N.« XLIV

jlutrenote de Sies^ers ; extraite de la Gazette de Leyde^ 1793, suppL du iV.*> 84.

« En réponse à la note que LL. Exe. MM. les cbanceliers viennent de remettre au soussigné , ambassadeur, etc. , il ne ^uroit répliquer rien autare cboseï que de prier les États d'en"

1>B liA POLOGNE. — LIVRE XÏI. élj

jbiBcIre sfttis délai à la déptttatioti , de ûgntt purement êl 8im|>IeiBeiit le traité a^ec Sa Majesté Prussienne) t^cpfii à été arrêté sous la médiation du soussigné, et ïti k la diète* Tout délai , tonte annexe ne ponrroit qn'^^g^i'M^/' A^ sorf dé ta république ; et le soussigné prie instamment U» États de lui épargner la dnre nécessité d'en venir à reïéciition des mesures aimoncées. A celle occasion^ le soosstgtié réitère aux États , que la facilité (fusils moi^reront à arceoinplir tes ▼œnx des deux cours alliées y hi fournira de noifteatkx mo-^ tifs de s'intéresser Tirement dans tons les ohfets qui pOn^-' ront contribuer au bieD'^éti'e ftninr de la répnbdiqtAfé , et particulièrement 4 ce qvti peut concerner le traité de eommerca à négocier avec la Prnsse »é

Fait àGrodoO; ce ~ septembre 1793*

Signé Jacques hÈ SicVbrS«

N.a XLV.

Autre Hôte de Sieuers; extraite de la Gazette de ï^yde^ ï793j nitme suppL

< Les fréquentes eiChortatroYis qoe le so«s^gffré ^ ântbas»^ deur^ eiCi, s'est yù obligé d^a'dressetanx Éfdts Âi'occMÎDn des dîscOots licencieux que quelques |»rétendn's iêlotes d^£ntM lés nonces se sont jf)erniis de fai^e à chàqtfê iiéanfce, n'oAn evaocim effet salàtaire. Le soussigné a dô remarquer^ aw eontràire , qu'ils se sbnt égarés }nsqn'a^:if excès lès phn criminels'! ténkaiuy les deux derniers diséoul^ d^ notice Krasn^i^emski de Liw^ à la séance du t6^ et du nonce Ssjidlowski de Plock, à la séance du 19, dont le premier, en louant ouvertement les principes de jacobinisme de la diète révolutionnaire et de la constitution du 3 lAai ^ a osé peindre des couleurs le^ iplus noires la confédération-^générale de Targowitz , formée pour sauver la patrie , et protégée , dans èette vtie , pài* Sa Majesté impériale ; le second s'est permis ttne licence plus grande euc^re^ en osant même nomm^la présente diète (unie Tome II L ^^

4l 8 HIStOIRE DBS TROIS DÉMEMBREMEKS sousufi nouveau lieti déconfédération auquel lia voit poBttant lui-ïnéme accédé) ^ urî vil rainas de peuple , qui avoit sur-pris le roi un jour.de dimanche ^"^ pour lui faire signer cet acte , selon li^^ criminel. L'iodignation de toule ]a salle parois^oit cood.amner le coupable , dans ses principes «ffrontément avoués de jacobinisme. Une légère excuse qu'il ai faite, a su lui mériter Fimpunité , sans réfléchir que l'offenàe s'élendoit à deux puissances voisines, ^t à la nation même , par l'insulte faite â un corps qui, pendant seize mois^ avoit exercé le pouvoir souverain de la républiqjue. ■ »Le soussigné, pressé parles circonstauces critiques , et pour prévenir les suites funestes d'une opposition inutile , et qui par-là même devient criminelle envers la patrie , a cru lui rendre service , en faisant arrêter el éloigner de Grodno les deux dits nonces , et encore deux autres non moins crixninels par leurs discours et leur conduite précédente, c'està-dire , MikorsLi de Wyszogrod , et Skarzjnski de Lomza.... Le soussigné n'a jamais prétendu gêner la liberté de la parole ni des suffrages. Les discours tenus pendant le cours de la diète. . . • • , quelque offensans qu'ils fussent souvent, n'ont pu l'irriter au point de se servir des moyens qu'il avoit en Biain pour j mettre un frein : mais au moment présent , ou il est question d'éviter d« nouveaux malheurs à la Pologne; au moment où la diète doit commencer à s'occuper sérieusement de son bien-être futur , le soussigné s'est vu forcé au parti qu'il vient de prendre, et que la saine partie des États, 0t toute là nation même , approuveront sans doute »-

' Fait à Grôdno, ce -^septembre i^gS.

