DES 15 OCTOBRE, S & 31 DÉCEMBRE

COPIB: — INÉDIT

Cart. et manufic, registre lOl^i», f> 10 r® et y«

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SOMMAIHE

L'archevêque, loin de céder, a porté la obniestation dorvant la Ooavertiaiite. -^ ^ reqndte (voir pièce suivante) est Itie dans la séance dii conseil particulier du 15 octobre.

n est dit aussi dans cette eléance <iue, par décision priHe en Conseil d*État le 1«' octobre 1861, la Qouvemaiite a a^ugé les conclusions du > prélat, sauf au Magistrat à appeler de cette décision dans les six semaines de sa réception à Valenciennes, et à produire à Tappui toutes pièces ou privilèges.

Le Conseil particulier est d*avls que le inagistrat choisisse cinq où six hommes entendus pour rassembler les moyens de défense, qui devront être communiqués au Conseil avant d*étre produits à la cour.

Le 8 décembre, il est donné avis au Conseil que le mémoire de la ville a été produit, et, le 31 décembre 1561, quùl y a eu apostille.

912 mSTOIBB DBS TB0UBLB8 DS TÀLBNOIBNlUtS.

dmmm^hement du proeit contre URMr0nii$9m$ Archetesque de Cambray, Umhamt la matUre iUiiiU, eanristaiU iur la eongnoioanee ie$ héréiicfuei, requeite par lu]f préêeatéé à Sa Majuti.

Le XV* d'octobre» ont aussy esté leuttea tant la requeste présentée au Boy, par Monseig* le Bévérendissime de Cambray, que les appostilles et lettres sur ce despeschiées à Messieurs» remonstrant par icdle requeste que^ à luy, comme ordinaire diocésain, et meisme en ce cas juge appostollicque, luy appertenoit auctorité et puissance de procéder contre touttes personnes, tant séculières que ecdésiasticques résident en son diocèse, infectez, suspectez ou diffamez dliérôsie, soit par Yoye d*inquisition, dénunciation ou accusation,requérant provision et ordonnance de luy permectre exercer paisiblement sad. jurisdiction en ceste ville à Tendroict du crisme d*hérésie, tant contre les manans et habitans estans gens Lalx^ que aultres, et, de ceulx de Yallenciennes, intenter action sur leurs prévilièges, s'ilz en ont.

Sur laqudle Madame la ducesse de Parme auroit au conseil d*estat tenu à Bruxelles le premier d^octobre XY^LXI, ordonné, tant par appostille signé : Van der Aa, que, par ses lettres sur ce despechiées du second dud^ mois, ce que dessus permettre, n*estoit que y heult cause raisonnable au contraire, et dont sera son Altèze advertye en dedans six sepmaines enssuyvant la réception, joindant telz prévilièges et enseignemens que Ton voldra prétendre, pour soustenir le contredit.

Sy est par ce présent conseil sur ce à adviser.

Lequel conseil a advisé que Messieurs choisissent et dénomment cincq ou six hommes entendus, pour, sur le tout, prendre moyens et adviser ce que se polra faire,

^ Laïques.

PlàOBS JU8TIFI0ATIVBS« S73

et que Ton point respondre et alleghaer, aa oonfortement et entrètenement des possessions et prévilèges de la ville sur ceste affaire, pour, ce que sera advisé communicquer à ce conseil avant aller, ne procéder plus avant en la court.

Et le III* de décembre, fut faict rapport qu*on avoit servy la responce de ceste ville, et, le dernier S fut dict qu*il y avoit appostille, soit monstre.

1 Le 31 décembre 1561.