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Maubrnalez), il adjugea la confiscatioii. c Dédarant c au soui^^Tis suy vant lesdicts placcars tous leurs c biens confisquiez au proffit de Sa Majesté. »
Les conséquences de ces fautes ne tiudèrent pas à se faire sentir. En effet, la Gouvernante et son prévôt, la Tbieuloye, n'étaient pas gens à négliger de tels avantages.
Les 11, 18 et 23 juillet 1562, ce dernier fit ajourner quelques fugitifs, parmi lesquels nous trouvons des sectaires très connus, tels que Pierre Misnet^ Jennot Bernard, dit Titns, Jehan Dancre, dit Lebrun, de qui nous avons eu déjà occasion de parler. Ces ardents calvinistes s'étaient pour la plupart retirés à Londres, sous Tégide de la grande Ëlisabetb. Sachant leur sort réglé d'avance, ils n'eurent garde de se présenter ^.
Presque aussitôt se produit la prétention gouvernementale.
La Thieuloye, à peine installé dans sa charge de Prévôt-le-comte, présente au Magistrat les conclusions suivantes :
c Mondit S' remonstre que son Âltèze a résolu « que l'on euist à adjourner les absentz pour hérésies
^ Nous avons découvert récemment que Pierre Misnet, condamné simplement, en 1563, à Tamende honorable A raison de ses bons antécédents, prit part à la rébeUion en 1566-1567» devint tambourin d*une des compagnies bourgeoises (celle de Qeorgea Leblon) et fût, après le siège de la ville, décapité le 19 oo tobre 1568. Jean Doudelet rappelle «* Pierre Maisne, fils d^ung « fonrnier, hors la porte Cambrésienne«*;mai8 le doute n'est pas permis parce que le chroniqueur cloute « qa*il estoit de la eoia- H pagnie de ceux qui portoient Simon Fauveau, quant il fut resm coût ».
s Pièce 140 de notre deuxième volume.
DB VALBNCIBNNBS
SI
« par édictz, et ce pendant annoter tous leurs biens « et les mectre es main^ de justice, pour après, en t cas de contumace et qu*il appère des suspitions, « procéder à bannissement des fugitifz et con&ca*
< tion de leurs biens, selon les placcartz ; requérant « que ainsy en soit faict.
« Semblablement mondt S' remonstre que, ayant
< ceulx de Vallenchiennes présenté requeste sur le « prévilége par eulx prétendu contre les confisca- « tiens ^ n'a esté icelluy trouvé à propoz, bien que « Ton Tayt fâict communicquier aux fiscaulx, pour € y dire ce que bon leur samblera, mais attendu que « es placcars est apposée expressément la paine de « confiscation, que aussy Ton ayt usé d*icelle du
< temps de feue heureuse mémoire la Majesté impé- « rialle, ce que ceulx de Vallenchiennes confeissent € asflés par leur requeste, son Âltèze entend que Ton c doige maintenir Sa Majesté en ceste possession, c et, où icelle confiscation eschiet, saisir les biens € soubz la main de Sa Majesté, ce que kd' Prévost- « le-conte requiert estre faict. A quoy il conclud ou
< nom de Sa Majesté^. »
Dans les mois de juillet et d'août 1562, Marguerite de Parme reconstitue le conseil inquisitorial fondé en 1544. Ce conseil est composé de quatre personnes, le Prévôt de la ville, le Prévôt-le-comte, M" Jehan Hayne et Jacques Berrot.Le 1'^ juillet 1562, les lettres patentes scmt dressées pour les nouveaux commis. Le mot de confiscation ne s'y rencontre
^ Nbns n*ayons pas cette requête.
* Pièce 131 de notre deuxième volume.
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pas. Il est dît simplement que les jugements auront lieu conformément aux placards ^
Le 3 octobre 1562, le conseil particulier enregistre, après quelque résistance, lesdites lettres patentes. Certaines réserves sont apposées par lui^ à savoir : Toctroi de lettres de non-préjudice, et l'exemption de la confiscation, c Et d'en poursuir et avoir lettres « de non-préjudice, et non avoir confiscation des c biens ^. »
Le 10 novembre 1562, les députés que la ville avait, suivant l'usage, envoyés à Bruxelles pour y suivre des négociations ou des procès, rendent compte de leur mission au conseil particulier. On y voit que le litige de la confiscation se continue et que de Bruxelles les députés valenciennois ont, à l'appui de la requête dont nous avons déjà parlé, adressé un mémoire aux avocats et procureurs fiscaux de Sa Majesté'.
Le 10 décembre suivant, le S' de la Thieuloye adresse à la Gouvernante une sorte de mémoire ou de questionnaire sur divers points importants. Le passage relatif à la confiscation est ainsi conçu :
c Item, que, suyvant le placcart de Sa Majesté, « les biens des héréticques absentez depuis la der- « nière émotion doibvent estre confisquez après avoir € esté appeliez en ban par trois fois et non compa-
^ Page 417 de notre deuxième volome.
* Page 423 du même yolume.
3 « Et quant est de non avoir confiscation de biens en icelle « ville, sur requeste à ces! effet présentée, auroit esté despéchiés (* lettres adreschantes aux adrocats et procureurs fiscaulx de Sa « Mijestô. «* (Page 425 de notre deuxième volume.)
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« rans, dont led^ prévost auroit conclud à la confisc cation desdicts biens des absens. Sur quoy n*a esté € résolu aucune chose par ceulx de lad*' ville, pour « ce qu'ilz disent n'avoir aucune confiscation par € leurs privilèges. Si est-ce qu'il se trouve que de « très haulte mémoire, l'Empereur, que Dieu « absoille, auroit eu diverses confiscations ; par quoy, « plaira à Sa Majesté en ordonnera »
A la question ainsi posée, la Duchesse répond par une apostille dont nous ne reproduisons que la fin, le commencement n'étant que la répétition du second paragraphe des conclusions de la Thieuloye*.
La disposition nouvelle gît dans Tordre donné par Marguerite de saisir de la question le grand Conseil de Malines, si le Magistrat de Valenciennes continue à résister. « Et si ceulx de la Loy refusassent de l'adjuger (la confiscation) ou autrement y contrevinssent, que le prévost, pour garder le droit de S. M., se ddibge porter pour appellant à ceulx du grand Conseil, et en advertir les fiscaulx pour y assister^. »
Le 30 décembre 1562, le Magistrat informe le conseil particulier que les mémoires adressés de la part de la ville aux officiers fiscaux n'ont pas produit l'effet attendu. Il a été, au contraire, averti par la Thieuloye que des ordres formels viennent d'arriver
> Page 486 de notre deuxième volume.
2 Nous voulons parler de celui qui commence par ces mots : M Ayant ceux de Yallenchiennes présenté requeste sur le prévi- « lége par eux prétendu contre les confiscations, » et finissant par ceux-ci : « Ce que led* Prévost-le-conte requiert estre fait. » (Page 51 ci-dessus.)
3 Page 494 du deuxième volume.
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de Bruxelles, et que ceux-ci sont entièrement conformes aux conclusions ci-dessus visées du Prévôtle-Comte.