Signé Jacques dk Sikvers.

N.o XLVL

Autre note de Sieuers ; extraite de la Gazette de Leyde ^ 1793, même suppU

' <c' A 'la réquisition de MM. les chanceliers, et de M. 1«

DK LA POLOGNE. — LIVIDE XU. 4îC)

manécbal de la diète, envoyés de la, part des Etats, pour demander Ja liberté des quatre nonces arrêtés ce matin , le soussigné, ambassadeur, etc., ne balance pas un in-* stant à répondre, que celte manière d'agir est une nous/elle offense pour les hautes eours alliées, de ne pas permettre l'ouverture de la séance ^ au commencement de laquelle on sait que deux noies de la part du soussigné de\roient être luçs : l'une, en réponse à une note remise par MM. les chanceliers; l'autre, pour annoncer aux Etats les raisons qui ont forcé le soussigné de faire arrêter les quatre* nonces,

cdmme quatre boutefeux , et de les éloigner de Grodno

Le soussigné connoît les lois qu'on cité : il a blanchi en les respectant, et les faisant respecter; il ne veut pas reprocher à la Pologne , combien on les y respecte peu, et qu'il lui faut rappeler à cette occasion la première des lois, de respecter les souverains , que les principes jacobins et ceux du, 3 mai ne respectent pas. Le soussigné recommande donc aux Etals de lire lesdites deux notes , d'y réfléchir mûrement, et d'être enfin persuadés qu'il n'y a rien à changer À ce qui est déterminé ». ' ,

Fait à Grodno , ce — r septembre 1793*

Signé Jacques DK Sievcrs.

N.o XLVIL

Déclaration de la diète , annexée à l'Injonction donnée pour la signature du traité Prussien; extraite de la Gazette de Leyde^ 1793 , suppL du N.^ 85.

a4 septembre 1793.

« Les États assemblés en diète , entourés, le 2 du courant, par des troupes étrangères , et menacés d'une irruption de

la part d'une armée Prussienne , à dessein de ruiner et

dévaster entièrement le pays ; opprimés en un mot par mille violences, ont donné forcément à la députa tion une permission pont signer le traité que la contrainte leur imposoit: ils n'ajou-

420 HISTOIRE DES TROIS BÉHEMBREMENS tèrent à cet acte que des clauses^ anxqudles la prépafence elle-même parot consentir par pitié. Cepefidatii aujonr^ d'hai, à notre grand élonnement , novs' éprouvons que cda même ne contente nullement la cotir de Berlin. Nous voyons que de nouvelles violences introduisent forcément dans la chambre un nouveau projet ; et que , pour le soutenir , la prépotence, non-seulement entoure déjà de nouveau, par des soldats étrangers, le liett de nos délibérations; que^ nonseulement elle noud remet des notes ihenaçantes, mais qu'elle enlève dm milieu de nous, et emmène de sens nos yeux , de» nonces, membres de l'assemblée; que de plus, par un exemple inoui , elle nous lient comme prisonniers, jusqu'à l'heure in-« due de la nuit, nous, le roi lui-même, affoibli par l'âge, et succombant sous le poids de tant de tourmens et de vexations multipliées^ aussi bien que les États de la diète. Réduits à une si cruelle situation , nous déclarons que ne pouvant, même au péril de notre vie , éviter les effets de cette violence, poussée au deg^é de rigueur le plus extrême , nous remettons â notre postérité^ peut-être plus heureuse que nous , les moyens de sauver notre patrie ^ qui ne sont pas actuellement en notre pouvoir; et forcés d'accepter ainsi le projet...., quoique contraire à nos vœux, contraire à nos droits, cédant uniquement aux motifs énoncés ci-desstis , nous l'acceptons «.

