N.* XXXIX

Autr^ note de Siet^ers; extraite de la Gazette de Leyde^ 1 793 , suppl, du Nfi 78.

« Les séances des États , qui ont eu lieu dans le courant de la semaine passée , n'ayant que trop manifesté ^squ^à quel point quelques-uns de ses membres se sont refusés aux égards dus au roi , à la dignité de l'assemblée , et (ce qui est le plus frappant) à la haute méiliation accordée d'après la propre réquisition des États, et aux représentations , au^i anaicales que positives, auxquelles le soussigné s'est frété de si bon cœur, pour faire envisager aux Etats , par les différentes notes, et par le contenu même du projet, revu et corrigé, que le sieur Podhorski leur avoit présenté , la nécessité de la cession indispensable des provinces occupées par Sa Majesté Prussienne , à l'effet d'obvier aux maux imminens , dont le reste de la Pologne étoit sur-le-point d'essuyer les plus tristes suites , et dont l'effet n'a été différé qu'au moyen de la haute et puissante médiation de son auguste souveraine; le soussigné se trouve, par conséquent, forcé de déclarer finalement aux Etats, que pareille conduite, si peu mesurée, ne prouvant que trop

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ividemnaent l'existence dhin gemic de jacobinisme, dont il avoit fdit mention dans ses notes précédentes, il ne sanroit plus se refuser à déraciner ce fléau si pernicieux en tout sens , mais aussi d'insister le plus décisivement , pour que le projet, revu, corrigé et annexé à la note du 19 (3o) août, soit lu et décidé sans aucun délai; et qu'en conséquence, il plaise aux Etatà de munir incessamment, et sans aucun ajournement ultérieur de la séance , l'illustre députalion de ses pouvoirs et ordres précis , sur la signature du traité convenu et stipulé , sous la haute médiation de son auguste souveraine, avec le ministre de Prusse, et de futurs articles séparés à stipuler .encore, d'après le contenu du protocole des conférences auxquelles le soussigné avoit assisté , pour le dispenser d'en venir à ces faits auxquels il se trouve autorisé , et dont il ne sauroit se départir. '

» Le soussigné doit en outre faire part aux Etats, qu'il a cru d'une nécessité absolue, pour prévenir tout désordre, de faire avancer deux batailloiisde grenadiers, avec quatre pièces de canon , pour entourer le château. M. le général-^ major de Rautenfeld en a le commandement , et prendra , avec Son Exe, M. le grand-nàaréchal de Lithuanie , le comte Tyszkiewicz, les mes^ures nécessaires, pour assurera l'assemblée une tranquille délibération. Le soussigné s'attend que la séance ne sera point levée , jusqu'à la décision demandée de la signature du traité ».

Fait à Grodao, ce 22 août (2 septembre) 1793.

Signé Jacques db jSiEviaf.

N.o XL.

Lettre de Siei'^rs au comte de Tyszkiewicz , grand-^ maréchal de Lithuanie ; extraite de la Gazette de Leyde, 1 793 , suppL du NJ* 79.

«f Le bruit qui vient à ma cojinoissance de la conspira-

4lS^ HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS tion tramée contre la personne sacrée du roi , du maréchal de la diète, et des plus honnêtes sénateur^, ministres et nonces , me force a prendre les mesures suivantes , pour la 8uret4 de leurs personnes. A deux heures après midi y deux Bataillons de grenadiers se placeront sur la terrasse et d^ns la cour du château. M. le général de Rautenfeld disposera les piquets de telle manière , qu^aucuii arbitre , ni aucune personne , sans obligation de se trottvt^rau château, ne puisse entrer dans la salle. On placera aussi des sentinelles auprès des fenêtres du château , afin que qui que ce soit ne puisse j entrer. Une seule porte restera oiirerte , et sera gardée par des officiers qui feront la révision de tous les arbitres suspects. En cas que Ton trouyât sur quelque nonce désarmes cachées, il doit être arrêté et mis en prison, pour lui faire un procès criminel, comme à un assassin. Il faut faire aussi la révision des armes de la garde de Lithuanie, comme aussi de celle qui est, sous les ordres de Votre Excellence ; et dans le cas où l'on trouveroit sur eux de la poudre et des balles, on doit aussi les mettre aux arrêts. Du reste , il est entendu que ces gardes ne remueront pas. Un arbitre qui se cachera dans la salle , ou dans quelque autre endroit, comme aussi les personnes sans charge, doivent être arrêtés et conduits en prison. Il y aura dans Tantichambre un piquet de douze officiers , qui pourront entrer dans la salle, et prendre place sur les bancs des nonces. Le général Rautenfeld aura une chaise destinée pour lui auprès du trône ; il prendra garde qu'il ne se fasse point de ta-** multe , particulièrement par rapport à la personne sacrée de Sa Majesté , comme aussi à celle de Votre Excellence , et de M. le maréchal de la diète,

