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X^ettres^patentes ^u roi de Prusse , ad^f^s^ées aux provù^ces etuifles réunies; extraites de la Ga^tte de Leydç, 1 793 , iV."34 et^S. . ''

« Nous, Frédéric-Guillaume ,

II est de notoriété que la nation Polonoise a fourni €«

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tout temps de fréqnens sujets de mécontentement aux puis-^ sances voisines,, et particulièrement à celle de Prusse* Noù contente d'avoir violé, contre toutes les règles d'un bon voi-* si nage, le territoire de Prusse, en y faisant de fréquentes invasions, en troublant sans cesse la tranquillité de ses habitans, et enleurrefusantconstamment la justice et la satisiac* tion équitable , qui leur étoient dues , des torts qu'elle leur causoit, cette nation s'est occupée sans cesse de projets pernicieux qui ne pouvoient qu'exciter l'attention des puissances voi3ines. Ce sont là des faits qui n'ont pu échapper à tout observateur attentif des événemens récens arrivés en Pologne ; mais ce qui devoit mériter l'attentiçn la plus sérieuse de ces mêmes puissances, c'est cet esprit de révolte qui se propage de plus en plus en Pologne , et cette influence manifeste qu'avoit gagnée ce système exécrable , tendant à rompre tous les liens civils, politiques et religieux des gou- ^ernemens , ei qui ne pouvoit manquer d'exposer la nation Polonoise à tous les maux redoutables de l'anarchie , et la plonger dans un abîme de m,alheqi^ incalculables.

» Si, dans tout autre gouvernement,^ l'adoption et la propagation de pareils principes, qui tendent à tout bouleverser , doivent entraîner nécessairement la perte du repos et du bien-être de ses habitans,. c'est particulièrement dans celui de Pologne, que ces principes destructeurs peuvent faire d'autant plus de ravages, qu'il est de notoriété publique que cette nation s'est toujours' laissée emporter par l'esprit de parti et de dissension, et que, d'ailleurs, elle est assez puissante pour devenir,, par ses troubles , redoutable même à ses voisins.

» Ce seroit agir contre les premières règles d'une saine politique, ainsi que contre nos propres devoirs, que nous prescrit la conservation de la tranquillité dans nos États, si, dans la situation actuelle où se trouvent les affaires d'un grand empire voisin , nous restions spectateur^ tranquilles , et voulions attendre l'époque fatale où cette faction se scn-

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tiroîfc assez de force pour lever Véienisn^i d'aune révolte générale, et où nos provinces voisines, par les suites inévi^ tables de l'anarchie qui régheroit le long de leurs frontières, se Terroient exposées à des périls sans nombre.

» C'est donc de concert avec S. M. l'impératrice de toutei les Russies , et d'un commun accord avec S. M. l'empereur du saint empire Bomain, que nous avons reconnu unanimement la nécessité qu'exige la sûreté de nos États , de mettre telles bornes à la république de Pologne , qui , étant plus proportionnées à sa force intrinsèque , puissent lui faciliter *«es moyens de se donner ; sans préjudice pour sa liberté, une forme de régence stable , active et bien constituée, afin d'obvier par-là à tous les désordres qui ont si fréquemment troublé son repos, ainsi que celui de ses voisins.

» Pour cette fin, et pour garantir la république de Pologne des suites redoutables des factions qui la déchirent , et qui doivent nécessairement entraîner sa destruction totale^ mais surtout pour soustraire ses habitaus à toutes les horreurs de cettedoctrine destructive en vogue, que, par une légèreté naturelle d'esprit , ils ne paroissent que trop portés à adopter, nous avons jugé, selon notre intime conviction , et d'accord avec S. M. l'impératrice de Russie, qui a pleinement reconnu la solidité de nos vues et de nos principes , qu'il n'y a aucun autre moyen plus efficace pour parvenir ice but salutaire, que d'incorporer et d'unir à nos propres Etats les provinces de cette république qui les avoisinent , et d'en prendre possession sans perte de temps, afin de prévenir par-là tous les maux qui pouri*oient résulter de la continuation dès troubles actuels.