ÎN.o XL VI II.

Note de la diète, à Siei^ers ; extraite de la Gazette de Leyde , 1793 , suppl. du Nfi 86.

« Le roi et les Etats, ayant déclaré par une loi, portée à l'unanimité le 6 juillet dernier, que toute violence effectuée aur un des membres de la diète , arrêteroit i'aciivilc de l'assemblée ;'^ et l'ar;*estation violente de quatre de ses membres emmenés même hors de Gtodno , mettant la chambre dans le fas de la loi , les soussignés , en venu d'un or4re

«xprès àvL roi et des États « ont Tbonuenr de représenter k Son ExeeHence combien cet évcnement douloureux affecte les États, et le prient, de la manière la plus in$tantev de l'aire retourner, au sein de cette asgemblée, les membres qui en soujt séparés. lU se flattent que Sou Excellence se prêtera d'autant plus volontiers à cette juste réquisition , que les araires politiques venant d'étré terminées^ les États u^auront plus à s'occuper que des matières relatives à Fad* minisiration intérieure , et à la forme du gouvernement »« J*«it à Grodno, ce a6 septembre 179I.

âS*/g/ie Anioîne , prince Sulkowskî, grandchancelier de la couronne.

Casimir, comte Piat^r, chancelier de Lithuanie.

N.o ?CLIX.

iléponsc de Siei^ers; extraite de la Gazette de Ltyde y 1 793 , mém0 siippL

« C'est toujours i^vec une peine infinie que le soussigné se voit forcé de rappeler aux États de s'occuper moins des formalités, mais plus des objets dont dépend le bonheur^ futur de la Pologne. Ce sentiment de peine a dû se renouveler au récit de la séance d'hier^ et à la lecture de la note que le soussigné vient de recevoir de LL. £xc. MM. les chanceliers..... Si quelque membre de la diète eût eu Vidée de proposer la lecture de la note du 12 (a5] de ce mois , par laquelle le soussigné a annoncé k la diète les raisons , par lesquelles il s'est vu forcé d'éloigner de Grodno les quatre^ nonces , cette lecture auroit convaincu les États que le sous^ signée s'est résolu à cette démarche , seulement ea apparence violente, mais , dans le fond, un vrai bienfait, en écart^mt ces zélotes aveuglés, peut-être soudoyés par des malveillans ,

422 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBRÈMENS pour retarderla marche des affaires; au-liea de les exposer à être punis pour leur licence, tant envers les pufesances voisines , qu'envers le roi, le maréchal de, la diète , et envers • toute cette respectable assemblée, dont ils ont voulu faire un théâtre de licence effrénée, au-lieu d'une assemblée sage, souveraine et législative, à laq^ielle la nation, touchant par l'anarchie à son anéantissement, a voit confié sonsàlutet son bien-être futur.

• » Rendre <;es nonces à l'assemblée , ou permettre leur retour ( car ils sont libres chez eux) ,' seroit renoncer à l'inléré t que le soussigné , tant par son caractère représentant, qu'en son particulier , ne sauroit s'empêcher de prendre au travail de la législation nouvelle. Cette raison l'emporte sur celle de céder auxformalités , et à la loi prétendue nouvelle, maisqui est très-ancienne en Pologne , et qui néanmoins a toujours cédé aux circonstances : tel sera bien le ca? d'à-présent.

» Le soussigné s'en remet à la sagesse de la diète , qu'elle fera taire cette autre demi-douzaine de zélotes, qu'il auroit , fallu faire partir aussi , et qu'elle procédera à la régie de la république, et à sa régénération, par l'établissement d'une nouvelle constitution salutaire , et telle qu'il la faut pour sou état présent, et son heureuse et paisible existence pour l'avenir ».

Fait à Grodno, ce —septembre 1793.

Signé Jacques ds Sievxrs.

Note des deux chanceliers^ pour la signature du traité d'alliance entre la Pologne et la Russie \ extraite de la Gazette de Leyde , 1 793 , iV,** 89.