Dans cette séance, M* François d'Oultreman vient faire un intéressant rapport. Il a été envoyé par le Magistrat à Lille, afin d'y rechercher ce qui s'y passe en matière de confiscation. Il a trouvé que là aussi il y a débat entre la juridiction locale et le fisc; que le fondement du droit lillois remonte aux confiscations ordonnées sur le connétable de Saint-Pol, exécuté en 1475, et desquelles ont été exceptés les biens du condamné situés à Lille ou dans la châtellenie de cette ville. En attendant la fin du débat, le Magistral lillois n'adjuge pas la confiscation.
Sur quoi, le conseil valenciennois déclare que, puisqu'on n'a pas de nouvelles de la cour, il convient de laisser la chose en surséance et de visiter les registres des privilèges pour y faire provision d'arguments.
Le 20 janvier 1563, nouvelle convocation du conseil particulier. On lit dans cette séance l'apostille de la Duchesse sur le questionnaire de la Thieuloye. On y apprend de plus que le Prév6t-le- comte va dresser ses conclusions, et que si elles ne sont pas adjugées, il se portera appelant devant le grand Conseil de Malines.
Le conseil particulier prend les résolutions suivantes :
1" Le Magistrat accordera le bannissement des « fugitifz et absentez pour hérésie »; mais il n'accordera pas la « confiscation » .
2" Comme moyen terme, il accordera l'inventaire
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des biens des contumaces, en tant que mesure conservatoire » et sans préjudice au droit des parties» si elles se présentent pour être jugées contradictoirement;
3"" Si le procès s'engage & Malines» MM. de la Justice en seront déchargés, et le grand Conseil le suivra désormais.
Le 3 mars 1563, le conseil particulier est rappelé* Il apprend que de savants hommes, < des gens de < lettres » , dit le texte, ont été consultés sur le privi* lége de non-confiscation , que leur avis a été favorable aux prétentions de la ville, et quen conséquence, MM. de la Justice, traduisant cet avis en fait, ont nettement repoussé les conclusions du Prévôt-le-comte relatives à la confiscation ^
En effet, le 26 février 1563, était venu devant le Magistrat le procès de Titus Bernard, de Leurent Watier, de Pierchon Muyssart, d*Anthoine Tiestart et autres ajournés du 11 juillet 1562; et, en cette circonstance décisive, MM. de la Justice s'étaient bornés à adjuger le bannissement.
Le 5 août suivant, la Thieuloje écrivit à la Gouvernante que, l'appel ne dépendant pas de son office, il la priait de charger le procureur général du roi près le grand Conseil < d*emprendre ledict appel » . Sur Tordre de Marguerite de Parme, ce haut magistrat déclara c (par esoript et en peu de motz) grief c fondé seuUement sur les placcartz nouvellement « décrétez par Sa Ma^ contre les héréticques ^ » .
1 Voir^ pour tons ces détails, la pièce 12 de notre troisiôme Tolame.
< Voir, pour ces détails, la pièce 27 de ce yolame.
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Dans le placard du 1" septembre 1563, qui n'est qu*une amplification et une aggravation de celui du 18 décembre 1561 \ la confiscation reparaît aux mêmes places et sous une forme tantôt insidieuse, tantôt violente. Nous renvoyons à ce que nous avons dit plus haut & ce sujet.
Le 1'' septembre 1563 est la date de l'adoption du placard en conseil d*État. A Valenciennes, Tédit n'est publié que le 18. Voyons ce qui se passe en cette ville pendant l'intervalle.
Le 13 septembre, le conseil particulier reçoit communication du placard et décide qu'avant de le publier, il sera bon < de le bien et au loing veoir et « visiter pour recœillir les difficultez que Ton y € trouveroit* 1 .
Divers membres du conseil et du Magistrat sont nommés à cet effet. Voici le passage de leur mémoire relatif à la confiscation : « Finablement font aussy
< advertence que, en déleissant la confiscation pooir c sortir et avoir lieu es biens situez et gisans en « ceste ville et banlieue, serait diredtement contrec venir aux anchiennes libertez, possessions et
< francises en ce caâ des bourgeois et manans de « cested. ville, par lesquelles n'a ledict droict de « confiscation heu lieu ny mesraes pour cas d*hé- « résie, etc ^. %
Le 15, nouvelle convocation du conseil particulier.
1 Pièce 109 du troisième volame.
* Pièce 116 de notre troisième volume.
3 Pièce 118 du môme volume. Nous nous contentons ici d'une simple mention, nécessaire du reste pour bien établir la succession des faits et des titres.
DB YALBHOIBNNXS 57
Il décide que le mémoire sera remis au marquis de Berghes et à la Gouvernante, et que d'humbles remontrances leur seront faites sur chacun des points qui y sont traités ^
Le même jour, le mémoire est présenté au Marquis, et le Magistrat demande que le point de confiscation soit omis au placard, ou que ce dernier ne soit publié • que quand la Gouvernante aura répondu à la remon-
trance. Berghes prévient Marguerite de Parme que la publication de Tédit est différée jusqu'au 18, afin qu'elle puisse envoyer de nouvelles instructions *.
Le 18y le placard est publié dans sa teneur primitive. Le Magistrat n'a rien obtenu. Aussitôt un certain nombre de Valenciennois s'exilent volontairement. La Thieuloye l'apprend. Il se rend auprès du Magistrat, et le requiert < de feire les debvoirs de c enregistrer tous les biens par eulx (les fugitifs) c délaissés, ensemble serrer leur meisons, pour,
< selon le placart, en avoir la confiscation pour le « Roy® ».
La Loy ayant, suivant son habitude, gardé le silence et opposé la force d'inertie, l'affaire entra dans la phase judiciaire où nous allons la suivre.
Devant le grand conseil, le Magistrat commença par présenter « sa soUution , avec production de tiltres, « et respectivement les parties feirent leur debyoir
< de servir les premières escriptures' ». Le 9 janvier 1564, le même Magistrat présenta à
I Pièce 116. 3® volume.
! * Pièce 117. 3« volume.
3 Pièce 143. 3« volume.
* Pièce 97 du présent volume.
58 HISTOOtS on TB0UBLB8
la Gouvernante « requeste ramenant à faict le c toat, par quoj espéroient (ieenlx) estre bien fon-* c dez ^».
En même temps, < désirant n'avoir procès rigo-
< reux » y il la pria de c dénommer personnaiges c ponr entrer en accord après raisons oujes » . Par apostille en date du 10 ou du 11 janvier 1564^, Madame nomma pour arbitres Nicolas Micault, que nous avons déjà vu à Tœuvre, et Josae de Damhoudère, chevalior, commis aux finances.
Les députés du Magistrat, se présentant alors devant les arbitres, leur présentèrent une « remon-
< trance par escript » .
Nous avons cette pièce, non dans sa forme authentique et originale, mais avec les commentaires et les appréciations personnelles d'un annaliste valen» ciennois qui, plusieurs années après, a retracé les phases de cette procédure capitale. C'est gr&ce à ce mémoire quenous avons pu reconstituer toute l'affaire ai initia.
