Idem, dans le titre de la pièce
Dans le môme titre, substituer Thomas à Nicolas.
86. Note 4. Au lieu de : mai^ lisez : mars. 276. Idem, dans le titre de la pièce 36.
99. Ligne 18; intercaler et avant avoua. 151. Dans le titre. Au lieu : de XIX, lisez IX. 178. Avant^emière ligne. Au lieu de : VJc, lisez : VI (six cents). 191. Dans le titre de la pièce 4. Au lieu de : 1554, lisez : 1564. 243. Deuxième ligne. Au lieu de : incoîumen, lisez : incolumem. 417. Dernière ligne. Au Ueu de : XY^LXIII, lisez : XVcLXIV.
Le séjour simultané que firent à Bruxelles le marquis de Berghes et les conseillers Micault et Rattaller, fut mis à profit par l'infatigable Gouvernante. Le 22 décembre 1563 eut lieu une délibération du conseil d'État concernant Valenciennes, et il en résulta pour Jean de Glymes de nouvelles instructions assez compliquées dont nous connaissons la substance par d'autres pièces, mais dont l'original a échappé à toutes nos recherches. Nous reviendrons, au cours de notre récit, sur les différents points qui y sont contenus.
§ 1. — Reconstitution du conseil inquisitorial (dit des commis royaux), fondé en 1544 et rétabli en 1562.
Le Marquis et les commissaires rentrèrent à Valenciennes vers le milieu de janvier 1564, et dès le
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26 de ce mois recommence la correspondance de la Gouvernante.
Ses préoccupations tiennent à deux ordres d'idées, les unes générales, les autres spéciales.
Au premier se rattachent la crainte de la France bouleversée par la guerre civile et le sentiment des dangers qu'offre ce voisinage pour la sécurité matérielle des Pays-Bas et les consciences de ses habitants. Marguerite de Parme rappelle au Gouverneur que les précautions prises en 1560, notamment le recensement des étrangers, ont produit de bons fruits, puisque < Dieu grâces, ne soit à leur occasion (des « étrangers) advenue la garbouille que aultrement c on povoit doubter » . Mais elle a été récemment avertie que des Français, c estans de mauvaise € doctrine » viennent par petites troupes se réfugier dans les Pays-Bas, quand, ils sont trop menacés chez eux. Leurs intentions ne peuvent être que perverses. Bientôt on verra ces gens suspects se concerter, se réunir, attaquer et forcer les monastères, comme cela s'est vu en France.
Pour obvier & ces dangers, la Gouvernante adresse aux délégués royaux de minutieuses instructions : « Vous requérant, écrit-dle^, de faire prendre bon € et songneulx regard, tant en la ville de Vallen- € ciennes que es environs d'icelle, sur ceulx qui y « viennent, et de, sur les indices que pourrez avoir « qu'ilz y viennent pour brouiller quelque chose, < ou aultrement estans gens oisifz, vous les faites
^ La Goavemante nu Marquis et au Idagistrat, 26 janvier 1564. N<* 1 des piôces de ce volume.
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< appréhender comme vagabondes et suspectz de c mauvaises entreprinses, faisant en outre examiner c bien dilligemment et estroictement ceulx qui ne c sçauront donner bon compte de la cause de leur c venue, selon que trouverez la matière disposée et « que contiennent les lettres de placcart et aultres c précédentes ordonnances sur ce servans, sans € aucune dissimulation ^ »
En môme temps, Marguerite insistait chaleureusement auprès du Marquis pour qu'il prolongeât son séjour à Valenciennes, du moins jusqu'à ce que les affaires de la religion y fussent en meilleur état. Et retourne, mon cousin, lui écrivait-elle le 5 février 1564*, vous prier bien affectueusement, comme voua voyez les 'affaires de Valenciennes en bien mauvais termes, ayans jà traînez si longuement, et que par plus de longueur pourroient tomber en pire succès, oultre la grande charge d'y entretenir tant de gens, et que, par votre présence, auctorité et bon conseil, vous y pouvez beaulcop ayder, vous vous veuillez employer avec toute la dextérité et bonne affection qu'il vous est possible, vous y tenant présent tant que les matières du moins plus importantes soient
^ Il y a encore dans cette lettre un point curieux. Marguerite se plaint que des Français indigents, « soubz couleur de mendi- <• cité, yiengnent apportans maladies et aultrement foullans les « Pays, À quelle occasion et couleur aussy plusieurs maulx se M commectent au préjudice des vrays povres des lieux de par- <* deçà ». Gomme on le voit, c'est le système protectionniste appliqué à la mendicité.
2 La Gouvernante au marquis de Berghes, du 5 février 1564. N« 4 des pièces.
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c mises en train et rédaictz au remède et exécution. « En quoy vous pouvez faire ung grand et singulier € service à la religion et à Sa Ma^^ , comme diverses c fois je vous ay remonstré et requis, et en aurez c aussy entendu par les lettres l'intention de Sadicte c Majesté. »
Mais ce n'étaient là que des mesures générales, et les progrès incessants du calvinisme à Valenciennes nécessitaient l'emploi d'un remède plus topique. Ce remède, on crut l'avoir trouvé dans la reconstitution de la commission inquisitoriale fondée en 1544 par Charles-Quint . Aussi cette reconstitution fut-elle décidée dans la délibération précitée du 20 décembre 1 563.
La Gouvernante sentait qu'il y avait urgence. D'une part, la garnison de piétons maintenue à Valenciennes n'empochait pas que des frémissements significatifs ne s'y fissent assez fréquemment sentir, et, comme on savait que la compression n'aurait qu'un temps, on n'était pas sans quelque inquiétude sur ces symptômes. D'un autre côté, les notables de Valenciennes n'inspiraient qu'une très médiocre confiance et, dans la délibération du 22 décembre, on s'était fort occupé de M* Jehan De Lattre, le prévôt de 1562-1563, et des échevins qui l'avaient assisté. Accusés formellement d'avoir « usé de dissi- € mulation » vis à vis de ceux qui avaient hanté les prêches, ils avaient produit un mémoire justificatif, et leurs raisons n'avaient pas été jugées suffisantes. On avait donc décidé à leur égard : l'^que le Marquis ferait appeler ledit prévôt et ses échevins et leur enjoindrait d'avoir h se conduire à l'avenir de telle façon, qu'ils pussent se purger «. de la malvaise
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€ opinion que SaMa**^ pourroit avoir conçue contre « aulx » ; 2" que M* De Lattre serait invité à exercer une surveillance plus scrupuleuse sur les siens et notamment sur son fils atné Jehan, noté comme sectaire déterminé ; 3" que, pour plus de sûreté, ni M" De Lattre^ ni aucun des échevins de l'année 1562-1563 ne seraient plus c mis en loy », c'est à dire appelés à faire partie du Magistrat ^.
Enfin, on ne pouvait ignorer qu'une propagande active était faite à Valenciennes par les calvinistes de Tournai, et un incident tout récent venait de mettre en lumière le colportage incessant de livres prohibés pratiqué entre ces deux villes.
Le 15 janvier 1564, le seigneur de Gérain, frère et lieutenant de M'' de Prelle, capitaine de lune des compagnies en garnison à Valenciennes, revenait de Saint-Amand-les-Eaux et suivait, pour rejoindre son poste, la grand'route, alors bordée par les bois ; il -était à cheval et avait pour escorte deux de ses soldats nommés, l'un Jehan deOemeppe, âgé de 25 à 26 ans, l'autre Jehan du Roncq, âgé de 31 ans. Gemeppe était également monté. Entre Saint-Amand et l'abbaye de Vicoigne, Gérain et ses hommes rencontrèrent « un personnaige de moyenne « stature, trappe, ayant grosses lèvres, de palle € visaige, à cheveux noirs, ayant barbe tirant entre c le blond et le rous, acîcoustré en drap noir et eaigé « de XXVII à XXVIII ans » . Gemeppe s'aperçut que
1 Tous ces détails sont donnés rétrospectivement, dans une résolution prise en conseil d*Ëtat, le 8 mai 1564. No54 des pièces.
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cet homme était porteur d'un pistolet, dont le chien était « avallé » , contrairement à la défense sur ce publiée. Cette circonstance éveilla la défiance du soldat, qui se fit remettre le pistolet et le c desserra » . Bemarquant que l'étranger était, en outre, porteur d'un paquet, il lui demanda qui il était et d'où il venait, à quoi « le quidam » répondit qu'il venait de Tournai et devait remettre le paquet à un marchand de Valenciennes qu'il se garda bien de nommer. Gemeppe alors mit pied à terre et, ayant fouillé l'individu suspect, se saisit d'un livre que ce dernier portait caché sur la poitrine.
« Mais, lui dit-il, après l'avoir feuilleté, ce livre est prohibé. »
< Je le porte, répondit le personnage, à l'abbé de Vicoigne, et j'ai lettres à son adresse. »
c Montrez-les-moi, répliqua Gemeppe. »
L'étranger s'arrêta, et fit semblant de chercher les lettres dans son escarcelle. Mais- tout à coup, « voyant ses belles » , attendu que Gemeppe était embarrassé de son cheval et que les deux compagnons de celui-ci avaient gagné de l'avance darant ce colloque, il sauta le fossé qui bordait la route et s'enfuit à travers bois, abandonnant à Gemeppe son chapeau, son manteau et son paquet, lequel se trouva contenir les livres prohibés dont le détail suit :
« 1° Ung grant livre, lyé en parchemin, intitulé « le second volume de l'histoire ecclésiasticque. »
« 2** Ung aultre contenant IIIP^II sermons sur € l'apocalipse de S* Jehan. »
« 3** Huy tlivresly es en cuir, intitulez la V*™®par- « tye du recueil des Martyres. >
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€ 4"* Le nouveau testament avec les gloses margi* € nales et les pseaulmes de David, en ryme, a^ec c les notes. »
Ces livres furent remis par le seigneur de Gérain aux conseillers royaux, qui, le 29 janvier, dressèr^t procès- verbal des faits ^
Évidemment, contre cette propagande, contre ces manœuvres, le conseil inquisitorial, fonctionnant autrefois àValenciennes, aurait offert des ressources assurées. Il n'avait guère eu de scrupules et avait été bien servi par ses espions. Le tout était de le remettre en branle, car, depuis la retraite de Berrot, et surtout depuis la mort de M* Jehan Hayne, il flottait comme un navire désemparé. Nous avons même vu la Gouvernante le suspendre et remettre au Magistrat la connaissance et la judicature des délits et des crimes commis en matière religieuse (3 septembre 1563)^
Ce fut le premier soin du marquis de Bergbes, à sa rentrée à Yalenciennes.
