne de Pologne , possédant ces deux pays Tome IL 8 '

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^ussi ÎD justement, ne sanroit, selon les principes de tous les peuples policés, faire yaloir de prescription pour s'y maintenir; et nous avons de plus à sa charge encore d'autres prétentions considérables et aussi bien fondées , ainsi qu'il est amplement prouvé ci-dessus.

Nous ne pouvons ni ne "Voulons souffrir plus long-^emps Tin justice faite, à ces difierens égards, à notre maison royale et électorale, et nous sommes dans la ferme intention d'em* ployer toutes les forces qu'il a plu à la Providence de nous accorder, non-seulement pour faire valoir nos droite sur les Tiaysquela couronne de Pologne a démembrés de notre duclio de Poméranie et de la Marche de Brandebourg , mais encore pour nous procurer un légitime etsufBsant dédommagement de la jouissance de ces provinces, depuis tant de siècles,, détenues à nous et à nos ancêtres. A ces causes, et pour ces fins, nous avons jugé à- propos de prendre possession des districts de la Grande-Pologne en-delà de la Netze , ainsi que de tous les pays de Prusse et de Poméranie en-decà et au-delà de la Yistule, que la couronne de Pologne a jusqu'ici possédés sous le nom de Prusse - Polonoise, à l'exception des villes de Dantzick et de Thom ; et nous espérons que la république de Pologne, après y avoir mûr^nent réfléchi , bien considéré les circonstances et pesé la validité de nos droits, se portera d'elle-même à s'arrang'er sur ce sujet à l'amiable avec nous.

Nous voulons donc faire connoître solennellement notre résolution, par les présentes lettres-patentes, à tous les États et habitans des pays de Prusse et de Poméranie, que la couronne de Pologne a jusqu'ici possédés , ainsi que des districts en-deçà de la Netze qui ont été censés appar-^ tenir à la Grande-Pologne : nous leur enjoignons , de la manière la plus expresse et la plus sérieuse, de ne point s'opposer à cette prise de possession , ni de faire la moindre résistance aux Commissaires et aux gens de guerre qui en seront chargés de notre partf maïs plutôt de se i^oumettre

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volontairement à notre doinioaiioQ^ de nous regarder conune leur roi et leur souverain légitime ; de se comporter envers nous comme des sujets fidèles et obéissans, et de n'avoir plus rien de commun avec la couronne de Pologne. Nous sommes, de notre côté , disposés, ainsi que nous les en assu-> rons par les présentes^ à les protéger et maintenir dans lents possessions etdroits, tant civils qu'ecclésiastiques, et spéciale-* mentceux delà religion catholique Romaine dansle libre exercice de leur religion , et en général de gouverner tellement tout le pays, que tous ceux de seshabitans, qui penseront bien et raisonnablement, pourront se trouver heureux et contens, et n'auront aucun sujet de regretter ce changement ; mais pour nous assurer plus eflicacen^ent de leur fidélité et de leur soumission par un hommage public et général , nous avons trouvé bon de déterminer, pour cet effet, un joue daqs notre ville de Marienbourg, et de le fixer au quinzième de la date des présentes, savoir au 27 du présent mois da septembre.

Nous ordonnons donc , par celles^i , à tous les États de Poméranie et de Prusse, ainsi que des districts en-deçà de la Netze jusqu'ici possédés par la Pologne, à l'exception des villes de Tborn et de Dantzick , de se rendre dans ladite ville de Marienbourg deux jours après celui qui est fixé pour rhommage , de s'y annoncer à la commission qui s'y trou«vera de notre part, de faire consigner leur arrivée au pro« tocole, de produire leurs pleins pouvoirs, de se trouver ensuiteautempsetaulieùquileurseront fixés, denousy prêter le serment de fidélité et de sujétion, et de nous reconnoître et recevoir, uous^ nos héritiers et nos descendans , pour leur légitime roi et souverain. Nous voulons, pour cet effet, que les évêques, abbés, prélats, palatins ^châtelains, starostes^ trésoriers et juges provinciaux, comparoissent ions et un chacun à Marieiibourg en personne , ou par des députés munis de pouvoirs suffisans; et que les autres Etats s'y trouvent représentés par des députés choisis des principaux d'entre

