MAGISTRAT DE VALENCIENNES
sur leurs compétences respectives en matière d'hérésie ^ soulevé à propos de l'arrestation et de la judicature d* HENRY DES' CONCHYf marchand mercier, estaplant au pontrlem de la Porte Cambrisienne^
DÉLIBÉRATIOB Dïï COlfSEIL PARTICULIER COHTESART l'HPOSÉ DES FAITS DE U m^l
DU 20 MAI mi
COPIE. — INÉDIT OitttBlAirM «t manoseriis. *- Registre i9IM», f» ^ r»et v»
SOMMAIRE
L'évôqae (ou archeyôque) de Cambrai, se trouvant & Valenciennes, fait appeler le prévôt de la ville, et lui dit, qu'ayant eomme ôvéque « auctorité de cognoistre des héréticques n, il le requiert d'avoir à constituer prisonnier un manant de la ville qull lui dénommera, et qu*il trouve * du tout héréticque ».
Le Prévôt répond que, d*aprôa les privilèges de la ville, un Yaleneiennois ne peut être constitué prisonnier, sans information préparatoire du Magistrat, et demande à consulter la Loy.
Cet avis pris, il retourne devant Tarchevôque avec le conseiller pensionnaire Corvillain, et le grefler de la Loy, François d*Oultreman, et reproduit son objection. Mess" de la Justice, dit-il, n*ont N autorité de constituer un manant prisonnier, sans infor- • mations préparatoires, et ne pourraient ce faire sans en réfé- « rer au conseil particulier. Si le prélat veut nommer les « témoins, le Magistrat les ouïra en sa présence, r*
850 HI8T0IBB DBS TR0UBLB8 DB YALBNCIBMMB8.
L'archeTéque reftue, en déclarant que les témoins ne veolent pas être connus ; il doit suffire, saiyant loi, qall tronve hérétique le manant dont il s*agit.
Le Magistrat et ses auxiliaires retournent alors vers M^^ de la Justice, qui décident : que pour cette fois^ permission sera accordée au Prélat de se saisir du suspecté, sans préjudice à Vautorité de la raille.
Cette solution est communiquée à rarcheyéque qui désigne alors led* suspecté, ayant nom Henri Desconchy , marchand mercier, estaplant prés le tapecul de la porte Cambrisienne. — La nuit suiyante, cet homme est arrêté par les agents du Magistrat et livré à Tarchevéqué.
Le Magistrat saisit alors le conseil particulier, et lui demande une régie de conduite pour le cas où rarcheyéque voudrait, à raTenir,&ire saisir d*autres manants, sans information préparatoire de Mess'*.
Le conseil approuye Temprisonnement, pour cette fois, d'autant plus que Desconchy n*est pas bourgeois, maiS' satà préjudice à Vautorité de M^ et des bourgeois et manans. Ainsi donc, si pareil cas se présente à Tayenir, il y aura lieu, tant au su^et de Vemprisonnement que de la » cognoissance » du procès^ de se conduire selon la susdite autorité, qui est, au surplus, conforme aux placards.
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emprisonnement, /c^iet en as^fp tiïlle, à Jt^rfyîkisitian de . ÛMimili^n de Berghe^, eve^iquede Camir^^ . i'%ng n'estant bourgeois, et Mme iéréiicfue fiome infarmaUm . preparêUnrer
Le ÎX* de mày, a çsté reto onstré que^ lé jour H'hiie^, à i'aprës àisner, Monseigneur le Eévérendî^siine mand^ vers luy Monseig' le Prévost seul, auç^uel il déclarit que, comme eyesque, U a auctorité de xîognpistire. des îjiér^ticques; partant et que, pigr u^formation, il trouvoitung
PIÈCES JtJBÏÏPlCATIVKS. 8BI
manant de oéste ville du tout héiréticqu^, demandoit qaW l'éuist à ooiistita<9r prisonnier.
Sur quoy, led* Seig' Prévost respondit que le priviliege dç ceste v'\Q» est de non constituer prisonnier qqelcque manant 'sans information préparatoire, partant et qu^il èètoit seai» désirait de retourner et en advenir ses oom* paigiûons en. office, ce qu'il feist.
