N.» VI

Lettre des sénateurs de la Prusse^Polonoise au roi de Prusse^ en date du ^février 1JJ2.

Siaz ,

Nous nous ferions un crime d'importuner une seconde fois Votre Majesté de nos plaintes , s'il nous restoit un autre

N.oVIL Cons^ocation du Senatâs-consiliam , i4 décembre ^7P*

Nés avec Tamour da bien public , et ayant yoaé les soins les plus désintéressés au bonheur de cette nation , dont le choix libre et unanime nous a confié le sceptre, nousnoas étions permis l'espoir flatteur de régner hei^reux et tranquille sur un peuple chéri.

Persuadés que rien n importe plus à son bien-être qae Taltention suivie et toujours active du conseil qui réunisse la maturité des délibérations à l'autorité légale , et trouvant l'un et l'autre de ces avantages dans le corps du sénat de cette république, nous résolûmes,, â l'exemple des plus célèbres de nos prédécesseurs , nés , comme nous , au sein de la patrie , de tenir cbaque semaine des conseils du sénat.

Pendant une partie considérable des deux premières années de notre règne , cette pratique réglée fut en-mêmetemps la preuve de nos intentions pour le bien public, et le moyen qui commençoit à le faire fleurir.

Mais bientôt un sort ennemi de la félicité de ce royaume, fit tellement germer les plantes que l'envie et l'intérêt a voient semées par les mains de la discorde, qu'il nous devint impossible de continuer cette communication fréquente, avec le sénat , de nos vues et de nos travaux.

Le détail des autres degrés par lesquels les malheurs de l'Etat sont parvenus à la crise terrible qui nous occupe aujourd'hui , seroit superflu ici. Nous passons à vous dire que, sur les déclarations uniformes par lesquelles les trois cours nos voisines nous ont annoncé l'occupation, par leurs troupes, des provinces de la république qu'eUes prétendent s'approprier, nous avons, le 6 octobre, assemblé un conseil composé des sénateurs alors présens dans notre capitale , et ^ue^^ie souâvisj nous avons ^ par notre réponse (ci-joiate>

DE liA POLOGNE. — LlYRE V. 125

ensemble avec les déclarations susdites , donnée le 1 7 octobre), provisoirement fait une protestation solennelle contre |es démarches dels trois cours , contraires aux droits et aux intérêts de la république.

* Et comme en-méme-temps les sénateurs présens au conseil nous ont demandé que touâ les membres qui composent le corps du sénat , soient appelés à discuter et décider Tultérieur des résolutions à prendre pour le salut de l'Etat, nous nous rendons volontiers à un avis aussi conforme aux circonstances, et indiquons le grand-conseil du sénat pour le I /^ jour du mois de mars prochain , en désirant qu^à la réception de notre présente circulaire , vous vous rendiez ici auprès de nous au terme susdit marqué , coihme suffisant pour que tous les sénateurs puissent être instruits de notre appela et y obtempérer.

Vous viendrez pourvoir aux intérêts de l'Etat sous les auspices d'un roi que la main du Tout-Puissant s^est plu à raffermir sur le trône ou elle l'a placé, en sauvant des jours, par une lespèce de miracle , des mains parricides, auxquelles déjà il ne paroissoit plus au pouvoir humain de le soustraire.

Vos y^ux verront les preuves qui vous convaincront qu'aucun soin , aucun moyen n'a été par nous négligé pour obvier aux malheurs dont le poids a fait gémir cette nation , principalement depuis que la perversité des calomniateurs a osé attribuer ses propres démarches à celui dont lé rang seul irritoit les fureurs jalouses , et depuis que , par un enchaînement mQustrneux d'écarts, elle s'est portée jusqu'à publier l'interrègne , jusqu'à ordonner le régicide.

Tous les cœurs vertueux ont frémi, tout ^ bon citoyen a pleuré sur la tache imprimée à l'honneur de la nation, souillée du sang innocent de son propre roi.

