SUR LES CONCLUSIONS PRISES PAR LE PRÉVOT-LE-COMTE

CONTRE DANIEL PUfiOIS

SANS DATE

Liasse LVI des Papiers d*État et de TAudience restitués par

TAutriche en 1862.

(Annexe de la lettre du Magistrat du fS mars 1564).

Adf>ertU8ement que à Madame Madame la ducesse de Parme, régente et gouvernante, etc., font, en toutte humilité et correction parlant, aulcuns de la Loy de Valenciennes, ses tris-humbles et très-obéissans subjeetz,

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sur le procès criminel de Daniel Dubme, prisonnier^ contre lequel conclusion auroit esté prinse par le sei^ gneur de la Thieuloye, prévost-le<onte audit Valenciennes, tendant par icelle à la pains capitale et confis^ guation des biens. '

Premiers, sur ce que ledict Daniel Dubois auroit proféré aulcuns proppos scandaleux touchant le St-Sacrament, etaussy de la messe, polroient iceulx avoir esté dictz et proférez légiërement par infirmité et fragillité humaine, si comme estant embut, comme aussy il se trœuve, et non par volunté obstinée de soy séparer de Tunion de rEglise, ny aussi de Tolloir persister en iceulx dicts propos; ains appert par les interrogatoires, ledict Daniel voUoir vivre et morir comme filz de nostre mère Saincte- Église catolicque rommaine; et là où ledit Daniel auroit proféré lesdicts proppos témérairement, il démonstre par certain escript en estre bien mary et repentant, pryant de grâce et miséricorde, ayant regard à sa loingtaine détention dé prison de Tespace de IX à X mois.

Sur la déposition de Martin Bouly, clercque de Saultaing, appert par le recollement iceluy ne sçavoir dire comment ilz seroieut entrez et tumbez ensemble en propos, parce qu'ilz estoient lors tous embus, assavoir luy déposant, Jehan Gauchie, mayeur de Curgies et ledict Daniel; combien que ledict Daniel maintient avoir entré en propos avecq ledict clercque sur ce que sire Sare Cocquelet, curé dudit Saultain, estoit venu célébrer la messe secque de Tespouzer de certaines noepces audit lieu, estant advancié de boire, comme aussy se trœuve parles deppositions des tesmoiugs, assçavoir de Philippes Wattrelot, mayeur dudit Saultain, de Jehan Patou, cabartier, à la maison duquel ledict curé avoit but, et pareillement de Franchois Cocqueau, lesquelz ensemble déposent ledict curé avoir esté advancié de boire dès auparavant l'espouzer.

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Joinctque, par le recollement que a faict Jehan Bouly, clercque des Marlys, iceluy se retraint en ce que« par sa première depposition, il auroit dit et déposé que ledict Daniel Dubois aroit proféré que ce n'estoit rien de la messe, touttesfois par ledict recollement ne le sçaroit-il affirmer en parolle de vérité.

En oultre, ayant ledict Daniel esté mandé pardevant Mess"de laLoy d'icelle ville la dernière,fais pour estre oy et enquis, auroit en leur présence faict bien grans seroaentz sur la dampnation de son âme, privation de sa part de paradis, et que jamais Nostre S' Dieu ne vœille sadicte âme recepvoir à merchy, que les proppos par luy proférez n'ont jamais esté ditz sinon que par récit et sur le dict du chapelain de St-Pierre audict Yalenciennes, lesquelz sermentz rendent et donnent grant estonnement et perplexité aux consciences d aulcuns de ladicte Loy.

Au surplus, que, sur la conduicte et vie dudict Daniel, appert par les deppositions de messire Jehan Slasse et de messire Géry Hourin, ayans oy ledit Daniel par pluiseurs fois et par diverses années en confession, iceluy Daniel avoir tousjours bien vescu selon les ordonnances de nostre dicte mère Saincte Eglise, aussy ne luy avoir oy proférer aulcuns proppos au coutempnement d'icelle, si avant qu ilz ont heu cognoissance d'iceluy, comme ossy d'aultres attestans le semblable^ sy que appert par ledict procès.

Et, au regard de la depposition d aulcuns tesmoiugs, ayans déposé que ledit Daniel Dubois leur auroit offert baillier aulcuns livres pour les instruire, sy n'en ont esté trouvez aulcuns réprouvez ei^ sa maison par la Visitation sur ce faicte.

Que semble', Madame, causes et raisons notables, en toute humble révérence et correction parlant, de renvoyer présentement par-devers Yostre Altèze ledict procès féablement clos et séelet : non voeillans touttesfois eu

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aulcune chose porter (javeur audict Daniel, oy aussi en riens altérer, chambgier ou diminuer aux ordonnances et placcars de Sa Majesté, ce qu'il n'apertient aussy de faire à eulx ny à aultres, mais pour plus grant apaisement, deschei^, repos et tranquilité de leurs consciences, suivant le XYIP article de la confirmation du Roy, nostre sire, dépeschié en la ville de 6and le xx* jour d'aoust de Tan XV"^ et LYI, de Tordonnanoe et édit de feu de très-noble mémoire son père» cui Dieu absolve, par lequel est dit que, trouvant par les juges quelques difficultez, seront tenus porter ou envoyer le procès criminel féablement clos et séellé.

Supplyans très-humblement ce présent advertissement estre reçeu en bonne part, et iceluy procès criminel estre veu et visité en vostre très-nôbles et très-'liscretz et pourveus consaulx, pour en estre faict comme au cas sera trouvé convenir et appertenir par raison.