Eti û|jrô3, led^ Seig' Pi^évost, avecq Oorvilïain et d'Oirltreman, se seroient trouvez vers Sa Seigneurie, à laquelle fut remonistré que Meâsieûrd de la Justice n*avoient auctoi»itô dei èonstîtuer queldque manant prisonnier sairs infonnation» préparatoires^, et qu'ilz ne polroient ce fàife sans le rémèctre ati conseil particulier de la ville. Etlujy fut requis de yoloir nommer les tesmoings, et, qu'en âa pfésence, on les oiroit, ce qu'il n'auroit voulu accorder, parce que les tesmoibgs ne vouUoient estre encoires nommez, mais déclaroit que, par tesmoings, illetrouvoit héréticque, remonstrant au surplus n'estre de grande importance de le constituer prisonnier, et que, au moyen de son emprisonnement, on polroit descouvrir aultres tant en ceste ville comme aillieurs ; parquoy et que le temps se passe, et qu'il y a dangier qu'il s'enffuit, ce que, s'il advenoit, s'en déchargeroit sur Messieurs, requéroit de luy donner responce absolute, ou l'accorder ou le refuser.
Quoy voyans, et après ^tre retournez vers Messieurs de la Justice, et après avoir sur ce délibéré et considéré l'importance que disoit Monseigneur l'emprisonnement d'icelluy, et affin d'éviter plus grand inconvénient, auroient advisé d'accorder aud' Seig^ Bévérendissime de le saisir prisonnier pour ceste fois, et sans préjudice à l'auctorité de la ville, ce que luy a esté rapporté ;
Lequel, entendant led^ consentement, lauroit nommé estre ung appelée Henry, de son stil merchier, demeurant es faulxbourgs de la porte Cambrisienne, et estap-
858 HISTOIRE DBS TEOUBLBS DK VikLBNCIBNNBS.
laat^ sa mardiandise entre le tapeeol^ de la porte Cambrisienne, lequel, suivant ce, a esté oeste nukte oonstitué prisonnier.
Ce que se remect à ce conseil* affin d*ad?iser ce que Messieurs de la Justice porront respondre, sy led. Seig^ Bévérendissime veult emprendre la cognoissance dlcelluy (sy, pour Tadveniri il Toldroit faire saisir aultres, sans tenir information préparatoire par Messieurs de la jostice).
Lequel conseil, entendant les raiscms et moyens susdiots, a approuTé le susdict emprisonnement pour ceste fois, et yeu mesmsB qu*icelluy n'est bourgeois, sans préjudioier à Tauctorité de Messieurs de la Justice et des bourgeois et manans. Et, pour Tadvenir, pour samblable emprisonnement, comme aussy la oognoissance des fxisonniers, de soy conduyre selon la susd. auctoritô et les plaoears de Sa Majesté.
1 Etalant.
* BiMcato de pont-levia on le ponHevis lui-même.
rARCHETÊQUE DE CAMBRAI AU MAGISTRAT DE YALEMCIEHMES
DU 2 4UIN 1561
COPIE. — INÉDIT
Correspondance de Hainaut et Cambrai, t. V^^s, f» i
SOMMAIRE
Ce Desconchy a autrefois été arrêté et constitué prisonnier à Cambray. Il a fait abjuration de ses erreurs et Tarchevéque a môme cette abjuration par écrit. Il a été de plus condamné à la prison perpétuelle, et s'est évadé de la prison de Tofflcial, grâce à Tappui de soldats allemands.
KarcbeYéque pourrait, donc le réintégrer dans lad« prison, puisqu'il s'agit d^un erime notoirement ecclésiastique^ et dont la connaissance lui appartient comme j'uge ordinaire^ en vertu d^undes plqcards de Charles- Quint, Cependant, il est content do lui faire parfaire son procès au lieu de son second emprisonnement, «an^ préjudice de sa juridiction. Il envoie donc ses officiers & Valenciennes, et prie le Magistrat de, aussitôt que le prisonnier lui aura été livré par Tofficial, le faire « bien et « estroictement interroguer et examiner de ses complices, adhé- « rens et disciples. »
351 HISTOIRE DBS TROUBLES DE VALENCIBNNBS.
Cappie de la httre que Afanr de Cambray a eseript aux Prévost ei Etchetins de Vallendennee.