Plut au ciel que , dans l'amertume de nos chagrins , nous eussions pu dire qu'aucun sénateur, au- moins, en entrant dans une ligue illégale , contraire à notre dignité et à notre

lai HISTOIBE DES TROIS DÉMEMBRI5AÏENS

personne , ne s^es( volontairement exclu de notre ^ésence et de nos conseils !

Mais notre but est de guérir et non pas d'ulcérer les plaies de TEtat. Nous témoignons donc que tout sénateur participant à la soi-disant confédération , qui j renoncera par un recez authentique et porté à notre connoissance , arec les témoignages clairs et positifs de la fidélité qui nous est due , peut éire certain , non-seulement que nous lui remettrons son offense , mais aussi qu'il jouira d'une pleine sûreté dans sa patrie , et nommément au lieu du conseil.

Que ceux que l'effet malheureux des horreurs passées a éloignés de leurs emplois, de leur patrie et deleur jnaître, reviennent à la voix d'un roi et d'un père qui ne veut plus connoître de coupables là où il voit le repentir des fautes avouées, et qui, au contraire, tend les bras à quiconque reconnoît que les dissensions domestiques avant élé la source de tous nos désastres , il n'est d'autre moyen raisonnable et juste, et dont on puisse se promettre quelque succès, pour servir la religion, la patrie et la liberté, qu'en s'unissant au roi, si sincèrement attaché à ces objets sacrés.

Telles sont nos vues constantes; tel est le but essentiel du " grand conseil auquel vous êtes appelés^ et auquel vous assisterez, pour remplir le devoir de votre emploi,- et mériter nos grâces royales ; et sur ce , nous prions Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde,

P. S. Après avoir signé les présentes , nous avons reçu la déclaration uniforme des trois cours, sous la date du 4 du présent; et nous ayant élé référé qu'elle a été principalement occasionnée par l'éloignement du terme désigné par le senatûs - consilium , et pour qu'il ne puisse nous être reproché avec justice , qu'en nous heurtant à un petit objet, pons avons aggravé les malheurs de l'Etat : à ces causes^ nous vQus intimons, par le présentyt?oj^-Jcr//>fwm, que nous rapprochons le terme du senatûs^onsilium^ en le iûant au'

DE liA. POIiOGNE. litVRE V. 125

8 de février prochain , auquel vous ne manquerez pas de Y011S rendre ici, auprès de notre personne.

N.« VIIL

"Déclaration des trois puissances copartageantes , pour la

diète du if^ avril 1773.

Sa Majesté l'impératrice de toutes les Russies , par la déclaration qu'elle a lait présenter à S. M. le roi et à la république de Pologne , par son ministre plénipotentiaire, le baron de Stackelberg, le 7 septembre, nécessitée par Fanarchie qui, depuis tant d'années, désole cet Etat, a fait solennellement la réclamation d'anciens droits el prétention» légitimes à la charge de la république , pour l'équivalent desquels elle se mettoit en jouissance eifective dcf quelque»» unes de ses possessions, et elle a invité en-méme-teraps toute la nation Polonoise à bannir ou au-moins à suspendre tout esprit 4e trouble ou de sédition , à s'assembler en diète, et, dans celte représentation légale du corps de la ré publique, à travailler, de concert avec S. M. I. et les deux cours linies avec elle, aux moyens de rétablir solidement chez elle l'ordre et la tranquillité, et confirmer, par des actes formels et amiables , les échanges des titres et prétentions de chacune contre l'équivalent dont elles viennent de prendre pos** session.

Tel est le véritable sens et l'intention de cette déclaration , et S. M. I. en attendoit impatiemment l'effet juste et nécessaille. C'est avec la plus vive sensibilité, qu'elle a appris, d'abord que , pour réponse à une telle déclaration , le roi , par un premier mouvement d'autorité privée, a fait re* mettre à sondit ministre , et rendre publique une protestation tendante à infirmer lesdils droits et prétentions de S. M. I. , ainn que ladite prij^e de possession faite en son nom.