Nous reproduisons sommairement les arguments et précédents invoqués par le Magistrat.
Ces arguments sont fondés sur deux principes :
P < Icelle ville a de tous temps et sy long
c qu*il n'est mémoire du commenchement ny du
c contraire, voires passet cent ans et plus, esté
c francque, libre et exempte de confiscation, tellec ment que, pour quelcque offence ou délict, voires
< en cas d'hérésie, on n'y ait jamais veu adjuger
* Pièce 27 du présent volume.
< La pièce 27 dit le X, la pièce 28 dit le XI.
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< confiscations auparavant les placcars de Sa Ma^,
< décrétez pour le fait de la religion ^; »
2"* La filiation des privilèges généraux de Valendennes peut et doit être établie de la manière suivante :
Us ont d^abord été consacrés d*une manière absolue par la charte qu'octroya en. 1290 aux Valen* cieonois, Jean II, d'Avesnes, comte de Hainaut.
Est venue ensuite la guerre qui sévit pendant quelques années entre Valenciennes et son seigneur. Celui-ci, en effet, avait voulu réagir contre les privilèges qu'il avait consacrés, et notamment contre le privilège dit « du Recordt des Êchevins » , en vertu duquel, de temps immémorial, le Magistrat avait seul autorité pour interpréter les lois et usages locaux, n avait aussi attenté à l'autonomie valenciennoise en prétendant assimiler Valenciennes aux autres localités du Hainaut ^.
La guerre avait pris fin vers 1299 et le 4 mai 1302,
Jean d'Avesnes avait, par une nouvelle charte, ratifié
celle de 1290. Le jour même de la conclusion de la
paix, il avait juré de maintenir les habitants dans
leurs franchises et libertés ^.
De là résultait une consécration solennelle dudit droit de « recordt » , lequel est de telle force et vertu
€ que pour estre tenu pour priviliége, loy, usaiges,
€ franchises et Ubertez d'icelle ville», Jean d'Avesaes
ayant obligé ses successeurs à admettre que « ce que
ï Pièce 28 de ce volume.
* Louis Cellier, la Coutume flamande, chapitre V. Charte de Tan 1302.
3 Ibidem.
60 HISTOIBB DB8 TBOUBLBB
c recordé seroit par les prévost, jurez et eschevins c de lad** ville et par leur serment f uist tenu pour < tel et vaillable ^ » .
Après les comtes de Hainaut étaient venus les ducs de Boui^ogne, puis la monarchie austro-espa- ^ole ; et toujours, par leurs joyeuses entrées, les souverains, notamment Charles-Quint et Philippe II, ce dernier en 1549, avaient juré de garder et entretenir les privilèges, de telle sorte que le Magistrat était seul compétent, nonobstant tous édits généraux, pour interpréter les usages locaux et en fixer l'étendue.
Tels étaient les principes de droit. Voyons maintenant les faits ou précédents spéciaux invoqués par la ville, et tirés presque tous de ses registres des choses communes :
1 Pièce 22 de ce Tolame.
Au surplus, voici le passage textuel de la charte de Jean d'Âvesnes, relative au droit de record, diaprés le manuscrit en écriture gothique faisant partie du recueil appelé : le Livre noir. (Bibliothèque de Valenciennes.)
Coppie de le lettre que Jehans cTAvesneSy contes de Hapnnau, donna à sa viUe de ValencMennes,
... De requief nous prométons pour nous et nos hoirs, en nom de pais, à nos gens de Valenchiennes à tenir et warder leur charte scélée de no scel, et leur lois, leur coustumes et leur usages an recort des Jurez et des eskiévins de Valenchiennes sans venir encontre, et que, ou tans à venir depuis ore en avant, boins sires et loyaus nous leur serons et les maintenrons par Loy selonch le charte devant dite, et par le loy, Tus et les coustumes de le ville, au recort des Jurez et des eskiévins de le ville de Valenchiennes. Avec chou, leur avons-nous promis et prométons pour nous et pour nos hoirs que les cors et les avoirs des bourgeois et masuyers de Valenchiennes nous les warderons et dehors le ville de Valenchiennes et dedens...
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A. En 1420 avaient été brûlés cinq hérétiques, dont Tun, Bobert de Huppre, avait testé avant son exécution. Ce testament avait été respecté, ce qui contredisait formellement l'existence à Valenciennes du droit de confiscation.
B. En 1430, une femme de Valenciennes, nommée Jehenne de Mons, femme de Jehan Revel, suspectée d'hérésie et désirant se justifier au tribunal du diocésain, avait, devant le Magistrat de ladite ville, renoncé au droit qu'avaient les bourgeois < d'estre « traictiez devant la justice d'icelle » . Celui-ci l'avait autorisée à se rendre à Cambrai et à accepter la juridiction de l'évoque. Cette femme était morte au cours du procès, ce qui n'avait pas empoché le prélat de rendre un jugement par lequel il la déclarait hérétique et confisquait, savoir : ses biens meubles au profit du diocèse, et ses biens immeubles au profit du seigneur de qui ils relevaient. Le Magistrat et les héritiers de cette femme avaient interjeté appel devant le Saint-Siège apostolique , mais le Bévérendissime avait alors mis sa sentence à néant, et la confiscation n'avait pas été appliquée.
0. En 1460, un procès s^était engagé entre Valenciennes et le receveur du droit de morte-main en Hainaut. Dans ce procès, la ville avait invoqué ses privilèges et prétendu établir qu'elle était dans une situation exceptionnelle, par rapport aux autres localités de cette province. En /effet, disait-elle, en Hainaut, Thomicide peut entraîner la confiscation des biens meubles et celle des revenus produits pendant un an par les biens immeubles, tandis qu'elle-même c estoit francque, libre et exempte de confiscation.
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c de manière que» pour hômmicide, ny pour aultre « offence oa délict que ce faist, ou ne confisquoit c en lad^ yille et banlieue les biens des délinquans « ou offensans > •
Dans ce débat, sire Guy des Sablons, i^rs Prévôt, ayait invoqué le droit de c reeordt • , et avait affirmé par serment le privilège valenciennôis qui avait prévalu.
D. Carolos Basoir et Pierre Le Lièvre, préposés pour l'exécution à Valenciennes du placard général de 1529, avaient en 1531 appréhendé deux individus qu'ils avaient condamnés comme hérétiques à périr, le premier par Tépée, le second par le feu, sans pour cela adjuger la confiscation édictée par le placard, c comme bien cognoissans qu*en lad** ville c n'y avoit confiscation, le tout au veu et au sçeu € du prince, du moings de ses officiers, sans < quelcque ou aulcun bontredict » .
JS. En 1472, un cordier, nommé Martin Du Rieu, avait été condamné à avoir la tête tranchée < pour « avoir proféré aulcunes parolles contenant crime € de lèse-Majesté », et la sentence ne contenait c aucune confiscation.