« Le roi et lesTÉtats assemblés en diète confédérée , persuadés des avantages communs d'un système d*uuion et d'harmonie solides à établir entre la Pologne et l'empire de

' DE iA POLOGNE. — LIVRE Xll. 42$

Russie , avoient prescrit , pour premier objet des soios de la dépulation nommée pour traiter avec M. l'ambassadeur dô Russie, la confection d'un traité d'alliance perpétuelle avec so^ auguste souveraine. Quelque douloureux que soient \eé événemens qui ont écarté jusqu'ici l'accomplissement d'un ouvrage si désiré par foule la nation, le roi et les Etats, tout en sentant l'étendue des sacrifices que les circo.nslances leur ont imposés, n'en sont pas moins convaincus que l'exis-tence politique, la sûreté future et le bien-être de la Pologne, tel que sa situation présente peut le comporter,tiennent essentiellement à cette communauté intime d'intérêts et de vues politiques entre les deux États, qui cimenteroit leur union sur un pied permanent. Ils ont , en conséquence , chargé les soussignés de témoigner à Son Exe. M. l'ambassadeur, que la bienveillance de Sa Majesté l'impératrice fonde encore tout l'espoir de la Pologne; que cette confiance a motivé le vœu général de la diète ^ consigné dans un arrêté adopte à l'unanimité, par acclamation, à* la dernière séance, pour que Son Excellence, conformément à ses assurances réitérées, et à celles mêmes de Sa Majesté l'impératrice, données solennellement, en son temps, aux délégués de la con fédération -gêné rai e , veuille bien procéder à l'arrangement effectif de ce traité d'à lîiance perpétuelle , dont les conditions, pesées dans la généreuse étjuité de sa magnanime souveraine, seront sans doute proportionnées à la situation actuelle de la Pologne, et aux ressources immenses de son vaste empire. Et comme une telle union ne peut qu'être consolidée parj'assurance dess avantages commerciaux , réciproquement bicnfaisans aux deux pays, les États ne souhaitent pas moins de voir resserrer èes noeuds politiques par de nouveaux liens réciproques de commerce, à insérer dans le traité d'alliance mêitie

» En portant ces désirs unanimes du roi et de la république k Son Excellence, les soussignés sont également chargés de* lui témoigner que les Etats , ayant déjà été à même de lui/

4ifl4 HISTOIRE DBS TBOIS XgbiEMBREMENS doimçr dôs preuves de l^ur cùn^s^^çp , jS^oniée ^^r 09 ca* ractèrp vfiriueux, ont tput Uea d» sp flaiter <m'il ajoiuteia eacqre a^t droits qnUt a déjà ^pqiiis à. la r/ecQuiioîssanpe natia^ale , tant e» ^flapioja»t ses bong o^P^nas pour apcéleçei» J'eflfet deti assurances doi^npes par I4 pour de Berlin , r^a-' tiverauent à son ppnviçau W\^ de coflE^erce avec la répu^ HiqiJe , prqpre à faille cesser tontes les entraves ^uxf|Qelles Je commerce Pplonpis^ ^l4 jusqu'ici exppsé , on en cautit puant sa in^diation , à.l'offiel d'apiep^r à pne fin dfêsirée iaa liégociatioqs entamées pour la opiic(iision de ce traita! ji» ,

-Fait ^ 0x9^^, ce 3o se]Hemt>r« 1793,

tSpgfi^ Antoine , prince Sulkowski , chancelier, etc.

Casimir, comte PLiiBa, v^cçT<îli^ficeljer, etc, Thta, fj& fépoase d§ ^kvera , ilu 5 octobre , éioit en tout conforma

^ la dçmand^.

Traité d^afliance entre la Russie et la Pologne; extrait dp Icf G^tfe (ie Leyde^ 1 79^ , suppL du N.^ 94, N.o* 95 et 96,

^Ç NOM 1^1 L4 Ta£Sf$AIKT£ IT IUDIVISIBLB TaINITÉ ,

« Immédiatement après le traité conclu à Grodno, le 1 1 (aa) juill^tde la, présente année, en tre S, M* le roi de Pologne et S^ M, rimpérfttrice de Russie, le roi et les Étals de Polog^ne, ayant mûrement réflécl^i snx )a situation actuelle de la sérénissime répiibliqué, et^ reconnu que rienn'étoit plus propre à lui assu* rer désoi^nws un état stable et permanent d'intégrité et d'indé-« peudance , que de contracter avec S. JH. Timpératrice une alliance étroite et perpétuelle , et une union intin^e et indibso^ }uble sur dps bases fermes et inébranlables, ils se sont enipres^ §ésd^invil6r Sa Majesté impériale à entrer avec eux dans des ^9gilg^i>»^QS de cette espèce. SaHajesté l'impératrice, gaidée p^r l^açnustaute affecUou pour la nation Polonaise, et ayant