Ce n'est pas ayec moins de douleur , que S. M. L a tu , d'autre part ^ que la nation Polonoise , ao-lieu de se porter avec zèle et affection à la convocation d'une diète , sans laquelle elle ne peut ni pacifier solidement les troubles intérieurs , ni régler les affaires si pressantes qu'elle a avec ses voisins ^ se livre encore à toutes les séductions, les intrigues et les vues d'intérêt particulier, propres à éloigner le terme si désirable de la paix et la siireté de ses possessions. Mais quel est son étonnement et son indignation de voir manifeste , par les démarches suivies du gouvernement de' la république, le plan funeste de prolonger jusqu'aux temps les plus éloignés la confusion , tant intérieure qu'extérieure de l'État, de lasser la patience des trois puissances voisines sur la justice qu'elles réclament de la république, et tacher, par des lenteurs insidieuses , de commettre la légitimité de leurs droits à toutes les vicissitudes des événemens ? On assemble un conseil , qui n'est ni assez nombreux , ni assez uni , ni assez autorisé. On se sépare sans résolution : on en indique un autre ; mais, comme s'il s'agissoit de l'affaire la plus indifférente pour la nation , le terme de sa convocation est reculé , sous les prétextes les plus frivoles , au-delà de toute mesure ; et sous main on excite les esprits , on met en mouvement toutes les cabales et les factions , afin d'apporter tous les obstacles possibles à la pacification intérieure et à la négociation demandée par les trois cours.

Déjà les ministres respectifs ont fait, par une seconde déclaration , des instances itératives auprès du roi et de la république pour la convocation d^une diète, et ont mis sous les yeux de la cour de Varsovie les dangers imminens qui résiillent de tant de lenteurs* Mais, dans une crise aussi dangereuse pour la république , S. M. L ne voulant pas qu'il puisse lui être imputé aucun des mapx ultérieurs que la Pologne petit éprouver, veut faire un dernier effort jpour vaincre une opiniâtreté aussi inconcevable. A cet effet, S. M. I. renouvelle , de la manière la plus forte et la plus

DE liA POLOGNE. — LIVRE V. 127

pressante , les instances auprès du roi et de la nation pour la convocation de la diète et la consommation d'un arran-^ gement final entre la république et les trois puissances voisines ; et afin qu'aucune illusion ne puisse diminuer , aux yeux de la nation Polonoise , le poids de cette nouvelle démarche de l'impératrice , elle fixe un terme jusqu'où seulement, ot non au-delà, elle en attendra l'effet; savoir, pour l'assemblée de la diète, le 19 avril, et pour l'arrangement définitif avec les trois cours, le 8 juin suivant 1773; et ces termes expirés , sans que , de la part de la nation Polonoise, il y ait été pourvu , S. M. I. se déclarant dès à présent dégagée de toute renonciation quelconque portée en sa première déclaration, emploiera d'abord tel moyen qu'elle trouvera le plus prompt et le plus expédient pour se faire pleinement justice.

Fait à Varsovie , le 2 février 1773.

Signé le baron de Stackilberg.

N,o IX.

Articles du plan que les trois puissances tracèrent pour r intérieur de la Pologne, en Jjy^; extraits du sup^ p lé ment de la Gazette de Leyde , /i.o 12.

Ajit. I.*' Le sénat sera aboli. Il ne sera conservé qu^une commission , dont le roi sera le chef; il y aura, de plus^ une commission inférieure, dont le primat du royaume sera président. Ces commissions seront composées de membres pkis parmi les principaux seigneurs du royaume. «

U. Les ministres d'État actuels seront conservés ; mais, des officiers de la couronne et de la cour, il n'y aura que quelques-uns qui garderont leurs charges.

m. Les maréchaux exerceront leurs emplois, avec leurs subalternes^ dans les tribunaux, et tiendront leurs séances, six mois de l'année à Grodno , et six mois à Pétrikaw.

ia8 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS

fV. Les chancelleries des grods et des autres districts aa* fODt des magistrats, pris sous sermeot, pour le terme de tcois ans , avec la liberté d'en appeler aux maréchaux (cum libéra appellationé) ^ et ils jugeront aussi tous les difiërends relatifs aux limites.