Honnorables, très obiers et bons amys ; m^ayant, depuis mon partement de Yalenobieimes, plus particulièrement informé sur le fait du prisonnier Henry Desconchy (lequel, à ma requeste et en assistence 4e la juriadiction etelésiasticque, avez appréhendé et constitué prisonnier), je treuve par cidevant avoir revocqué et abjuré ses erreurs, non pas en langue latine, comme il s'est voullu excuser en ses responsives, ains françoise, et icelle révocation et abjuration avoir sous eseript de sa propre main, et, oultre ce, condempné à perpétuelle prison, laquelle depuis a enfraint par moyen d'aulcuns soldatz allemans, s'estant depuis tellement absenté d*un lieu à Taultre que les officiers de ma court âpîrituelle n'ont peu sçavoir le lieu de sa demeure.
Parquoy, combien que, selon la disposition du droict, je le polrois faire emmener de là en mes prisons icy, comme aiant commis crimes notoirement ecclésiasticques, et dont la cognoissance aussy, selon Tédict impérial sur le faîct de Textirpation des hérésies, appertient ii, moy comme juge ordinaire, .vpires de tant plus quila vic^^^t enfrainct les prisons, lesquelles* de droit, debveroiçi^t estre rédintégrez et restituées par moyen de sa personooe, sy eat-ee que* pour aulouns bout respectz, sans préjudice toutesfois de ma jurisdictîon, (dont par oestes j\ty bleu volu protester), sute bien content et délibéré lùy faire parfaire son pi^ocèâ au liëù dé ison âécohd eùiplrikcliihetnent, où il est à présent, éhvôyànt' à cèsté fin meà officiers, ausquelz vous prie vouloir donner toutte àyde, faveur, addresse et assistence, selon que porte léd. ^dict impérial, et que, après la délibvrance^ d'icelluy pjcison-
1 La délivrance ou livraison du priBonni^jpfti^ rdffîcial au Magistrat.
PIÂOBS JUSTIFICATIVES. 355
nier, (si avant que par sentence de mon oiSSlcial soit ainsi jugé), le veuilles bien et estroictement interroguer et examiner de ses complices, adhérens et disciplesii
En quoy, ferez œuvre non seuUement digne de voz estatz et offices, mais aggréable à Dieu, et exemplaire aux bons et fidelz chrestiens.
 tant, etc.
De Cambray, le !!• jour de juing 1561 .
SanstmeriftUm.
L'ARCHEYËQDE DE CAMBRAI A U GOUYERHAKTE
ORiaiNAL. — INÉDIT Correspondance de Hainaat et Cambrai, t. Vbis^ f> 4
SOMMAIRE
L'archevêque informe la Dnelieam de l'arrestation de^Desconchy, et de Tenyoi de ses officiers À Valendennes, à l'effet de parfaire le procès.
Madâmb,
Comme je suis icy venu pour, à ces bons jours passez, rendre le debvoir à mon esglise, et depuis traictant avecq ces estatz^ sur la responce d'aulcunes lettres et mandemens, que debvons faire tant à l'empereur que au fisque de TEmpire pour auleunes contributions, je me suis enquis du fait du troisiesme prisonnier à Yallenciennes, dont mes dernières escriptes à Yostre Altèze font mention ^, et treuye qu'il auroit aultresfois esté, non seuUe-
1 Les États de Cambrai et du Cambrésis.
* Il 8*agit d'Henry Desconchy. Les deux antres sont Lestarc^ quy et Qodon.
ment prisonnier en ceste ville du temps de feu monsieur mon prédécesseurs mais aussi, pour le mesme crime d*hérésie, condempné à révocquer et abjurer ses erreurs, comme il a faict, et, oultre ce, à prison perpétuelle. Tellement, madame, que ledict prisonnier, étant notoirement retombé es mêmes erreurs, et d'aultres plus exécrables, lesquelz il soustient encoires obstinément, ne peult éviter les peines du relaps. Car, combien que respondant aux interrogatoires à luy dernièrement faictes aud' Yallenciennes, dist n'avoir entendu sa sentence ou révocation, Ton trouve icelle révocation estre escripte en langue françoise, et signée de sa main propre.