» Votre Excellence aiira la bonté de déclarer qu'aucun membre de la diète îie puisse remuer de sa place, excepté s'il étoit appelé du trône , en assurant en-même-temps aur nonces une entière liberté de parler. Ce n'est que le désordre fi les excès qme je rei^x arrêter : aussi ceux qui en seront

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coupables , doivent être livrés à la sévérité des lois. Votre Excellence aura la bonté de communiquer cette lettre au roi 9 comme aussi de la montrer aux membres de la diète qui voudroient en avpir counoissance.

» J'ai l'honneur d*étre, etc. ».

Grodno, a septembre 1793.

Signé Jacc[ues de Siivias.

N.o XLL

Injonction donnée par la diète à la dépiitation ; extraits de ta Gazette de Leyde , suppL du iV.o 81 •

a septembre 1793.

« Nous, roi, conjointement avec les États , ouï le rapport de la députation désignée pour traiter avec M. l'envoyé de Prusse , et vu le projet de traité qu'on nous a présenté ; comme, malgré l'instante médiation de M. l'ambassadeur de Russie, la cour de Berlin lie se désiste pas des mesures nuisibles à la république ; et voyant qu'à-peine on a obtenu une modification à quelques-uns des articles du traité, nous nous trouvons ainsi au plus haut degré de nos malheurs : en conséquence, bien éloignés de reconnoitre la prétendue légalité des motifs par lesquels la cour de Berlin entreprend de justifier la violence dont elle nous a assaillis ; et rien moins que renonçant à notre déclaration insérée dans la première note , donnée en réponse à celle des deux cours alliées, nous protestons par-devant toute l'Europe, à laquelle nous en avons tant de fois appelé, que, nous reposant sur la foi des traités , toujours saintement observés de notre part , ainsi que sur la foi du traité récemment conclu en Pannée 1790, et ardemment désiré par Sa Majesté Prussienne , en vertu duquel la république de Pologne a la garantie la plus soIen« nelle de l'indépendance et de l'intégrité, de ses domaines; ainsi , nullement de notre propre volonté, mais par l'impul- , ston d'une violence si ouvertement commise à notre égard , et

4l4 HISTOrUE DES TROIS DÉMEMBREMENS

des lùenaces de faire avancer plus loin des troupes Prussiennes dans i^otre pays , dans Finiemion de le ruiner plus complètement; et après que notre chambre de la diète, le jour même de la décision,, a été entourée par la force armée des puissances étrangères , nous donnons à la susdite députation Fin jonction , qui nous a été ainsi arrachée par la force , de signer le traité tel qu'il a été convenu et arrêté sous la médiation de l'ambassadeur de Russie , et qui contient une clause, a que ce traité doit être garanti par Sa Majesté impt- » riale , ainsi que tons autres articles y relatifs , tant ceux qui » concernent le commerce , que d'autres qui ont trait au »,xclergé », afin de tranquilliser ainsi la république et ses habitans, soit qu'ils aient été enveloppés dans la domination étrangère , soit qu'ils aient leurs possessions dans tes deux Etats; et entre autres que. ..... nous, roi , en noire nom,

et en celui des Etats de la république , nous ne ratifierons point le traité de cession avant que le traité de commerce et tous les autres articles , réciproquement assurés sous la médiation de la cour de Russie , bilatéralement obtenue, ne soient mutuellement arrangés par les hautes parties contractantes, et signés

N.o XLIL

Note de Suchholtz à la diète; extraite de la Gazette deLeydCy ijgS, iV.o 83.