DE LA POLOGNE. — LlVEE XIL 425 Ibrtem^nt à c<»ur son Wen-éJtre présent et à venir, n'a pas Laîancé à écouter une proposition qui' deroit la mettre à même de manifesler toute retendue de ses bonnes dispo- (»itions à eot ^ard ; et pour n'en pas retarder les heureux elets, Sa Majesté le roi et la sérénissime république de Pologne, et Sa Majesté l'impératrice, ont autorisé les mêmes plénipotentiaires qui ont travaillé h la confection du susdit traité de Grodiio, k entamer et conclure cette nouvelle négociation ; savoir ; N. Ij^. Ni . . • . ;

Lesquels, après s'être rassemblés, et avoir conféré en* tre eux , sont convenus des articles suivans :

Art. I.** Il y aura désormais , et à perpétuité , entre Sa Majesté le roi, ses successeurs et la sérénissime république de Pologne, d'une part, et S. M, l'impératrice de toutes les Rufisies , ses héritiers et successeurs et son empire , de l'autre , une amitié constante , une union indissoluble , et une aliianœ défensive , sans restriction quelconque. . II. Le traité de Moscou de 1686, ceux de Varsovie de ^ 1768 et 1775, ensemble avec les actes séparés qui y ont rapport; l'acte de démarcation des limites de 1^ Russie- Blanche, et du gouvernement de Catherinoslaw , et enfin le traité récemment conclu à' Grodno, sont confirmés et renouvelés, et seront invio|ablement observés, de part et d'autre , dans toutes leurs clauses et stipulations , autant qu'ils ne dérogent pas entre eux, et qu'il n'y sera pas dérogé par le présent traité.

III. En conséquence de l'intime union stipulée par l'article I.*' entre les deux hautes parties contractantes , elles se garantissent , de la manière la pi os formelle et la plus obligatoire, leurs Etats, possessions et domaines respectifs, tels qu'elles les possèdent actuellement en Europe; et se promettent et s'engagent, en cas que l'une d'elles fût attaquée, par un ennemi quelconque, en Europe, des'entr'aider et se secourir mutuellement de toutes leurs forces militaires, en y employant, avec zèle et bonne-foi , tous les moyens

que la Providence leur a dispensés, ^t de ne faire^ni paix ni trêve séparément.

IV. Le commandement en chef des armées , et la direction des opérations , en cas de guerre commune, appartiendront sans contestation à celle des dfinx puissances qui emploiera un plus grand nombre de troupes.

V. Les commandans en chef des armées, institués d'après la règle établie dans Parti cle précédent , les autres généraux et officiers de grades inférieurs, Russes etPolonois, compr teront entre eux d'après la parité et l'ancienneté de leurs grades. Dans le cas où les corps Polonois se troaveroient plus nombreux que les corps Russes, auxquels ils seroient joints , l'officier Polopois, supérieur ou égal en rang, aura le commandement.

VI. Comme , par une suite des engagemens que les deux bautes parties viennent de contracter entre elles , le plus grand poids de la défense contre toute attaque, à laquelle elles scroie;>t exposées, tomberoit nécessairement à la charge de l'empire de Russie, Sa Majesté le roi et la république de Pologne reconnoissent qu'il est aussi juste que salutaire de laisser à Sa Majesté l'impératrice et à ses successeurs, tout le degré d'influence utile dans les mesures militaires et politiques , qu'une sage prévoyance, d'après un concert préalable avec .le gouvernement Polonois, pourroit con* seiller pour la sûreté et la tranquillité de la république ^ soit pour écarter les dangers d'une guerre qui pourroit la menacer , soit pour faciliter les mojens de l'en faire sortir avec honneur et avantage.

