‹ Histoire des trois démembremens de la Pologne, pour faire suite à l'Histoire de l'anarchie de PologneChapitre 29 sur 43 · N> XX XL · texte numérisé non relu

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Instructions données par la diète à la délégation; extraites de la Gazette de Leyde , 1793 , même N^,

« Comme le concours des circonstances funestes on se troure notre patrie , ne nous laisse pour le moment le cboix d'aucun autre moyen propre à ramener dans le sein de la république la sûreté et la tranquillité qui lui sont ravies^ que celui de céder à la supériorité des forces , ainsi qu'aux Yiolences employées par les puissances voisines pour nous contraint d'entrer en négociation avec elles; en considération , tant de la déclaration et des notes qui nous ont été

remises dernièrement au nom de Sa Majesté Prussienne, tjue de la réponse du 8 juillet, présentée d'après nos ordres aux minisires des deux cours respectives, nous roi et Etats de la république, assemblés en diète, autorisons la députatiûn déjà nommée par nous aux fins de traiter avec M. l'ambassadeur de Russie , à ouvrir aussi des conférences avec M. le ministre de Prusse , et enjoignons en conséquence à ladite députation d'effectuer, avant tout, ce dont nous avons témoigné le désir, dans la note du 3i juillet, remise au susdit ministre de S. M. le roi de Prusse. Mais comme, pour cimenter, d'une manière stable, la bonne harmonie entre les deux États , il est de la dernière importance de déterminer entre çux , et avec la précision la plus exacte , tout ce qui a trait aux objets d'économie et de commerce , et de donner pour base à cet arrangement, des convenances égales et communes, vu que ces objets ont toujours donne lieu aux différends multipliés qui se sont, à diverses époques > élevés entre la Pologne et les États Prussiens ; à ces causes, nous enjoignons aussi à MM. les députés de n'étendre leur négociation avec M. l'envoyé de Prusse, à aucun autre objet que ceux qui concernent les clauses et stipulations du traite de commerce à conclure ; leur prescrivant de plus , en conformité du serment qu'ils ont prêté , d'avoir soin , dans tout ce dont ils conviendront projectivement avec ledit envoyé, relativement aux intérêts de commerce ou autres, de s'abstenir scrupuleusement de la moindre discussion qui pourroil avoii* rapport à une cession quelconque de territoire , domaines , villes ou ports appartenant à la république. Ils devront également réserver la conclusion définitive des affaires, sur lesquelles il est de leur ressort de traiter, selon la teneur des présentes instructions , à l'approbation ou réprobation de la diète. En conséquence de ce que dessus, nous enjoignons aux chanceliers des deux nations de rédiger les pleinspouvoirs nécessaires pour MM. les députés , et de les soumettre à notre examen »,

SgG HISTOIRE DES( TROIS BÉMBMBREMENS

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