Parquoy, j'ay ordonné à mes officiers luy parfaire son procès, lequel ne peult estrade longue durée, en tant que dud. relaps apperrera promptement. Et ne fais doubte, madame, si Ton faict bon debvoir à le bien et deuement examiner de ses complices, après estre mis es mains du Juge séculier, Ton descouvrira beaucop de telz docteurs et leurs escolles tant secrètes, et non seulement àYallenciennes, mais aussi en aultres lieux. Et, en mon endroict, au mesme effect, ne fauldray de faire tout le debvoir et dilligence que me sera possible.
Qu'est-ce que polrois advertir à Votre Âltèze sur les lettres qu'il bia pieu à icelle m'escripre, qu'ay reçeu en cest instant.
Et, Il tant, madame, me recommandant très humblement à la bonne grâce de Yostre Altèze, prieray le Créateur donner à icelle bonne vye et salutaire. De Cambray,
le !!• jour de juing 1561.
De Vostre Altèze
Très humble serviteur
MaXIMILIKN DB BBHaHBSn
Suscription : A Madame.
^ Robert de Croy, évêqae de Cambrai; prévit de Sainte- Oertnide à Nivelles et de Notre-Dame à Saint-Omer. (1519-1556.)
DÉIIBÉRATIOFS DU COHSEIL PAKTICUIIER
CoipIE. — INÉDIT Registre 191t»to, f» 7, r*>
SOMMAIRE
Le conseil particulier, apprenant que Tévêque entend « avoir cognoissance du prisonnier», est d*avis de déclarer aux officiers du prélat que cette prétention est contraire aux privilèges de la ville. D*après ces derniers, M'* de la justice et les commis de Sa Majesté en cette ville (c. à d. les inquisiteurs spéciaux ayant autrefois fonctionné à Valenciennes), ont eu seuls jusqu'ici la connaissance et judicature des faits d'hérésie. Cette pratique est, du reste, conforme aux placards.
Lettre dud. eus^M à la mesme occasionj ei par laquelle il entend /aire luy mesme ou ses officiers te procès du susd. criminel, à quoy Von s'oppose pour la garde des privilièges.
Le IIP jour d« juîng, fut îcelle leutte au conseil, et est telle. , i
(Suit la teneur de la lettre qui précède.)
Le un*', le cooseil, entendant avoir congnoissiu^ie
PlàCBS JUSTIFICATIVBS. 359
dud. prisonnier que pour instruire son procès et déclarer s'il est héréticque ^ a advisé de leurs * déclarer que ce seroit contre les privilièges de la ville, par lesquelz les bourgeois et manans doibvent estre traictié pardevant leur bourcque ' pour tous cas, et que, suivant iceulx, messieurs de la justice ou les commis de par la Majesté en ceste ville ont heu cognoissance de matière dliérésie, et conformément aux placcars de la Majesté, partant les supplier de n'en faire aultrement qu'il n'a esté cy devant faict et accoustumé, et non troubler en leurs privilièges et auctorité.
Et pour pluisieurs aultres raisons quy se polront proposer en temps et lieu.
^ C'est à dire entendant que Tarchevôque a la prétention d^avoii^ « la congnoissance du prisonnier. »
' Les officiers de Tarchevâque.
^ Le noyau primitif de Valenciennes s'appelait : le grant bonrch. — Voir le premier serment du magistrat dans rouvrage de M. Cellier.
LE MAGISTRAT DE TALENCIEKHES A L'ARCHETËQUE DE CAIBIUI
copiB. — injSdit
Ck>rre8p. de Hainaut et Cambrai, t V^t, f» 6, r<^ et y> (Annexe de la lettre dn 5 Jnin)
SOMMAIRE
Il y avait denx points dans la prétention de rarcheyéqae : le premier consistait à retirer Desconchy de la prison de Valenciennes ponr le transférer & Cambrai; le second consistait à réclamer Tassistance de la Loy valenciennoise pour parfaire le procès.
Le prélat ne maintenant qne le second point, le magistrat a assemblé le conseil j>articnlier, qui a été d^avis « que tons
• bourgeois, manans et habitans de ceste ville doibvent estre » traictiez et démenez pour tous cas, devant leur bourque,
• mesme en matière d'hérésie. »
Le Magistrat rappelle qu'il en a été ainsi sous Charles-Quint, alors qu'il y avait à Valenciennes des inquisiteurs spéciaux pris parmi les bourgeois, et que, depuis, la loi entière a été substituée À ces inquisiteurs.