VIL En conséquence , il sera libre à Sa Majesté impé- . riale et a ses successeurs, de faire entrer ses troupes, dans tous les cas de nécessité, après en avoir amicalement prévenu le gouvernement Polonois, et obtenu son aveu, sur le territoire de la république, de les y faire séjourner, et de former des magasins^ pour la garde desquels il sera permis de laisser tel nombre de troupes qu'il sera jugé né-*

cessaire, d; de prendre, de concert avec le goavernement de la républiqae , toutes les précautions qui paroîtront propres à mettre et à tenir ces magasins dans une parfaite sûreté , et à Tatri de toute insulte.

YIII. Sa Majesté impériale promet, de son côté, que ses troupes, soit dans leur passage, soit dans leur séjour, seront tenues dans la plus sévère discipline; qu'il ne leur sera permis de se mêler ni du gouvernement, ni de la police , ni des affaires entre particuliers , dans les endroits où elles s'arrêteront ; qu'elles payeront comptant, suivant le prix convenu , ou contre bonnes et valables quittances à être acquittées incessamment , tout ce dont elles auront besoin pour leur consommation; et que si, malgré les soins qu'on prendra pour les assujettir au bon ordre, il arrivoit que ces ti'oupes se permissent quelques excès, il en sera fait prompte justice et réparation.

IX. Les hautes parties contractantes s'engagent à se concerter et à s'entendre amicalement sur toutes les mesures et dispositions civiles et militaires, qui , en assurant la subsistance et la sécurité du soldat Russe , puissent en-mêmetemps mettre la tranquillité des habitans, et les propriétés des individus, à l'abri de toute atteinte et de tout dommage.

X. Eu cas de guerre, Sa Majesté le roi et la république de Pologne s'engagent à supplée]^, par une levée extraordinaire de troupes, à l'insufOsance de celles qui sont fixées par les réglemens de la république pour le temps de paix , et de prendre avec Sa Majesté impériale tel autre arrangement qui servira le plus aisément à l'efficacité de cette mesure.

XI. Sa Majesté l'impératrice, prenant des engagemens aussi étendus envers le roi et la république, à la suite desquels tout ce qui peut regarder l'indépendance, l'intégrité des domaines, et, en général, l'existence politique de la république, devient désormais un objet majeur et de la plus hauXi importance pour la Russie , ^a. Majesté le roi et la république s'engagent, à ♦leur tour, à ne contracter avec

4a8 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREliiENS aucune autre puissance aucune liaison ni transaction, que du su, et de concart avec Sa Majesté rimpératrice et ses successeurs, ni de faire, auprès des puissances étrang^ères, aucune démarche essentielle , et qui puisse influer sur l& repos commun , quMgalemcnt d'accord avec Sadite Majesté impériale.

XII. En revanche , Sa Majesté impériale promet d'étayer toutes celles des démarches de Sa Majesté le roi et la république de Pologne , qui seront préalablement concertées avec elle, de son intervention et de son appui le plus efficace.

XIII. A toutes les cours oâ il j aura des ministres respectifs de la' part des deux hautes parties contractantes , il sera enjoint à ceux-ci, de part et d'autre , de vivre entre eux en bonne intelligence et parfaite confiance, de se commua niqucr toutes les démarches et représentations, relatives aux intérêts communs des deux cours, qu'ils auront ordre de faire, et de se seconder réciproquement dans les soins qu'ils se donneront pour obtenir le but prescrit.

XIV. De même , Sa Majesté impériale prescrira à tous ses ministres dans les coni^ 01^ il ne s'en trouveroit point de la part de la république , de prendre fait et cause pour les affaires et les intérêts de ladite république , ainsi que de ses sujets , comme s'il s'agissoit des affaires et des intérêts de son propre empire et de ses propres sujets.

