RÉSOLUTION PRIHSE PAR SON ALTÈZE AU CONSEIL D^ESTAT

SUR LE RAPPORT FAICT PAR LES COMMISSAIRES MICAULT ET RATTALLER, TOUCHANT LES AFFAlJfclES DE LA VILLE DE VALENaENNES, LE VIII* DE MAY XVLXIIII.

COPIE. — INÉDIT

Liasse LVI des Papiers d*Ëtat et de TAudience restitués par

TAutriche en 1862.

Primiers, au regard des deflfences que le Prévost, M* Jehan de Lattre, eteschevius de Tan LXII de ladicte ville de Valenchiennes, ont donné oultre par escript sur ce que on les chargeoit d'avoir usé de dissimulation envers ceulx ayans hanté et fréquenté les assemblées, et sur aultres charges portées par le premier article de la résolution dernière prinse sur le rapport desdits commissaires^ lexxii* de décembre XV^LXIII ^ Son Altèze ne

^ Nous ne rayons pas.

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treùve icelles défences estre souffissantes, à cause de quoy le Marquis de Berges appellera vers luy lesdicts de Lattre et eschevins, et leur déclarera que Son Altèze ne peult délaisser d'en donner part à Sa Majesté et attendre ultérieure ordonnance d'icelle, les admonestant qu'ilz advysent pour Tadvenir de si bien soy conduire qu*ilz puissent purger la mauvaise opinion que Sadicte Majesté pourra avoir conçeu contre eulx.

Et portera ledict Marquis seing que lesdicts de Lattre et Eschevins de Tan LXII ne soient plus mis en loy.

Quant à ceulx qui ont esté ou fréquenté les assemblées tenues hors de ladicte ville, sans toutesfois avoir porté armes ou esté ministres ou aultrement principaulx en icelles, Son Altèze, attendu la grande multitude et que Ton ne les peult tous punir, a ordonné que ledict Marquis, ou, en son absence, les commis appelleront vers eulx ceulx contre lesquelz on a les plus clères preuves, pour leur remonstrer leurs faultes et contravention des placcartz, et, s'ilz le confessent, excusent ou dényent, leur bien et vifvement déclarer la peine et correction qu'ilz ont mérité, et qu'ilz se ayent à tellement conduire qu'ilz ne donnent occasion de s'informer et procéder plus avant contre eulx, ains que par meillieure conduicte ils effacent le passé.

Déclarant aussi ce que dessus audict M« Jehan de Lattre pour aultant que Ton est informé que son filz a esté ausdictes assemblées *, affin qu€ luy porte le soing que les siens ne commettent à Tadvenir semblables faultes. Son AHèze a aussi ordonné que ledict Marquis admonestera ceulx de la Loy, qui sera de nouveau créé, affin qu*ilz portent soing que les officiers de la ville

1 Ce fils, nommé Jean, prit une part actÎTe à la révolte de 1567, et eut la tête tranchée le 1«' juin 1568. Il chanta Jusqu'au dernier moment un psaume de Marot, et fut enterré au château de TEspaix.

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comme cordier, horolog^eur, carpeotier ou aultres, que l'on entend estre suapectz, soyent ou destituez ou de mélieur gouvernement.

Quant à Enette Du Blaron, prisonnière, attendu qu'elle confesse la faulte par elle commise, et qu'elle a esté séduite, aussi qu'elle ne veult soustenir aulcune malvaise opinion, estant jeusne fille d'environ dix-noeuff ans. Son Âltèze, (en luy faisant grâce), a ordonné que on la confine pour quelque temps en la ville, en la chargeant d'aller les festes et dimenches à l'église, et en rapporter, au temps que luy sera désigné, certiffication de son curé, sans luy faire scandale publique, enchargeant néant* moings au frère d'elle, que l'on entend estre homme de bien et catolique, de porter le soing qu'elle parface sa pénitence et qi^e pour l'advenir elle se conduise sagement ^.

Quant aux aultres prisonniers, estans seulement chargez d'avoir fréquenté les assemblées, sans toutesfois soustenir mauvaise opinion. Son Âltèze entend que l'on en debvra faire plus grande démonstration que d'aultres qui ne sont appréhendez, afin qu'il ne semble que leur délict soit si légièrement passé, soit par bannissement, confinement ou aultrement, en les eslargissant et chargeant d'aller k l'église et se conduire de telle sorte que Ton n'aye occasion de les traicter plus rudement. Son Altèze a ordonné que ceulx du nouveau conseil sur le faict de la religion debvront procéder par appeaulx contre les fugitifz, et, en cas de non comparition, les bannir suivant l'acte sur ce dépesché.

1 Nous pensons que ce frère pourrait bien être Ponthus du Blairon, crassier, âgé de 45 ans, qui fut décapité le 8 mars 1569, pour avoir pris part à la défense de Valenciennes.

Quant à Enette Dublairon, elle épousa ultérieurement Jacques Bernard et fut étranglée sur le marché le 7 Janvier 1574, pour « avoir rouges monnoyes évalues en ces pays ».

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Quant à ceulx qui se déclairent hérétiques, après qu'ilz ont entendu la sentence de mort par Tespée, Son Altèze, pour la vaine gloire qu'ils prennent d'estre bruslez, a permis que lesdicts commis en pourront user à leur discrétion, ou de persévérer en leur première sentence, ou, en changeant icelle, les faire exécuter par le feu ou par la corde, ou d'aultre telle peyne qu'ilz craindront le plus.

Les despens nécessaires, soit pour les exécutions ou envoy aux galères, seront à la charge de ceulx de la ville.

Quant à la détermination des procès criminelz, pour aultant que la commission desdicts commis contient qu'ilz debvront besoingner ensemble, Son Altèze déclaire qu'il souffit de la présence de quattre desdicts commis pour sentences interlocutoires, pour définitives cincq, si avant toutesfois que les aultres seroient ou malades ou absens, et que le cas requist célérité, aultrement attendront jusques à ce qu'ilz y soyent tous présens. £t quant aux iDstructions, informations préparatoires des procès, souffira que deux ou du moings l'ung y besoingne avecquesle greffier, ne fût que, pour Timportance du cas. Ion trouvast qu'il convinst y avoir plus grand nombre.

Touchant le paiement desdicts commis, Sadicte Altèze a déclairé que Ton s'y pourra rigler comme Ton a faict avecq ceulx de Tournay, et qu'ils pourront envoyer de demy an en demy an la déclaration de leurs vacations.

Faict par Son Altèze au conseil d'Estat tenu à Bruxelles, ledict vni« de may X V°LXini.

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