FIN DU LIVRE XIIL

PIÈCE JUSTIFICATIVE

DU LIVRE XIIL

. j4cte d'insurrection des habitansdu palatinai de Cracovie; extrait de la Gazette de Le^de, 1 794 , suppL des N/* 36 et 3y,etN.^5i.

CracoTÎe, a4 mars 1794»

« J^'ÉTAT OÙ se trouve actuellement la malheureuse Pologne, est trop connu de Funivers. L'indignité de deux puissances voisines, et le crime des traîtres à la patrie, Font précipitée dans cet abîme. Catherine U, qui, d'intelligence avec le parjure Guillaume , a juré d'extirper jusqu'au nom Polonois, vient de remplir ses desseins injustes. U n' j a pas de genre de fausseté, de perfidie ou de trahison, dont ces deux gouvememens ne se soient rendus coupables pour satisfaire leur vengeance et leur cupidité. La czarine , en se déclarant impudemment garoiz/e de l'intégrité et de l'indépendance de la Pologne , l'afQigeoit de toutes sortes de fléaux ; et lorsque la Pologne , lassée de son joug honteux , eut récupéré les droits de sa souveraineté , elle employa contre elle des traîtres à la patrie; elle appuya leurs complots sacrilèges de toute sa force armée ; et ayant détourné avec artifice de la défense du pays^, le roi, auquel une diète légale et la nation a voient confié toutes leurs forces , elle a bientôt trahi honteusement ces mêmes traîtres. Etant, par de pareils subterfuges, devenue la maîtresse des destinées de la Pologne , elle a invité Frédéric-Guillaume à prendre part à ses dépouilles, afin de le récompenser de sa perfidie, pour avoir rompu le traité le plus solennel avec la république , sous des prétextes ima« ginaires, mai9, eu effe(, pour satisfaire la cupidité iosa*

496 HISTOIRE DES TROIS BEMEMBREMENS tiaLle d'étendre sa tyrannie par l'en valiissement des nations limitrophes.

Ces deux puissances, confédérées contre la Pologne, se sont emparées des .possessions immémoriales et incontes^ tables de la république; et, pour cet effet, elles ont obtenu» dans une diète convoquée à cet effet , une prétendue appro* bation de leurs usurpations : elles ont forcé les sujets au serment et à Fesclayage , en imposant aux citoyens les charges les plus onéreuses; et ces puissances, ne conuoissant qu'une volonté arbitraire, par un langage nouveau et inconnu d^ns le droit des gens , ont audacieusement assigné à l'existence de la république un rang inférieur à toutes les autres puissances, en faisant voir clairement par-là que les lois , autant que les limites des souverains, dépendent absolument de leurs caprices^ et qu'elles regardent le nord de l'Europe comme une proie destinée à la rapacité de leur despotisme.

Le reste de la Pologne n'a pu encore parvenir à acheter une amélioration de son sort au prix de tant de cruelles calamités. La czarine, en cachant ses desseins ultérieurs, qui ne peuvent qu'être pernicieux aux puissances de l'Europe , sacrifie, en attendant, la Pologne à sa vengeance barbare et implacable ; elle y foule aux pieds les droits les plus saints de la liberté , de la sûreté , de la propriété des biens et des citoyens. La pensée et le sentiment intérieur du Polonois ne peuvent se mettre à l'abri de ses persécutions soupçonneuses; et elle tâche d'enchaîner le langage des citoyens. Il n'y a que les traîtres à la patrie qui trouvent de l'indulgence auprès d'elle, afin qu'ils puissent commettre toutes sortes de crimes : aussi , les biens et les revenus publics sont devenus la proie de leur cupûlité. Us se sont emparés de la propriété des citoyens ; ils se sont partagés entre eux les charges de la république , comme s'ils pouvoient s'emparer de ses dépouillés, parce que la patrie étoit subjuguée; et, en usurpant avec impiété le nom à!un goui^ernement national ^ esclaves d'une tyrannie étrangère , ils exécutent tout k son gxé.