XV. Sa Majesté l'impératrice , pour elle et ses successeurs, garantit et garantira , solennellement et obligatoirement , toutes les constitutions, lois cardinales et autres réglemens majeurs d'Etat, que la république jugera à propos d'établir et de porter en la présente diète confédérée. Mais cette garantie n'exclura pas. le droit de faire des améliorations et des changemens 4ans ces matières , à une nouvelle diète. Cependant, comme la constitution de l'Etat, et la forme de son gouvernement, doivent influer essentiellement sur la tranquillité de la république , au-dehors et au-dedans , et far contrecoup sur celle de l'empire de Russie, en vertu des

1>1S liÀ POLOGNE. — MVRE Xlt. 4îig

lien» paf lesquels il vient de s'uoir i la Polojgne, et que d'ailleurs une -expérience malheureuse n'a que trop appris aux Polonois combien les suites des cbang^emens précipités dans la forme établie dti gouyerDement , sont dr. astre oses , Sa Majesté le roi et la république s'engagent, de leur coté , de la même manière solennelle et obligatoire, à n'entreprendre et n'effectuer aucun de ces changeHiens , ni aucune de cea améliorations qui pourroient porter atteinte à la forme du gouTernement établi, qu'en se concertant avec Sa Majesté l'impérairice , ses successeurs et bérîiiers.

Xyié Pour mettre le dernier sceau à ce système d'alliance

étroite et d'union indissoluble , et pour le faire apprécier

.à chaque individu en particulier , autant qu'il est reconnu

utile et salutaire , les deux hautes parties contractantes. ^ .

conviennent que, désormais, tous les gentilshommes Polonois dans l'empire Russe , et tous les gentilshommes Russes dans les domaines de la république , jouiront , dans les États respectifs, des mêmes droits, avantage , privilèges et prérogatives dont jouissent a présent , ou jouiront à l'arenir les gentilshommes nationaux de chacun de ces deux Etats ; bien entendu que les gentibhommes Russes ne deviendront habiles à posséder des emplois civib en Pologne , qu'après avoir acqnis et possédé en Pologne des biens-fonds, prêté le serment de fidélité au roi et à la république , d'après les lois du pays ; et que les exceptions relatives à la religion , teroient observées, ainsi qu'il est stipulé par les traités de 1773 et 1775.

XyiL A la suite de l'article précédent , et en exécution de la promesse que ks haiites parties contractantes se sont faite réciproquement par le traité de Grodno , de concott" rir le plus tôt possible à des arrangemens relatifs au commerce > Sa Majesté le roi et la république, et Sa Majesté impériale , vu l'amitié étroite et l'union intime qui doivent s'établir et se consoUdefr à jamais entre les deux nations^ k^

4So HISTOIRE DES TROIS DÊMEMRRElNinENS la soit€ da présent traité; voulaiit que toutes les classes ié leurs sujets respectifs participent aux avantages qai j sont stipulés , conviennent que le bienfait accordé à la noblesse des deux nations par l'article précédent, soit étendu dans le même sens aux marchands des deux Etals: de manière que tousles marchands Polonois dans l'empire de Russie, et tous les marchands Russes dans les domaines de la république de Pologne, jouissent dorénavant dans les Etats respectifs des deux hautes parties contractantes, des mêmes droits, avan- 'tages, privilèges et prérogatives dont jouissent à-prcsent ou jouiront à l'avenir les marchands de.chacun des deux États, bien entendu que ces marchands seront assujettis à toutes les lois et charges de commerce et de bourgeoisie actuellement existantes , et qui seront promulguées à l'avenir dans le^ , Etats respectifs : les hautes parties contractantes voulant que la déclaration solennelle contenue dans cet article , embrassant, par une disposition générale, tontes les stipulations qui auraient pu être détaillées dans un traité à part, tienne lieu du traité de commerce qu'elles s'étoient engagées à conclure à cette, occasion. Si néanmoins il arrivoit à l'avenir quelque cas de commerce, qui exigeroit, pour l'utilité réciproque des deux Etats ^ des stipulations plus détaillées, le présent article leur servira de base générale.

XVIII. Le présent traité sera ratifié par. le roi, en son nom, et au nom de la république de Pologne et des Etats assemblés en diète confédérée ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace/ de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut , même après la diète actuelle finie.

En foi de quoj, nous , plénipotentiaires et commissaires spécialement députés et autorisés pour la conclusion de ce traité , l'avons signé , etc.

Conclu et signé à Grodno, le —r. octobre 1793.