Le conseil, rétabli une première fois en 1562, devait, on se le rappelle, comprendre :
!• Le Prévôt de la ville, présent ou futur ;
2° Le Prévôt-le-comte, présent ou futur;
S"" Deux ou trois assesseurs nommés par le Roi ou la Gouvernante sur la proposition du Gouverneur général du Hainaut.
L'assentiment du Prévôt de la ville, qui, cette année, était sire Louis Boliin, parait avoir été accordé
1 Procés-yerbal d'information tenu par les commissaires de Sa Mojesté, le 29Janvier 1564. N<> 3 des pièces, s Voir pièce n» 110 du 3« volume, § 13.
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sans difficulté. Mais, à sa grande surprise, le Marquis rencontra de la part du Préy6t-le-comte, la Thieuloye, une résistance inattendue. Les excuses produites par lui étaient sérieuses. D*abord, disait-il, le Prévôt-le-comte n'était pas désigné par la commission ou ordonnance de 1544 pour faire partie du conseil inquisitorial. Ensuite, il avait de nombreuses affaires à traiter, et « elles ne comportoyent de se « povoir assubjectir comme du passé » .
En ce qui concernait les assesseurs, le choix un peu forcé du Gouverneur (vu les refus opposés par quelques notables) s'arrêta sur deux personnages « gens de bien, de bonne vye et réputation » nommés, l'un M* Jehan De le Cambe, l'autre M* Sampson Villain. De ces deux hommes de sang, qui allaient acquérir une triste célébrité dans les Pays-Bas, le premier était un avocat consultant ; l'autre cumulait diverses fonctions ; il était tout à la fois receveur de rentes pour les particuliers, greffier de la prévôté-lecomte et procureur du roi auprès du Magistrat. Aussi cherchart-il d'abord à s'excuser sur ses nombreuses occupations ; mais finalement il céda et s'en remit à la décision de la Gouvernante.
La commission de 1544 adjoignait au conseil inquisitorial un < semoneuf ou càlengeur » , c'est à dire un officier de justice donnant ses conclusions et faisant l'office de ministère public. Le Marquis fit observer que cette adjonction ne lui paraissait guère utile, attendu que les inquisiteurs, formant une juridiction sui generis^ devaient autant que possible « procéder sommièrement et sans figure de c procès, ny observer aulcun train ou stil accous-
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tumé » . Que si cependant Marguerite de Parme voulait nommer un calengewTj Sampson Villain paraissait parfaitement apte à remplir ces fonctions^ et le Marquis proposait pour le remplacer comme assesseur < ung maistre Laurens Daco, escoî*- < lastre de l'abbaye de Saint- Jehan, personnage € bien ydoine et qualifié à la déserviture de sem- € blable office * » .
Ainsi qu'on a pu le voir, le conseil inquisitorial, jugé pourtant si nécessaire, n'avait jamais fonctionné qu'imparfaitement, et son recrutement avait présenté de réelles difficultés. Fondé en 1544, il n'avait pas survécu à ses premiers membres. Rétabli en 1562, il avait à peine compté quelques mois d'existence. La raison de ces difficultés n'avait malheureusement rien de commun avec la question d'humanité. Elle gisait d'abord dans la crainte des vengeances particulières, et ensuite dans l'insuffisance des traitements. Lorsque ces légistes serviles et dès longtemps assouplis à toutes les volontés du prince avaient accepté leurs brevets, ils remplissaient leur charge avec une horrible conscience, si toutefois quelques lambeaux de conscience restaient à ces automates sinistres ; mais encore entendaientils être grassement payés. Suivant eux, le sang répandu valait bien un peu d'or.
Aussi le marquis de Berghes, dans les pourparlers qui précédèrent une reconstitution qui, cette fois, ne devait être que trop efficace, se garda^t-il bien d'omettre la question d'argent. « Aucuns, écrivait-il
1 Le Marquis à la Gouvernante, 31 janvier. N<>2 des pièces.
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« le 81 janvier 1&64, trouvent estrange qnllz c n'auront aucun sallaire. ains que, après avoir servy € un demy-an, ilz seront en paine et pourehas pour < leurs deniers, et aussi Vostre Altèzê sçait la i difficuUi quHl y ae% Jlnanees, quant an demande € argent. Pourquoy me sembleroit et aux conseilliers « (à correction) que Vôstre Altëze feroit bien de « doiz maintenant désigner ce que chascun debvroit c avoir selon sa qualité. »
Et il ajoutait avec une tranquillité d*esprit qui paraîtrait dérisoire chez tout autre que ce grand seigneur relati'^ement humain : c Et ce à charge de c ceux de la ville, puisque c'est pour leur propre bien « et repos. »
Aussi proposait-il de donner 200 florins par an au Prévôt-leH^omte, à chacun de ses assesseurs et à son greffier, et moitié de cette somme seulement au Prévôt de la ville.
Restait à décider la Thieuloye, et Berghes y tenait beaucoup pour deux raisons : la première, c'est qu'il sentait bien que le refus du Prévôtle-comte, s'il était admis, ruinerait aJf initia le crédit des inquisiteurs; la seconde, c'est qu'il prévoyait qu'à défaut de la Thieuloye, la présidence allait échoir au Prévôt de la ville, — « ce que je c trouveroys, dit-il, de mauvaise conséquence, et « il importe de beaucop que led* conseil soit conduy t c par auctorité, laquelle se trouve plus aud^ Prévostc le-Gonte que aux aultres ^ » .
La Gouvernante ne fit pas attendre sa réponse.
> Pièce n» 2. .
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Le 4 février 1564, les commissions destinées à sire Rollin, à la Thieuloye, ainsi qu'à M** De le Gambe et Villain furent dépêchées en conseil d'État *.
Ces commissions paraissent à première vue contenir une innovation considérable. Lorsqu'en 1562, les inquisiteurs valenciennois avaient été rétablis, il leur avait été donné mandement spécial : 1"* de faire toutes les informations des cas d'hérésie ou privilégiés; 2* de pousser les procès jusqu'à la sentence exclusivement y laquelle serait rendue conjointement par le Magistrat et le conseil inquisitorial, sauf, en cas de dissentiment, à recourir au grand conseil de Malines.
Cette fois, la compétence du nouveau conseil paraît être exclusive, du moins en ce qui concerne le jugement, car, dans le texte que nous allons citer, le Magistrat est complètement omis. Nous verrons toutefois plus loin que le rôle de la Loy, bien qu'amoindri, n'est cependant pas réduit à néant, et que, dans certains cas, elle conserve non seulement le droit de mise en prévention et de poursuite, mais encore celui de participer au jugement.
Quoi qu'il en soit, voici la formule des nouveaux pouvoirs conférés aux inquisiteurs spéciaux :
<K Avons, dit la commission, iceulx commis et « ordonné, commettons et ordonnons par ces pré- « sentes, en leur donnant plain povoir, auctorité et « mandement espécial, pour (soubz la supérinten-
< dence de nostre très chier et féal cousin, le
< marquis de Berghes, etc. , quant il y sera, et avecq
* Pièce n» 5 de ce volume.
HiSTOIttB DBS nODBLBS
les deux conseilliers de nouz privé et grant conseilx présentement estans à Valenchiennes), cognoistre des appréhendez pour le fait desdites sectes et assemblées, et faire appréhender tous aultres que» par les confessions d*iceulx appréhendez ou aultrement, deuement ilz trouveront estre notez et suspectez desdictes sectes ou d'avoir hanté et fréquenté lesd*** assemblées,... les interroguer sur les charges à eulx imposées et sommièrement, sans figure de procès ne observer le train ou stil de procès accoustumé, mais seulement les oyant en leurs âeffences,si aucuns en ont^ procéder à leur condempnation ou absolution selon qu*ilz trouveront estre à faire par raison conforme à noz lettres de placcart sur ce publiées, que voulons estre estroictement observées selon leur forme et teneur, sans aucune grâce, faveur ou dissimulation. »
Comme on le voit, les inquisiteurs doivent agir de concert avec les conseillers royaux, quand il y en aura à Valenciennes, chose parfaitement logique. En effet, tandis que les inquisiteurs avaient pour mission de maintenir l'homogénéité religieuse, les conseillers qui les dirigeaient étaient institués pour asseoir le pouvoir royal sur l'unité de foi et de doctrine.
La nouvelle commission indique que les inquisiteurs doivent prêter serment entre les mains du Marquis, et se termine par un mandement de la Duchesse prescrivant l'obéissance c à tous < nous ^ ofiiciers audict Valenchiennes, gens de
1 Nous pour noz — peu usité.
BB VALBNCIBNNBS 13
« loy illecq, manans et habitans de ladicte ville, et « tous aultres noz officiers et subjectz cui ce regarc dera^».
Le 5 février 1564, Marguerite de Parme envoya au Marquis : P lés quatre ampliations des brevets accompagnées de lettres pour chacun des titulaires ; 2" une lettre spéciale pour la Thieuloye; 3* une autre lettre pour Micault et Battaller ; 4'^ et enfin une missive quasi confidentielle à l'adresse du Gouverneur.
