MONSIEUR LE PREVOST
Comme en vertu du premier article de la pacification deGandet pour réellement practiquerl’oubliance
1 Bannie.
y mentionnée des choses advenues et commises durant les troubles passés, nous aurions ordonné, dès le mois de septembre dernier, d’abolir et mettre au feu tous les papiers concernants le fait des troubles, et que sommes avertis que en la ville de Vallenciennes, il y a encore présentement beaucoup de tels papiers, si comme procès criminels, tant des exécutés que de ceux ayans été bannis et à présent retournés, en vertu de ladite pacification; comme aussi plusieurs information, rapports, charges et accusations secrètes et autres semblables, papiers et escrits dépendans desdits troubles de l’an 1566, et depuis, délaissés par les commissaires, en ayant eu l’entremise et connaissance chez vous et en votre garde, lesquels papiers ne peuvent, à l’advenir, ne rien servir, fors de remémorations et reproches odieuses desdites choses passées, à ceste cause, vous avons bien voulu requérir et néantmoins ordonner par cestes, que en la présence de deux ou trois magistrats de ladite ville, tels qui seront à ce députés par leurs collègues, vous ayez à brûler ou faire brûler et anéantir tous et quelconques lesdits procès criminels, accusations, charges, informations et semblables papiers et escrits, concernant le fait desdits troubles passés, depuis ledit an 1 566 que pouvés encore avoir en votre charge et garde , et ce sans aucun refus ou délay et cessantes toutes excuses; en faisant néantmoins préalablement visitation desdits papiers, en la présence que dessus, afin de discerner et séparer ceux qui pourraient concerner ladite ville de Vallenciennes, le fait de justice, au regard des prisonniers ou criminels , pour autres faits et crimes non dépendans desdits troubles; comme
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aussi tous titres , enseignements ou lettres particulières de prétensions et autres appartenantes aux parties, que n’entendons à ce comprendre ; ains devoir être remis en mains desdits du magistrat , ou rendus et restitués à ceux qu’il appartiendra.
A quoy ne voeillés faire aucune faute, etc.
Le 23 avril 1578.
Extrait des registres du grand conseil ' , le 1" juillet 1566.
A été assemblé le grand conseil, auquel suivant la conclusion du conseil particulier 1 liyer tenu, a esté faict remontrance et rafraîchissement des grans inconvénients , pertes, dommaiges en quoy cette ville et les bons bourgeois et manans d'icelle, se seroient retrouvés, par les assemblées, presches et troubles advenues et passées et assez nottoires et cogneues à chacun de ceste ville, donnant sur ce à connoître le mescontentement que le roy, nostre Sire, en avoit heu ; aussi que advenant que de rechief l’on y retourne , serait pour la totalle ruyne et perdition de ceste ville, au grand regret et dommaige des bour- , geoiset manans, admonestans partant ung chacun de se volloir contenir et tellement conduire, que devront plus s’esmouvoir, ny se trouver en aulcunes presches
* Le grand conseil représentait toute la commune ; il se composait de deux cents membres; tout bourgeois pouvait y entrer. D’Outreman, 357.
1 Le conseil particulier, institué en 1487, comprenait le magistrat et vingt-cinq bourgeois, présidés par le prévôt. D'Outreman, 356.
ou assemblées illicites et défendues, tant de droit, que ossy de Sa Majesté, en se tenant en repos et tranquillité, suivant le bon plaisir de Sa Majesté ; lequel par ses lettres icy leuttes , promet de brièf sa venue en ces Pays-Bas, pour en tout mettre ordre et remède convenable, pour le bien et repos d’iceux ses pays et du peuple ; partant étoit par chacun de avoir, en ce, bon et soigneux regard que aulcun désordre ou inconvénient n’adviengne, avecq l'ordre et les moyens que messieurs de la justice et-ceulx du conseil y polront mettre et adviser.
Lequel conseil a prins et receu de très-bonne part les remonstrances et admonitions que leur a estés icy faictes, en se résolvant bien de chacun se maintenir paisible et en repos, sans se trouver en presches ou assemblées deffendues dehors ny dedans; auctorisant ceulx de la justice et du conseil particulier de adviser et mettre tel ordre qu’il conviendra , pour éviter et empescher que inconvénient n’adviennent, et aussy que d’icy en avant chacun fasse le ghuet en personne, muny de bons et suffisans bâtons.
Grand conseil du 25 juillet 1566.
A esté assemblé le conseil présent, auquel a été faict lecture des lettres de Madame du 21 de ce mois, lesquelles aussi avoient esté leuttes en conseil particulier, le jour d’hyer, affin de entre aultres choses, pour asseurer ceste ville, pour la conservation des personnes, femmes, enfans, et biens allencontre de toutes séditions, tumulde, sacq et pillage, tant dedans que dehors et la maintenir soubs le service et
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obéissance de Sa Majesté , comme plus pleinement contiennent lesdites lettres , donnant au surplus à . connoître à ce dit conseil, que communiquant sur ces affaires, avecq monseigneur de Noircarmes, présentement commis gouverneur, en l’absence de monsieur le marquis de Berghes , ledit sieur auroit remonstré comme Sadite Altesse espère que les gentilshommes gheux s’accorderont bien de surceoir la résolution sur leur requeste, attendant que Sa Majesté polra ordonner l’estât de la religion aux estats-généraux, pourquoy requérait ledit sieur que, pour le bien propre de ceste ville et des bourgeois et manans , et pour aussy complaire tant à Son Altesse, que à luy, à sa première venue, fut advisé moyen de induire le peuple se retenir et retirer des assemblées et presches, par aulcuns jours faictes, pour seulement le terme de 25 jours, et que à ceste effet, aucuns ayant accès au prédicans, les admonestent et pryent se abstenir desdits presches faire, ledit terme, selon que plus à plaire et repris audit conseil particulier , et cy endroit remonstré et ramené a faict, ensemble de la résolution et advis, sur ce donné, par iceluy conseil, qu’estoit de s’accorder à ladite surcéance, comme aussy de ne point contredire que gendarmerie soit mise en la ville, en cas de nécessité apparante, contre les ennemis et la surprinse d’ycelle ; mais audit cas, plutôt en requérir Sa Majesté, en se submettant à son obéissance, pour la garde et seureté de ladite ville ; sans touttesfois, que ce fut aux fraix d’ycelle ville, ni pour en sorte quelconque en estre aulcun recercié',
1 Recherché.
