DU 14 JUILLET

ORIGINAL. — INÉDIT Corresp. de Hainant et Cambrai, t. V^^, f* 50

Marguerite, par la grâce de Dieu, ducesse de Parme, de Plaisance, etc., régente et gouvernantjs, etc.

Très-chiers et bien axnez, depuis avoir dernièrement reçeu le besongné fait en la ville de Nivelle par vostre commis ^ allencontre d'ung Jacques Régnier prisonnier illecq, chargé d'avoir esté entre les principaulx auteurs de la sédition advenue ces jours passez en la ville de Yalenchîennes, à la rescousse d'aucuns calvinistes menez au lieu de la justice pour estre exécutez par le feu, nous, pour plus ample information dudict cas, avons envoyé copie dudict besongné au marquis de fierghes et autres commissaires estans lors audict Yalenchiennes ', pour

^ Le secrétaire Jehan Vanden Broeke.

* Philibert de Bruxelles, Nicolas Micault, seigneur d'Indevelde, tous deux membres du conseil privé, et François Verieysen, procureur- général au grand conseU de Malines.

PliOKS JUSTIFICATIVES. 315

faire certains debvoirs sur ce que leur avions enjoinct, signament pour sçavoir s'il n*y avoit aultres tesmoingz que Françoise Boitz, quant icelluy prisonnier prononcha les paroUes séditieuses mentionnées en sa depposition, dont ilz se feroient enquester par ceulx de ladicte ville. Sur quoy a esté faicte Tampliation d*enqueste que nous vous envoyons présentement. Et, pour ce qu*il est question de sédition et tumulte populaire et résistence à justice, et mesmement de deffendre la religion catholicque, pour quoy il convient user de sévérité de justice pour terreur des mauvais et réprimer les sectaires et séditieulx, nous trouvons bien expédient et vous ordonnons, de la part de Sa Majesté, qu'envoyez quelque ung d'entre vous audict Nivelle pour assister ceulx de ladicte ville à faire le procès et rendre la sentence sur le faict dudict prisonnier, comme, en bonne justice, il sera trouvé appertenir. Mesmement, pour autant qu'il samble que, par la responce que ledict prisonnier a fait à vostre dict commis, il n'a assez satisfait aux principaulx poinctz des interrogatoires à luy formez, usant de trop maigres et non recevables responces, il samble qu'il le convient presser de plus prèz sur iceulx interrogatz, soit par répétition de plus estroicte question, (actendu mesmement les nouvaulx indices), que autrement. Et, par espécial, l'interrogueront ledict commis et ceulx de la loy de Nivelle sur l'effraction de la baille, à quelle fin il a ce fait, qui les poeult avoir rompu avec luy, qui l'a assisté à porter l'un desdicts calvinistes condemnez à mort, aussi sur les paroUes par luy proférées touchant le sacq ou pillaige de la ville de Yalenchiennes, comme il a dict tant à ladicte Boitz que à Enguelbert Jéromme, des menasses de la main qu'il a faict à ceulx de la loy ; et qu'il ayt h dénommer ses complices et adhérons, comme il avoit dict qull feroit en cas qu'il fust prisonnier, avec toutes les autres circonstances servans à la matière, comme la qualité du faict de sédition

316 HI8T0IBB DBS TBOUBLBS DB VALBNCIBNNBS.

OU oonspiratioB populaire mérite qull soit entendu. Et que justice en soit faicte sans ultérieur dilay, comme ilz trouveront la matière disposée. Dont, de ce que fait en auront, leur ordonnerez nous en advertir, ou vous-mesmes nous en donnerez Tadvertence, pour entendre ce qu'aura esté fait; car n*entendons que ce cas passe par sillence ou dissimulation de justice, A tant, ^ès-chiers et bien amez, Nostre Seigneur vous ayt en sa saincte garde. De Bruxelles, le XIIIP jour dé juiUet 1562.

Yàndbb Aa.

Suscription : A noz tris-ehitrs et Uen amez les chaneellier et gens de nostre conseil du Boy, mon seignsur, en Bradant.

Apostille da Conseil de Brabant :

• La court a commis les conseilliers Qaesnoy et Parys affin d'eux rigler sayyant rordonnance de Son Altèze et dispositif de ceste lettre.

• Actum le premier d'aoost 1562.

« Facuwxz. **

PKOCÈS-VEKBAL DES COMMISSAIKES DE QUESHOY & PARÏS

COPIE CERTIFIÉE. — INÉDIT Correspondance de Hainaut et Cambrai, t. V^is, f> 60

OOjô^O*

Aujourd*hui XIIP jour d'aoust 1562, par-devant Mess'* maistres Jan de Quesnoy, conseillier ordinaire du Roy, nostre sirre, en son conseil ordonné en son pays et duché de Brabant, et Franchois Parys, aussy conseillier audict conseil, commis et députez pour assister les eschevins de la ville de Nyvelle, aussy présent, à l'instruction du procès et rendre sentence sur le faict d'nng Jacques Bégnier, détenu prizonnier audict Nyvelle, au contenu de ladicte commission en date du premier jour de ce présent mois^ laquelle a esté présentement leuteausdict eschevins, et affln de procéder à l'instruction d'icelluy procès, iceulz comissaires et eschevins ont faict pardevant eulx convenir au collège desdict eschevins ledict Jacques ; lequel, interrègne de sa conduicte en la ville de Yalenchiennes et à la sédition d'icelle, et, prloaiers, quant