La lettre à M" De le Cambe et Villain n'offre rien de saillant. Ils ont été choisis, leur écrit la Duchesse, pour « avec iceulx conseiliiers et aultres commis de . Sa Majesté, avoir la congnoissance, appréhension C et judicature de ceulx qui se treuvent avoir con-
< trevenu et encoires contreviendront aux placcars
< et ordonnances de Sa Majesté sur le fait de la
< religion en la ville de Yalenchiennes » . Elle ne suppose pas qu'ils veuillent se dérober & la confiance qu'on leur témoigne. « Y debvez, ajoute-t-elle en « finissant, mectre tant moins de scrupule, puisque « c'est pour si peu de temps à faire, et que € ce que ne se achèvera de vostre temps se remectra « à celluy qui vous sera successeur en office Tannée c prochaine. » Les inquisiteurs ordinaires ne sont donc nommés que pour un an, ce que la commission ne dit pas '.
Par une autre lettre du môme jour, la Gouvernante informe Micault et Battaller des nominations
^ Commission du 4 février 1564. N^ 5 des pièces. ' La Gouvernante aux inquisiteurs spéciaux, du 5 février 1564. N® 6 des pièces.
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faites. Elle leur recommande de tenir la main à ce que les résolutions prises en leur présence le 22 décembre 1563 soient le plus tôt possible mises à exécution. Et comme les conseillers commençaient à se fatiguer de la longueur de leur mission, elle termine en disant : € Gela faict, et qu'en soye c advertye, ne fauldray après de vous rappeler et c surroguer aultres en vostre lieu ^ i
La lettre au Prévôt-le-comte, la Thieuloye, en date du même jour, a surtout pour but de mettre fin à ses résistances et de repousser ses excuses. Après tous les bons offices que vous avez rendus, lui dit-elle, ce n'est pas le moment de reculer en mettant en avant vos affaires particulières. Quand vous avez été choisi pour .remplir Tétat de Prévôt-le-comte, vous n'avez pu ignorer que la condition principale apposée à votre nomination, c'était de résider autant que possible sur le lieu. D'ailleurs votre sujétion ne sera pas telle que si quelques jours de congé vous étaient nécessaires, vous ne puissiez les prendre. Votre absence n'empêchera pas vos collègues de continuer leur besogne. Que si votre retour à Valeneiennes était jugé indispensable, vous en seriez prévenu en temps utile.
« Parquoy, le tout considéré, ne voions que puis- « siez avoir cause légitime pour vous en execuser, <K ains confions entièrement que continuerez le « debvoir par vous encommencé jusques au boult, •« mesœes en une œuvre si salutaire et tant impor-
« tante pour le service de Dieu et de Sa Majesté. »
^ La Duchesse aux commissaires, du 5 février 1564. N<> 8 des pièces.
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En uit mot, c'est un ordre froidement poli et sans réplique possible ^
D&ns sa lettre au Marquis, du même jour, la Gouvernante lui communique la substance des missives précédentes et revient sur divers points accessoires que nous indiquerons très succinctement.
Elle n'est pas d'avis d'adjoindre un c callengeur » au conseil inquisitorial c pour éviter longueur, disc putes et autres inconvénients » . Que si* cependant le Marquis en juge différemment, il peut choisir pour cet office le lieutenant du Prévôt-le-comte. Un greffier est plus nécessaire. Le Gouverneur peut en prendre un qui remplira ses fonctions à titre provisoire, et jusqu'à ce qu'un brevet régulier lui soit expédié.
La question des salaires, dit-elle, a fixé son attention, et voici l'expédient auquel elle s'est arrêtée. Lorsque les inquisiteurs auront terminé ou du moins fort avancé la besogne qui leur est préparée par les informations des conseillers royaux, ils pourront envoyer la note de leurs vacations et elle la fera taxer libéralement, comme cela a eu lieu à Tournai. Elle prendra une résolution définitive sur les traitements, quand elle aura pu être éclairée par un travail d'ensemble, dont le remplacement desdits conseillers lui fournira le prétexte et l'occasion.
Marguerite prie enfin le Marquis de faire patienter Micault et Battaller, et d'entrer, sans plus tarder, en conférence avec eux, à l'effet de choisir les membjres
^ La Duchesse & la Thieuloye, du 5 février 1564. N<> 7 des pièces.
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de la prochaine Loy^ Nous reviendrôxis plus loin sur ce sujet.
Tous ces points accessoires ne tardèrent pas à être tranchés. La Thieuloye céda aux prières impératives dont nous avons parlé, à condition, toutefois, qu'il ne serait retenu en charge que pendant le séjour des conseillers royaux, condition purement illusoire, car, en acceptant cette réserve pour la forme, le Marquis fît observer au Prévôt-le-comte quaprès Micault et Rattaller viendraient d'autres conseillers, et qu'ainsi la fonction survivrait aux individus.
Quoi qu'il en fût, rien ne s'opposait plus à la mise en activité du nouveau rouage, et le 1 1 février 1564, prêtèrent le serment spécial entre les mains du Gouverneur, sire Louis RoUin, la Thieuloye, De le Cambe et Sampson Villain. Le 15 février, les commis sions furent lues et entérinées en séance du conseil particulier. Valenciennes était, pour la seconde fois, doté dune inquisition exceptionnelle et particulière.
Les inquisiteurs restèrent d'ailleurs provisoirement au nombre de quatre, sans semonceur ni greffier. Le Marquis ayant fait observer qu'il serait malséant que le Lîeùtenant-le-comte semonçât son Prévôt, qui restait simple juge inquisitorîal, la Duchesse se rendit à cette observation et décida simplement que la Thieuloye, comme président, t sommerait c et demanderait les opinions ^ » .
^ La Ooavernante au marquis de Berghes, du 5 février 1564. N® 4 des pièces.
* Le Marquis à la Gouvernante, du 11 février 1564. N» 11 des pièces. — La Gouvernante au Marquis, du 19 février 1564. N® 17 des pièces.
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Cependant les choses ne se passèrent pas aree une facilité telle qu'il ne s'élevât point quelque nuage entre Marguerite de Parme et le susceptible Marquis. On a pu remarquer ce passage de la commission du 5 février 1564 : € Sous la supérintendance de « nostre cousin le marquis de Berghes, etc. » Ces mots, d'une innocuité douteuse, attirèrent l'attention et excitèrent la défiance du Gouverneur. Il réclama donc des explications sur le service qu'on attendait de lui. c Ne sçachant, écrit-il le 11 février 1564, « bonnement l'effect de ce mot (supérintendance), € ay bien voulu par ceste expliquer à Vostre Altèze « mon intention de combien j'entens m'entremectre
< en ce faict. C'est, Madame, que ayderay, favori-
< seray et assisteray ausdicts commis à les maintenir c en î'auctorité que Vostre Altèze entend qu'ilz
< ayent, de tout mon povoir, les deffendant de tout c oultraige, d'autant qu'en moy sera, mais d'entrer c avecq eulx au conseil en fait de jugement, ne c serois (h humble correction de Vostre Altèze) de f ceste oppinion nullement, pour ne me trouver « qualiffié de traicter semblables matières ^ »
Dans sa réponse, en datedu 19 février, Marguerite de Parme adopte en somme l'interprétation donnée par le Marquis à l'expression -de supérintendance. Elle n'exige pas qu'il entre au conseil et participe aux jugements. EUene peut cependant s'empâcher de faire avec quelque aigreur la leçon à ce grand / seigneur ombrageux , qu'elle voit et sent incessamment
1 lie Marquis à 1» Opuyernante, da U février 1564. N® 10 des pièces.
mSTOIBB DBS TROUBLES
se cabrer sous ses ordres. « Je ne puis, écrit-elle, sinon vous représenter sur ce la charge que les Gouverneurs ont par. leurs instructions, assavoir de prendre et avoir soigneulx regard de corriger et extirper les sectes réprouvées de nostre Mère Saincte église suyvant les placcars sur ce ordonnez, lesquelz estans clères, il n'y chiet aultre difficulté que de les faire entretenir et observer; et trouvant la contravention si notoire et manifeste, il semble y cheoir bien peu de difficulté, no» moins en ce de Vàlenciennes où Von s'est dismandé ^ si ouvertement, que des choses que adviennent journellement en autres endroitz de f>ostre gouvernement et ressortz du grand lailliaige du Haynnau dont estes chief; et le plus important en cecy est d*auctoriser la justice de laquelle Sa Majesté propre est obligé; et par raison, ceux qui sont en plus grand degrey vers icelle et la représentent se y doibvent méritoirement employer, du moins tenir la « main et le soing que les choses voisent le droit « chemin , et que, par Tauctorité qu'ils y donnent et la « supérintendance qu'ils y tiengnent, le peuple y aye « plus grand respect et révérence. Parquoy ne puis «délaisser de vous prier et, de par Sa Majesté, que « veullez en cecy user de sorte que sa Majesté puist, « comme jusques à oyres, avoir de vous plainière c satisfaction, et que, par vostre soing et présence, « on puisse sortir le fruict que Ton espère*... » Pour terminer ce qui est .relatif à la constitution
^ Se dismander — se déborder.
< La Gouvernante au Marquis, du 19 février 1564. N** 17 des pièces.
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et au rôle du conseil inquisitorial, trois points nous restent à traiter, savoir :
P Comment fallait-il s'y. prendre pour faire concorder les commissions dépêchées par la Duchesse, avec les privilèges de la ville qui ne reconnaissaient pour juges des hourgeois, môme en matière religieuse, que des individus investis eux-mêmes du droit de bourgeoisie, étant posé que ni la Thieuloje, ni M* De le Cambe, ni même M* Villain n'étaient bourgeois^?
2"* Quel serait, dans ledit conseil, le nombre de juges nécessaire pour la validité des sentences interlocutoires ou définitives ?
Enfin, 3** quel serait désormais le rôle du Magistrat, dont le nom, nous l'avons déjà dit, était absolument omis dans lesdites commissions? Serait-il complètement dépossédé dans les cas d'hérésie et de contraventions aux placards, lesquels cas tomberaient sous la juridiction exclusive des inquisiteurs ou, pour parler le langage du temps, des commis?