F. On ne pouvait tirer aucun argument de l'article 24 de la coutume de 1534. D'abord, cet article avait été contredit par le protocole final ; en second lieu, la coutume de 1540 ne reproduisait pas les dispositions dudit article.
G. Les placards généraux de 1549 et de 1556 ne pouvaient préjudicier au « droict, usaige anchien, c prévilliége et franchise d'icelle ville, attendu la « susdite anchienne possession, et, comme dict est
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« d€S0U8^ de telle forche que, pour de droit, ne c pooir ester par queleqne rescript ou placcart » .
H. Même raiionnement pour les deux placards du 18 décembre 1561 et du 1* septembre 1563, consacrés spécialement à Valenciennes.
/. Même raisonnement relativement àrordonnance de la Duchesse, en date du 10 décembre 1562 ^ Cette ordonnance n'était qu'une apostille rendue sur une requête de la Thieuloye. Elle avait pour but de tracer une règle de conduite à ce dernier et n'obligeait que lui.
J. En ce qui concernait les comptes des confiscations faites sur des hérétiques exécutés ou fugitifs, présentés (lesd^ comptes) par Simon Fouille et Jehan Bollin, et sur lesquels les fiscaux entendaient s'appuyer pour établir la possession du droit régalien, — < ne pœult nuire que le Magistrat auroit
ionduré les condempnations depuis l'an XL, avec « confiscation, pour la grande rigueur des plaecartz c contre ceulx quy n'y satisfaisoient, ou prioient t pour les criminelzy et ne pœult ainsy engendrer « possession ' » .
K. On ne pouvait tirer parti de ce que le conseil particulier, en demandant l'interprétation du placard du 18 décembre 1561, avait semblé admettre la confiscation, ni de ce fait que le Magistrat l'avait adjugée une ou deux fois en 1561 (notamment dans
^ Page 494 de notre deuziôme volume.
* Voici la preuve manifeste que la confiscation avait été appliquée couramment & Valenciennes, sous Charles- Quint. L*argument est redoutable ; aussi la réponse est-elle d*une faiblesse extrême.
M HISTOniB DBS TROUBlBS
la sentence contre Fauveau etMallart). LaLoy et le conseil ne pouvaient pas plus préjudicier aux droits et libertés de la ville que des tuteurs, curateurs et mambonrs ne le peuvent à l'égard des biens de leurs pupilles.
D'ailleurs, en cette même année, le Ma^strat, reconnaissant sa faute, avait prononcé diverses con-^ damnations sans adjuger la confiscation, et ce, an vu et . au su du Prévôt-le-comte qui n'avait élevé aucun contredit.
Tel est le résumé de ce long mémoire.
Certes, ajoutait le Magistrat, la ville appuyée c sur les actz s; anchiens, continuez, corroborez et « rattifiez, debvroit estre maintenue et gardée en c son anchien droict accoustumé et franchise c d'exemption de confiscation » . '
Rien n'empêchait donc désormais d'attendre l'issue de l'appel des fiscaux. Cependant c iceulx de Valenc ciennes, comme bons et loiaux subjectz, désirans c traicter cest affaire amiablement et escrepver « righueur de procès, et ce sans préjudice à la litis- « pendance >, donnèrent à entendre qu'ils < ne c reffuseroient quelcque gratieuse recongnoissance < annuelle, ou pour une fois, pour l'entretènement « de leurdit priviliége, selon qu'il plairoit à la c Majesté y entendre; en quoy sadicte Majesté «c auroit plus de prouffict pour l'advenir que pour le « passé » .
En d'autres termes, le Magistrat offrait de racheter son privilège à prix d'argent, et proposait à cet ejffet soit une somme une fois payée, soit un abonnement annuel. Il promettait, de plus, de faire à l'avenir
sévère justice, c Et j& pour tant ne laisseroit-oQ à < pugnir bien griëfvement les sectaires, et aultres « contrevenans ausd. placcartz, selon les aultres c paines y apposées * . »
Généralement, la nomination d'arbitres annonce des intentions conciliantes. Voyons cependant si cette condescendance subite ne cache pas quelque savante manœuvre. Pour cela retournons à Valenciennes, et consultons l'attitude du Gouverneur et du Prévôt-le-comte.
Le 1 1 février 1 564, le marquis de Berghes écrit à la Gouvernante :
t Sur quoy, après leur avoir déclairé le contenu t de lad** nouvelle commission (celle du 22 décem- € bre 1563), leur ay dit, suyvant madîte instruction, f que Vostre dicte Altèze entend que lesd** commiz « (les inquisiteurs spéciaux) ont povoîr de adjuger c à sad'* Majesté la confiscation des biens là où ilz t trouveront convenir...
c Après quoy, ils se sont retirez, requérans de € rechîef en povoir - communîcquer à leurdict con- € 6eil. »
De ce premier passage il résulte que, pour les représentants du Roi, Tinstruction du 22 décembre 1563 subsiste dans toute sa force. La constitution du tribunal arbit^l est passée sous silence ^.
Le 15 du même mois, le conseil particulier est assemblé, et le Magistrat lui expose ce qui suit :
« A esté aussy proposé par led* Sg' Marquis et
^ Yoir, pour tons ces détails, la pièce 28 ci-apréa. < Pièce 11 ci-aprôs.
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< par lui baillié par ascript que lad** Altèze donne c ausdicts commis pour instruction de adjuger au c prouffict de Sa Majesté la confiscation des biens c où ilz trouveront convenir, affin de maintenir c icelle au droict desdictes confiscations, lesquelles c dict appartenir à sa dicte Majesté, comme dict € apparoir parle XVIII* article de la sentence donnée c à Binch entre le Prévost-le-Conte, et lesdicts de la
< loy de Vallenciennes ' . >
Et le conseil particulier réplique par Fa vis suivant :
c Touchant d'adjuger la confiscation, a esté
c d'advis d*alléghier la litispendence pendant à
c Malines, là où on supplye estre traictiez en justice,
« durante laquelle litispendence on polroit annoter
< les biens des condempnez comme sectaires et béréc ticques, et les garder ou délivrer aux hoirs des
< condempnez, en baillant caution suffisante de les
< restituer ou la valleur et estimation d'iceuk, au c diffinitisme dudict procès pendant au grand conc seil. »
Ainsi, pas plus que le Gouverneur, le conseil valenciennois ne vise le tribunal arbitral. Tout son espoir repose sur la décision du conseil suprême^.
Le 21 février, même mois, nous rencontrons la délibération du même conseil, dont nous avons parlé ci-dessus à propos de Texemption de la torture. Jean de Goegnies, seigneur d*Erquennes, sire Pierre Basoir, Michiel de le Hove et Michiel Herlin sont commis, avec les deux pensionnaires € pour remons-
1 Cette sentence est datée de 1545.
' Pièce 16 de ce volame.
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c tier et solliciteir les aaltres affaires de la ville « tant. .. comme de la confiscation prétendue^ » •
Le 4 mars .1564>les commissaires royaux, Micault et Rattaller, informent la Gouvernante qu ils ont procédé, conjointement avec le nouveau conseil inquisitorial, à llexamen des procédures criminelles, mais qu'ils sont obligés de surseoir aux jugements € jusqu'à la seconde jussion de S. A. » {Jjd Magistrat les ayant requis d'attendre la réponse incessamment attendue sur la. remontrance présentée au nom de la ville. . .