J>E liA POIiOGNE*— LIVRE XIII. 497

Le cotiseil permanent, dont rétablissement leur a été imposé par une usurpation étrangère, supprimé légalement par la volonté de la nation , et nouvellement rétabli par les traîtres, franchit, à l'ordre du ministre de Russie, les limites de son pouvoir ( qu'il avoit reçu avec bassesse d% ce même ministre ) , en rétablissant , en refondant, en sup-; primant arbitrairement les constitutions qui venoient d'être portées, et celles qui avoient été cassée^; en un mot, le prétendu gouvernement de la nation, la liberté , la sûreté , et la propriété des citoyens , restent entre les mains des esclayes d'un serviteur de la czarine, dont les troupes inondent le pays , et servent de rempart à leur perversité.

Foulés par ce poids immense de malheurs , vaincus plutôt par la trahison que par la force des armes ennemies , privés de tonte protection du gouvernement national, après avoi» perdu la patrie, et, avec elle, la jouissance des droits les plus sacres de la liberté , de la sûreté, et de la propriété, tant individuelle que celle de nos biens ; trompés , et devenus la risée de quelques gouvernemens, et abandonnés des autres ^ nous citoyens , habitans du palatiuat de Cracovie , en sacrifiant à la patrie nos vies, comme l'unique bien que la tyran^-* nie n'a pas daigné nous arracher, nous nous saisissons de ces moyens extrêmes et violons q[ue le désespoir civique nous suggère. Ayant ainsi la ferme résolution de périr et de nous ensevelir sous les ruines de notre pays, ou de déiivrjer la terre de nos pères d'une oppression féroce et d'un joug plein d'opprobre, nous déclarons, à la iace du ciel et de tout le genre humain , et surtout de toutes les nations qui savent apprécier la liberté au-dessus de tous les biens de l'univers, « qu'en usant du droit incontestable de défense » contre la tyrannie et Toppression armée , nous réunissons M dans un esprit de patriotisme , de civisme et de fraternité , » toutes nos forces ; et , persuadés que le succès heureux de "^

M notre entreprise dépend le plus de notre étroite union, nous x

» renonçons à tous les préjugés de Topiaion , qui ont partagé Tome HT. 32

» ou qui ont ptt paclag^r jusqu'à préseHtltfs citoyens ) hâbîa» tans d'ane même terre , et^ls d'une même patrie* ; et nous » nous promettons mutuellement de ne pas épargner des sa- » crifices quelconques , mais, an contraire, d'user de tous les » moyens' que l'amour sacré de la liberté peut inspirer aux • hommes que le désespoir a fait lever pour sa défense ».

La délivrance de la Pologne des troupes étrangères , le recouvrement de l'intégrité de ses États, l'exlippartion d« toute oppression et usurpation , tant extérieure qu'intérieure , lu rétablissement des libertés nationales et de l'indépendance . de la république , sont les objets sacrés de notre insurrection ; mais , pour que celte entreprise soit suivie d'uii,/Succèj heureux , il importe qu'un pouvoir actif dirige la force nationale. Ainsi , considérant attentivement la position actuelle de notre patrie , et celle de ses faabitaHs , il semble qu'il ne nous reste absolument que ces moyens extrême, savoir : de nommer uii chef général de la force-armée de la nation , d'établir un «onseil suprême nationid ad intérim , une commission du bon ordre de notre palatinat , un ju-^ gemént criminel de dernière instance , et un* autre aussi criminel de première instance dans le palatinat. A cet ^et, nous statuons, du consentement de l'assemblée , ce qui suit : !•• Nous choisissons et déclarons^ par notre présent acte, ThaddéeKosciuszko, chef suprême et unique de toute notre fi)rce-armee j .

b.* Ledit chef de la foree-arméé composera d'abord un conseil su|n*éme national» Nous confions à son zèle civique

* Oo pourroit coDclure de cçs mots , que le but de Tînsurreçlion étoit de ne plus reconnoître daos l*État de dîsiinctîôn dV>rdres ; et peut-être étoit-ce Pifitèâtida de ceux qui r^digérenl Tacte : mais^ dai^«c cas, il faûdracoiiTisiiir que K.osciu9zko «u( un m«rite de plus, on agissant directement contre cette intention, tant sur la demande des bourgeois, pour être admis au conseil suprême , que lorsqu^il fit partout prêter serment.à la constitution du 3 mai. Nous Terrons qa*n ne s*éloigna jamais do cette ligne.