Sur le premier point, le conseil pa^rticulier fut d'avis que, pour laisser intacts les privilèges de la ville, M'^De le Cambe serait fait bourgeois, et qu'il serait demandé à la Gouvernante des lettres de non*préjudice, relativement à laThieuloye et à M* Sampson Villain ^.
^ Il ne fant pas croire qu'il suffisait d*ayoir habité très longtemps Valenciennea pour être bourgeois. Si on ne Tétait de naissance, comme fils de bourgeois, on ne le devenait qu*en accomplissant certaines formalités. Aussi Toit-on les premiers feuillets de chacun des registres des choses communes consacrés à Tenregistrement des noms de ceux à qui la bourgeoisie est conférée, avec les droits et obligations qui y sont attachés.
2 Délibération du conseil particulier du 15 février 1564. N<> 16 des pièces.
20 HISTOnx DBS TBOIHILBS
Cette solution fiit adoptée par Marguerite de Parme» en séance du conseil d'État, le 7 mars 1564 ^
Sur le second point, intervint une résolution spéciale à la date du 8 mai 1564.
Le conseil inquisitorial se composant au complet de six personnes, à savoir les quatre inquisiteurs et les deux conseillers royaux (pour le moment Micault et Battaller), il fut décidé :
'Que, pour les informations préparatoires et les instructions, il suffirait que deux membres y vaquassent avec le greffier. La participation d*un seul membre pouvait même être considérée comme suffisante en certains cas.
Que, pour les sentences interlocutoires (ou avant faire droit et souvent préjugeant le fond), la présence de quatre membres serait suffisante.
Que pour les sentences définitives, la présence de cinq membres serait nécessaire. Ce nombre même ne serait admis que si le sixième membre était malade ou absent, et si le cas requérait célérité; dans le cas contraire, il faudrait attendre que les six membres fussent présents^.
n ne semblait pas qu'une difficulté sérieuse d'interprétation put s'élever sur le dernier point, de beaucoup le plus important des trois, car il était tranché explicitement par un des articles de l'instruction du 22 décembre 1563^, Cet article était ainsi conçu:
^ Rapport dM députés da 10 mars 1564. No 82 des pièces.
*Ré8olatioii sar rordoxmance da 4 février 1564, du 8 mai suivant. N® 58 des pièces.
* Nous rappelons que cette instruction est perdue; mais nous en retrouvons çà et lÀ des passages; ainsi, celui qu*on va lire est
DB TALBKCIBMNBS 81
Led^ Seigneur Marquis déclairera à ceulx de la Loy que, combien Sadicte Altèze entend de faire renouveller lad** commission de Tan XLIIII^ n'entend-ëlle touttesfois de leur ôter la cognoissauce, quand ilz auront faict la dilligence de prévenir lesdicts commiz, bien entendu qu*ilz se auront à reigler selon les placcars et édictz de Sa Majesté, laissant convenir ausdits commis de ceulx que jà sont prisonniers, et dont le rapport a esté faict en court. »
Arrôtons-nous un instant sur ce texte, car chaque mot y a sa valeur.
Il en résulte :
l"" que le Magistrat peut toujours se livrer aux informations préparatoires et avoir Tœil sur les suspects ;
2"? Que, du moment où il a prévenu les commis, et où il leur a communiqué les renseignements recueillis par lui, il acquiert t la cognoissance i» du procès, c'est à dire le droit de participer à la judicature, jusques et en ce compris la sentence;
3** Que, dans ce dernier cas, il doit juger conformément aux placards, — c'est à dire, accorder le droit de torture et de coi^cation;
4** Qu'il est incompétent relativement aux hérétiques ou aux contrevenants prisonniers, dont les cas ont été rapportés en cour, pour la raison fort simple que ces cas n'ont pas été dénoncés par lui.
tiré de la délibération précitée, tenue par le conseil particulier, le 15 février 1564.
^ GeUe libellée par Gharles-Qnint et & laquelle remonte rinstitntion spéciale dont nous nous occupons.
22 HISTOIBB DBS TBO0BLBS
Toutes ces déductions sont simples» logiques et parfaitement enchaînées.
Il semble cependant quô Marguerite de Parme ait oublié les termes de cette instruction. Le 5 février 1564, elle communique ses doutes au Marquis et lui demande son avis. Les Inquisiteurs (commiz) n'ont été, dit-elle, institués que parce que la Loy a mis en nonchaloir l'observance des édits et placards sur le fait de la religion. Toutefois Tintention de Sa Majesté n*a jamais été de la tenir pour déchargée de tout devoir à cet égard. Les commis ou commissaires n'étant institués que c pour suppler la faulte » , et pour agir c si ceulx de la Loy se monstrassent par
< trop floches et dissimulans », il a semblé que la prévention devait ô^ laissée à ces derniers. Mais n'est-il pas à craindre que c pluisieurs aimeront
< mieulx procéder pardevant eulx (pour le petit c debvoir qu'ilz font en ce cas) que devant les com-
< missaires? Conséquemment que l'on pourroit « doubter que, par ceste occasion, se feroient plus « de difficultez ausdictz commissaires ^ » .
Elle déclare donc qu'avant de prendre une résolution, elle attendra l'avis du Gouverneur*.
A quoi ce dernier répond très sagement qu'il ne s'agit plus de résolution à prendre ; que la question a été tranchée par un article exprès de sa dernière instruction, et qu'il est d'autant plus disposé à s'y
1 La Duchesse craint que les suspects ne choisissent toujours la juridiction du magistrat qui est la plus douce, et que cette option ne crée des difficultés aux inquisiteurs.
< La Gouvernante au Marquis, du 5 févi*ier 1564. Lettre déjà citée.
DB VALBMOIBNNBS 93
ranger, que» suivant lui, le véritable reproche à adresser au Magistrat porte sur son défaut d'initiative, c Quant à moy, écrit-il, je n*ai jamais trouvé c faulte à ceuk de ladicte Loy de juger selon les
< placcars, quant ilz en ont esté semons, mais bien c qu'ilz n'ont fait debvoir de eulx informer des conc tre venans ausdicts placcars ^ . »
Le 15 février, le passage de la résolution du 22 décembre 1563, relatif à cet objet, fut communiqué en séance du conseil particulier.
Marguerite de Parme n'insista plus. Jeme souviens bien, écrit-elle au Marquis le 19 février suivant, des termes de votre instruction et me rappelle que, lorsqu'on dépêcha la commission du 4 février, on hésita sur la question de savoir s'il y serait fait mention de la Loy. Puisque la résolution primitive est maintenue, avertissez ceux du Magistrat qu'on ne les tiendra pas pour déchargés au sujet des cas qui viendront à leur connaissance, c les exhortant que, avec c la bonne correspondance et coing qu'ilz y tien-
< dront pour l'advenir, ilz effacent la mauvaise « opinion dont se sont chargez leurs prédécesc seurs en office pour leur grande dissimulatioù et
< obliance ^ » .
La Gouvernante feignait-elle une confiance qu'elle n'avait pas? Ce qui est t^ertain, c'est que dans les nombreuses sentences que nous citerons plus loin, nous ne voyons jamais intervenir le Magistrat, ce
1 Le Marquis à la Gouvernante, du 11 février 1564. Lettre déjà citée.
< La Gouvernante au Marquis, du 19 février 1564. Lettre déjà citée.
24 HISTOIBB DB8 TB0UBLB8
qui indique qu'il continua à s'abstenir de dénoncer ees boui^^is au tribunal inquisitorial^
§ IL -- SuroHUanGê ewêrc^ $ur Ui ffdpitatm et fe» Beokê.
Ce n'était pas tout que de livrer les hérétiques au bras séculier; il fallait surtout pénétrer jusqu'à l'origine du mal, et procéder, si cela était possible, à son € éradication ». De là, la surveillance exercée sur les Hôpitaux et sur les administrateurs de ces établissements, la réglementation des écoles inférieures destinées aux petits enfants et la pensée assez nette de confier à Tordre des jésuites le monopole de l'instruction des étudiants pauvres.
Du premier point, nous ne dirons qu'un mot. Nous avons vu au mois de décembre 1 563, les insinuations de la Thieuloye, touchant les administrateurs des Wuillemins* et de la grande Aumône. Il ne les accuse pas nettement d'hérésie. Il fait pis et insinue à la Gouvernante que, dans la distribution des aumônes, ceux-ci favorisent les pauvres calvinistes, ce qui induira à embrasser les nouvelles doctrines les indigents restés jusque-là fidèles au catholicisme ^.
Ce point fut encore traité dans la séance du conseil d'Ëtat tenu à Bruxelles le 22 décembre 1 563, et une règle de conduite fut tracée au Gouverneur dans l'instruction qui résuma les délibérations.
1 Nous ne connaissons qu^nne seule exception, qne nous relèverons en temps et lieu.
2 L'hospice des orphelins des deux sexes .i
> Voir la pièce 172 de notre deuxième volume -^ dixième point.
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Le 11 février 1564 S Berghes informait Marguerite de Parme qu'il avait commencé à parlementer à ce sujet avec le Magistrat, conmie aussi avec les surintendants des Wuillemins et de la Qrande Aumône de THôteUDieu. Je les ai, dit-il^ mandés plusieurs fois et ai reçu d'eux des assurances satisfaisantes « sur la bonne conduicte qu'ilz m*ont allégué « estre, et que davantaige ilz m'ont promis de « porter tout bon seing et d'y donner si bon c ordre que pour Tadvenir nul inconvénient n'y adc viendra».
Le Marquis parait donc rassuré et confiant. Mais telle ne parait pas être l'impression de la Gouvernante. Les commissaires, lui répond-elle le 19 février 1564^, vous informeront plus au long de la faute qu'ils ont trouvée, t et que au moien d'icelle < aucuns suspectez ont t&ché d'attirer les paoures à « leur cordelle, et privant par ce desdictes aulmosnes € ceux qu'estiont tenuz pour.catholicques... Parquoy c l'on pourra enssuyvre en cecy la résolution icy c prinse en présence desdits commissaires » .