Et toujours pas un mot du tribunal arbitral *.
Le 7 mars, la Duchesse, apostillant la requête des députés» rend son ordonnance. Le 10, les députés l'adressent par lettre au Magistrat, qui, le 13, la communique au. conseil particulier •
Voici le passage textuel relatif au point qui nous occupe :
€ Sur le IIP poinct de l'instruction donnée aux ç commis, affin d'adjuger la confiscation suivant c les placcars , nonobstant le procès pendant à « Malines ;
< Attendu la litispendence icy mentionnée, Son € Altèze ne pœult durant icelle disposer sa Majesté, « ordonnant néangtmoins que , quant quelcque c confiscation sera adjugée, bon et léal inventaire € soit donné des biens confisquez aux plus proches « parens ou amys du condempné et à leur requeste, « affin de leur estre renduz et restituez, sy, en
1 Pièce 18, in fine.
* Pièce 24 de ce Yolume.
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« On de cause, soit dit que ainsy faire se doîbve * . » Ainsi le procès se continue & Malînes, et la Duchesse met fin à tout arbitrage par la solution purement administrative qui précède*. Nnus trouvons une* preuve surabondante de cette assertion dans une annotation placée à la suite du mémoire* analysé ci-dessus* par notre annaliste valencîénnois. « Madame, écrit-il, après avoir eut Tadvis des « consaulx d'estat, privé et des finances, déclara < qu'elle ne trouvait convenir d'entrer en appoinctec ment requis, ains que la matière s'achéyeroit au € grant conseil' — mars* X V^LXIIII. »
n ne nous reste plus qu'un mot à dire. Que devint le procès régulièrement engagé? Il ne fut jamais vidé. Voici, en effet, comment notre annaliste termine ses appréciations personnelles : t Mais paT après sont survenues les troubles € des ans LXV et LXVI, et, depuis, les exécutions' € rigoureuses par où le tout a esté délaissié en « suspence, ai)ecq pfaticgue de confiscation des fien^ € des sectaires. »
Nous allons voir, dans le chapitre suivant, 1er conseil inquisitoTiaï adjuger la confiscation dans les
1 Remarquons en passant qu'entre la demande du OonseU particulier et la « Jussion » de la Gouvernante, il y a une dlfféitanee essentielle^ Dans lie premier syitôme^ les biemt du condamné devaient, être remis à ses plus proches parents, qui donneraient caution de les restituer, dans le cas où la condamnation deviendrait définitive. Dans le système gouvernemental, au contraire, rËtat garde les biens et ne les restitue que si la sentence définitive le prescrit.
< Pièce 32 de ce volume.
3 Pièce 28.
seo^ences de mQVt ou de . bamijlsseme^t, uQUob^tamt toute litispendance. .
Ain^i, comme cela arriye trop - souvent dans les affaires humaines, la force prima le droity et le glaive trancha le nosud que la jfistice u eut pas le temps de déwuer^
§ 5. — Fonetionnemmt des C&mmissAireé royaux et du conseil inçuisitoHali — SenUnces capitales ou OMtrejs rendues fendant V<innée 1563. -^ Ajournements.
Avant de dérouler sous les yeux du lecteur les sentences prononcées et les ajournements faits en 1563, il est bon d'indiquer les diverses modifications qui, à la demande des commissaires royaux et du conseil inquisitorial, furent introduites dans la procédure et dans les sentences.
A c^ titre, notre attention doit se porter d abord - sur deux lettres de Philippe II, adressées au marquis de Berghes et aux commissaires Micault 'et Eattaller.
Ces lettres, dont la première est adressée au Marquis seul et la seconde au gouverneur du Hàin-aut et aux commissaires royaux conjointement, ne nous sont connues que par une lettre de la Gouvernante
' Nous avons dû, ponr traiter celte question, revenir sur des passages de nos premier et troisiéane volumes. Nous espérons que ces redites nous seront pardonnées. Désormais, les jurisconsultes de la Belgique et du nord de la France trouveront dans notre ouvrage les matériaux nécessaires poui^ étudier à fond le principe de confiscation, comme aussi les exceptions et dérogations opposées à ce principe par lets privilèges valent ciennois.
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aux commissaires, en date du 4 mars 1564 ^ JPàr cette dernière mi'ssive, nous savons qu'on trouverait dans les deui documents les recommandations d'usage, à savoir : « Que S'. M** a cecy (les intérêts « religieux) à^cueur, et qu'elle désireroït estre tost « deschargié de la grande despence qu'il fàult pour « si longuement entret^r les gens de guerre en f lad*' viUe.. \ Et Marguerite ^e Parme écrit, en ajoutant aux ordres royaux l'expression de ses désirs personnels.: t II est plus que nécessaire, comme aussi « vous requérons et de par S. M** ordonnons de « procéder, avec la meilleure diligence que sera, «. pour exécuter ce que desja a esté résolu. »
Avant de procéder aux jugements, les inquisiteurs et les commissaires sont arrêtés par quelques difficultés de principe. .
Et d'abord ils ne peuvent soumettre à la torture les prisonniers revêtus des droits et des privilèges de la bourgeoisie, ce qui leur paraît éminemment dommageable. Ils voudraient pouvoir adjuger la confiscation, mais ils sont arrêtés par le Magistrat qui leur oppose la litispendance dont nous venons de parlijr, et qui les requiert d'attendre la solution qu'il sollicite, par ambassade, de la Gouvernante ^.
Nous avcms vu dans les deux chapitres précédents comment ces deux difficultés disparurent.
Ils voudraient de plus obtenir l'extension de leur juridiction en matière de bannissement, et être
1 N«'23 des pièces de ce volume.
< Leis Commissaires à la Goa?ernante, du 8 mars 1504. N« 29 des pièces de ce voltime.
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placés, SOUS ce rapport, sur le même pied que le Magistrat. Nous avons vu, en effet, dans notre narration des événements de 1 563, que ce dernier avait obtenu lautorisation de bannir certains justiciables, non seulement de la ville et de la banlieue de Valenciennes, mais encore de tous les pays de par deçà, à la condition de se renfermer dans une formule déterminée^.
Par leur lettre du 4 mars 1564, les inquisiteurs spéciaux et les commissaires sollicitent la môme autorisation pour eux-mêmes. Comme, disent-ils, ne se treuve que lesd*' nouveaulx commis ayent auctorité expresse de povoir procéder au bannissement hors des pays de pardeça, semble que vostre dicte Altèze en pourroit ordonner conforme à ce qu'elle a dernièrement accordé à ceulx de ceste dicte ville par ses lettres du VP d'octobre dernier, afin que non seullement ilz ayent auctorité de confiner en lad*® ville et de bannir hors de la banlieu d'icelle, mais aussi hors de tous lesdicts pays de pardeça * » .