Îl6 HISTOIRE DES TROIS DÉM£MBR£M£NS

€ux el également pourvus de pouvoirs nécessaires, et cela de manière qu'il j ait de chaque district au-motns quatre personnes de la noblesse , quatre ecclésiastiques , et six maires de village; et de chaque magistrature de villes, denx bourgoemestres et un syndic, qui soient envoyés et duement autorisés pour la prestation de cet hommage public et général de tout le pays. Nous voulons , de plus, que chacun de ces députés ait avec lui une liste exacte et en bonne forme, signée et juridiquement attestée de la justice du lieu, de tous ceux de Tordre équestre et de la noblesse , présens et absens, qui ont des possessions dans les districts et villes, dont ils sont les représentans, ainsi que des prêtres et des personnes de la magistrature [de ces endroits, "au nom desquels ils doivent prêter l'hommage, et qu'ils produisent et remettent cette liste à notre commission.

Nous esJ)érons que tous les habitans se conformeront à la teneur des présentes lettres-patentes; mais s'il arrivoit, contre notre attente, que quelqu'un y manquât et ne nous prêtât pas le serment de fidélité requis, refusât de se soumettre à notre domination et de nous reconnoître pour son souverain, on voulût faire résistance à nos troupes et à ceux qui sont chargés de l'exécution de nos "ordres, ou se rendît en général coapable ou suspect d'infidélité et de désobéissance, il peut s'attendre, et tous ceux qui se trouveront dans le même cas, que nous ferons procéder contre, sans exception de personne, avec toute la sévérité des peines usitées en pareil cas.

En foi de quoi, et afin que personne n'ignore nos- intentions , nous avons signé nous-mêmes lés présentes lettrespatentes de notre propre main,y avons fait apposer le sceau de nos arines, et les avons fait publier partout ou il a été besoin.

Signé Faédb&ic.

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Déclaration que le baron de Stackelberg^ ministre pléni" potentiaire de Russie , fit au roi et à la république de Pologne y qu nom de S. M. L

Les puissances Toisines de la Pologne ont été si sonvent entraînées dans les troubles que les interrègnes ont excités dans le royaume, que le sou^?enir du passé a dû les engager â s'occuper sérieusement des affaires de cet Etat, lors même que, par la mort du roi Auguste III, le trône étoit devenu vacant. Par cette considération, et pour prévenir les fu-> nestes effets des dissensions qui pourroient s'y élever à Toc-casion de cette dernière vacance du trône , la cour de Pé-^ tersbourgVest empressée à travaillera la réunion des esprits «n faveur du candidat qui pouvoit être et le plus digne di» trône, et le plus convenable à ses concitoyens et à ses voisins; elle s'est employée en-méme-temps à faire rectifier plusieurs abus dans la constitution de TEiat. La cour de Berlin a secondé les démarches de son alliée; et la cour de "Vienne voulant concourir, de son côté, au succès de vues aussi louables, pour éviter le danger d'augmenter peut-être les embarras, en augmentant le nombre de ceux qui se méleroient directement des affaires intérieures de la Pologne, a jugé à^propos de prendre le parti de la neutralité, non-seulement à cet égard , mais aussi à Tégard de la guerre qui s^est allumée par la suite entre la Russie et la Porte Ottomane.

