N»48 LE MAGISTRAT DE YALENCIENNES A U GOUVERNANTE

ORIGINAL. — INÉDIT

Liasse LVI des Papiers d'État et de rAadie&ce restitués par

l'Autriche en 1862.

Madamb,

Advertissons en toutte humilité Vostre Âltèze que avons instruit, tant par recollement des tesmoings que aultrement, le procès criminel de Daniel Dubois, nostre prisonniers meisme avons iceluy veu et visité pour rendre sentence et ordonnance; et six de nous estions délibéré d*en faire la on, en tant que n'avons trouvé causes nottables pour envoyer le procès pardevers Yostre dicte Âltèze ou vostre noble conseil; et les aultres quattre, pour les raisons contenues en certain escript icy enclos, leur semble, soubz correction et en toutte humilité parlant, causes notables pour renvoyer ledict procès, suivant certain article au placcart de 1^ Majesté, lesquelz escevins, nos pares et compaignons en office, nous ont requis iceluy procès estre renvoyé pardevers Vostre Âltèze. Pourquoy, & l'instance et requeste d'iceulx, nous

1 Sentence ayant été rendae contre lui le 18 novembre 1563, on ne comprend pas à première vue comment cette affaire recommence. Mais on voit par la lecture des pièces qui suivent, que Daniel Dubois s*était obstinément refusé à exécuter la sentence qui le condamnait à faire abjuration solennelle; d*où il était résulté que le Prév6t-le-comte, reprenant le procès, avait conclu contre lui A la peine de mort.

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renvoyons ledict procès pour plus grant apaisement et descherge de consciences, en tant que, en cas de crisme, Ton est voluntier d'un advis et unis. Remeotant néantmoins le tout à Yostre bénigne grâce et miséricorde.

Au surplus, Madame, pryons Dieu nostre Créateur donner à Vostre Altèze bonne et longue vie.

De Valenciennes, ce xxv* de mars XV° XLIII avant Pasques ^

Yoz très-humbles et très-obéissans serviteurs,

Prévost, Jurez et Ësceiins de la ville de Valenciennes.

A Madame Madame la ducesse régente et gouwrnanêe, etc. à Bruxelles.