DE IjA: λ0LÔGNE.— * LIVRE Xil. 45 f

N.o LU/

, Note de ta diète; extraite de la Gazette de Leyde^ ^79^/

iV.o 82.

a Fondés sur la justice de leur cause ^ le roi et les État» de la république, assemblés en diète , sous le nœud de la confédéralion , n'aroient , dans toul le cours de cette diète , opposé aux mesures combinées contre la Polog^ne^ d'autre résistance que celle que pouvoit permettre a une nation abandonnée à. elle-même, la plénitude de cette connction^ accompagnée du sentiment de sa propre foiblesse. Leur pre-* mier soin , dès l'ouverture des délibérations nationales , fut de mettre en évidence Finoompétence du reproche fait à la nation Polonoise, dans les notes remise^ alors au nom des deux cours alliées, défavoriser dans son sein les principes de cette secte dangereuse^ dont les progrès éphémères assoient failli bouleverser toute l'Europe^ Il avoit été constaté , dans les réponses faites de la part des États auxdites noies , combien plutôt les puissaQces voisines dévoient sa voir gré au gouvernement Polonois de la vigilance qu'il a constamment apportée à fermer accès en Pologne aux maximes turbulentes de la fausse philosophie du jour; combien ce j^ouvernement avoit témoigné d'intérêt pour le succès des mesures communes, concertées entre les premières puissances de PEurope , pour garantir leurs États de cette funeste contagion ; et qu'il n'a pas même tenu à lui qu'il ne prît une part directe à la coalition générale. Comme cependant toutes les notes postérieures (dont le contenu pressant n'a voit laissé d'autre choix à la république , que de cond/escendre aux vues des deux cours alliées) ont appuyé sur le même reproche, aggravé encore par une espèce de doute jeté sur cet attachement inviolable que la nation a toujours professé pour ses souverains , le roi et les Etats ont cru de leur dignité et de leur délicatesse , de ne pas laisser sans

4Di HISTOIRE DÈS tAolS fiEMîEÎ^IBftEMEiîS, éXt. /^(éponse les hôtes mentionnées, afin de ne pas ajouier à l'infortune qui pèse sur la Pologne , la lachb de ravoir méritée , et les soussignés , chargés de s'en acquitter, en se référant à tout ce qui a déjà été énoncé dans leurs réponses antérient^ , et dans les actes publics de la confédération de Targowitz. ...... se bornent à témoigner à Son Excellence M* ^ambassadeur de Russie , « quUndépendainment des » faits allégués dans lesdites pièces , et propres à larer la naj> tion des imputations qui lui ont été faites à cet égard , le » génie national et le caractère du gouyeraement n'y répn- ^ gnent pas moins; quela noblesse Polonoise, reconnue de » tout temps en Europe pour êlre jalouse à l'excès de se9 pri- » viléges, ne savroit être taxée d'adhérer à ce système ni re- » leur , qui détruit toute distinction sociale ; que son res-> a pect envers le trône peut encore moins être soupçonné » sous le règne d'un souverain doï4 eUe sait a|>précier les » lumières et les vertus : de manière qur , 4an^ la crise dou^ j» loureose sous laquette elle 8i»ccom]Mrt elle est assez juste j^ pour ne pas s^eù, prendre à Am ciief bien aimé, mais au bras » invisible de cette fataltcé qui « defuié l'existence des em- » pires V pèse tonr-à-toor sur les nations les plus puissantes ».

Nota. A la suîlede la copie remise à Sïevers, ily avoit: ce Les soussignés , en énonçant ce que ci-dessus, prient Soa n Excellence de faire passer sous les yeux de sa souveraine , » ces expressions de la sensibilité d^une nation , non moins n jalouse de son estimé que de sa bienveillance ». A la suite de la copie remise à Bucfahoitz , il y a voit t « Les soussignés, en énonçant ce que ci-dessus, prient * M. renvoyé de Prusse de faire passer sous les yeux de son » souverain , ces expressions de la sensibilité d'une nation , 9 qui n^a de consolation dans son infortune que dans Tas* » surance de ne Tavoir pas méritée d« Fait à Grodno, le 16 septembre 1793.

. Signé par les deux ChancelierSé

DES TROIS DÉMEMBREMENS