PlâOBS JUSTtFICATiVBS. 861
CoppU d$ la lettre que Messieurs les Prévost et Eschevins de Vallenciennes ont escript à Monsieur de Cambray, responsite à la sienne.
Monseigneur le Réyérendissime, à la bonne grâce de yostre Seigneurie très humblement prions estre recommandez.
Monseigneur le Révérendisaime» vostre officiai et aultres toz députez nous ont» le jour d'hier, délivré lettres de vostre seigneurie, touchant Henry Desconchy nostre prisonnier pour matière d'hérésie, par lesquelles vostre Seigneurie remonstre qu'icelluy nostre prisonnier, pour semblable matière d'hérésie, auroit esté ci-devant prisonnier soubz vostre office et jurisdiction, et, après abjuration de son hérésie, auroit esté condempné à perpétuelle prison, de laquelle il seroit eschappé par le moyen d'aulcuns soldatz allemans. Parquoy que, selon droict, vostre Seigneurie entend le povoir retirer, toutes fois que, pour aultres bons respectz et sans préjudice de vostre jurisdiction, elle est bien con.tente et délibérée de luy faire parfaire son procès au lieu de son second emprisonnement, envoyant à ces fins voz officiers, etc., comme plus amplement contiennent vos d** lettres.
Pour ausquelles donner responce, il plaira à, vostre Seigneurie cognoistre que, aiana communicqué avecq vosd. officiers plus amplement de l'intention de vostre Seigneurie, et trouvans qu'icelle se déporte dud* premier poinct S ains désire seullement que nous donnons assistence et faveur à vosdicts officiers à parfaire son procès, comme est contenu par le second poinct de vosd. lettres, nous avons sur icélluy dernier poinct assamblé le conseil particulier de ceste ville, lequel, entendant ce et sur ce
^ La prétention de retirer le prisonnier de la Burianne valenciennoise.
a62 HI8T0ISB DBS TB0XJBLB8 DB VÀLBMOIBNKBS.
délibérant, et considérant que par les priyilèges de ceste ville, tous bourgeois manans et habitans de ceste Tille doibvent estre traictez et démenez pour tous cas pardevant leur bourcque et la Loy de ceste ville, dont nous sommes en paisible joyssance et possession, mesmes en matière d*hérésie, pour laquelle ilz ont. accoustumé d*estre traictez pardevant la Loy de ceste ville, et aulcunes fois pardevant bourgeois commis pour ce cas par la Majesté avecq le Prévost de ceste ville S et, depuis, la cognoissance remise à nous *, sans que les prédécesseurs de vostre estât et prélature aient prins cognoissance et judicature des prisonniers en ceste ville pour semblable matière; et, pour aultres raisons qui se polroient en temps et lieu plus amplement donner à cognoistre, icelluy conseil auroit advisé de supplier vostre seigneurie qu'il plaise à icelle soy déporter d'en vouloir faire prendre cognoissance en ceste ville par vostre officiai et aultres voz officiers, ains laisser ceste ville en ses prévilèges et auctoriiez accoustumez, supplians vostre Seigneurie touloir preiidre ceste nostre advertehce en bonne part.
Monseigzieùr le Bévérendissime , nous pHons le Créateur qu'il luy plaise tenir vostre Seigneurie en sa saincte garde.
De Vallenciennes, ce îttP de juîng 1561.
Soubscript : Les voz très humbles et obbéissans serviteurs.
Pb^VOST, JtBÉZ BT BSCHBVINS DB LA
VILLE DE Vallenciennes.
^ Il 8*agit id des inquisiteurs ^enciennois qui avaient foiic« tioané sous Gharles^Quiat.
s Nous avoHs d^À parlé de la lettra du 27 septembre 1560, par laquelle la Gouvernante remplaçait les dits inquisiteurs spéciaux par la Loy entière.
yARCHEYf QUE DE CAMBRAI A LA GOUVERSAIITE
ou 5 JUIN 1661
ORlàiNAL. — INÉDIT Cpirrefpoxidaiiee de ^ain^at pt Ca|xib^| t Y^^f P ^
SOMMAIRE
L'Ai^eréqiia informe la Gh>uvenianie des difficultés qu'il a renoontpôes. « Le magistrat, dit-il, se comporte non seidement « d'une fsçon répugnante à la disposition de droict et ordon-
• nance dlcelle Sa Mijesté«,mais encore de façon À exciter les « soupçons. 9a prétention va Jusqu'A. youloir soustraire )es « bourgeois à rinquisitiou ordinaire, de telle sorfjd que mon
• office se bornerait désormais & lui dénoncer les cas d^liéré-
• sie. M
Il prie la Gouvernante de remédier À cet état de choses • par
• Justice et main souveraine ».