» En conséquence, nous avons résolu, de concert avec S. M. l'impératrice de toutes les Russies , de prendre possession des districts ci-dessus nomniés * , ainsi que des villes

* Ils sont toas désignés «h tête desdites lettres-patentes : ce sont les palatinats de Posnanic^ de Gnesne^ de Kalischi de Siradie^ d«

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de Thorn et Dantzick, et de les incorporer à nos États. En faisant parvenir à la connoissance du public la résolution ferme e% inébranlable que nous savons prise à cet égard , nous nous attendons arec assurance qne la nation Polonoisd se tardera pas à s'assembler en diète générale , et qu'elle y fera toutes les dispositions nécessaires et convenables pour terminer cette affîiire à l'amiable^ et afin qu'on puisse atteindre le but salutaire qu'on s'est proposé de procurer à la république de Pologne, savoir, une paix solide et durable, et garantir ses habitansdes suites horribles de l'anarchie. £n-méme-temps , nous exhortons très-sérieusement et avec affection les États et les habita ns des districts dont nous allons prendre possession , de n'opposer aucune résistance aux commandans des troupes que nous avons chargés de cette prise de possession, en les invitant à se soumettre de bon gré à notre domination, à nous envisager dès-à-présent comme leur roi et souverain légitime , à se comporter envers nous comme des sujets fidèles et obéissans , et à rompre dorénavant toute liaison et connexité avec la couronne de Pologne. En i^evanche, nous sommes résolus, et promettons par les présentes, de la manière la plus solennelle ^ de protéger et de maintenir les jEtats et habitans ci-dessus nommés ^ chacun, et tous dans leurs possessions, privilégeîs et droits respectif, tant séculiers qu'ecclésiastiques, surtout ceux de la religion catholique-Romaine, qui jouiront imperturbablement d'une pleine liberté pour l'exercice de leur culte , et de gouverner généralement les susdits pays, de manière que la partie sensée et bien pensante des habitans n'aura point à regretter d'avoir passé sous une nouvelle domination. Pour nous assurer d'autant plus de la fidélité et de l'attachement de nos nouveaux sujets envers nous, nous avons jugé devoir exiger qu'ils prêtassent entre nos mains le serment de foi ethom-

Lencîcs y de Rawa, de Plock, la ville et le monastère de CzenstoloiTy les districts de Wietun, de GujaTÎey deDobrzyn, etc.

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mage accoutiiiné ; mais comme notre éloîgnement pour le temps présent nous empêche de le recevoir en personne , nous avons chargé et muni de nos pleins'-pouyoirs à cet effet

» En conséquence^ nous ordonnons très- gracieusement auxdits États et habitans de comparoître , deux jours avant le terme fixé par nos commissaires plénipotentiaires pour la prestation de foi , au lieu désigné par lesdits commissaires.

De plus, notre volonté^ notamment à cet égaiPd, est que les évêques, abhés, prélats, châtelains, starostes, cameriers et juges provinciaux , comparoissent tous y et chacun en per« sonne , ou par des dçputés suffisamment autorisés pour cette £n. Quant aux autres, ordres de citoyens , ce sera par des députés choisis dans leur sein^ et munis de pouvoirs dûment légalisés, qu'ils comparoitront. • • » • • ^ , ,

» Nous ne doutons pas que ceux à qui les présentes lettrespatentes sont adressées, ne se conforment ponctuellement et avec obéissance à tout ce qui y est contenu. Si cependant, contre toute attente , un ou plusieurs ordres ou citoyens desdits districts et villes «soient refuser de nous prêter le serment de fidélité requis, et de se soumettre à nôtre domination , ou s^ils tentoieut même d'opposer quelque résistance à nos commandans et à nps troupes, alors celui ou ceux qui se rendroient coupables de cette contravention, auroient infailliblement à s'attendre aux peines et punitions uisitée» en pareil cas, sans distinction de personnes.

£n foi dé quoi , nous avons signé

Donné à Berlin, le 25 mar» 1703.

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