Cette autorisation leur fut accordée, ainsi qu'on le verra par divers passages des sentences ci-après rapportées.
Un autre point avait aussi appelé l'attention des inquisiteurs.
Ils avaient été très frappés de l'opiniâtreté avec laquelle les calvinistes, condamnés à n^ort, réclamaient la peine dû bûcher, et de Teffet que l'exécu-
1 Voir notre troisième yolume. Pièce 140. ' N® 24 des pièces de ce volame.
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tion des setitences rendues en ee sens pouvait produire sur l'imagination des masses. Ils désiraient donc pouvoir éviter les exécutions par le feu ; mais comment obtenir ce résultat ? Lorsqu'il s'agissait de procès pour hérésie ou pour contraventions aux placards, les inquisiteurs étaient absolument obligés de condamner les hérétiques à périr sur le bûcher. Cependant les causes ne se présentaient pas toujours sous un aspect aussi simple. Le plus souvent elles étaient complexes. Ainsi, au début, il ne paraissait s'agir que de crimes politiques, comme par exemple ceux des édition ou de rébellion; puis, au cours du procès, il n'était pas rare que les individus, attraits devant le tribunal inquisitorial, confessassent hardiment les doctrines calvinistes. Ne convenait-il pas dès lors de profiter du point de départ du procès et d'autoriser les juges à « altérer leurs sentences, « comm'ilz trouveroient convenir, par la corde ou c secrètement par l'eauwe, ce que leur (aux sec- « taires) causéroit uDg grant estonnement, pour c estre privez de la gloire qu'ilz appètent de morir c comme constans en leurs opinions ^ » .
Le 24 mars 1564, la Gouvernante leur accorde l'autorisation réclamée,* afin, dit-elle, d'accélérer le « jugement et ester à tels sectaires la folle gloire < qu'ilz prendent de vouUoir morir comme opi- « niastres^ ».
Toutefois, elle met à sa condescendance certaines
^ Les Commissaires à la Qouvernante, du 17 mars 1564, N^* 40 des pièces.
< La Gouyernante aux Commissaires, du 24 mars 1564. N<» 47 des pièces.
r^Bçryes* L'aiitorisatioa n est accordé^, dit-elle , < que € pour ceste fois et jusqu'à ee que par Sa M^ ou
< nous aultrement en soit ordonné > .
Plus tard cette autorisation est consacrée par la réso« lution générale prise en conseil d'État le 8 mai 1564 ^
Nous avons dit, en outre, qu'en commettant les inquisiteurs, la Gouvernante n'avait pas entendu décharger le Magistrat de la < judicature des hérétiques * . Il paraît, à ce sujet, que celui-ci s'était permis une innovation qui ne fut pas du goût de Marguerite de Parme. Ainsi, quand il jugeait en matière criminelle ordinaire, il rendait les sentences en son nom propre. Lorsque, au contraire, il jugeait en matière criminelle religieuse, il les rendait au nom du Bol ou de la Gouvernante. C'est ce que n'admit pas cette dernière, et, par sa lettre du 19 avril 1564^, elle l'engagea à s'abstenir de formules qui n'appartenaient qu'aux juges du degré supérieur.
Enfin, le conseil d'État traça aux inquisiteurs diverses règles à suivre pour l'accomplissement de leur mission. En voici l'énoncé sommaire :
l"" Relativement aux individus non emprisonnés, mais convaincus d'avoir assisté aux prêches c sans
< touttesfois avoir porté armes ou esté ministres ou « aultrement principaulx en icelles » ;
1 « Qaant & cenlx qui se déclairent héréticques après qu'ilz « ont entendu la sentence de mort par Tépée, Son Altôze, pour M la yaine gloire qu'ilz prennent d'estre bruslez, a permis que «• lesdicts commis en pourront user à leur discrétion, ou de «• persévérer en leur première sentence, ou, en changeant icelle, « les faire exécuter par le feu ou la corde, ou d'aultre telle peyne « qu'ilz craindront le plus. » Pièce 53 du présent volume.
^ N<> 51 des pièces de ce volume.
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c Attendu la grande multitude, et que Ton ne les c peult tous punir » , le Marquis ou, en son absence, les inquisiteurs les appelleront, leur représenteront la grandeur de leurs fautes, leur indiqueront les peines qu'ils ont encourues, et leur recommanderont de se conduire de telle façon qu'on n'ait plus à s'occuper d'eux;
2* Relativement à ceux qui sont emprisonnés pour les mêmes faits c sans toutesfois soustenir mauvaise c opinion » , le conseil inquisitorial les condamnera au bannissement ou au confinement. S'il les élargit, il leur enjoindra d'assister aux messes et ojSices, et de se conduire de telle manière qu'on n'ait pas occasion de les traiter plus rudement;
9" Ledit conseil procédera c par appeaulx > contre les fugitifs, et, en cas de non-comparution, prononcera contre eux la peine du bannissement;
4? Les dépenses occasionnées par les supplices ou les envois aux galères seront à la charge de la ville;
5* En ce qui concerne leurs gages, les inquisiteurs suivront la même voie que leurs confrères de Tournai ; c'est à dire que, tous les six mois, ils enverront à Bruxelles le relevé de leurs vacations, qui leur seront largement payées ^
Les principes étant ainsi posés, nous pouvons maintenant entrer dans le détail des exécutions et des sentences de 1564.
1 Résolution du 8 mai. Pièce 53 de ce volume.
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A. 1 ^ Smlence du Magistrat contre OiUes Caudeau
du 23 fâmer i^4.
Gilles Caudeau, ouvrier sayeteur, natif de Brugelettes, en Hainaut, était un mendiant (viseux et yacabonde). Êconduit par une personne qui, à ses sollicitations, répondit « que Dieu et la saincte Verge « Marie le voulzissent pourveoir et aider » , il répliqua « de mauvais coraige, qu'il ne cognoissoit « iâ Verge Marie » .
Pour ce fait, MM. de la justice, sur les conclusions du Prévôt-le-comte, le condamnent « d'estre ce jor- « d'hui mis sur un hour au marchié et illecq èstre « fustighié de verges, puis après estre mené et « conduy entre deux sergeans, jusques en l'église € nostre dame la Grande, et illecq, à genoulx flexis, « prier merchy à Dieu et à la Verge Marie desd*' « propolz par luy proférez, en le banissant hors de « ceste ville et banlieue l'espace de trois ans * » .
B. — Sentences capitales contre Thomas de la Barre^ dit Gros Massin, et contre Nicolas Waroucquier ou Warocquier, dit Colin Cousinart, rendues /e 16 mars 1564 par les Inquisiteurs a (commis ordonnez elr establiz par le Roy, à Tobservance, Ci entretènement et exécution des placcartz et ordonnances de « Sa Majesté, publiez sur le faict de là religion 3) ».
Le « mulkinier » Thomas de la Barre avait été, on se le rappelle, arrêté sur la dénonciation de Loys
^ Bien que les inquisiteurs eussent prêté serment le 11 février 1564, il parait qu'ils n'entrèrent pas immédiatement en fonctions, puisque le 23 du même mois, nous trouvons une sentence rendue par le Magistrat en matière religieuse. Au surplus, c'est la dernière de cette espèce.
