N«54 RÉSOLUTION

SUR L'ORDONNANCE DE S. M. DU 4 FÉVRIER 1561, FAICTE PAR S. A. AU CONSEIL D'ÉTAT TENU A BRUXELLES LE 8 MAI 15M

MINUTB. — INÉDIT

Liasse LVI des Papiers d*Ëtat et de TAudience restitués par

TAutriche en 1862.

Comme, par la commission despeschée le un* jour de febvrier dernier passé, sur messire FranchoisdeBernemicourt, chevalier, seigneur de la Thieuloye, prévost-leconte en la ville de Valenciènes, le Prévost de ladicte ville présent et advenir, Jehan de le Cambe et Sampson Yillain, est dict et ordonné que lesdicts commis, (soubz la superintendence du Marquis de Berghes, chevalier de rOrdre, lieutenant capitaine général et grand bailli du pays et conté de Haynault, gouverneur de ladicte ville de Yalenciennes, quand il y sera, et avecq les deux conseillers des privé et grcnd consaulx, présentement estans audict Yalenciennes, ou aultres que cy après seront surroguez en leur lieu), cognoistroient des appréhendez pour le faict des sectes et assamblées, et feroient appréhender tous aultres que, parles confessions d*iceulx appréhendez, ou aultrement, deuement ilz trouveront estre notez et suspectez desdictes, sectes, ou d'avoir hanté et fréquenté lesdictes assamblées ou aultrement contrevenu en manière que ce soit aux placartz de Sa Majesté publiés sur le faict de la religion, et procéderoient h leur condempnation ou absolution, selon qu'ilz trouveront estre à faire par raison, sans que, par ladicte commission, se face aulcune distinc-

DB VALBNOIENMBS 813

tion, ains qu'il samble que tous six les susdicts commis doibvent estre présens et ensamble en toutes judicatures, chose que toutesfois doistbien estre esclarcie pour avancer la vujdange desdits affaires;

La ducesse de Parme, Plaisance, etc., Régente et Gouvernante pour Sa Majesté es pays de pardeçà, en esclaircissant ladicte commission, a dict et déclairé, dict et déclaire par ceste, qu'il soufflra de là présence de quatre desdicts commis pour la délibération et judicature des sentences interlocutoires, et pour diffinitives cinoq, si avant toutesfois que les aultres seroient ou malades ou absens et que le cas requist célérité, aultrement que s'attendra jusques à tant que tous soient présens; et quant aux instructions et informations préparatoires des procès, qu'il souffira que deux ou du moins Tung y besoingna avecq le greffier, ne fût que, pour l'importance du cas, l'on trouvast qu'il convint y avoir plus grant nombre.

Faict par Son Altèze, au conseil d'Estat, tenu à Bruxelles le viii^ jour de may 1564.