y. Les jurisconsultes pourront plaider pour les habitans de tout ordre , après avoir prêté serment, et selon les formes de droit [prœvio juramento et servato juré),

YI. Dans les tribunaux mixtes {mixeijbri in seculanbus], les sentences se rendront par les juges séculiers; mais il j aura cependant des assesseurs ecclésiastiques. Au contraire, les affaires ecclésiastiques, qui seront portées par-devant l'archevêque ou le nonce du pape, seront laissées aux jugemefls ecclésiastiques.

YII. Toutes les starosties et autres biens royaux, n'ayant leur source que de la faveur des rois, seront de nouveau remis en leur possession.

YIII. Dans toutes les grandes villes , districts ou palatinats où il 7 a des grods, il sera construit des châteaux, et où il y en a déjà , on les réparera, afin d'y garder les archive» et registres publics. Pour plus grande sûreté desdits tribunaux, il sera mis des garnisons dans les villes où ils sont établis.

vIX. Tous les biens appartenant à des ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers, seront sécularisés. Les archevêques, évêques, abbés, prélats, prieurs, moines et curés, en un mot, tous ecclésiastiques, jouiront d'une pension annuelle en argent, au moyen de laquelle ils seront tenus de satisfaire aux fondations des défunts , oneribusjundatoris,

X. Les églises de paroisse seront toutes mises sur an pied fixe par des commissaires nommés par Tordinaire, et poarront être aussi desservies par des religieux.

XL Les drcÀis do paroisse , comme les revenus provenant des baptêmes, mariages, enterremens,cttra<iiuiiiaruiif,étCr, seront causervés par ceux qui en jouisseiit ^ uuûs Tévé-

J)Ê LA POLOGNE. — LlVîlE V. I29

que prescrira une taxe, selon laquelle ils seront réglés.

XII. Le libre exercice de la religion sera 'aceordé à tout Je moude ; mais il ne sera point permis à qm. que ce seit de clianger de religion*

XIII. Il sera permis à an âombre déterminé de Juifs d'exercer certain genre de commerce; mais le reste de cette nation sera obligé de quitter le pays.

XIV. On Atera aux artisans et bdnrgeois les terres *et bieDS'folids dont ils }osÎ8sertt, a£o de les obliger à s'ap« pliqner à leur métier et an commerce.

XV» On établira des ma^afiias^ rojânx de vins de France et de Hongrie dans tes trilles de Varsovie , Pélrikaw , Pos« nan, Kallscb, Grodno «t Wîelan* On érigera tinssi des magasins de boissons étrangères, avec défense à cbacnn d'acheter ces bpissom ailleovs que dans lesdits ma'ga^ins.

XVI. Il n'y aura que des personnes à ce autorisées par la loi, qui pourront distiller , en d^ endroits k ce $xé9^ de la bière ^ dn wisniack, du melnik, de Tliydroniel et de Feau-de-vie.

XVII. Dans tous les palatinats , la noblesse sera réduite à un nombre déterminé; mais elle ne pourra plus jouir du pti^ége de nie pozwaiatn cl du Hberum veto,.

XVIIl» Le9 paysans seront affranchis de laservitude^ et^ dans tontes les paroisses, ils se choisiront leurs propres juges, desqneb Ton pourra appeler premièrement au sefgneur territorial > et de celui-ci au gouTernenr du district ou au

grod.

XIX» L'arpentage de tons les districts et t^res se fera par des arpenteurs^urés du roi ; et chaque terrain sera fixé à cinq cents pas géométriques en carré.

XX. On cassera les hiissarâls ; et k leur place il sera érigé des corps d'infanterie, de cavalerie, ainsi que de troupes de cavalerie légère, jusqtt^à concurrence de trente mille hommes. Le roi fournira à ces troupes les munitions , et les ^abitansdn royaume, la solde .et le reste du nécessaire.