« Pièce 19 de ce volume.
3 11 faut observer qu'avant de procéder à ces Jugements, les
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Brochi^rt^ brûlé vif le 1"' octobre 15Q3. Q avait Bubi la torture, attendu qa'oftiginaire des faubourgs de Cambrai, il u*avi^it pas acquis à Valenciennes le droit de bourgeoisie. Le 16 mars 1564, cet artiaaa est déclaré convaincu 1** d'avoir a^sté & un prêche calviniste h Honnechy, près le Cateau.en Cambrésis; 2''' d'avoir, en 1563, assisté aux assemblées tenues dans les environs immédiats de Valenciennes, à la fontaine Saint-Martin, au mont d'Anzin, au mont Houy, au bosquet du Cygne, etc.; 3" d'avoir porté un pistolet au prêche du mont d'Anzin ; 4*" de s'ôtre trouvé sur le grand marché au momej[itde la rescousse de Fauveau et de Mallart, malgré la défense expresse du Magistrat ; 5'' d'avoir assisté au conventicule où avait dogmatisé Loys Brochart.
En conséquence, t les commis, à meure délibéra- « tion de conseil, et ayant veu et considéré ce que « fàisoit à veoir et considérer ^ » le condamnent « d'estre cejourd'hui mené sur le marchié, et illecq « surlm hour avoir la tête trenchîé tant que mort « s'ensieult, déclarant au sourplus suivant lesd^ « placcars tous ses biens confirmez » .
Nicolas Waroucquejt^, dit Colin Cousinart, natif d'Amiens, arrêté en 1563, sur les aveux de De la Barre, et soumis à la .torture^, fut déclaré con-
inquisiteurs reprirent ab initio une partie des procédures. Ainsi ils reculèrent la plupart des dépositions. (JLettre des Coiamissaires à la QouTernante, du S mars 1564.)
1 Nous citons, une fois pour toutes, la forniule des inquisiteurs.
2 Nous savons, par les pièces, que cet hoxnme demeurait au Boudinet. 11 est aussi dénommé Waroucquier ou Warocquier.
3 Voir y pour cette circonstance, une lettre du ]L$ octobre 1563. N» 146 de not^ troisiéj;ae volume.
vaincu 2 !• d'aVôirôgfiisté aux proches tenus, en 1568, près de Valencietines ; 2* d'avoir assisté au conventicule de Loys Bfiochdrt; 3" d'avoir fait la quête (pourchas) à l'assemblée du mont d'Anzin ; 4» d'avoir fait « la semonce * » pour le prêche du bosquet du Cygne.
Une sentence identique à la précédente fut rendue contre lui.
Ces deux sentences offrent un caractère particulier qui ne se reproduira plus. Elles sont rendues par les inquisiteurs en présence des Commissaires royaux (Micault et* Battaller) et d'une délégation du Magistrat,, composée des jurés dont les noms suivent : Aymery Grebert, Jehan Rasoir, Jacques Simon, Claude De le Hove, Vincent Resteau, Nicolas Lauwin , Pierre Jappin, Jehan Molîn et Simon Cambier *. ' Elfes' se terminent par un mandement identique portant 1" ordre à toutes femmes, à tous enfants et jeunes gens à marier, comme aussi à tous étrangers de rester enfermés dans leurs logis à l'heure de l'exécution ; 2* ordre aux hommes valides désignés par les connétables de se trouver avec armes t deffensables » à leurs lieux de rassemblement ; 3* interdiction à tousf autres boui^eois et manants « de soy trouver an t marchié ou aillieurs en ceste ville armez et embas- < tonnfâ, ny faire quelque tumulte, esmotion et
^ C*est à dire d'avoir été prévenir les calvinistes à domicile.
*• Cette présence est, du reste, une conséquence de lar régie, en vertu de laquelle le Magistrat n'était pas dépossédé, toutes les fois qu'il avait dénoncé les t&it» et commencé l'instruction. Or, c'était le ca» iyti, puisque l'arrestation de ces deux hommes remontait à 1563.
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c empeschement aûr préswites «xécutioiis, 4.. sw <( paiue, cbascuxi faisant le contraire» çstre pugny € bien grief veraent à la discrétion de M" de la Jus- € tice* ».
Jusqu'à la lecture de ces arrêts, De la Barre et Warocquier se montrèrent bons catholiques. Jlais aussitôt après, la scène changea. De la Barre commença à tenir à son confesseur « quelques propolz c erronez ». Cependant il finit par l'admettre. Warocquier fut plus opiniâtre. Il « ne vouUut veoir ni ouir le religieulx qui avoit esté mandé pour luy faire entendre ce qu estoit de son salut et disoit qu'il ne voulloit mourir par lespée, ne l'ayant mérité puisqu'il ne s'estoit desdict, ains par le feu; afin de donner tesmoingnaige de sa constance en son opinion, et net se vouloit en manière quel* concque ranger à Texécution de sadite sentence, disant qu'il se laisseroit plustpt traisner que de y aller, dont y evfst eu craincte de quelcque inconvénient ou schandaUe » .
; Les juges, qui cependant auraient pu le con* damner à être pendu ou noyé, suivant l'autorisation, dont nous avons parlé plus haut, allaient modifier la sentence et envoyer Warocquier au bûcher lorsqu'il se ravisa et déclara se soumettre. Il fut donc décapité et l'occasion de se parer « de ceste vaine gloire » ne lui fut pas donnée.
Tout se passa du reste paisiblement, disent les Commissaires, qui s'en félicitent hautement. Les ser-
^ Le Magistrat redevient compétent, puisque s'agit alora d*un cas de sédition. Voir^ ponr les sentences, les pièces 33 et 34 de
ce volume.
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mentes et quelques soldats entouraient Téchafaud et refoulaient le peuple vers les maisons.
Aussitôt après l'exécution, le Prévôt-le-comte envoya ses officiers fermer et saisir les maisons des suppliciés destinées à une vente prochaine ^
C. — Sentence contre CoUart Dussart; Thoimette Rémy, femme du précédent, et Rosse Bressin (17 mars 1564).
On peut voir, en se reportant au tome précédent', que ces trois personnes font, pour employer le langage judiciaire, partie du groupe Loys Brochart, et avaient été dénoncées par lui pendant les épreuve de la torture. Voici quelques détails sur ces individus et sur leurs sentences.
Colart ou Colas (Nicolas) Dusart, sayeteur et wieswarier, bourgeois et natif de Valenciennes, était un calviniste déterminé. Il avait très probablement pris part à la délivrance desMaubruslez; mais ce qui était certain, c*est qu'il < s'estoit advalichié d'avoir chanté « avecque plusieurs aultres en la trbppe sur le mar- « chiet > . Aussi, le 22 mai 1562, avait-il été fustigé de verges sur un échafaud dressé au grand marché, et condamné de plus au confinement en la ville pendant trois ans consécutifs, sans pouvoir en sortir aucunement la première année, et en ne pouvant dépasser les limites de la banlieue pendant les deux
1 Les Gommissaires à la Gouvarnante, du 17 mars 1564. N<» 40 de nos pièces.
Voir aussi la lettre du Prév6t-le-comte,du 18 mars 1564, N» 41 de nos pièces. Elle est curi|BUse à cause de la naïveté des expressions employées.