< Le soussigné, envoyé extraordinaire, etc., ayant envoyé en cour l'Injonction donnée , le 2 de ce mois , par les Etals , à la députation npmméepour traiter avec la cour de Berlin^ et S9 trouvant maintenant muni d'ordres requis pour répondre aux nouvelles conditions que la diète a jugé à-propos d'ajouter aa premier projet de traité rédigé , .et convenu avec la députa-» tion , som l'intervention de M. l'ambassadeur de Russie, ne sauroit tard^ un instant de faire part aux Etats , que

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Sa Majesté Prassienne a été très-surprise de trouver de nouvelles contradictions et .des conditions inadmissibles de la part de la république , dans une négociation où le roi de Prusse avoit déjà montré tant de condescendance, et tant d'intérêt pour le sort de la Pologne.

» Les additions, faites par les Etats, sont de nature à écarter les principes sur lesquels la négociation a été fondée entre les deux cours alliées, et ne tendent très-visiblement qu'à éloigneret invalider les arrangemens immuablement arrêtés entre elles , pour le bonheur et la tranquillité future de la Pologne^

» Sa Majesté Prussienne , lasse des entraves et des difficultés que Ton cherche à faire naître pour Faccomplissement de la négociation commencée avec la dépulation , vient de munir le soussigné d'instructio.ns et d^ordres précis , qui lui interdisent absolument d'aller au:delà du projet de traité. ...» et qui lui enjoignent de déclarer que, loin de souscrire à la suspension des ratifications du traité principal , il ne sau* roit entrer en aucune négociation sur celui de commerce , qu'après qu'elles auront été échangées. Cependant le soussigné se trouve en-mêrae-témps autorisé à réitérer à la diète la promesse positive et formelle « que la négociation du traité » de commerce , et le règlement du tarif suivront de très-près » l'échange desdites ratifications; et de l'assurer que le mi- » nistère de Berlin , en rassemblant les matériaux pour ces » objets, sera empressé de terminer cette négociation , si dé- » sirable pour la prospérité des deux États ».

»Le soussigné, en s'acquittant de cette commission, se flatte ^ue les sérénissimes Etats, assemblés en diète, auront égard k ce qu'il vient de leur exposer; et que, tout en prenant de» mesures pour redresse ries incidens survenus'par leur Injonction du 2 du courant , ils tâcheront d'éviter par là les suites fâcheuses qu'un refus de leur part entraîneroit immanquablement «.

Fait à Grodao, ce ai* septembre 1793.

Signé Leuis M SvoiiHQXiTi.

4l6 HISTOIRE DES TROIS BÉMEMBREMENS N.o XLIII.

Note de Sievers; extraite de la Gazette de Leyde, 179Î, suppL du iV.*> 82.

« Le soussigné, ambassadeur, letcse rapportant an contenu de la note remise aujourd'hui aux États par le ministre de Prusse, ne peut^ en sa qualité d'ambassa^leur-médiattmr d'une couralliée et unie, que représenter aux Etats la nécessité nbso^ lue de faire signer le traité de limites a^ec la cour de Berlin, comme il avoit été rédigé , sous I.1 médiation du soussigné , entre les plénipotentiaires respectifs. Le soussigné s'attend que les États se prêteront d'autant plus facilement à la résolution indispensable d'enjoindre à la députation la signa* ture immédiate dudit traité, sans aucune annexe , qu'il leur déclare formellement qu'il n'y a absolument d'autre parti à prendre , à moins de s'exposer aux suites les plus funestes pour la république. Quant au traité de commerce avec la Prusse , le soussigné se fait un devoir d'assurer les États , qu'il continuera à employer les meilleurs offices , afin que cette négociation si désirée et si salutaire pour les États respectif, soit entamée et' terminée le plus tôt possible »• Fait à Grodnoy ce ai septembre 1793.

Signé Jacques 01 SiiviKS.