DE LA IÇpLOGNE. — LIVRE XIII. 4q9

le choix des membres qui doivent le composer, ainsi que le soin d'organiser ce conseil. Le chef pourra lui-même siéger à ce conseil comme membre actif j

3,0 L'organisation de la force -armée nationale appartiendra uniquement au pouvoir du chef, ainsi que la nomination à tous les rangs militaires; de même que d'employer cette force-armée contre les ennemis de la patrie, et ceux de l'insurrection actuelle. C'est en quoi le conseil suprênje national rempLra, sans le moindre délai et empêchement, les ordres et les dispositions de ce chef suprême, appelé et élu immédiatement par la volonté de la nation •

4.» En cas que le chef ïhaddée Kosciuszko, pour cause de maladie ou autre, ne puisse pas lui-même remplir les devoirs

desachargeimportante,ilnommerasonlieutenant,aprèss'être concerté pour cet effetavec le conseil suprême ; et si ujtie mort subite, ou quelque autre événement, nous privoit dudit chef ce qui laisseroit la force-armée de h nation sans comman^ dant, le premier en ordre dans le corps en sera le che£ ad intérim; et le conseil suprême nommera, à la place de Thaddée Kosciuszko, un autre chef. Dans ces deux cas, le chef suprême de la force-armée ne l'étant plus immédiatement parla nomination de la nation, mais par le choix du conseil suprême, sera soumis en tout aux ordres dusuçdit conseil- 5.0 Le conseil suprême national aura soin du trésor public ' pour entretenir la forçe-armée, pourvoir à toutes les dél penses de la guerre, ainsi qu'aux frais qu'il jugera nécessaires pour soutenir notre insurrection ; c'est pourquoi il est autorisé à décréter des impôts temporair^^ , disposer de tous les biens et fonds nationaux, arrêter les emprunts à faire sou dans le pays, soit dans l'étranger. Le même conseil ordonnera la levée des recrues, poq^voira la force-armée nationale de tout ce qui est nécessaire à U guerre^ armes, munitions, haliUemens , etc., procurera à la nation et à l'armée des vivres en suffisance , maintiendra l'prdre, veillera àla sûreté dupaysj et éloignant t6us les obstacles, et faisant

5oO HISTOIRE DES TROIS BÉMtMBREMBNflT avorter toutes les entreprises préjudiciables an but de nofirf iosurrectiou , il veillera sur la justice, pour qu'elle soit administrée avec promptitude et éoergie ; il tâchera de négocier, pour la nation, de Tappui et des secours auprès des nations étrangères ; enfin , il s'occupera de rectifier l'opinion publique, et de répandre l'esprit national, afin que la patrie et la liberté deviennent le plus puissant aiguillon pour tou» les habitans de la terre Polonoise, et obtiennent d'yeux le» plua grands sacrifices : ce sont les principaux devoirs quft nous imposons au conseil suprême national ;

6.® Nous créons dans notre palatiuat une, commission du Bon ordre , en Forganisant temporairement d'une manière particulière* Cette commission sera entre nous, dans notre palatinat, un organe unique, exécutif du chef de la force* armée nationale, et du conseil ; elle sera tenue d^ezécutet tous leurs ordres, et toutes leurs dispositions conformes à I^ description' du pouvoir. Le conseil suprême prescrira incour tinent l'organisation et les devoirs particuliers à cette eom^ jnission : de notre côté, nous nous engageons strictement k exécuter ses arrêtés ;

7.° Le conseil suprême prescrira l'organisation , la marche» et des principes surs pour le jugement criminel suprême^ qui siégera auprès dndit conseil ;