Madame,
Ainsi que, par mes 4firai^res, rescripvis àVostre Altëze, j'enYoyay avant hier au matin mon officiai et aultres mes officiers à Yallenciennes pour parfaire le procès du prisonnier ^peUé vulgairement Nop<&re, i^n de le djêchûrer estre relaps et hérétioque, et oonséqnamment le délivrer es mains du Juge séculier. A quoy, madame, je ne fai-
354 HX8T0ZBB DB8 TB0UBLB8 DB VÀLBN0IX1INB8.
sois atdcone dottbte que oeulx de la Loy ne leur deussent avoir donné toutte ayde et assistence, conformément à Tédict de sa Mqesté« et mes lettres réquisitoires que leur SYois escript à cest eflTect. Mais, tant s'en fault-il, qu*ilz s^opposent expressément, chose non seullement répugnante à la disposition de droict et ordonnance dlcelle sa Mqesté, mais fort scandaleuse et de mauTaise suspition, car, comme ilz ne font nulz ou bien petit deb- ▼oir de s*enquester des conventiculaires et aultres contreyenans aux placartz et édictz de sa Majesté, semble que, soubz umbre de leurs prétenduz privilèges, vouldroient aussi empescher et fordore Tinquisition ordinaire^ en cas dliérésie, yoires entièrement toutte la jurisdiction ecdésiasticque, en tous cas quelz qu*ilz soyent, à Fendroict de leurs bourgeois, manans et habitans, comme vostre Altèze verra par la copie de leurs lettres cy joinctes ; De telle sorte que mon office ne leur serviroit que de dénuntiation, et ne polray aulcunement satisfaire au sainct zèle de sa Majesté et de vostre Altèze, (comme j*ay bien le désir), si par icelle n'y soit remédié par justice et main souveraine.
Ce que vous prie, Madame, vouloir faire incontinent, affin qu'il n*y ait plus d'obstacle en ce que dessus et aultre cas semblable.
A tant. Madame, me recommandant très humblement à la bonne gr&ce de vostre Altèze, je prie le Créateur donner à icelle bonne vye et salutaire.
De Cambray, le Y* jour de juing 1561,
De vostre Altèze, Très humble serviteur,
Màxibolien de BsBeHEd.
1 (jeêi A dire llnqointion des évdqaes et offlclanx, par opposition & llnqoisition extraordinaire on spéciale. {Voir notre étude préliminaire.)
DElBËRAnONS DU CONSEIL PABIICULIEK
COPIE. — INÉDIT
Cart, et manoBC., registre 191*>*», f> 7, r« et v«
SOMMAIRE
Le conaeil particolier est assemblé le 12 jnin 1561, pour entendre lecture de l'articulation par laquelle Tarchevôque revendique formellement la Juridiction sur les liôrétiqnes en la Tille de Valendennes, et requiert le Magistrat de l'autoriser « à « faire inspection • des prétendus privilèges de la ville.
Le conseil particulier, maintenant le droit du magistrat, tel qu'il a été indiqué ci-dessus, est d'avis d'accorder au prélat « vision » du privilège contenu au registre de Cocqueréaumont, et de Tavertir qu'il en existe, dans le même sens, au coffre des privilèges, un antre non copié au dit registre.
Le lendemain,' autre séance du même conseil. Il décide que Desconehy ayant été précédemment arrêté par les officiers de l'archevêque et s'étant évadé de prison, sera rendu au dit prélat, moyennant paiement des dépenses faites A la Burianne. U accorde en môme temps « prison empruntée » pour parfaire le procès, ou en d'autres tonnes il autorise l'arehevèqne à ûtire parUiire le procès en la prison de Valendennes.
806 HI810IBI DBS TB0UBLB8 DB TALBM0IBNMB8.
PréteutiMieTivêtsueie Cambra^ de eoçnaiitre dês haurçêoii au mamam hérétieques en eeste viUe, et Voppoeitùm jffaieie, et délivrance du suedit prieonnier.