1 Voir l'apostille de la pièce précédente.

818 HI8T0IBB DB8 TBOUBLBS DB YALBNCIBNNBS.

à Teffraction des bailles, ioelluy prizonier a dict d*avoir assisté à rompre les bailles» lorsqu*on debvoit exécuter les prizouierSy et ester les fagos, et, depuis, iœulx prizoniers furent remenez en la prizon; incontinent icelle prizon fut rompue. Enquis s'il n*a aydé à rompre lesdictes prizons, dict que non, ains seulement les bailles, et que, lorsque ladicte prizon fut rompue, il confesse d^avoir porté ung desdict prizouiers, comme aussy aultre foys il a conneu * . Interrègne à quelle fin il a ce faict, dict non savoir la fin, ains voyant les aultres ce faire, il s*est ingéré par persuasion du diable de faire le semblable. Enquis de ses complices tant à Teffraction desdict bailles, de prizon, et assistence à porter lesdict prizonniers, a dict, et en ce persévère, qu'il ne cog^oit aulcuns de nom ne surnom et ne scet leur demeure, ains, s'il estoit à Yalenchiennes, il le^ pouroit oonoistre. Enquis s*il n*a rompu lesdictes . bâilles et assisté lesdict prizoniers, afin de venir au pillaige de ladicte ville, et s'il n'a ce dict, sur ce dict que non. Et la déposition de demiselle Franchoise Boidz et ampliation leute audict prizonier, a dict qu'il conoit ladicte demiselle Boidz pour femme de bien et d'honneur, et qu'elle diroit la vérité. Et quant h Englebert Jérosne, a dict qu'il ne le conoît, et sur sa déposition dict, comme devant dict, d'avoir cogneu ung de ses complices, et depuis exécuté'.Et, quant à ung aultre molkenier estant aussy du faict, non sachant déclarer son nom ne sa demeure, fors que, incontinent ou tost après ladicte esmotion, il se retira en Cambrésy. Dénye les menasses faictes par luy à ceulx de la justice de Yalenchiennes.

Après icelle interrogation faicte, le mayeur, au nom d'office, prestement et à l'assemblée desdict comissaires et eschevins a propozé et conclut, comme il a baillié par

1 Reconnu, confessé.

* Il B*agit sans doute de Jacquet Walin, dit le fils de le Macque, exécuté le 10 mai 1562, et de qui il est parlé ci-aprés.

PliOBS JtTSTIFICATITBS. 819

escript, tendant en effect, attendu la conoissance d'icelluy prizonier, et Tenqueste et déposition de gens de bien dig^e de foy et de cr6dence faicte contre icelluy prizonier, que partant icelluy Jacques doibt et est tenu et réputé pour sédicieulx publicque et perturbateur de la républicque, et ainsy comis crisme de lèze-Majesté, et pour tel seroit puny selon la disposition du droit escript, premièrement la main coppée et exécuté par Tespée et ses biens confisquez; et, attendu sa vacillation, et pour plue avant sçavoir de ladicte effraction et à quelle fin et de ses complices, et mesmes attendu les nouveaux indices, qu*icelluy prizonier seroit préallablement jugié d'estre mis à la torture et estroicte question.

Laquelle estroicte question et torture, par lesdicts S" comissaires et eschevins et leur sentence, ledict jour auroit esté accordée.

Lendemain, qu'estoit le XIIII" jour dudict mois d^aoust, pour mecttre icelle sentence en exécution deue, et lesdicts comissaires et eschevins venus au lieu de la torture, où derechief icelluy prizonier auroit esté interrègne sur les poinctz que dessus, circonstances et dépendences, et a persisté sur Teffraction des bailles, et qull at assisté à porter ung desdîct prizonîers, ne scet le nom ne surnom dlcelluy. Et quant au pillaige de ladict ville, a dict, en la torture et après, qu'il ne pense avoir dict telles paroUes comme lesdict tesmoins déposent; ains, s'il a ce dict, il a dict estimant que tout seroit au pillaige, véant la désordre et tumulte. Enquis coment il seroit sorti ladict ville de Yalenchiennes, veu qu*il y avoit bonne garde, dict qu'il est sorty par la porte Eardon, a dict que le ûlz del Marck, exécuté, fut prins à la porte, comme il dict d'avoir oy dire, ne scet de quy. Dénye d'avoir haulcé la main à ceulx de la justice. Et finablement, quant à ses complices, dict qu'il n'en scet nulz nommer ne describer qui y furent, et ne scet là où ilz demeurent, ains les

820 HISTOIBB DBS TSOUBUES DB YALBNCIBNNBS.

peult coQoistre de veue, et» 8*il les yteit, les pouroit accuser. Persiste sur le molkenier qu*il auroit assisté, mais ne scet son nom ne sa demeure» et dict d'avoir oy dire qu'il estoit mariez, ne scet de qui il a ce entendu. Sur tout bien diligament et estroictement interrogu6.

Flnablement, le tout veu, entendu et considéré, et mesmes ladiote conoissance d'icelluy prizonier, et Fenqueste et ampliation d'icelle faicte et tenue en ladicte ▼ille de Yalenchiennes» par où il est et samble estre convaincu d'estre sédicieulx et perturbateur de la republicque» ayant comis crisme de lèze-Majesté, en la délibération a esté unaniment par lesdict s" comissaires et eschevins, (réservé Jan Gilbert, eschevin, absent), qu'il auroit mérité d'estre exécuté par Tespée, tant que mort s'ensuyve, et ses biens déclarés confisquiés. Moy peésent.

G. Pbingb^

1 Le rnuyeur de NiveUes.