8.* Gomme, parlescirconstances actuelles, nous ne sommet pas à même de choisir, d'une manière convenable, le$pOT>sonnès qui doivent composer tant le jugement criminel suprême que celui du palatinat, nous chargeons le conseil de faire choix de ces juges parmi les personnes qui , dan^les der> lûères diétines libres, ayoient été élues pour les judicatures;

9.^ A ce jugement sont soumis tous les crimes contre la nation , et les actions contraires au but sacré de notre insur-, rection , comme des délita commis contre le salut de la pa* ^ie: tous ces crimes seront punis de mort* ;

t Dant cet article, la déiigpatton desdoliu ast trop va^ue, ella

DE liA POLOGNE. •— Lt VUE XïH. 5oi

t o.o Nous commettbns au chef de la force-armée le pouvoir d'établir des conseils de guerre , d'après les réglemen» et les usages militaires ;

11.® Nous nous réservons^ le plus solennellement, ]par l'acte présent , qu'aucun de ces pouvoirs temporaires , que nous venons d'établir, ne pourra, ni séparément, ni tous ensemble , faire des actes qui statueroient une constitution nationale. Tout acte de cette nature sera regardé par nous comme une usurpation de la souveraineté nationale , semblable à celle contre laquelle nous nous levons , en sacrifiant notre vie ;

12.0 Tous les pouvoirs temporaires qui viennent d'être créés par le présent acte , existeront dans leur force et activité , jusqu'à ce que nous ayons atteint l'objet de notre inlurrection , c'est-à-dire , jusqu'à ce que les États de la Pologne «oient délivrés des troupes étrangères , et de toute forcearmée contraire à notre insurrection, et que l'intégrité de •es frontières soit assurée. C'est de quoi le chef suprême , conjointement avec le conseil national , seront tenus d'avertir les citoyens , sons la responsabilité la plus stricte de leurs personnes et de leurs biens; c'est alors que la nation , assemblée par des représentans , se fera rendre compte et rabon des travaux et démarches des autorités constituées temporairement, et publiera dans l'univers sa reconnoissance pour les enfans vertueux de la patrie, en récompensant leurs travaux et sacrifices , à raison de leurs services réels ; c'est alors enfin, qu'elle décidera de sa prospérité future, et de celle des générations les plus éloignées ;

i3.° Nous engageons le chef de la force-armée, et le conseil suprême national , à pstruire , par des adresses fréquentes, la nation du véritable état des affaires, sans lui cacher, ni lui adoucir , même les événemens les plus désastreux.

pouYoit prêter à Parbitraire , tandis qae la peine de mort étoit, Sftnfl» ftUciiBe gradation ,t prononcée indblincttroent contre tons.

GoQgle

5o2 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS, etC. Notre désespoir est au comble ; et l'amour de la patrie est sans bornes. Les malbeurs les plas cruels , les difficultés les plus ^insurmontables , ne sauroient affoiblir ni décourager la vertu ni la valeur eivi(jue ;

i4*** Nous nous promettons mutuellement, et à toute la nation Polonoise , de la fermeté dans l'entreprise , de la fidélité pour les principes, de l'obéissance pour les autorités nationales , exprimées et décrétées dans cet acte de notre insurrection. Nous conjurons le cbef de la force-armée et le conseil suprême , par l'amour de la patrie , d'user de tous les moyens capables de délivrer la nation , et de sauver la terre Polonoise. En déposant euire leurs mains le pouvoir d'employer nos personnes et nos biens, pendant que durera, le combat de la liberté avec le despotisme , de la jhstice avec^ l'oppression et la tyrannie , nous désirons qu'ils aient présente cette grande vérité, que lesaluù du peuple est la suprême loi.

( Suivent quelques milliers de signatures. )

Conforme h l'originaL

Signé Gaspard Mzciszewskt, Commissaire du bon ordre du paYatinat de Gracovie, chargé du protocole.

DES TROIS DÉMEMBREMENS