Le XIIII* juing, fat leute au conseil oe que s*en suyt : Monaeigneur le Béyérendissime évesque et duc de Gambray ^ dédaie à messieurB les Prévost, Jurez de eeste Tille de VaUendenDes, comme, suivant le debvoir de son office pastoral, le sainct désir de la sacrée majesté catholioque, il 8*est deqà par deux fois trouvé en eeste ville en personne, et dès maintenant encoires est prest et s^offre, de tout qu'en luy est et sera, emploier à Textirpation des hérésies et conserver nostre saincte mère TEglise ; néantmbings que sa Seigneurie Bévérendissime a entendu par lettres que lesd. prévost, eschevins et Jurez luy ont escript le IIIP jour de ce présent mois, qu*ilz prétendent, par vertu de certain priviliège, avoir la congnoissance sur tous les bourgeois, manans et habitans de eeste ville, pour tous eas qu^ qu*ilz soient, mesmes en matière dliérésie; Parquoy requièrent' très instamment qu'ilz aient à déclarer s*ilz ne luy veuUent permectre Texerci^ de sond. office^ en tant que touche la jurisdiction épiscopaUe, ainsy que de droict, et qu'il est accoustumé es aultres villes de son diocèse, meiamement touchant la cognoissance dud^ crime dliérésie; Et, ojûXt^ ce, luy faire iiisp^oii 4e leuF^ préti^ndu;; priviiiègee, p^ur» m après, se pooir conduire ei» rigler, comme se trouvera par conseil.
^ Jacques de Groy fût le premier évéque de Cambrai qui Ait investi (par l'empereur Mazimilien);dês^treB de : Due de Cambray et de prince du Saint-Empire Osi^-l^lG}. Mazimilien de Berghes M le premier archevêque de oe siège, ainsi que nàus ravons expliqué jdas haut.
* Sic au lieu de requiert.
PliOES JUSTIFICAT1TB8. 967
Par quoy est par ce présent conseil à conclure.
Lequel cohseil a advisé et conclud remonstrer que, par les privilièges de la ville, Messieurs de la justice ont congnoissance sur les bourg^is et manans de ceste ville, pour tous cas en vertu desquelz ont toujours estez en possession de temps immémorial, partant supplier sa Seigneurie <ie non les voloir en ce troubler ; Au surplus, accorder vision de Tarticle du priviliège faisant de ce mention, contenu en la copie enxegistrée au registre de CocqueréaumontS et luy déclarer y avoir aultre au coffre des privilièges, dont n*y a copie en registre.
Et le XY', led* conseil, considérant qu^icelluy Henry Deseonchy auroit esté .cy-devant condempné par son office à perpétuelle prison, et que d'icelle prison il seroit eschappé, a advisé et concluddeluy' rendre comme estant encoires son prisonnier, et ce, en payant ses despens de prison jusques à présent, comme aussy lui accorder prison empruntée que pour parfaire son procès, et en faire d*icelluy comme ses prisonniers.
1 Gocqaerôanmont, appelé plus commimément Kokâriau* mont, vivait au ziv« siècle. Il était clerc de la viUe, c*estÀ dire» suivaixt Texpression adoptée plus tard, conseiller pensiomuure. Prédécesseur de Simon d'Ere et de Nicole de Dury, on ]m doit Tun des premiers recueils des charte? communales. Le registres sur lequel il les avait transcrites portait son nom. Il parait assez probable que le recueil foctice formé par Simon Leboucq, et dont M. Cellier a tiré si bon parti dans son travail sur Valen- Qteimes, a été formé des fragments de ce livre. Voir aussi sur les clercs de la ville les intéressantes notices de M. Henii Caffiaux, archiviste de la viUe de Yalenciennes.
* A l'archevêque.