« Page 144.
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autres années, si ce n'eistt avec le congé du Magistrat, sous peine de la hart *.
Obligé de se présenter chaque mois devant MM. de la justice j i\ n'avait tenu au'cun compte de cette partie dé la sentenée, et Tannée suivante (1563), vers Pâques, avait assisté au conventicule dans lequel Brochart avait lu et commenté Tépître de saint Jacques.
Emprisonné viBrs le 1*' octobre 1563, avec les deux personnes ci-dessus nommées', et cela sur les aveux arrachés dans la torture à De la Barre, il fut, le 17 mars 1564, condamné par les inquisiteurs c à < estre amené avecq la hart au col sur le marchié. ..» c et illecq, attachié à une estacque sur ung honr, c estre fiistigié de vei^ghes, tant que sang s enst' sîeult i .
Les 4 commis » usant de plus de Tautorisation qu'ils venaient de recevoir, le condamnèrent à être banni pendant dix âne de la ville, et de tous les pays de par deçày avec défense de rentrer, sous peine de la vie.
Enfin il lui ftit enjoint « de sortir "de Valenciennes c devant le soleil couchant, et desd^ pays tierchs « jours enssuivant^*.
Thonnette Bémy, dite : mère Maignon, native de
1 Pièce 103 de notre tome II.
2 Lettre des Commissaires à, la Gouvernante, du !«' octobre 1563. N» 130 de notre troisième volume.
5 Pièce 35 de ce volume.
Nous n*avons trouvé nulle part la mention que Dnsart fût torturé; mais céïét paràtlt certain pour deux raisons :
La première, c'est que les Commissaires, en annonçant son arrestation et celle de Thonnette Rémy, disent que celle-ci n*a
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Valenciennes, était la maîtresse de Golart Dusart, et c'était dans sa chambre qu'avait eu lieu la prédication de Loys Brochart. £Ue n'y avait pas d'ailleurs assisté, attendu que, ce jour môme, elle soig^nait la femme de Dusart qui se mourait. Son état de grossesse la sauva de la torture.
Il eût été assez dîjficile de la condamner pour ce fait seul, car Dusart avait sans doute disposé de la chambre qu'il louait pour Thonnette ; mais cette derw nière fat, en outre, chargée d'avoir assisté à un proche tenu au bois d'Aubry.
En conséquence» le 17 mars, la peine du bannissement pendant dix ans fut prononcée contre, elle par les inquisiteurs exactement dans les mêmes termes que contre Dusart ^ .
Rasse ou Rachet Bressin, savetier, bourgeois et natif de Valenciennes, convaincu d'avoir assisté au conVenticule de Loys Brochart , fut le même jour condamné : 1"* à être fustigé sur le marché ; 2'',k être confiné dans la ville pendant trois ans consécutifs, sans pouvoir en sortir sous quelque prétexte que ce fût; 3*" à aller tous les dimakiches, pendant trois ans, ouir la grand'messe et le sermou en sou église parois-
pn ôtre torturée à eause de son état de grossesse, ce qni fournit tm argiunent a contrario relatlv^nuiiit à Dusart.
La seconde, c*est que la sentence porte ces mots : '» Dont de « tout est apparu souffisamment auzd^ S^* commis tant par « deues informations que par sa proj[)re confession, •• etc.. Or, ces sortes de confessions n*étaient jamais spontanées.
Môme observation relativement à Kasse Bressin.
^ Pièce 36 de ce volume.
On voit dans cette pièce que Dusart Tavait épousée en secondes noces.
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dale (Saint-Jacques) et à en rapporter certification de la main du curé ; 4*" à se présenter tous les mois devant MM. de la justice ou la personne commise par eux^
D. — Sentences contre Pierre Cauretie (ou CorretU)^ Alexandre Corde et Gobert Nicolay (17 mars 1563).
Nous entrons ici dans un genre particulier de délits.
Nous avons vu, au chapitre II qui précède, Tinterdiction édictée par le Magistrat d*ouvrir des écoles sanis la permission expresse de Técol&tre de Saint- Jean. Le ban reflétait une préoccupation dont nous devons parler. H arrivait souvent que des calvinistes ouvraient des écoles de petits enfants et, en réalité, catéchisaient le soir « hors heure » , disent les pièces, les parents qui venaient reprendre leurs fils ou filles.
C'est à cette catégorie qu'appartiennent les deux aiFaires suivantes.
Pierre Caurette, c de son stil sayeteur, manant » (sic), natif de Valenciennes, dénoncé par Waroucquet (Colin Cousinart) ^, était accusé < d'avoir c tenu escdle non seuUement contre la deffence de c l'escoUastre de Saint- Jehan, mais aussy contre <K l'expresse prohibition du Magistrat, ayant reçeupt « en sa maison gens eaigiés tant hommes que
* Pièce 37 de ce volume.
On lit sur Toriginal une déclaration du curé de Saint- Jacqueâ, du 14 avril 1563, constatant que Bressîn avait fait ses pâques. Deux autres certifications, des 15 mai et 16 Juin suivants, attestent qu'il avait suivi exactement les offices.
* Lettre des Commissaires à la Gouvernante, 15 octobre 1563. No 146 des pièces du troisième volume.
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< femmes et les enseignié hors heure S et par ce et c aultrement grandement suspecté d'avoir aprins « doctrines réprouvéeaet contre les placcars de S. M**, c chose très dangereuse et tendant au grant conc tempnement et mespris dud* kagistrat » .
En conséquence» le 17 mars 1564, les inquisiteurs le condamnent à 1" « en la chamhre judiciaire prier « merchye à Dieu, au Roy, et à M" de la Justice » ;
2" A se voir et entendre banni de la ville et de la banlieue, pour six ans, sans y pouvoir rentrer sous peine de la hart ;
S"" A sortir de Valenciennes le jour môme de la sentence, avant le soleil couché*.
Alexandre Corde, sayeteur, bourgeois et natif de Valenciennes, est chargé de faits d'une nature analogue.
Le 17 mars 1564, les inquisiteurs prononcent contre lui la sentence suivante :
P Confinement dans la ville pendant trois ans, sans pouvoir en sortir la première année, et en n'en pouvant sortir les deux années suivantes qu'avec le congé du Magistrat ;
2" Obligation d'aller, pendant ces trois ans, entendre la messe et le sermon du dimanche à son église paroissiale (Saint-Jacques), en rapportant certification du curé ;
3^ Obligation de se présenter de mois en mois devant MM. de la justice ou leur délégué;
Le tout sous peine arbitraire.
1 Nous savons môme qu'un des livres prohibés, lus chez Cau^ rette, était intitulé : La Fontaine de vie. ^ N<> 38 des pièces de ce volume.
