LE MARQUIS DE BERGHES A U GOUVERNANTE
ORIGINAL. — INÉDIT
Liasse LVI des Papiers d'État et de TAudience restitués par
rAutriche en 1862.
Madame, j'ay reçeu les lettres de Vostre Altèze du v* de ce mois, avecq la commission et aultre3 lettres y joinctes adressantes aux nouveaulx commiz, lesquelles je leur ay présenté, comme j'ay semblablement fait de celle h Mons' de la Thieuloye, lequel, ayant persisté longuement en ses excuses, s y est finablement condescendu, à condition toutesfois qu'il ne soit obligé de servir plus longuement que pour le temps que les conseilliers qui sont icy présentement y vacqueront. Sur quoy je luy ay réplicqué, suyvant le contenu de ladicte commission, que, aupartementdesdicts conseilliers, seront en leur lieu surroguez aultres, de sorte que, soubz la protestation
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susdicte, il a fait le serment avecq las troia auitrea eoiamii qui, pour obéyr au commandement de Yostre dicte Altèae* ont accepté la charge.
Au regard du greffier^ je n*ay eneoires jusque» à maintenant trouvé aulcun. Si est-ce que je suis après pour ung, lequel, j*espère, ne fera poinct de reffuz.
Quant à trouver personnaige pour faire la semonce ou calange, attendu que la commission porte que lesdicts commiz procéderont sommièrement et sans figure de procès, ny observer aulcun train ou stil de procéder accoustumé, et que le prévost-le-conte et le procureur de Sa Majesté, qui doibvent faire ladicte semonce ou calange, sont dénommez en ladicte commission pour juges, semble que, pour éviter longueur de procédures, Ton pourra procéder d*ofi3ce, sans semonneur ou calangeur, ce que sera de meisme effeet, oultré ce qu'il seroit mal décent que le lieutenant du prévost-le-conte, (dont les lettres de Yostre dicte Âltèze font mention), fuit commis à semondre son chief •
En tant que concerne la prévention touchié es lettres de Yostre dicte Altèze sur laquelle icelle désire entendre mon advis, se trouve ce point résolu par article exprès de mon instruction \ assavoir : que Yostre dicte Altèze n*entend par la nouvelle commission ester à ceutx de la Loy la cognoissance des contrevenans aux placcartz et ordonnances de Sa Majesté publyées sur le fait de la relligion, quant ilz auront fait la dilligence de prévenir les commiz, à quoy me semble que Ton se doibt arrester. Et quant à moy je n'ay jamais trouvé faulte à ceulx de ladicte loy.de juger selon les placcars, quant ilz en sont esté semons, mais bien qu'ilz n*ont fait debvoir de eulx informer des contrevenans axisdicts placars.
Madame, suy vant ce que Yostre Altèze escript de penser de longue main avecq lesdits conseilliers pour trouver
^ Celle du 22 décembre 1563, que nous n'avons pas.
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personnàiges qualiffiez pour estre commiz au prouchain renouyellement de La Loy, j'en ay fait et faiz journellement mon debvoir comme font aussi lesdicts conseilliers. Mais Yostre dicte Altôze peult estimer quelle difSiculté il y aura pour trouver une Loy sy ncère à laquelle n'y auroit que redire, puisque pour trouver deux personnàiges pour mectre en ce nouveau conseil, ay esté en si grande paine qu'il m'a convenu choisir les officiers de sadicte Majesté comme ledict Prévost-le-conte et le procureur, lesquelz, au moyen de leifts estatz, debvroyent bien estre excusez de telle charge. Néantmoins je ne fauldray de faire le meilleur debvoir que je potirray comme en toutes aultres choses que Yostre dicté Altèze m'a enjoinct et commandé pour l'avanchement et briefve exécution de ce que reste encoires icy à négocier pour le bien et réduction de cestedicte ville.
Madame, j'ay par pluisieurs foiz mandé vers moy ceulx de la Loy, tant pour entendre d'eulx la conduicte de la grand aulmosne dél'hostel-Dieu et delà maison des orphelins, que pour le fait de la torture de leurs bourgeois. Sur quoy, ilz m'ont donné appaisement pour la bonne conduicte qu'ilz m'ont allégué y estre, et que davantaige ilz m'ont promis de porter tout bon seing et d'y donner si bon ordre que pour l'advenir nul inconvénient n'y adviendra, comme semblablement ont fait les auperintendens de ladicte grand aulmosne dudict hostel-dieu et des orphelins, lesquelz ay mandez vers moy à cest effect.
Mais, en tant que touche la torture desdicts bourgeois, lesdicts de la loy m'ont exhibé certain privilège général à eulx ottroyé par feu Jehan d'Avesnes, S' de Valenciennes, en l'an mil IPIIII^^X^. Et comme ne me trouvois satisfaict par icelluy, leur ay réplicqué. suyvant la résolution de Vostre dicte Altèze, qu'estoit que les cas exceptez par le droict escript, si comme d'hérésie et de
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crime de lèse-Majesté, ne debToyent estre oomprinsaudict privilège, oires qu*il fust plus exprès. Quoy par eulz entendu, ilz ont requis d*en povoir communioquer aveoq leur conseil ; et, suyvant ce, m*ont lesdicts de la Loy ce jourd^huy dôclairé qu*ilz n^entendent defifendre leurs bourgeois si avant qu*ilz fussent trouvez séditieulx, trahis* très au prince ou machinateurs contre la ville, ny aussi les dogmatizeurs ou ceulx tenans conventicules, lesquelz de fait ilz tiennent desbourgeoisez. Surquoy, après leur avoir déclairé le contenu de ladicte nouvelle commission, leur ay dit, suyvant madicte instruction, que Vostre dicte Altèze entend que lesdicts commiz ont povoir de adjuger à sadicte Majesté la confiscation des biens là où ilz trouveront convenir, et faire mectre à torture leurs prisonniers, sans prendre regard & leur bourgeoisie. Après quoy ilz se sont retirez, requérans de rechief en povoir communicquer à leur dict conseiP.
Quant aux escoUes, lesdicts de la Loy ont promis de faire ung édict contenant deffence que nul ait à tenir escoUe sans nouvelle permission de Tescolastre de S' Jehan, auquel lesdicts conseilliers ont baillé instruction, pour, selon icelle, se rigler soubz le bon plaisir de Mons' le Révérendissiqie de Cambray ',
Et à tant, Madame, iray baiser les mainx de Vostre dicte Altèze et prieray au Créateur ottroyer à icelle bonne vye et longue.
De Valenciennes, le xi"« jour de février 1563 '.
De Vostre Altèze
Très-humble et obéissant serviteur,
Jan db Bbbqhbs.
A Madame.
^ Voir ci-aprôB la dôlibératioo du 15 février. ' Ici un paragraphe passé pour être transporté au dossier des cures.
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Les pièces 12 et 13 ont été (mises comme trop générales» Ce sont des lettres-circulaires de la Gouvernante déjà publiées.