Ce passage nous fait regretter une fois de plus la perte de rinstruction générale du 22 décembre 1563. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que les soupçons de Marguerite avaient leur raison d'être. En effet, sur les quatre surintendants qui sortirent de charge en 1565, deux, Jehan Fontaine et Roland de leFlecquiëre, furent exécutés pour rébellion, et deux
^ Le Marquis & la Gouvernante, 11 février 1564. N^ 11 des pièces.
* La Gk>UTernante au Marquis, du 19 février 1564. N<> 17 des pièces.
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autres, Bertrand Cruel et Jacques Clauwet, furent bannis pour la même cause (1568). Or, il faut le dire , presque tous les Valenciennois qui osèrent tirer l'épée contre leur souverain étaient au fond gagnés aux nouvelles doctrines.
La négociation relative aux écoles inférieures ou primaires, s'il est permis de se servir de ce néologisme, est plus importante. Le but que se proposent les négociateurs, à savoir : l'archevêque de Cambrai et le Magistrat, est parfaitement indiqué par le préambule de Tordonnance municipale, sur laquelle nous reviendrons ci-après.
€ Nous vous disons et faisons assçavoir, dit le Magistrat, que es républicques et villes constituées a esté ancbiennement très bien pourveu et politié de commectre et ordonner bons raaistres pour former les jeusnes enffans de leur commencliement, et les enseignier et les instruire en bonnes doctrines et meurs, droicte et honneste manière de vivre, et les maintenir et accoustumer en toute subjection et révérence, afin qu'iceulx venuz en eaige fussent tant plus traictables et promptz donner au Magistrat tout honneur et obéissance, et, de porter en ce bon soing et regardt, emporte grandement pour le bien publicque, tellement que le mectant en nonchalloir, et laissant la jeunesse soy conduire selon sa naturelle inclination, devient fort désordonnée, sans honte et révérence, et bien difficile après la replier et la réduire à honnesteté et droicte manière de vivre, comme par expérience se poeult veoir en la pluspart de la jeusnesse présente, provenant, comme faict à
DB VALBM0IBNNB8 Sf?
c estimer, par la faulte^ et négligence de bons « maistres, et nonchallance et négligence des pères
< et mères, et de leur donner bon exemple et les bien
< instruire, de les envoyer à TescoUe ^. »
La négociation se continua dans la forme suivante : rarchevéque et ses subdélégués firent les propositions et établirent les principes qui, selon eux, devaient prévaloir, dans un mémoire écrit à mi-marge; et dans la colonne correspondante, le Magistrat consigna ses observations et réponses. Cette pièce (sans date) a été conservée^. Nul doute que des conférences n'aient aussi eu lieu entre les parties contractantes, mais le procès- verbal en est perdu.
La négociation aboutit, et le résultat en fut con* signé dans un ban ou ordonnance municipale, dont nous reproduisons le dispositif. Cette ordonnance n'est malheureusement pas datée ; mais d'après la place qu'elle occupe dans le recueil d'où elle est tirée, elle doit porter la date de février 1564. Nous nous croyons d'autant plus autorisé à émettre cette assertion, que, dans les recueils originaux, le ban dont nous allons parler figure comme annexe d'une lettre du marquis de Berghes à la Gouvernante, datée du 11 de ce mois^* ,
En résumé, le ban du Magistrat interdit < à ung
1 Faulte est ici synonyme de défaut.
* Préambole de Tordonnance. N^ 15 des pièces.
3 Pluisienrs poinctz proposez par le Révérendissime de Gambray toncHant les escoUes de ceste ville, et responce donnée par Messieurs. N^* 14 des pièces.
^ Voici le passage de la lettre du Marquis : « Quant aux « escoUes, lesdicts de la loy ont promis de faire ung édict con-
S6 HI8T0IBB OSS TB0UBLB8
chascun, tant hommes que femimes, de non tenir escoUe en ceste ville, soit de filz ou filles, sans nouvelle advertence, gré, ou consentement par escript de TescoUastre de Sainct Jehan, et suyvant rinstruction que leur sera baillée par led^ escol* lastre, faisant aussy commandement à tous bourgeois, manans et habitans de ceste d** ville d'envoyer à Tescolle leurs enffans jusques qu'ilz soient bien et souffisamment instrufctz ; sur paine^ chascun faisant le contraire, d'estre pugniz arbitrairement et & la discrétion de la Justice, c Et les maistres et maistresses qui s'advanceront à instruyre ou tenir lesd^ escolles, sans l'exprès congié dud'escollastre, seront tenuz pour suspectz d'hérésie et pour telz corrigez, faisans advertence que, pour les povres, y a l'aulmosne générale, là où les parens pourront envoyer leurs enffans les jours ouvrans, s ilz ne font mestier, et ceux qui feront mestier, les festes et dimenches seuUement * » .
Restait à pourvoir aux moyens d'exécution et notamment au recrutement des maîtres. Il s'agissait dans cet ordre d'idées, non seulement de réorganiser la pédagogie valenciennoise, mais encore de lui donner un caractère foncièrement catholique, de telle manière qu'à leur entrée dans la vie militante, les élèves
« tenant deffence que nul ait à tenir eaooUe sans nouyeUe périt mission de TescoUastre de Sainct Jehan, auquel lesdicts con- « seiUiers ont baillié instruction, pour, selon icelle,' se régler « soubz le bon plaisir de Monseig' le Réyérendissime de Gamm bray. ■• N» 11 des piôces.
1 N« 15 des pièces.
DB TALSlfOIBIflfKS
pussent trouver dans le souvenir de leçons récentes une certaine force de résistance contre le courant déjà très prononcé des doctrines réformées.
La lettre de Maximilien de Bergbes» archevêque de Cambrai, adressée à la Gouvernante le 28 février 1564, fait foi de ces préoccupations* .
€ Madame, écrit-il, après avoir par tous discours f à moy possible, recercbé tous les moyens et € remèdes plus convenables pour l'extirpation de ces c sectes qui sont saillies jusques en ces pays, je n*en « trouve pas de plus souverain (comme aultresfoîs t ay adverty vostre Altèze) que donner soigneuse- < ment ordre que la josnesse soit bien instruicte, et, c qu'avec les lettres qui s'apprennent au bas eaige, « elle emboive quand et quand * toutte piété et une « bonne et saine doctrine de nostre saincte foy « catholicque. Qui est cause. Madame, que j'ay « pensé que ce ne seroi t petite œuvre , ains grandement € profitable, si, en la ville de Valenciennes, se dres- « soit ung collège de la société du nom de Jésus. « Or, comme j'estois en ceste délibération et pensoîs € à choisir lieu pour les y mectre, Ton m'a annoncé « une certaine vieille, caducque et vuyde maison, « située aud* Valenciennes, en la rue Montoise, par « ci-devant amortie pour y dresser une escolle de « povres enffans et estre gouvernée soubz la main « du Roy par telz maistres que la communaulté des « Standoncs de Paris ou de Louvain y envoyeroit' »
Cette « caducque et vuyde maison » existait en
^rN<> 20 des pièces.
2 Quand et quand, — En même temps.
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effet ^ ; son origine est curieuse, elle se relie même à un point intéressant de lliistoire de France et nous devons en dire quelques mots.
On sait que notre bon roi Louis XII, le père du peuple^ se maria trois fois, et que son troisième mariage, contracté dans un âge assez avancé avec la belle Marie d'Angleterre, sœur de Henri VIII, lui coûta la vie. Sa première femme fut Jeanne, fille de Louis XI, « excellente et digne princesse» mais laide, « disgracieuse, bossue. Louis l'avait épousée à peu c près par force et n*en avait pas eu d'enfimt. « En montant sur le trône, il sollicita du pape c Alexandre VI (Boi^ia) l'annulation de son mariage.
< La négociation fut très peu honorable et pour le c pape, et pour le Boi. Le pape accorda sa bulle au c prix des faveurs du Roi pour César Bo^a, son * c indigne fils. Jeanne seule se conduisit avec une
< fierté vertueuse autant que modeste et finit sainte-
< ment sa vie dans un couvent à Bourges, exclusi- « vement occupée d'ceuvres pieuses, regardée par le c peuple comme une sainte, célébrée par de hardis « prédicateurs comme une martyre...^ »
Louis XII était donc arrivé à ses fins et avait pu, en 1499, épouser en secondes . noces l'héritière du duché de Bretagne, Anne, veuve de Charles VIII ; mais, comme on vient de le voir, ce mariage, bien ' que canonique, avait soulevé de vives répugnances dans Tordre ecclésiastique.
Parmi les « hardis prédicateurs » dont parle le
1 Ai]^ourd'hai maison de M. Ruffln, n» 85 de la rue de Mons. « F. Guizot. Histoire de France racontée à mes petits-enfants^ t. II, p. 968.
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grand historien, que la France et TEurope savante ont perdu récemment, figuraient deux docteurs en théologie, Jehan Standoncq, originaire de Malines^ et Thomas Warnet» originaire de la cité impériale de Cambrai. Tous deux étant étrangers furent expulsés, € pour avoir presché contre le Eoy quy avoit deux
< femmes espeusé ^ » .
Standoncq et Wamet se réfugièrent, le premier àValenciennes, le second à Cambrai. Standoncq, qui, dans la fondation dont nous allons parler, joua leprincipal rôle, ne resta que peu de temps àValenciennes, où cependant il prêcha le 9 novembre 1499^, en Téglise des RB. PP. Dominicains. Retiré à Malines, il créa en cette ville, puis à Louvain, deux collèges dits : des Standoncs, du nom de leur fondateur. Ce fut alors qu'il usa de toute son influence auprès de Warnet, pour que ce dernier quittât Cambrai et vînt à Valenciennes établir une école qui pût être annexée aux maisons mères. Warnet, cédant à l'influence de son ami, se rendit en effet à Valenciennes, et « là, par ses bonnes inductions, prédications et
< exhortations » , décida c pluisieurs dévotes perc sonnes » à acheter en la rue Montoise, à Valenciennes, une maison et héritage connus sous le nom d'hôtel de Beaufort, « pour y mectre et logier bon « nombre de po vres enffans de Dieu estudians, et pour Œ tenir escoUe en forme de pétagogue-en lad*" ville^ » .