De toutes ces mesures, on a eu la satisfaction de voir résulter l'élection libre et légale du roi Stanislas, actuellement régnant, ainsi que plusieurs étabiissemens utiles. Tout paroissoit annoncer à la Pologne et à ses voisins une tranquillité des plus solides pour l'avenir ; mais malheureusement, lors même que l'on devoittout espérer de cet état de choses, Tesprit de discorde, en ^'emparant d'une partie deUnatiQii»

Il8 HISTOIRE DES TROIS BÉMEMBREMENS

clétruisit en an moment tontes ces espérance* Les citoyens s^armèrent les uns contre les autres; des factions usurpèrent Tautorité légitime ; elles en abusèrent au mépris des lois , da !bon ordre et de la sûreté publique. Justice, police, comnlercè, jusqu'à la culture des terres , tout fut détruit. Les liaisons natarelles entre les nations limilropbes, font déjà éprouver aux puissances voisines de la Pologne les plus fâcheux effets de tous ces désordres ; ils les obligent , depuis long-temps', à des mesures de précaution les plus coûteuses^ pour assurer îa tranquillité de leurs propres frontières; etilslesejcposenl, par Pincerlitude des suites de la destruction de ce royaume, nu danger de voir peut-être altérer Famitié et la bonne harmonie qui subsistent entre elles. Bien n'est, par conséquent, plus urgent qu'un prompt remède à tant de maux, dont les sujets des États limiti^ophes éprouvent, dès à présent, les contre-coups les plus fâcheux, et dont les suites, s'il n'y étoit pourvu, entraîneroient vraisemblablement des changejnens dans le système politique de cette partie de l'Europe, Tant de raisons delà plus grande importance ne permettent pas à S. M. le roi de Prusse, à S, M. l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohème, et à S. M. I. de toutes les Bussies, do différer plus long^temps à prendre un parti décisif dans une circonstance aussi critique. Ces puissances ont arrête entre elles de travailler, sans perle de temps, et d'un commun accord , à ramener la tranquillité et le bon ordre en Pologne , et à y établir sur un fondement solide l'ancienne constitution de cet Etat et les libertés de la nation.

Mais comme en empêchant, dans ce moment, la ruine et la décomposition arbitraire de ce royaume , par un heureux effet de l'amitié et de la bonne intelligence qui subsistent actuelle-^ ment entre elles, elles ne sont pas en droit de pouvoir comp-» ter sur un égal succès , elles ont des prétentions considérables su^ plusieurs possessions de la république; elles ne peuvent pas se permettre de les abandonner au sort des événemens; elles ont donc arrêté et déterminé entre elles de faire valoir

DE liA POLOGNE. — lilVRB Y. lig

en-même-temps leurs anciens droits et leurs prétentions lé-^ gitimes sur les possessions de la république, que chacune) d^elles sera prête à justifier en temps et lieU'; en conséquence, S. M. le roi de Prusse, S. M. Fimpératrice, reine de Hongrie et de Bohème , et S. M. Timpératrice de toutes les Russies» s'étant communiqué réciproquement leurs droits et prétentions, et s'en faisant raison en commua, prendront un équivalent qui j soit proportionné, et se mettront en posses^ sion effective des parties des possessions de la Pologne les plus propres à établir dorénavant entre elles une limite plus naturelle et plus sûre ; chacune des trois puissances se réservant de donner par la suite un état de part , aq moyen de quoi LL, MM. renoncent, dès à présent, à tous les droits, demandes et prétentions, répétitions de dommages et intérêts, qu'elles peuvent avoir et foro^r d'ailleurs sur les possessions et sujets de la république. S. M. le roi de Prusse , S. M. l'impératrice, reine de Hongrie et de Bohème, et S. M. l'impératrice' de toutes les Russies, ont cru devoir annoncer leurs intentions à toute la nation Polonoise en général, en l'invitant à bannir ou au-moins à suspendre tout esprit de trouble ou de sédition^ afin que, s'assemblant légalement en diète, elle puisse travailler, de concert avec les trois cours, aux moyens de rétablir solidement chez elle l'ordre et la tranquillité, ainsi que de confirmer, par des actes formels, les échanges des titres et prétentions de chacune contre l'équi*valent dont elles viennent de prendre possession.