DES 23 MAI & 19 JUIN

COPIE. — INÉDIT

Oartnlairès et mannae. — Registre 191^^». — Archives générales de rÉtat belge. — - Fos 92 verso, 93 recto et verso, 94 recta.

Dibat sur ce que Us commis aux hérésies usaient £aijoumemeut contre les bourgeois, au préjudice des privilièges, et députation en court à cest ejict.

Le xxiii» de may LXV, a esté proposé comment, sambedy dernier*, les commis et conseilliers de Sa Majesté en

1 Le 23 mai 15d5 tombe an mercredi. Le samedi précédent tombe donc le 19.

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ceste ville sur le faict de Ja religion auroient £aict ad?erteuceà messieurs qu'ilz avoieut aulcuns à appeller et adjourner comme ilz avoient acoustumô faire en tel cas; et ayans mesdicts S" adverty que, «ntre lesdiçts à appeller y ayoit aulcun estans bourgeois de ceste ville, et trouvé par certain priviliège de ceste ville, donné par le duoq Aubert, en La Haye en Hollande, l'an mil II WIII»XVP, que, pour quelconcques offences ou mésus que les bourgeois ou filz de bourgeois facent, on le les puist ne doibve adjourner publicquement ne en aultre manière, ains en soient dormais francque et quictes, comme se oncques n'en eust esté usé sur yaulx ne sur leurs prédicesseurs, comme plus amplement est contenu audict préviliége dont a esté cy endroict faict lecture, aroient mesdicts S'' sur et de ce faict advertence ausdicts commis, et les requis vouUoir tenir en surséance jusques que en auroit esté communicqué, lesquels nonobstant avoient procédé ausdicts proclamation etadjoumement', et dont estoit icy faict remonstrance à ce conseil pour sur ce adviser.

Lequel conseil tient bien agréable les debvoirs d'advertence et remonstrance que messieurs avoient faictz et fai-* soient pour l'observance et entretènement dudict privi* liège, estant bien d'advis que lediot priviliège soit par mesdicts S'* et de brief monstre et insinué ausdicts commis de Sa Majesté, afin qu'ilz ayent à surcéir et ne faire telz ajournemens de bourgeois ou filz de bourgeois, et, en cas de y voUoir ultérieurement procéder, se y opposer et s'en porter pour appellant, comme et ainsy quepolront semblablementetjoinctement faire les parens des adjournez, en y prestant par eulx main et bouche, et poursuir en court, de la part et ou nom de ceste ville,

1 Privilège du duc Aabert de Bavière, comte de Hainaot et de HoUande, daté de l'an 1896 (1997 N. S.}. ' Voir la pièce u9 5.

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que ioelluy privilièg^ soit entretenu et observé en cest endroiot et aultres y contenus, quand et ainsy que par conseil sera trouvé convenir.

Et le XIX* de juing, at esté proposé comment, suivant le conseil tenu le xxiii* de may dernier, Von avoit insinué aux commis de Sa Majesté le priviliège du ducq Aubert touchant de ne debvoir adjoumer publicquement aucuns bourgeois ou filz de bourgeois, affin que iceulx commis euissent à surcéir ultérieure publication , lesquelz n*y auroient voulu entendre, déclarant que, nonobstant Topposition et appellation faictes par Messieurs de la Justice et les parens des adjournez , selon la conclusion dudict conseil, auroient procédé au second adjournement et qu'ilz continuroient selon la charge et ordonnance qu'il z en avoient, n^estoit que leur soit aultrement mandé de la court, vers où ceste ville pooit prendre recours et cherchier remède endans le tierch et dernier ajournement.

Et sur quoy partant estoit par ce conseil présentement à adviser, et sçavoir par quelle voye on y polra procéder, soit par présenter requeste ajffin d'observer et garder ledict priviliège et estre maintenu selon iceluy, ou de relever ledict appel, et traicter la chose en justice et en voye ordinaire.

Lequel conseil est bien d'advis et conclud que Ton ait à poursuir dilligemment que ledict priviliège soit maintenu, gardé et entretenu selon son contenu et que d'icelluy soit faicte coppie autenticque, et le tout de ceste affaire communicquier à monseigneur le marquis de Berghes, et prendre son advis et moyen que, pour selon icelluy, en estre faict et usé, soit d'adreschier requeste au conseil privé ou à Malines^ ainsy que sera trouvé pour le miéulx convenir, et, pendant la poursieulte, prétendre d'avoir et obtenir lettres auxdicts commis affin de surcéir le dernier adjournement. Commectant et députant pour faire ceste poursieulte, aussy aultres affaires de ceste

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ville, Mons' le Prévost» sire Pierre Rasoir et M* Franchois d*Oultreinand, ou M* Anthonne Collard, aussy Aimery Orébert.

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