^ Simon Leboacq. Hist, Ecclés, de Valenciennes, * Simon Leboacq dit 1493. Il y a erreur manifeste, puisque Louis XII n'épousa Anne de Bretagne qu'en janvier 1499.
3 Fot'r les lettres d'amortissement de ladite maison Juillet 1504. N^ 21 des pièces. Ce document inédit est des plus important».
38 HISTOIBB DBS TB0UBLB8
Simon Leboucq, le prévôt et historien yalendennoisy nous a conservé le nom de ces « dévotes perc sonnes » . Ce furent notamment Jean Godin, Louis De le Fontaine dit Wicart et « aultres compères » , qui firent Tacquisition de l'hôtel de Beaufort, sous le nom d*un bourgeois nommé Jacques de Guyse ^
Mais ce n'était pas tout. Il fallait assurer Ta venir de la maison au moyen de rentes héritables destinées à soutenir les pauvres écoliers et à fournir des moyens d'existence à leurs maîtres; de plus, des lettres d'amortissement du Prince étaient nécessaires tant pour la fondation du collège que pour celle des rentes, attendu que, d'après certaines ordonnances de 1370, les échevins de Valenciennes n'étaient pas compétents c pour pooir passer ni estre prins aulx c acquestes de gens d'esglise ou hospitaulx • .
^ Tontes les personnes qui se 8(»it occupées de lliistoire de Valenciennes ont pu apprécier Texactitude de sire Simon Leboncq. C'était, en effet, un personnage grave, exact et judicieux, et, comme d'Oultreman, il avait en main une grande quan* tité de pièces originales aujourdliui perdues. Aussi n'est-ce qu'en hésitant que nous signalons aux historiographes une erreur qu'il a pu commettre. Il semble, en lisant le chapitre 52 de son Hist. Ecclés. , que Thôtel de Beanfort fut acheté une première fois par Wamet, que celui-ci mourut au moment où les nouvelles constructions faites par lui sortaient de terre, et qu'alors les bourgeois cités ci-dessus achetèrent une seconde fois le collège, et en obtinrent l'amortissement.
Si nous avons bien compris notre respectable prévôt, nous pensons qu'il a commis une erreur, et que sans doute il ne connaissait pas la pièce que nous venons de découvrir dans les archives de TÉtat belge. Il résulte, en effet, de cette pièce, datée de 1504 : 1^ que la maison fût acquise, grâce aux exhortations de Standoncq et de Warnet, par plusieurs notables valenciennois; 2*» qu'en 4S04 Wamet vivait encore; ce qui rend impossible une seconde acquisition faite après sa mort cCun bien déjjà amorti.
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On s'adressa en conséquence à Philippe le Beau, qui, par lettre en date de La Haye et de juillet 1504, prit les dispositions suivantes :
P Amortissement de ladite maison et d*une rente de 150 livres parisis, de 20 gros de monnaie de' Flandre à la livre, à acquérir : un tiers en la ville et Ijanlieue de Valenciennes, et deux tiers dans le pays et comté de Hainaut, hors iief^ rière fief et Justice; 2** Octroi à M* Thomas Wamet, sa vie durant, du gouvernement et de Tadministration de ladite maison avec pouvoir de faire telles constitutions ou ordonnances qu'il trouverait au cas appartenir ;
3° Stipulation qu'après le décès de Wamet, la maison serait régie par les administrateurs envoyés par les Standoncs établis à Louvain et autres lieux ; 4*" Remise de la moitié de la finance due, c à larhic traige et tauxation des gens de la cour des c Comptes à Lille » , à raison des rentes dues sur ladite maison ou de ladite rente de 150 livres parisis, quand elle aurait été achetée ;
b"" Interdiction aux Standoncs d'acquérir c ne plus « grande revenue ne possessions dans les pays et « seigneuries de pardeça » ;
6" Stipulation que tous les ans les administrateurs de ladite maison en arrêteraient les comptes avec un des échevins et l'officier des finances du prince, appelé le receveur de la Salle.
' Tels sont les détails, inédits croyons-nous, relatifs à la fondation de ce collège qui porta d'abord le nom de collège de M"* Thomas ou des bons enfants.
Il subit dans le cours du xvi" siècle diverses vicis- .situdes dans le détail desquelles il serait trop long
34 HI8T0IRB BBS TBOUBLBS
d*entrer. Retenons seulement qu'en 1563, les Standoncs de Louvain Favaient abandonné, sans toutefois renoncer à leurs droits de propriété ou de jouissance, et que la maison tombait presque en ruine.
Ce fut sur elle que Tarchevéque jeta les yeux. Bien, écrivit-il dans la lettre précitée, ne serait plus utile pour la conservation de la religion que de remettre cet établissement aux jésuites, et, pour mon compte, bien que je sois accablé de charges et que notamment j'aie à nourrir ceux que j*ai appelés à Cambrai, je suis prêt h les aider c pour essayer « s'ilz y pourront faire le fruict qii'ilz ont faict et « font encoires journellement à Mayence, Trêves, « Isbrouck (Inspruck?), Vienne, Prague, Tournay < et plusieurs autres lieux » .
n ajoutait que, suivant lui, le Magistrat de Valenciennes devait assumer à sa charge une partie des frais, comme Tavait fait celui de Tournai pour les jésuites de cette ville, et que les Standoncs de Louvain n'élèveraient aucune difficulté. Il avait, en effet, consulté les curateurs de cette maison et ceux-ci, sans renoncer à leur « supériorité et supérintendance », n'avaient mis à leur consentement qu'une condition,^ savoir : que la succursaltî valenciennoise conserverait la destination apposée et pré<vue par les fondateurs, c'est à dire qu'elle resterait un asile d'étudiants pauvres ^
Auprès du collège de Thomas Warnet se trouvait une autre maispn, dépendant de la même fondation» Les Standoncs de Louvain laissant tomber leur droit,
^ Lettre en latin des curateurs des Standoncs à l'archevêque de Cambrai, du 21 octobre 15d3. N» 22 des pièces.
ce ^ien était revendiqué pmr uu àommé Jehan Gauchie et par une femme nommée Jehanne Garpentier, lesquels avaient introduit, à cet effet, une instance par devant le Magistrat contre M* Arnould Massy, autrefois préfet du collège valenciennois et depuis passé à l'université de Douai, lors de la création dé celle-ci (1559).
L'intimé faisant défaut, l'archevôque prit ses fait et cause, demanda au Magistrat de surseoir jusqu'à ce qu'il eût pu prévenir la Gouvernante, et pria celle-ci de mettre en mouvement ses officiers fiscaux, attendu que le domaine royal était intéressé ^ •
Le 10 mars 1564, Marguerite de Parme recommanda cette dernière affaire à ses commissaires Micault et Battaller. Il fallait, disait-elle, « appoinc- « ter » les parties, si faire se pouvait, sinon veiller à ce que le droit des Standoncs ne se perdit pas^
Nous voyons dans l'histoire de Simon Leboucq que cette première tentative pour introduire les pères jésuites à Valeneiennes n'aboutit pas. Ge fut dix-huit ans après seulement (10 août 1582) que cet ordre, qui, à la fin du xvi* siècle, avait déjà jeté au loin sôs racines et ses ramifications, fut installé à Valeneiennes par l'abbé de Hasnon.
§ III. — Discussion duprinlégs d'eaemptionde la torture, prétendu par les lourgeois de Valeneiennes.
Nous avons vu que ce privilège avait paru gênant à la Gouvernante comme entravant les procédures, et qu'il lui semblait d'ailleurs inapplicable en
* Voir, pour tous ces détails, notre pièce 20. « No 38 des pièces.
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matière religieuse. TJn premier débat sur ce point s'était terminé par une sorte de transaction. Il avait été convenu que la question ne serait pas tranchée, mais simplement tournée, et que, «la matière parais- « sant disposée » , les bourgeois, avant d*être soumis à la torture, seraient destitués de leur droit de bourgeoisie ^ .
La question fut reprise lors des délibérations du conseil d'État qui marquèrent la fin de 1563, et une campagne en règle recommença.
Dès le 31 janvier 1564, le marquis de Berghes écrit à la Gouvernante que, conformément à sa charge, c'est à dire en exécution du mandat récemment reçu, il a requis le Magistrat de lui exhiber copie des privilèges exemptant les bourgeois de la torture et de la confiscation ^.
Le 6 février suivant, Marguerite lui accuse réception et lui dit que, s'il se croit obligé de demander conseilà Bruxelles, il doit commencer par donner son propre avis*"*.
Presque immédiatement, le Magistrat produit ses moyens de défense sur le premier des deux privilèges. De temps immémorial, dit-il, les 'bourgeois, pour cas criminelf ont été francs et exempts de la torture, « laquelle possession, de droict escript, « engendre priviliége * » . Le droit écrit est visé comme consacrant la prescription de la franchise. De
1 Voir notre premier volume, p. 86, 87 et suivantes, et notre deuxième volume, p. 249.
* N** 2 des pièces.