D£LIB£lUTIOHS DU COHSEE PARnCïïUER
DES 19 JUILLET & l« SEPTEMBRE 1561
OOP», — INÉDIT C«rt et mmniiio., regittre 191bit, f» 9 y^eit 10 x^
SOMMAIRE
L*archevêqne ayant demandé au Magistrat de loi indiquer lui-même en quoi oonaietait sa juridiction ecclésiastique en la ville, le conseil particulier est consulté.
n est d'avis : l» De fkire prendre, avant tout, Topinion et résolution du grand conseil ;
29 D'envoyer au prélat des députés qui le prieront de « soy « vouloir contenter » comme l'avaient fait ses prédécesseurs. Si besoin est» ces députés lui donneront lecture d'une lettre du duo Oiarles le Téméraire, en date du 24 octobre 1467, et d'une autre lettre de Tan 1471, toutes deux conflrmatives des dits privilèges valenciennois. Mais il ne sera pas laissé au prélat de copie desdits privilèges.
Le 25 août 1561, les députés accomplissent leur mission près de l'archevêque, tout en déclarant qu'ils ne peuvent « lui bailliér m ne monstrer veue ni lecture des priviliéges de la ville « (c'est A dire qu'il ne peut en prendre lecture lui-même).
Sur quoi le prélat a demandé aux députés de lui laisser par
PliOBS JUSXIFIOATIVBS. .969
écrit leurs réponse et conolosion ; ce qn» ces derniers ont refusé, conformément à leor m—Hat,
L'archevêque a fini par dire que, pour sa décharge, il pourrait en référer au roi. Les députés rendent compte le 1^ septembre 1561 de leur mission, et expriment Tespoir que Mazimilien de Berghes ne poussera pas les choses plus loin.
Demande de VE'oesque, en quoy consUtoit la juridiction en ceste ville, et reeponee à luy faicte fbiûée sur Us anchiens fritUiiges et auctoriti d^icelle.
Le XIX* de jullet, pour y respondre, fut falot lecture de la copie d'unes lettres du duc Charles S en date du XXIIIP d'octobre mil IIIPLXVII, contenant d'aycir redemandé en court une sorchière estant prisonnière soubz la justice de la Tille, et d*avoir soustenu au contraire, et que lesd. de la Justice avoient et debvoient avoir cong^ noissance de tous cas tant criminelz que civilz, etc. Et, sur ce, moyennant et parmy de non préjudicier, avoit esté accordée, ainsy que plus k plain est reprins par lesd. lettres. Aussy a esté falct pareille lecture d*aultres copies de lettres, contenant aussy, entre aultres choses, lesd** de la justice avoir la congnoissance de tous cas sur les manans de la ville, en datte de fan mil IIIPLXXI.
 esté advisé de, humblement et par le meilleur moyen que faire se polra, remonstrer aud* Seig' Bévérendissime, comme, anchiennement et de temps immémorial, Mess'* de la Justice ont esté en possession de congnoîstre des bourgeois et manaûs pour tous cas tant criminelz que civilz, et aussy maintenus et entretenus par anchiens prévilièges telz que dessus. Et, sur ce, instamment supplyer led. Seig' Bôvérendissime se volloir à tant conten* ter, ainsy que avoient faict ses prédécesseurs sur ottelles
1 Le duo de Bourgogne, Charles le Téméraire.
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remonstranoes et registre, sans anltrement ne plus avant les Yolloir troabler et ûujuiéter. Et où il ne se voldroit de ce contenter, on luj polra faire lecture des susd. prévilièges» et le prier de rechief se contenter, sans luy accorder aulcune coppijB diceulx. Et, ^vant de ce besoigi^JiBr, prendra advis et résolution du garant conseil.
Et le XXY* d'aoust. Ton envoia députez vers led^ EvQsque, gui firent leur rapport le premier de sepjkembre, qi^'il (sic) luy avoient faict requeste de se contenter, comme avoient faict ses prédécesseurs, luy déclarant que on n^avoit poinct esté d^intention luy baillier ne monstrer veue ni leeture des prévilièges de la vîUe.
Sur quoy, ioeUuy Seig* Bévérendissime leur aorroit requis donner leur responce et conclusion par eseript, ce que par lesd. députes auroit esté refusé, pryant se oontepter de oe qu'ils luy avoient dédaré suivant leur dwge.
^LiMiqu^s flnablement led^ Seig* avoit respondu, après recommandations ibictes à meas^^, qull en polroit advertir le Roy pour sa deacherge.
Ce que lesd*' députez et commis ont icy faict rapport, déclarant que leur semble que led^ Seig' Bévérendissime se contentera sans plus les molester.
DÉtlBÉRATIOÏS DU CONSEIL PARTICULIER
