LES COMMISSAIRES DE S. M. A LA GOUTERKANTE

ORiaiNAL. — INÉDIT

Liasse LVI des Papiers d*Ëtat et de rAndience restitués par

rAatriche en 1862.

Madame, depuis les dernières lettres et partement de Monsieur le Marquis de ceste ville, par lequel Vostre Altèze aura peu entendre particulièrement les affaires d*icelte ville au moyen de sa présence, avons journellement besoingnyé avecq les nouveaulx commis à la Visitation des procès des prisonniers, et y sommes encheminez si avant que aulcuns d'iceulx sont des tout instruictz et prestz à vuyder. Mais, à caujie que ceulx de cestedicte ville avoyent requiç, avant le partement dudict S' Marquis, qu'on voulsist surceoir Texécution des poiutz de confiscation et torture au regard de leurs bourgeois, selon la résolution de Vostre dicte Altèze, jusqués à ce que, sur la remonstrance qu ilz désiroyent faire en cest endroict à icelle Vostre Altèze par Ifixirs députez envoyez en court à la ipeisme fin, ilz eussent entendu la responce de V. d". À., n'avons sçeu passer oultre sans premièrement entendre la seconde jussion de Vostre dicte Altèze sur ces pointz, daultantque trouvons matière d adjuger confiscation de biens d'aulcuns desdicts prisonniers au prouffict de Sa Ma^^, bien veuillans advértir qu'avons trouvé certain édict et ordonnance de feue la Majesté Impériale, du XX"** de novembre. XLIX dernier, par laquelle est déterminé générallement par tous les pays de pardeçà ce point de confiscation au cas

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de crime de lèze-Majesti' drane et humaine, assavoir : qu*icellç debvra avoir lieu nonobstant tous et quelzconcques prévilesges, coiâsUe s^ t&tïh par Textraict d'icelle ordonnance cy-joinct,

B aultre part. Madame, «en tant que semblable difficulté se trouve sur le fait de ladicte torture, ne pbvons procéder à Tinstruction d^ulcims -aultres procès, qu'est la cause que pryons Yustre dicte Ahèze nous faire entendre, au plus tûst que faire se. pourra, la résolution prinse sur ladicte torture, afin que puissions vuyder les prisons, et au surplus faire eh toute briefvélié ce que Vostre diète Altèze nous a énjoinct etoomaiandé.

Et comme il y a apparence que aulcuns jà prisonniers et aultres, que cy après se poliirront appréhender, ne se trouveront tant culpables pour estre pugniz par le dernier supplice, ains que les paînes dëbvrôrit estre imposées selon Texigence et qualité des délîctz, et que ne se trouve que lesdicts nouveaulx commis ayent auctorité expireidse de povo^r procéder «u baBnissement hors des -pays de par deçà, semble qiie Vostre dicte Ailtèzè en poutreit ordonner confo'rme à ce qu'elle a dernièrisment accordé à ceulx de ceste dicte ville par ses lettres du vi« d'octobre dernier, afin que non-seuUement ilz ayent auctorité de conÔQcr en lad. ville et de bannir har» le banlieu d'ioelle, mais aussi hors de tous lesdicts pays de pardeçà.

A tatit. Madame, prierons au Oréateur maintenir Vostre dicte Altèze «n santé, longue vjfi. -r- De Valeri eiennes, le un* de mars 1563*.

De Vostre Altèze,

Très-humbles et très-obéyssans serviteurs,

Nicolas Micault, Battallbb.

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