3 No 4 des pièces.
^ Délibération du 8 février 1564. N» 9 des pièces. «
DB VALBNOIBNNBS 97
plus, ajoute-MI, la ville a privilège exprès de Jehan d'Avesnes, seigneur de Valenciennes^ remontant à Tan 1290 « par lequel il accordoit, conséntoit
< et ordonnoit que iceulx bourgeois demoreroient et « seroient maintenus et entretenus en leurs anchiens c droitz, priviliéges, franchises et libertés, telle- « ment mesme que sy débat se mouvoit à cause « desdicts priviliéges, ce qui seroit recordé ^ par les « jurez et eschevins estre droix, loix, usances, pré- « viliéges, franchises et libertés dlcelle ville, que « ledict seigneur les tenoit aussy pour préviliéges, c et voulloit iceulx estre gardes et entretenus et
< observez pour l'advenir, comme plus amplement
< contient led* préviliége, dont la coppie a été déli- « vrée aud* Seig' Marquis.,.* »
A cette communication, le Gouverneur répond, conformément h ses instructions, que les cas exceptés par le droit écrit, comme par exemple ceux d*hérésie et de crime de lèse-majesté divine ou humaine, ne doivent pas être compris audit privilège, « oires € qu'il fut plus exprès » .
Sur ce, le Magistrat demande à recourir au conseil particulier.
Le 8 février 1564, ledit conseil est saisi « à>cause que ce regard le faict de ceste ville et les bourgeois tr d'icelle, pour, sur ce, adviser comme Ton aura € à soy conduyre».
^ Recordé — interprété. Le droit de recours ou de recordt était le droit d'interprétation des coutumes locales, lequel le Magistrat prétendait lui appartenir exclusivement.
^ N<> 9 des pièces de ce yolume. Voir plus loin nos explications sur la charte de 1290, et le droit de recordt.
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Il est d*ayis que le Magistrat insiste pour que les bourgeois soient maintenus en leurs anciens droits et privilèges, d'autant plus que Sa Majesté a personnellement juré de les observer. Il demande, en outre, que la ville soit ouïe en justice devant le grand conseil de Malines, « déclarant bien néantmoings que les cas c polroient estre telz, comme dogmatiseurs et con- « venticulaires que conspirateurs contre Sa Majesté « et la Bépublique, que Mesd** S** de la Justice et ^ Conseil, en estans souffissamment informez et < appaissez, les ^ polroient tenir indignes et inha- « bilz de joyr et profiter desdicts préviliéges, « libertez et franchises * > .
Le 11 février 1564, cette délibération est présentée avec une copie authentique du privilège de 1290, parle Magistrat au GouverneuT. Celui-ci commence par donner lecture de sa nouvelle commission (du 22 décembre 1563), puis déclare péremptoirement que son Âltëze entend que désormais les « commiz » ou en d'autres termes les inquisiteurs spéciaux aient pouvoir d'adjuger la confiscation de biens, comme aussi de torturer leurs prisonniers, sans avoir égard à leur droit de bourgeoisie.
Sur ce, nouveau recours du Magistrat au conseil particulier^.
Le conseil est assemblé le 15 février 1564, et, dans le procès-verbal de cette séance, nous trouvons
1 Les, c*est à dire les prévenus.
* Môme pièce.
' Le Marquis & la GonTernante, 11 février 1564. N» Il des
pièces.
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enfin l'extrait de l'instruction du 22 décembre 1563, en ce qui concerne l'exemption de la torture.
Voici l'extrait de cette pièce, revêtue de la signature de la Duchesse, de celle du secrétaire Vander AA et du contre-seing du secrétaire Mesdach :
€ Et au regard du priviliége prétendu par lesdicts « de la Loy de ne mectre à torture ung bourgeois, € sans sur ce avoir appelle ceulx dudict grand cont seil, led* Seig' Marquis leur fera exhiber leursd. • priviliéges (s'aulcuns en ont)pourveoirsy parlent € sy générallement comm' ilz prétendoient, et en ce « cas que led* priviliége fut trouvé selon leur pré- € tendu, led* Seig' Marquis leurs fera entendre que « les cas exceptez par le droit escript, si comme c d'hérésie et crisme de lèse Majesté, ne doibvent € estre compris aud* priviliége. »
Comme on le voit, la revendication est formelle et s'applique même au cas où le texte du privilège serait trouvé conforme aux prétentions du Magistrat.
L'avis du conseil n'a encore rien de décisif. Use* borne à reproduire la théorie déjà connue sur le débourgeoisement des dogmatiseurs, conspirateurs et conventiculaires ^ .
Le 19 févriier, îiouvelle réunion du conseil. Le procès-verbal de délibération n'ayant pas été retrouvé par nous, nous devons nous borner à la mentionner.
Le 21 février 1564, le conseil particulier est encore convoqué pour donner son avis sur de nouvelles réclamations gouvernementales, dont nous
1 Délibération du conseil particulier du 15 février 1564. N<> 16 des pièces.
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aurons à parler. Dans cette séance, on décide que des députés seront nommés pour aller à Bruxelles faire des remontrances verbales c et solliciter les « aultres affaires de la ville tant sur le faict de la c torture comme de la coniSscation prétendue » .
Sont nommés membres de la députation : Jehan de Goef^ies, seigneur d'Erquenne, sire Pierre Rasoir , Michel De le Hove, Michel Herlin. Les deux pensionnaires Antoine Corvillain et François d'Oultreman leur sont ad j oints ^
Le 4 mars 1564, les commissaires royaux Micault et Rattaller écrivent à Marguerite de Parme pour presser la solution. Sans le moyen de la torture, ils ne peuvent, disent-ils, procéder à l'instruction de certains procès ; et ils demandent qu'on leur fasse connaître le système adopté, afin qu'ils puissent « vuyder les prisons* ».
Nouvelles instances des mêmes commissaires dans une lettre à la Gouvernante du 8 mars 1564^. Aussitôt que nous aurons votre réponse sur le point susdit, nous pourrons, écrivent-ils, « vuyder de sept prison- < niers, dont, après exécution, advertirons vostre t Altèze ».
La solution arrive enfin le 7 mars ; elle est conforme à l'esprit et aux tendances cotinues d'un pouvoir qu'on peut ne pas aimer, mais auquel un historien exact ne doit contester ni la persévérance ni l'esprit de suite.
1 Délibération da 11 février 1564. N» 18 des pièces. ^ Les Commissaires à la Gouvernante, du 4 mars 1564. N» 24 des pièces.
3 N» 29 dés pièces.
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. La voici textuellement :
« Les commissaires» ayans prisonniers aulcuns € bourgeois de Vallenciennes à cause de contravenc tion des placcars sur le faict d^hérésie, et trouvant
< la matière disposée à torture, en advertiront ceulx
< du Magistrat illecq, leur donnant en général (sans « aultrement comraunicquier le secret du procès) à « cognoistre qu'ilz trouvent la matière disposée, et c qne partant ilz les pœuvent desbourgeoiser, sj bon « leur semble, pour là conservation de leurs prévi- « lièges, saulf, s*ilz sont en délai de le faire, que, € pour non retarder le progrès de la Justice, lesd** € commissaires pourront ce nonobstant passer « oultre » .
Ainsi le Magistrat sera consulté pour la forme, et s'il ne se prête pas aux désirs qu'on lui exprime, le pouvoir royal passera outre. Le privilège n'existe plus que de nom.
Le 10 mars, les députés valenciennois écrivent de Bruxelles au Magistrat pour porter cette décision à sa connaissance.
Le 13 du même mois, le conseil particulier est assemblé et le Magistrat lui communique la lettre des députés.
Ceux-ci, dans leur dépêche, demandaient s'ils devaient faire sur ce point de nouvelles remontrances. Ils ne se faisaient guère d'illusions, « advertissant
< bien que la résolution de son Altèze et son « conseil... estre telle qu'il y a bien peu d'espoir de . pooir chambgier » . '
Cette opinion est partagée par le conseil particulier qui déclare qu'il n'y a pas lieu « de faire nou-
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« velle remonstrance ne poursieulte, vu le pea € d espoir qu'il y a... » et conseille aux députés de concentrer leurs efforts sur d'autres points encore en litige ^
S IV.— Dùeuêsians et négociations sur la peine de confiscation, prononcée en matière de religion par les édits et ^placards giniranx et sur le privilège de non-confiscation prétendu par Us ville et banlieue de Valenciennes.
Nous arrivons à Tun des points les plus intéressants qui puissent retenir l'attention des historiographes et des jurisconsultes» à savoir :
l"" Le principe de la confiscation de biens établi parles placards et édits généraux rendus parCbarles- Quiûlf en matière de religion ;
2" Le privilège de non-confiscation,, dérogeant au principe susdit, et prétendu par quelques localités dépendant des dix-sept provinces, notamment, en ce qui nous concerne, par les ville et banlieue de Valenciennes.
Nous rencontrons là les principes qui. en vertu de leur nature même, sont fatalement destinés à entrer en lutte ; — d'une part, les tendances envahissantes du pouvoir royal, sa haine instinctive contre tous les privilèges spéciaux, son système de nivellement daus la servitude et, disons-le aussi, ses nécessités besoigneuses ; — de l'autre, la fierté jalouse des bonnes villes, leur respect superstitieux pour leurs anciennes franchises et l'instinct républicain qui les
1 Tous ces détails ressortent de la délibération du conseU particulier, en date du 13 mars 1564. N® 32 de nos pièces.
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excite à se gouverner elles-mêmes et à repousser les ingérences étrangères.
Certes, il y a là de quoi tenter des ambitions plus hautes que la nôtre; car, qu'on le remarque bien, il ne s'agit pas seulement ici de luttes purement locales. Les faits que nous allons retracer trop sommairement tiennent à un système beaucoup plus général, propre au xvi* siècle et à toutes les époques de transition. Ce système, on peut le caractériser en deux mots : absorption par le pouvoir royal des éléments individuels et autochthones, résistance des éléments menacés d'absorption.
Antérieurement à Charles-Quint, le principe de la confiscation, considérée comme modalité accessoire des sentences criminelles, est loin d'être général, et il est formellement repoussé, non seulement par l'agglomération valenciennoise, mais encore par les populations hennuyères en général ' .
Eemarquons encore qu'à cette époque, il ne s'agit que des matières criminelles de droit commun. La matière religieuse n'a pas encore été codifiée.
Cette codification est due à Charles-Quint. Elle résulte des édits et placards généraux des 22 mars 1520 (1521 nouveau style), 8 mai 1521, 17 juillet 1526, 14 octobre 1529, 7 octobre 1531, 22 septembre 1540, 17 décembre 1544, 30 juin 1546, 20 novembre 1549, 28 avril et 25 septembre 1550.
La confiscation y est édictée. La délation y est puissamment encouragée par l'attribution aux délateurs de la moitié des biens des condamnés. Est
1 Voir la pièce jnstiftcatiTe n» 26 de ce Tolame.
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prononcée la nullité de toutes aliénations, donations, cessions, transports, testaments faits par les prétendus hérétiques depuis la première contravention relevée contre eux.
On pourrait dire que la liberté individuelle est anéantie. Ce ne serait là, pensons-nous, qu'un mot vide de sens. La vérité, c'est que cette liberté est ignorée et qu'il n'en est tenu aucun compte. Le tour de ce grand principe, qui constitue lune des garanties delà justice moderne, ne doit venir. que plus tard.
A Valenciennes, sire Carolus Rasoir et M* Pierre Lelièvre (Le Liepvre) sont chargés de l'exécution de l'édit de 1529.
En 1534 a lieu le premier t recceil et i^etrœuve» \ des coutumes des ville et banlieue de Valenciennes; l'article 24 édicté la confiscation. « Pour cas d'hé- « résie, les bourgeois et manants ne sont exemptz a de confiscation. » Mais, par une inadvertance assez singulière, cette disposition formelle est contredite par le protocole final, par lequel Sa Majesté impériale « déclaroit qu'elle n'entendoit aulcunement € préjudicier aux loix, priviliéges, usaiges anchiens, « franchises et libertez de lad** ville » .
En 1540, la première coutume est abolie et est remplacée par une seconde version, qui porte la date de cette année. — La disposition dudit article 24 y est omise, soit intentionnellement, soit par oublia
Le 5 mars 1544 parait la première commission des inquisiteurs valenciennois*.- La confiscation n'y
* Voir notre pièce justificative n<» 28.
^ Pièce u<> 133^^8 de notre deuxième volume.
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est pas formellement rappelée, mais il est enjoint aux inquisiteurs de procéder sommairement à la condamnation ou à l'absolution < des notez et sus-
< pectez des sectes, selon qu'ilz trouveront estre à € faire par raison, conforme (dit Tempereur) à noz
< lettres de placcart sus ce publiées, que voulons « estre estroictement observées selon leur forme et « teneur, sans aulcune grâce, faveur ou simulation t quelconque », Il y a donc renvoi à la disposition générale, et il faut reconnaître qu'un brevet de nomination ne pouvait guère être plus explicite. Au surplus, tous les doutes, s'il peut y en avoir, sont levés par l'annotation qui existe au dessous de la commission : c Quant au sallaire desdicts commis, « l'on entend qu'ilz ont esté récompensez des confis- « cations que eschéirent du bien des condempnez ^»
Le placard de 1549 est beaucoup plus compliqué.
La confiscation y est inscrite à chaque ligne* Elle est même réglementée d'une manière très minutieuse*.
Le placard distingue entre deux cas : celui où la condamnation pour hérésie ou pour contravention aux précédents édits est prononcée par un juge ecclésiastique ou un inquisiteur, et celui où elle est prononcée par un juge séculier.
Dans le premier cas, les biens et fiefs venant du Prince lui font retour par droit de confiscation. Ceux qui sont tenus de seigneurs, vassaux du Prince et
^ Page 392 de notre deuûôme volume.
^ Pièce 25 de ce volume.
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jijant drpit de confiscation sur leurs terres, retour^ nent à ces seigneurs.
Dans le second cas, le produit des confiscations est, relativement aux biens et fiefs tenus des seigneurs vassaux, partagé entre le Prince et ces derniers, pourvu toutefois qu^ils aient le droit particulier de confiscation sur leurs terres.
Dans les cas de lèse-majesté humaine, la confiscation profite au Prince < saulf le droict du seigneur « feudal » .
Notons encore ce détail important. L'édit a la prétention d'abolir tous les privilèges spéciaux. « Au « surplus, dit l'empereur, disons, déclarons, stac tuons et décrétons que en tous cas susdicts confisc cation aura lieu par tous nosdicts pays de par « deçà, nonobstant coustumes, privilèges et usancq^ c prétendues au contraire par aulcuhes villes ou « pays, qui, en cas susdicts, ne leur pourront suf- « frager. »
En 1554 (27 janvier), nous rencontrons un édit spécial, relatif à la province de Hainaut.
Ce document est important, parce qu'il montre que la résistance au principe de confiscation n'était pas particulière à Valenciennes et à sa banlieue. € Contre laquelle payne et confiscation , est-il dit « dans le préambule de l'édit, de la part des vasc saulx de Sa M^^, subjectz de son pays et conté de < Haynnau,sont esté faictes diverses remonstrances € et doléances, soustenans lesd*' de Haynnau lad** . confiscation de biens n'avoir et ne pvoir avoir tt lieu aud' pays pour quelques cas que ce soit, ny « mesmes pour crime de lèse-majesté, parce quilz
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< auroient au contraire de tous temps inviolablec ment joy et usé de ce privilège d'exemption de c toutes confiscations, ce que Sa Majesté, à son
< advénement et joyeuse entrée aud^ pays, auroit c juré leur garder et entretenir et les laisser joyr
< de leurs privilesges et usances. »
Et, par le dispositif, Charles-Quint suspend l'effet de la confiscation pour les cas de contraventions aux placards advenues en pays de Hainaut, c demeurant € touttesfois icelle en son entier en cas de crime de c lèse-majesté divine et humaine » .
.Cen*est là, du reste, qu'une suspension transitoire et temporaire. « Pour, dit l'empereur en finis- € sant, cy-après en ordonner, seloû que pour le bien
< et la tranquilité des pays et subjectz, se trouvera € convenir ^ »
€ Philippe II, lorsqu'il monte sur le trône, se
< borne à confirmer, sans y faire de changement ni c d^addition, les édits de son père, notamment celui € du 25 septembre 1550. Il suit en cela le conseil € de Granvelle qui, prévoyant, les difficultés auxc quelles les placards donneraient naissance, ne « voulait pas que l'on pût imputer au Roi d'avoir € innové en une matière aussi délicate^. »
^ Piôce 25 de ce volume.
< Gachard. Rapport au ministre de rintérieur,du20août 1546.
« Bieu est vray que je fuz d'advis,' à Tad venue du Roy au « gouvememant du pays que Ton ne ât changement aux pla- « cartz, mais que le même texte conçeu par TEmpereur se « publiast, rinsérant en Tédict du Roy, et se référant ausdicts « placartz impériaux, avec Tinsertion du texte : Garolus, etc., « et de ceste opinion fuz-je^ aân que Ton ne peust caiumpnier « qu*en cecy de la religion Sa M^ feist quelque nouvelleté. *»
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Le 20 décembre 1561 parait un placard relatif tout spécialement à Valenciennes.
Le mot de confiscation y est inséré. De plus les doctrines qui en découlent y sont assez apparentes.
Nous y trouvons, par exemple, ce passage < que c tous ceulx qui scèvent conventicles seront tenuz « de les dénuncer à justice, à paine d'estre tenuz c pour suspectz et auront les dinunciateurs part et c portion à la confiscation selon la forme de nos € placcards^, ou, s'il n'y a prouffit de la confisca- « tion^, auront des deniers de la ville cincquante c florins pour chascune maison, où se trouveront c conventicles et assemblées illicites estre tenues. >
 un second passage du même placard, nous trouvons une autre variété de confiscation. Après la confiscation effrontée et ouverte, ce sera, si l'on veut, la confiscation déguisée et honteuse. La même pièce déclare, en effet, inhabiles à succéder à tous biens dans les pays de par deçà ceux qui, sans le congé du Magistrat, auraient quitté Valenciennes pour aller habiter dans des villes et pays où la religion catholique ne serait pas observée^.
En effet, où iront ces biens soustraits à la succession légitime, ou testamentaire? Au Prince. Dans l'ancien droit, le principe des dévolutions successives n'est généralement ni admis ni connu, et il arrive
(Granvelle au Seig' d*Oosterwick, Rome, 6 mai 1566. Gaohard, p. 108 audit rapport.)
^ Nous avons vu que la part du délateur était de moitié.
' C'est à dire si le condamné ne laisse pas de biens que Ton puisse saisir.
3 Pages 69 et 71 de notre deuxième volume.
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presque toujours que les biens ou la sùccesision, soustraits à Thabile à succéder, tombent en déshé rence.
Ici se placent deux inadvertances du Magistrat et du conseil particulier de Valenciennes, lesquelles eurent les plus fâcheuses conséquences.
Nous avons expliqué en son lieu que le placard du 18 décembre 1561 produisit une véritable consternation à Valenciennes et que le Magistrat, assisté du conseil particulier, ne trouva rien de mieux, pour gagner du temps, que de « requérir interprétation et illucidation » sur certains passages, dont la dangereuse obscurité était plus particulièrement redoutée.
Or, sur le point que nous venons de relever, le conseil formula la prétention suivante :
c Quant au poinct du sallaire ordonné à la cherge « de la ville, pour ceulx qui dénunceroient la maison € ou seroit esté tenu conventicle, dont n'y auroit f proffit de confiscation ;
« Ledicf conseil, (considérant aultres grandes « cherges de lad** ville) requiert avoir en récom- « pense d*icelle cherge le proffit d'un tierch des € aultres biens y confisquiez ^ »
Une telle contradiction est difficile à concevoir de la part d'hommes qui, après avoir résisté en principe à la confiscation, viennent ensuite réclamer le tiers de la valeur des biens confisqués!
Le Magistrat fut plus imprudent encore quelques mois après. Lorsque, le 27 avril 1562, il prononça la sentence capitale contre Fauveau et Mallart (les
1 Page 74 de notre deuxième Tolume.
